MORGAN PHILIPS BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MORGAN PHILIPS BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.529.107

Publication

03/01/2014
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M0D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2me, 2013

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N° d'entreprise : Dénomination 0 5c(3 el 'Jo

(en entier) : MORGAN PHILIPS Belgique

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles - avenue Louise, 50

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille treize

Le dix neuf décembre.

Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle.

A Uccle, en l'Etude

ONT COMPARU :

1.La société de droit luxembourgeois « Morgan Philips Group » dont le siège social est établi à L.1212

Luxembourg, rue des Bains, 6.

2.Monsieur Rémi Fouilloy, domicilié à L2168 Luxembourg, rue de Mûhlenbach, 117.

3.Monsieur Grégory Patrick Massart, domicilié à Overijse (B,3090 Overijse) Lijsterbessenlaan, 14.(on omet)

Lesquels comparants nous ont requis de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée

«Morgan Philips Belgique» au capital de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ) euros, représenté par mille

cinq cents (1.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale , qu'ils déclarent souscrire en espèces

comme suit :

1.La société de droit luxembourgeois « Morgan Philips Group » prénommée:° mille cent vingt cinq parts

sociales (1.125)

2.Monsieur Rémi Fouilloy, prénommé :° trois cents parts sociales (300)

3.Monsieur Grégory Massart, prénommé :septante cinq parts sociales (75)

Soit ensemble : mille cinq cents parts sociales (1,500)

Les comparants déclarent et reconnaissent que les mille cinq cents parts sociales ainsi souscrites en

espèces ont été libérées à concurrence de cent vingt neuf mille sept cent cinquante euros (129.750,00 ¬ ) de

sorte que la société dispose dès à présent d'une somme de cent vingt neuf mille sept cent cinquante euros

(129.750,00 ¬ )

Cette somme a été versée au compte spécial numéro BE31 363127304 355 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation, datée du dix huit décembre deux mille

treize, délivrée par ladite banque, remise au notaire pour être conservée au dossier.

Les constituants déclarent en outre que, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ils ont remis

préalablement à la constitution de la société, au notaire instrumentant, un plan financier dans lequel ils justifient

le montant du capital social de la société.

Ils ont ensuite requis le notaire soussigné de dresser les statuts de la société ainsi qu'il suit :

STATUTS

TITRE I : Caractère de la société :

Article 1 : Dénomination :

II est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « MORGAN PHILIPS

Belgique ». (on omet)

Article 2: Siège social :

Le siège social de la société est établi à Bruxelles (B.1050 Bruxelles) avenue Louise, 50. (on omet)

Article 3: Objet :

La société a pour objet de développer en Belgique et à l'étranger les activités suivantes :

- l'activité de consultants et de conseils dans les domaines du placement privé, de la gestion, de la

sélectionet du recrutement permanent de personnel de toutes catégories et notamment de cadres spécialisés:

, ou de direction, à l'exclusion de la location de services

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- toutes prestatations de conseils dans les domaines de la formation et du conseil de gestion, de la direction,

de la publicité, du marketing, de l'informatique, du secrétériat et de l'administration.

Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont

l'activité n'est pas réglementée à ce jour,

La société peut accomplir tous actes qui favorisent où se rapportent directement ou indirectement à son

objet.

La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le même objet ou

analogue.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour

son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle même, soit par d'autres, toutes opérations

généralement quelcon-'ques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou

sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut être utile à l'extension

de la société et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles mêmes, même

hypothécairement.

L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social (on

omet)

Article 5: Capital social

Le capital est fixé à cent cinquante mille (150.000,00 ¬ ) euros , il est représenté par mille cinq cents (1.500)

parts sociales sans désignation de valeur nominale , et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des

associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant

constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des

tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en e plusieurs, peuvent

conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des

pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés(on omet).

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du code des sociétés,.

En l'absence du commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés dans la loi, elle n'est pas tenue de nommer de

commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu

de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires,.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la

nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale se réunit annuellement chaqùe troisième lundi du mois de mai à 15 heures.(on omet)

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix .(on omet)

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. (on

omet)

Article 16

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire .

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par

le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale

qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les

associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations. (onomet)

Article 19 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code

sont censées non écrites.

Dispositions transitoires

1-) Clôture du premier exercice :

Le premier exercice commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes, au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent, pour finir le trente et un décembre deux mille quatorze

2-) Date de la première assemblée ordinaire des associés :

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième lundi du mois de mai à quinze

heures en deux mille quinze. (on omet)

4-) Obligations

Toutes les obligations de la société en constitution sont expressément reprises et confirmées par les

comparants agissant au nom de la société, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des présentes au

Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Ensuite les comparants ont adopté la décision suivante sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des

présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

Nomination des gérants :

Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :

1.Monsieur FOUILLOY Rémi, né à Versailles (France) le douze juillet mil neuf cent septante deux, domicilié

à L2168 Luxembourg, rue de Mühlenbach, 117.

2.Monsieur MASSART Grégory Patrick, né à Etterbeek, le dix sept mai mil neuf cent septante sept, (RN :

77.05.17-301.65) domicilié à Overijse (B.3090 Overijse) Lijsterbessenlaan, 14.

qui acceptent leur mandat par l'organe de leur représentant dont question ci-avant.

Ils ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, sans limitation de

sommes.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs sont donnés au guichet d'entreprise « Partena ASBL » à Auderghem (B.1160 Bruxelles)

chaussée de Wavre, 1510 pour signer tous documents et pièces et effectuer toutes les formalités requises pour

l'inscription de la société au guichet d'entreprise, à la banque carrefour d'entreprises et à la TVA.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante cinq euros

DONT ACTE.(on omet)

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(signé) Benoît Heymans - Notaire

Déposée en même temps : l'expédition avec les procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Coordonnées
MORGAN PHILIPS BELGIQUE

Adresse
AVENUE LOUISE 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale