MORI SUSHI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MORI SUSHI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.716.366

Publication

28/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300957*

Déposé

24-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544716366

Dénomination (en entier): MORI SUSHI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Voot 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 23 janvier 2014, il résulte qu ont comparu :

1. Madame BOUN Fanny, née à Savannakhet (république démocratique du Laos) le dix octobre mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 66 ;

2. Monsieur LATTHITHAM Apiwat, né à Maha Sarakham (Thaïlande) le neuf novembre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Florimond De Pauw 92/4.

Constitution

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "MORI SUSHI", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Voot 12, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1. La restauration et le secteur Horeca en général, en ce compris l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout:

- restaurant, taverne, brasserie, service de cuisine rapide ou de petite restauration (snack-bar, sandwicherie, cafétéria);

- service traiteur en ce compris la livraison à domicile et la vente ambulante;

2. Les jeux de hasard ;

3. L exploitation d une épicerie au sens le plus large ;

4. L exploitation d un magasin de fleurs et de décoration au sens le plus large ;

5. L exploitation d une librairie-papeterie;

6. L exploitation d un salon de coiffure ;

7. L importation et l exportation, la représentation commerciale, l achat et la vente, en gros ou en détail,

de toutes marchandises, en ce compris notamment:

- de toutes denrées alimentaire en ce compris les boissons alcoolisées ou non ;

- tout article de maroquinerie, de chaussures et de textiles dont les vêtements;

- de tout ce qui a trait aux produits de beauté, à la bijouterie et à l horlogerie ;

- de matériel ayant trait au domaine ICT, aux réseaux de communication et de télécommunication ;

9. L installation, l entretien et la réparation de tout produit ou matériel ayant trait à l objet social, notamment de tout matériel téléphonique, électrique et informatique (ordinateurs, matériel de communication et de télécommunication, software, etc.) au sens large, en ce compris les travaux de conception, de développement et de mise en Suvre de logiciels informatiques ainsi que toutes opérations de programmation, conseil, audit, service et assistance en la matière.

10. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines relevant de l objet social ;

11. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

12. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

13. L acquisition, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement;

14. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et

de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à

toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce;

-exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 30 juin de chaque année, à 14 heures. L'assemblée générale se réunit

extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le

cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Volet B - Suite

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Nomination de deux gérants non-statutaire

Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :

- Madame BOUN Fanny, prénommée.

- Monsieur LATTHITHAM Apiwat, prénommé.

Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat de Madame BOUN Fanny sera gratuit. Celui de Monsieur LATTHITHAM Apiwat sera rémunéré.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier décembre deux mille treize.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Madame BOUN Fanny, gérante non-statutaire de la société, prénommée, déclare constituer pour mandataire

spécial de la société, Madame Tanriverdi Meryem gérante de la SPRL MT-CL & ASSOCIES ayant son siège

1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi 49 bte 10, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités

auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des

données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe

sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MORI SUSHI

Adresse
RUE VOOT 12 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale