MOOSE

Dénomination : MOOSE

Forme juridique : SETR

N° entreprise : 843.755.389

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.04.2014, DPT 09.07.2014 14280-0067-010
01/03/2012

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Moniteur

R�serv�

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination o " � 413 X55 38~

(en entier) : MOOSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� � Responsabilit� Limit�e de droit fran�ais

Si�ge : en France : 54600 Vilfers les Nancy, 7 all�e d'Enghien

en Belgique 1000 Bruxelles 7 Avenue de la Colombie

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL EN BELGIQUE - ADOPTION DU TEXTE DES STATUTS COORDONNES CONFORMEMENT A LA LEGISLATION BELGE - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire associ� � Bruxelles, en date du six f�vrier deux mille douze.

Enregistr� douze r�les deux renvois. Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette. Le sept f�vrier 2012. Volume 36 folio 22 case 05. Re�u Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal ai. (sign�) W . ARNAUT.

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais d�nomm�e MOOSE, ayant son si�ge social � 54600 Villers les Nancy, 7 all�e d'Enghien, a pris les r�solutions suivantes

A. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Sous la condition suspensive de la r�alisation effective des r�solutions � prendre par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire relatives � l'augmentation du capital, la refonte compl�te des statuts pour les mettre en conformit� avec la l�gislation belge et l'adoption du nouveau texte des statuts coordonn�s dont question ci-dessous au point B et de la nomination du G�rant dont question ci-dessous au point C , l'assembl�e d�cide de ratifier la d�cision de changement de Nationalit� de la Soci�t� et de transfert du si�ge social de la soci�t� de Villers les Nancy, 54600 7 All�e d'Enghien � 1000 Bruxelles Avenue de la Colombie 7 adopt�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� tenue en France le 30 d�cembre 2011 et dont une copie demeure ci-annex�e,

B. REFONTE DES STATUTS

8.1. Augmentation du capital

B.1,1. L'assembl�e constate que le capital souscrit et lib�r� est actuellement fix� � sept mille six cent vingt-deux Euros et quarante-cinq cents (7,622,45� ).

B.1.2. L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de dix mille neuf cent vingt-sept Euros et cinquante-cinq cents (10.927,55� ) pour le porter � dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550, 00� ), par augmentation proportionnelle de l'engagement de souscription pris par les associ�s lors de la constitution de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais.

B.1.3, L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est effectivement fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550, 00� ), enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence de sept mille six cent vingt-deux Euros et quarante-cinq cents (7.622,45� ) repr�sent� par cinq cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

B.2. Refonte compl�te des statuts pour les mettre en conformit� avec la l�gislation belge et adoption du nouveau texte des statuts coordonn�s,

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts de la soci�t� compte tenu de ce qui pr�c�de et pour les mettre en conformit� avec fa l�gislation belge et d'adopter le nouveau texte des statuts coordonn�s ci-apr�s :

1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e MOOSE,

2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue de la Colombie 7,

11 peut �tre transf�r� par d�cision de l'organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la l�gislation

linguistique en vigueur.

MOD WORD 11J

o e.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe 1 7 FEV' 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des filiales, agences, d�p�ts, si�ges d'exploitation, si�ges administratifs ou des succursales.

3. Objet social

La soci�t� a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou celui de tiers

- L'achat, la vente, la location, le stockage et la repr�sentation de tous mat�riels d�di�s aux sports m�caniques et notamment de tous v�hicules motoris�s destin�s � la pratique sportive ou � la logistique s'y rapportant ;

- L'achat, la vente, la location et la repr�sentation d'espaces publicitaires sous la forme de tous supports, d�di�s, notamment aux sports m�caniques,

- L'organisation de tous types de manifestations, stages, s�minaires et voyages � destination des particuliers et des entreprises, se rapportant au domaine des sports m�caniques,

- La prise de participations ou d'int�r�ts dans toutes soci�t�s et entreprises fran�aises, belges ou �trang�res, commerciales, industrielles, financi�res ou civiles, et la gestion de ces participations, pour son compte propre exclusivement.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent � sa r�alisation.

4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (..-)

5, Capital social

Le capital est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00� ), lib�r� � concurrence de sept mille

six cent vingt-deux Euros et quarante-cinq cents (7.622,45� ).

Il est repr�sent� par cinq cent (500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 �

500, repr�sentant chacune uni cinq centi�me (1i500�me) du capital social. (...)

9. Composition de l'organe de gestion/g�rant statutaire

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont nomm�s par les pr�sents statuts, A d�faut de g�rant statutaire, les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e qu'elle d�termine et peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge, qui agit comme une assembl�e d�lib�rante. Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

Monsieur Daniel Waszczinski est nomm� g�rant statutaire de la soci�t�.

10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d'un ou de plusieurs g�rants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civils

L'organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement, Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants,

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

11. Proc�s-verbaux

... Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un (1) g�rant.

12, D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et d�termin�es.

13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux (2) g�rants agissant conjointement. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, il peut valablement repr�senter seul la soci�t�.

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires

sp�ciaux d�sign�s par l'organe de gestion.

14. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. (...)

16. Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le 1er vendredi du mois d'avril, � 12 heures 00 minutes. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation. (" " " )

18. Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l'exiger (...)

23. D�lib�ration R�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit� et que les procurations le permettent,

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport, � l'exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale. Chaque part donne droit � une (1) voix.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux associ�s, Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l'approbation des r�solutions par les associ�s n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l'envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

A

Volet B - Suite

~ R�serv�

au

Moniteur

belge

24. Proc�s-verbaux

... Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un (1) g�rant,

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e calendrier, A titre transitoire, l'exercice social commenc� le 01 novembre 2011 se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s, Toutefois, les g�rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, ler alin�a du Code des soci�t�s. (...)

27, Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par l'organe de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les associ�s qui l'ont re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances,

C. NOMINATIONS

Monsieur Daniel Waszczinski est nomm� g�rant statutaire de la soci�t�.

La soci�t� est valablement engag�e sous la signature d'un seul g�rant conform�ment � l'article 13 des

statuts.

D. CONSTATATION

L'assembl�e constate que

- les statuts actuels adopt�s sub B sont conformes � la l�gislation belge applicable aux soci�t�s

commerciales ;

- un G�rant a �t� nomm� et a les pouvoirs pour repr�senter et engager valablement la soci�t�.

En cons�quence, l'assembl�e d�clare et reconna�t que :

- les conditions suspensives dont question ci-dessus sub A sont effectivement r�alis�es ;

- il en r�sulte que le si�ge social de la soci�t� est effectivement �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue de la

Colombie 7,

- la pr�sente soci�t� a re�u par l'effet du transfert de son si�ge social vers la Belgique la nationalit� belge, et

ce sans changement de sa personnalit� juridique, conform�ment � l'article 112 du Code Belge de Droit

International Priv�.

E. POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs ;

- au G�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent,

- au(x) mandataire(s) sp�cia(I)(ux) ci-apr�s d�sign�(s), (agissant ensemble ou s�par�ment et) avec pouvoir

de subd�l�gation, aux fins de proc�der � toutes formalit�s juridiques et administratives aupr�s de toutes

administrations publiques ou priv�es,

Est d�sign�e : La SPRL JORDENS � 1210 Bruxelles, rue du M�ridien, 32, (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associ�.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition, Assembl�e g�n�rale extraordinaire, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOOSE

Adresse
AVENUE DE LA COLOMBIE 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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