06/05/2014 : DISSOLUTION-NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28 mars 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de ia se sprl « MOREAU- CAMBIER », ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 757 , a pris les résolutions suivantes à
l'unanimité :
Première résolution
Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés, et de l'état y ; annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Michel WEBER, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl MICHEL î WEBER, Réviseurs d'Entreprises, ayant ses bureaux Chemin du Lantemier, 17 à 1380 Lasne, sur l'état joint au rapport i de l'organe de gestion.
; Le rapport de Monsieur Michel WEBER reviseur d'entreprises précité, conclut dans les termes suivants :
: Conclusion
Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société privée à ■ responsabilité limitée MOREAU CAMBIER, ayant son siège social 757 chaussée de Waterloo à 1180 Bruxelles, a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2013, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 554.002,06 € et un actif net de 465.605,41 €.
Le soussigné Michel WEBER, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl MICHEL WEBER Réviseurs d'Entreprises, . ayant ses bureaux Chemin du Lantemier, 17 à 1380 Lasne, déclare que la situation active et passive au 31 décembre 2013 de la sprl MOREAU CAMBIER a fait l'objet d'un examen conforme aux normes de révision de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
U ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 31 décembre 2013, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.
Le 6 mars 2014
MICHEL WEBER sprl Réviseurs d'Entreprises
Michel WEBER
Réviseur d'Entreprises »
L'associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux
: présentes.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.
Deuxième résolution
Dissolution anticipée
; L'assemblée générale décide la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa
liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Réserva�
�/Olet B - Suite l
Troisième résolution (
Nomination d'un liquidateur
L'assemblée décide de ne désigner qu'un seul liquidateur et appelle à cette fonction, pour une durée indéterminée, Monsieur MOREAU Paul Prosper Germain André, né à Ronse, le deux décembre mil neuf cent cinquante, domicilié à 1933 Zaventem (Sterrebeek), Boterbloemlaan 17, ici présent et qui accepte. L'identité du liquidateur a été établie par le notaire au vu de sa carte d'identité.
Quatrième résolution
Pouvoirs et émoluments du liquidateur
L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir â l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190, § 2,
dudit Code.
Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer, même sans paiement, â tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements
quelconques.
Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en
concordat et faire aveu de faillite.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe et fixer la rémunération y attachée. II peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation. Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un liquidateur. Le mandat du liquidateur est gratuit.
Cinquième résolution
Désignation d'un mandataire spécial
L'assemblée générale déclare désigner le Notaire instrumentant, en qualité de mandataire ad hoc aux fins d'introduire, auprès du Tribunal de commerce compétent conformément à l'article 1025 et suivants du Code judiciaire, la demande de confirmation de la nomination de Monsieur MOREAU Paul en qualité de liquidateur.
Sixième résolution
Décharge du gérant
L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve (le ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à leur charge.
Septième résolution
Pouvoirs
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des présentes. L'assemblée générale confère tous pouvoirs à ASBL XERIUS à 1030 Bruxelles, rue Royale 269
Avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, et avec faculté de substitution, afin d'assurer la modification de £& l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (guichet d'entreprises) et de l'administration de
j; la Taxe îsur la Valeur Ajoutée.
p§ POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la
-g publication à l'annexe du Moniteur Belge
•É* Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON "3 NOTAIRE
Déposé [en même temps : expédition de l'acte
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers