MONTOYER 34 FREEHOLD

Société en commandite simple


Dénomination : MONTOYER 34 FREEHOLD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.965.596

Publication

30/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.12.2013, DPT 22.01.2014 14015-0196-027
17/04/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet £3 - Suite Mod20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise 0635 965 596

Dénomination

(en eHuer! MONTOYER 34 FREEHOLD

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège Boulevard Auguste Reyers 207-209  1030 Bruxelles

abiet de l'acte : Diminution de capital  Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple "Montoyer 34 Freehold" ayant son siège social à Boulevard Auguste Reyers 207-209  1030 Bruxelles tenue le 20 décembre 2012, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :

1. Décision

L'assemblée décide de diminuer le capital par remboursement à l'associé d'un montant de 706.795,84 E, moyennant diminution de 7.067 parts sociales, numérotées de 290.957 à 298.024, sans désignation de valeur nominale. Le montant du capital passe donc de 29.802.447,00 ¬ à 29.095.651,16 E.

2. Constatation de la réalisation effective de la diminution de capital

Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter la modification suivante aux statuts, à savoir :

Article 5 : Compte tenu de l'adoption de la proposition dont question au point 1 de l'ordre du jour, remplacer le texte de cet article par le texte suivant

« Article 5  Capital social

Le capital social, qui est entièrement libéré, est fixé à la somme de vingt-neuf millions nonante cinq mille six cent cinquante et un euros et seize centimes (29.095.651,16) et est représenté par deux cent nonante mille neuf cent cinquante-sept (290.957) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 290.957, représentant chacune une fraction équivalente du capital. Les parts sociales sont nominatives et sont inscrites dans un registre des associés.

Le capital ne pourra être réduit en deçà de cent mille euros (100.000 EUR), à moins que les Associés en décident autrement à l'unanimité. »

Uli Braüninge Gérant

21/12/2012
ÿþVolet B - Suite

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Leod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe'? 2 DEC 2012

N" d'entreprise : 0835 965 596

Dénomination

(en entier) . MONTOYER 34 FREEHOLD

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : avenue de Tervueren 55 bte 1  1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

A la réunion du Collège des Gérants tenue à Gorch-Fock-Wall 3  20354 Hambourg ie 27 juin 2012, les gérants ont décidé à l'unanimité de transférer l'adresse du siège sccial de la société de avenue de Tervueren 55 bte 1  1040 Bruxelles  Belgique à boulevard Auguste Reyers 207-209 -- 5ème étage --1030 Bruxelles  Belgique, et ceci à partir du 27 juin 2012.

U!i F3raüninger

Gérant

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08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.09.2012, DPT 30.09.2012 12601-0392-028
17/01/2012
ÿþY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes dulVÏoniteur belge

N` d'entreprise : 0835.965.596

Dénomination

(en entier) : MONTOVER 34 FREEHOLD

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE DE TERVUEREN, 55/1 A 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société en commandite simple MONTOYER 34 FREEHOLD », ayant son siège social à Etterbeek (B-1040 Bruxelles), avenue de Tervueren,' 55/1, inscrite dans le registre national des personnes morales sous le numéro d'entreprise (R.P.M. Bruxelles) 0835.965.596 / RPM Bruxelles (acte constitutif reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 3 mai 2011, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moni-teur belge du 13 mai 2011 sous le numéro 11072176), dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 27 décembre 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :

Titre A.

Augmentation de capital par apport en nature.

1. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-neuf millions huit cent deux mille cent quarante-sept euros (¬ 29.802.147,00-) pour le porter de trois cents euros (¬ 300,00-) à vingt-neuf millions huit cent deux mille quatre cent quarante-sept euros (¬ 29.802.447,00-), moyennant création de deux cent; nonante-huit mille vingt et une (298.021) parts sociales nouvelles, numérotées de 4 à 298.024, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits etc avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées, à la société MONTOYER 34 LEASEHOLD, ayant son siège social à avenue de Tervueren 55/1, 1040 Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0835.942.337/RPM Bruxelles, en rémunération de l'apport de la pleine propriété d'une créance certaine, liquide et exigible que cette dernière détient envers la présente° société pour un montant total de vingt-neuf millions huit cent deux mille cent quarante-sept euros (¬ 29.802.147,00-), suite à divers prêts et avances consentis par la société MONTOYER 34 LEASEHOLD, à la; présente société.

2. Réalisation des apports et attribution des parts sociales nouvelles.

A l'instant, intervient la société MONTOYER 34 LEASEHOLD, déclare avoir parfaite connaissance tant de la, situation financière de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire en son nom et pour son compte, l'intégralité des deux cent nonante-huit mille vingt et une (298.021) parts sociales nouvelles, dont la création vient d'être décidée et déclare les libérer immédiatement intégralement par rapport de la pleine propriété d'une créance certaine, liquide et exigible que cette dernière détient envers la présente société pour un montant total: de vingt-neut millions huit cent deux mille cent quarante-sept euros (¬ 29.802.147,00-), suite à divers prêts et; avances consentis par la société MONTOYER 34 LEASEHOLD, à la présente société.

3.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital :

Compte tenu des décisions, intervention et réalisation effective de l'apport, dont question aux points 1) et 2) ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à vingt-neuf millions huit cent deux mille quatre cent quarante-sept euros (¬ 29.802.447,00-) et est représenté par deux cent nonante-huit mille vingt-quatre (298.024) parts sociales, numérotées de 1 à 298,024, sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction équivalente du capital.

Titre B.

Modification des statuts.

L'assemblée décide d'apporter la modification suivante aux statuts, à savoir :

Article 5 : Compte tenu de l'adoption de la proposition dont question au titre A de l'ordre du jour, remplacer; le texte de cet article, par le texte sui-vant :

« Article 5 - Capital social

Le capital social, qui est entièrement libéré, est fixé à la somme de vingt-neuf millions huit cent deux mille! quatre cent quarante-sept euros (¬ 29.802.447,00-) et est représenté par deux cent nonante-huit mille vingt-i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au quatre (298.024) parts sociales, numérotées de 1 à 298.024, sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction équivalente du capital. Les parts sociales sont nominatives et sont inscrites dans un registre des associés. Le capital social ne pourra être réduit en deçà de cent mille euros (¬ 100.000,00-), à moins que les associés en décident autrement à l'unanimité. »

Moniteur Titre C.

belge Pouvoirs d'exécution.







Pour extrait analytique conforme,

(s) Louis-Philppe Marcelis

Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps :

- Expédition (6 procurations)

- statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2011
ÿþ Mcd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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M " 11071176

~ 3 MAI 20111

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0835 5(5

MONTOVER 34 FREEHOLD

SOCIETE AN COMMANDITE SIMPLE

AVENUE DE TERVUEREN, 55/1 - 1040 BRUXELLES

CONSTITUTION - NOMINATIONS

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

D'un acte dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 3 mai 2011, il résulte qu'a été constituée par :

1. La société BETEIUGUNGSGESELLSCHAFT HESSE NEWMAN REAL ESTATE LEASEHOLD BRÜSSEL 1 mbH, société de droit allemand, ayant son siège social à Gorch-Fock-Wall 3, 20354 Hambourg en Allemagne, immatriculée au Registre de Commerce de Hambourg, sous le numéro HRB 118125

2.Monsieur Uli BRÂUNINGER, de nationalité allemande, né le 2 sep-tembre 1963 à Stuttgart en Allemagne, domicilié à Am Kaiserkai 33, à 20457 Hambourg en Allemagne et détenteur de la carte d'identité numéro 607872077,

3.La société en commandite simple MONTOYER 34 LEASEHOLD, ayant son siège social à avenue de Tervueren 55/1, 1040 Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0835.942.337 RPM Bruxelles,

une société immobilière dédiée à la détention et la gestion d'immeubles (Vermergensverwaltende Gesellschaft), ayant adopté la forme juridique d'une société en commandite simple dénommée MONTOYER 34 FREEHOLD au capital de TROIS CENTS EUROS (¬ 300,00.), à représenter par trois (3) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire comme suit, à savoir :

1. La société BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT HESSE NEWMAN REAL ESTATE LEASEHOLD BRÜSSEL 1 mbH, à concurrence d'une part numérotée 1 :

2. Monsieur Uli BRÂUNINGER à concurrence d'une part numérotée 2 :

3. La société en commandite simple MONTOYER 34 LEASEHOLD à concurrence d'une part numérotée 3

Par versement préalable en numéraire au compte 179-6116297-83 ouvert auprès de la banque

Commerzbank AG Brussels

Article 1 - Forme juridique et dénomination.

La société est une société immobilière dédiée à la détention et la gestion d'immeubles

(Vermergensverwaltende Gesellschaft), ayant adopté la forme ju-ridique d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée "MONTOYER 34 FREEHOLD".

Article 2 - Siège social.

Le siège social de la société est établi à avenue de Tervueren 55/1, 1040 Bruxelles.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs dans la région de Bruxelles Capitale ou en Région

wallonne par simple décision du ou des gé-rants.

Article 3 - objet

Elle pourra acquérir, détenir et gérer des immeubles en Belgique.

Elle pourra effectuer toutes opérations financières se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet

social.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle ne peut être dissoute qu'à la demande des associés par décision de l'assemblée générale délibérant

suivant les règles applicables pour la modifica-tion des statuts. L'article 39 du Code des sociétés relatif à la

dissolution et à la révocation du contrat de société n'est pas d'application. La société n'est pas dissoute en cas

de mort, faillite, dissolution ou liquidation d'un des associés.

Article 5 - Capital social

Le capital social, qui est entièrement libéré, est fixé à la somme de trois cents euros (¬ 300,00-) et est

représenté par trois (3) parts sociales, sans dési-gnation de valeur nominale représentant chacune 1/3 du

capital. Les parts so-ciales sont nominatives et sont inscrites dans un registre des associés.

Article 6  Parts sociales

6.1. - Forme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont et resteront nominatives.

Les parts sociales sont toutes obligatoirement intégralement libérées.

L'acquisition en propriété ou autrement d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.

6.2. Cession de parts entre vifs et personnes morales

Un associé ne peut céder ses parts dans la société entre vifs ou person-nes morales à un tiers, sans le

consentement préalable unanime de tous les au-tres associés, excepté dans les cas suivants qui constituent

des transferts libres:

-un transfert entre associés;

-un transfert à un groupe de sociétés, en ce y compris les succur-saleslfiliales et sociétés liées tel que

définies à l'article 11 du Code des sociétés;

-un transfert à un tiers conformément aux conditions du contrat de nantissement de parts à conclure le ou

aux environs du 13 septembre 2011 entre les associés et Berlin-Hannoversche Hy-pothekenbank AG, en

présence de la société.

6.3. Forme de la cession

Chaque transmission ou cession de parts sociales est sujette à l'article 1690 du Code civil.

6.4. Publicité de la cession

La transmission de parts sociales appartenant aux associés commandités fera l'objet d'une publication au

Moniteur belge conformément au Code des sociétés.

6.5. Cession de parts à cause de mort

La société n'est pas dissoute pour cause de mort de l'un des associés.

En cas de décès de l'associé commandité, Uli BRAUNINGER, sa part dans la société sera

automatiquement cédée pour une valeur nominale de cent euros (¬ 100,00 EUR) à HESSE NEWMAN ZEHNTE

BETEILIGUNGSGE-SELLSCHAFT MBH & CO.KG, qui aura la qualité d'associé commandité, ce que cette

dernière accepte ainsi que les responsabilités attachées à cette qualité, comme il résulte d'une lettre de ladite

société qui demeurera ci-annexée.

Les héritiers ou ayant-droits d'Uli BRAUNINGER ne pourront préten-dre à aucune indemnité envers la

société ou les associés, autre que la valeur nominale susmentionnée.

Article 7 - Associés

Quant aux droits et obligations des associés.

a) Les associés commandités

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsa-bles de tous les engagements de la société.

Les associés commandités sont (I) la société de droit allemand, BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT HESSE NEWMAN REAL ESTATE FREEHOLD BRÜSSEL 1 MBH, ayant son siège social à Gorch-Fock-Wall 3, 20354 Hambourg en Allemagne, immatriculée au Registre de Commerce de Hambourg, sous le numéro HRB 116105 ou toute autre personne physique ou morale qui accède à la société en cette qualité, moyennant modification des présents statuts par décision de l'assemblée générale des associés et publication aux annexes du Moniteur belge et (ii) Monsieur Uli BRAUNINGER, de nationalité allemande, né le 2 septembre 1963 à Stuttgart en Allemagne, domicilié à Am Kaiserkai 33, à 20457 Hambourg en Allemagne et détenteur de la carte d'identité numéro 607872077, ou celui ou celle qui le remplacerait dans cette qualité, par adaptation des statuts suite à une décision de l'assemblée générale des associés, publiée aux annexes du Moniteur belge.

b) Les associés commanditaires

Le ou les associé(s) commanditaire(s) n'est (ne sont) passible(s) des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a (qu'ils ont) apporté et sans solidarité entre eux, à condition qu'il n'ait (qu'ils n'aient) accompli aucun acte de gestion, même en vertu d'une procuration.

L'associé commanditaire est la société en commandite simple MONTOYER 34 LEASEHOLD, ayant son siège social à avenue de Tervueren 55/1, 01040 Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro 0835.942.337/ RPM Bruxelles.

Article 8  Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), qui est (sont) associé(s) commandité(s), tel(s) que désigné(s) dans les présents statuts, et détenteur(s) d'au moins une part sociale.

Le mandat du (des) gérant(s) statutaire(s) ainsi nommé(s) est (sont) irré-vocable(s), sauf en justice pour un juste motif.

8.1. Composition - dénomination

La direction de la société appartient aux associés commandités, (i) la société de droit allemand, BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT HESSE NEWMAN REAL ESTATE FREEHOLD BRÜSSEL 1 MBH, ayant son siège social à Gorch-Fock-Wall 3, 20354 Hambourg en Allemagne, immatriculée au Registre de Commerce de Hambourg, sous le numéro HRB 116105, et repré-sentée aux fins de l'exercice de son mandat par une personne physique, en la personne de Monsieur Stephan BRÜGGEMANN, de nationalité allemande, né le 20 août 1971 à Hambourg, en Allemagne, domicilié à Otto-Ernst-Strasse 57, 22605 Hambourg, en Allemagne et détenteur de la carte d'identité numéro 132144650 et (ii) Monsieur Uli BRAUNINGER, de nationalité allemande, né le 2 septembre 1963 à Stuttgart en Allemagne, domicilié à Am Kaiserkai 33, à 20457 Hambourg en Allemagne et détenteur de la carte d'identité numéro 607872077.

8.2. Fin du mandat de gérant

En toute hypothèse, les fonctions du (des) gérant(s) prennent fin par:

- la révocation en justice pour des motifs légitimes ;

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

- la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas la société en difficulté.

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la dé-mission devra en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la démission du gérant;

- en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant ;

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dis-soute, même s'il s'agit du gérant unique. il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale convoquée par les autres gérants ou le ou les commissai-re(s), laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

Nonobstant ce qui précède, toute révocation ou démission de Monsieur Uli BRÁUNINGER en tant que gérant ne sera effective qu'au moment de la nomination d'un nouveau gérant - associé commandité, par l'assemblée générale sur convocation des autres gérants ou commissaire(s), laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

8.3. Compétences

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou chaque gérant agissant seul en cas de pluralité de gérants, a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Nonobstant ce qui est prévu au paragraphe précédent, il est expressé-ment convenu que Monsieur Uli BRÂUNINGER n'est pas habilité à agir sans l'accord préalable de l'autre gérant.

8.4. Représentation de la société

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou chaque gérant agissant seul en cas de pluralité de gérants, représente la société dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

La société peut en outre être valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

8.5. Gestion journalière

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou chaque gérant agissant seul en cas de pluralité de gérants, peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs mandataire(s) qui agissent dans les limites des pouvoirs leur ayant été conférés et sous la surveillance et selon les directives de la direction à qui incombe la responsabilité.

8.6. Pouvoirs spéciaux

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou chaque gérant agissant seul en cas de pluralité de gérants, peuvent désigner des mandataires de la société.

Seuls des mandats spéciaux et limités à des actes ou séries d'actes limités sont autorisés.

Article 9 - Contrôle

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des sociétés et peut ainsi être considérée comme une °petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée générale peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuelle-ment, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.

Article 10 - Assemblée générale des associés

10.1. Assemblée générale annuelle - assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

L'assemblée générale annuelle a lieu le premier lundi du mois de mai à 11 heures 30 minutes ou, si ce jour est un jour férié, ie premier jour ouvrable suivant.

Celle-ci doit se prononcer quant à l'approbation des comptes annuels et de la décharge du ou des gérant(s) et du commissaire.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont tenues au jour et à l'heure indiqués dans les invitations.

10.2. Convocation

a) Composition et admission à l'assemblée.

L'assemblée générale se compose du ou des associé(s) commandité(s) et du ou des associé(s) commanditaire(s). Le ou les associé(s) commandité(s) et commanditaire(s) sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir ac-complir aucune formalité d'admission.

b) Pouvoirs et obligations de convocation

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les ac-tes qui intéressent la société.

L'assemblée générale se réunit à l'invitation du (des) gérant(s). Le ou les gérants sont tenus de convoquer une assemblée générale au plus tard huit jours ouvrables après une demande en ce sens d'un ou plusieurs associés commanditaires qui représentent au moins 1/5 du capital social.

L'assemblée générale annuelle doit être convoquée à l'endroit, jour et heure déterminés et ce, dans les six mois de la clôture de l'exercice comptable.

c) Formalités

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les associés sont convoqués à une assemblée générale par le biais d'une lettre simple d'invitation envoyée

à leur adresse ou siège social, tels qu'indiqués dans le registre des associés, au moins quinze jours avant

rassemblée. Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui ne doit

pas nécessairement être un associé. Le mandat doit être donné par écrit.

Les associés qui sont présents à une assemblée générale et votent sur les points à l'ordre du jour ne

peuvent plus contester la validité de la convocation

10.3. Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

10.4. Délibération

En dehors des cas où une majorité spéciale est requise par les présents statuts relativement aux décisions

particulières, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix.

En cas de partage égal des voix, la proposition est rejetée.

10.5. Modification des statuts

Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire par lesquelles les statuts sont modifiés ainsi que les

décisions relatives à la modification de la dénomination sociale, du capital et à la liquidation anticipée de la

société, sont adoptées moyennant l'unanimité des votes des associés commandités et la ma-jorité simple des

associés commanditaires.

10.6. Délibérations écrites

Les associés peuvent prendre par écrit à l'unanimité toutes les décisions qui relèvent de la compétence de

l'assemblée générale, sous réserve des déci-sions qui doivent être adoptées par acte authentique.

10.7. - Prorogation.

a) Quels que soient les points à l'ordre du jour, les gérants ont le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines au plus toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

b) Cet ajournement, notifié par le Président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

c) Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce com-pris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde.

d) De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires. L'ajour-nement ne peut avoir lieu qu'une

seule fois. La seconde assemblée statue défini-tivement sur les points à l'ordre du jour.

Article 10.8. - Procès-verbaux.

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société.

Article 11 - Exercice social - inventaire - comptes annuels - distribu-tion de bénéfices - réserves - pertes

11.1. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

11.2. inventaire - comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels portant sur l'exercice social précédent sont rédigés

par les gérants et la comptabilité est clé-turée.

11.3. Distribution des bénéfices - réserves - pertes

La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront déci-dées par l'assemblée générale.

L'accord unanime des associés commanditaires est exigé.

L'assemblée générale peut à plusieurs reprises chaque année décider de distribuer les bénéfices de la

société. Sauf décision contraire, les bénéfices sont distribués au pro rata de la participation des associés dans

le capital.

Les pertes seront divisées entre les associés suivant la même proportion que celle applicable pour la

distribution des bénéfices.

Cependant, la contribution aux pertes des associés commanditaires ne peut jamais dépasser leur apport.

Article 12 - Dissolution - liquidation

12.1. Dissolution

La société est dissoute:

" à la suite d'une décision judiciaire ayant autorité de force jugée; ou

*par décision de l'assemblée générale prise conformément au quorum exigé pour la modification des statuts, tel que stipulé à l'article 10 des présents statuts.

12.2. Nomination des liquidateurs

En vue de la liquidation de la société, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs compétences et rémunération, de quelle manière ils peuvent engager et représenter la société, et convient de la manière dont la liquidation peut être clôturée.

Si aucun liquidateur n'est nommé, les gérants en fonction sont considé-rés de plein droit comme liquidateur.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après la confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'Article 184 du Code des sociétés.

lis agissent au nom de la société en liquidation de la même manière qu'ils agissaient en leur qualité de gérants et disposent de tous les pouvoirs pré-vus aux articles 186, 187 et 188 du Code des sociétés sans devoir requérir l'au-torisation préalable de l'assemblée générale. Leur nomination vaut pour une durée indéterminée et jusqu'à la fin de leur mission, sauf en cas de révocation par l'assemblée générale ou demande de décharge présentée par eux.

.. néservé

au

moniteur

belge

En cas de pluralité de liquidateurs.ceux-ci agissent en collège et pren-nent leurs décisions conformément

aux règles ordinaires des assemblées déli-bérantes.

12.3. Répartition de l'actif réalisé

Le bénéfice net de la liquidation après apurement du passif de la société ou après consignation des

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pour ce faire, est divise par les liquidateurs entre les associés proportionnellement au '^~'~~~~r~s~~~~'~~,~^~~~~~~~~~~'~~ que, si besoin en est, leurs parts sociales aient été mises sur pied d'égalité, soit par imputation des montants encore ouverts sur les parts sociales auxquelles un montant moindre a été versé, soit par paiement anticipé au profit des parts sociales pour lesquelles un montant supérieur a été versé, jusqu'à concurrence de la différence.

Article 13 - Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à hu société, tout associé, gérant et liquidateur de la société non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où Vouteecnmmun|ca\ionw.mumnmm1|ons'ass|gnahpneouoigniMumdonspouvmni|uiêtzevo/mb|omenttahæs. En cas de litige contre un aosoc|é, gé,ank, délégué à la gestion journe]ièpa. commissaire, liquidateur ou un de leurs mondata|res.entreeuxuuavmu|aoociété.aeu|e|aoTiibunouwdwBruxaUamsenontcompétonts.

Article 14 - Droit commun.

Pour tuut ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, i| est fait référence aux dispositions légales

licables à la présente société. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, munt répu-tées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES.

EwoepdunneA|mmmnt.|apemimrmxæouiumuonmmencnauiourdudApóYd'unoaxpéditiondo|'actæounaU\uófau greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, pour se clôturer Ie trente et un décembre de l'an deux mille onze. Lesnpéra*|onmde|aaouW$ácnmmenomrtmujourdudópütd'unaaxpóditionde|'auteoonst|tutiyauQnoffmdu tribunal de commerce de Bruxelles.

DECLARATION FISCALE.

Les comparants déclarent que la présente société ne demande pas le bénéfice de la dispense du droit proportionnel prévu par l'article 302 bis du Code des droits d'enre istremont. de l'Arrêté Royal numéro 118 du vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (zones d'emplois), nu l'Arrêté Royal numéro 187 (centres de coordination).

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

La société désigne en qualité de commissaire la société civile à hunne de société coopérative à responsabilité|imitáa ^PwC Reviseurs d'Entnsphmea".ayqn son siège social à B-1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, et représentée par Monsieur Didier MATRICHE, réviseur d'entreprises.

Lamondetduuomm|000|repnyndrafinó)ioouade|tmsemb|éegénána|edomamoociósoppo|éaóotaÍuorou, les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2013.

DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DU GERANT STATUTAIRE.

La société BETE|L(8UNGSGE8ELUSCHAFT HESSE NEWMAN REAL ESTATE FREEHOLD BRÜSSEL 1 /NBH.agisemn\eneodnub|equa|itéd'a000c|écommonditóetgánunistmtutm|ooda|mpnéoantmnoc|éhó.pnrte&|q connmiauonuada|uprùoenteauuiété.qu'auu1armesd'unodéc|s|ondesnnconsoi|d'adrn|n|strohon\anuendote de ce jour, antérieurement aux présentes, a décidé de désigner en qualité de représentant permanent de ladite ooció\é, pour l'exercice de ses fonctions de gérantstatutoinyda la présente société, la personne physique aui*an**, à savoir : Monsieur Stephan BRU88E/NANN, de nationalité allemande, né te 20 août 1971 ó Hambourg, enA||emmQne.dnm|o||}éóÓttn'Ems*'Stnaose57.22GÓ5Hmmbourg.anA||emagnaetdAimnteurda|a/ carte dlÓonUténuméro13214486Ó.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Louis-Philippe Marcelis

Déposé en même temps:

- expédition : (1 attestation bancaire et 3 procurations)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 25.08.2015 15481-0584-026
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.07.2016, DPT 13.07.2016 16325-0410-026

Coordonnées
MONTOYER 34 FREEHOLD

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 207-209 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale