MOON

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MOON
Dénomination : MOON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 548.777.401

Publication

25/03/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

- la consultance en gestion, l organisation, l amélioration de performance et stratégie de toutes entreprises,

civiles ou commerciales, ainsi que toutes associations, fondations, organismes publics,

- la formation en sciences du management au sens large, toute prestation se rapportant à la formation en

cette manière, notamment l organisation de cours, séminaires, colloques,

- la recherche, le développement, l édition, la distribution, la commercialisation, le déploiement, la mise en

Suvre, et la prestation d assistance clientèle/maintenance de logiciels informatiques destinés à la gestion

d entreprises,

- le développement, le soutien au développement, la promotion et la commercialisation de solutions

informatiques, notamment par l intermédiaire de sites internet et d accords de partenariat avec des éditeurs de

logiciels et/ou distributeurs de toute sorte.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises.

Elle peut également exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres

sociétés.

Article 4 - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

(...)

TITRE II - CAPITAL

Article 5  MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000 EUR).

Il est divisé en trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois

centième (1/300ème) de l avoir social, entièrement libérées.

(...)

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

(...)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une

rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

(...)

Article 13 - PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

(...)

Article 15 - DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de

(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du

conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

(...)

Article 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18 - GESTION JOURNALIÈRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Article 19 - REPRÉSENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'administrateur-délégué pourra agir seul pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont

notamment Belgacom.

(...)

TITRE V - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

(...)

Article 22 - RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année deuxième mardi du mois de mars à 15 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent en Belgique au siège social ou à tout

autre endroit indiqué dans la convocation, à l initiative du conseil d administration ou des commissaires.

Article 23 - CONVOCATIONS

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra

délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

Article 24 - ADMISSION À L'ASSEMBLÉE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 25 - REPRÉSENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire. Les mi-

neurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

Article 26 - BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur-délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs.

Article 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLÉE

Volet B - Suite

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si

l assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent vala-

bles pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

(...)

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le trente septembre de l année suivante.

(...)

Article 34  DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

(...)

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination,

par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article 37 - RÉPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce et se terminera le 30 septembre 2014.

2) Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2015.

3) Administrateurs :

Les comparants ont nommé administrateurs de la société :

- Monsieur Bruno COPPE, précité;

- La société anonyme IGAZI MANAGEMENT, préqualifiée, avec pour représentant permanent Madame

Vinciane REUSS, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marie-José 156.

Ils sont nommés pour une durée de 6 années à compter des présentes.

Ces mandats sont gratuits.

Le conseil d administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4) Commissaire :

Les comparants n ont pas désigné pas de commissaire-réviseur.

Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

conseil d administration et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, ils nomment:

- Président : la société anonyme IGAZI MANAGEMENT ;

- Administrateur-délégué : Monsieur Bruno COPPE, qui accepte.

Ces mandants sont exercés gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

25/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 04.10.2016, DPT 19.04.2017 17096-0095-011

Coordonnées
MOON

Adresse
AVENUE MARIE-JOSE 156 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale