MOROZ DARIUSZ RENOVATIONS, EN ABREGE : MOROZ D RENOVATIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOROZ DARIUSZ RENOVATIONS, EN ABREGE : MOROZ D RENOVATIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.959.325

Publication

08/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : O t cS . g 5. 31 S.-

Dénomination

(en entier) : Moroz Dariusz Rénovations

(en abrégé) : Moroz D Rénovations

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : avenue Henri Jaspar, 119  Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION.

II résulte d'un acte reçu par Maître Benoit RICKER Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 26 mars; 2014, que:

1. Monsieur MOROZ Dariusz, né à Ketrzyn (Pologne), le 3 décembre 1975, époux de Madame MOROZ; Marta Elzbieta, domicilié à Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles), avenue Henri Jaspar, 119.

2. Monsieur JAROSZ Jan Krzysztof, né à Lipnica Murowana (Pologne), le 2 janvier 1979, époux de Madame JAROSZ Marzena Angeline, domicilié à Evere (B-1140 Bruxelles), rue Frans Van Cutsem, 51 , boîte 5.

Marié à Lipnica Murowana (Pologne), le 23 août 2008, sans avoir fait précéder son union de conventions' matrimoniales; régime non modifié depuis, ainsi déclaré.

3. Monsieur DROZDOWICZ Lukasz, né à Ketrzyn (Pologne), le 9 mai 1984, célibataire, domicilié à Forest (B-1190 Bruxelles), rue Jean-Baptiste Vanpé, 58, boîte 2.

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: " Moroz Dariusz Rénovations".

Siège social: avenue Henri Jaspar, 119  Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles).

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour, son compte propre que pour le compte de tiers, sans que cette liste soit limitative :

tous les travaux de construction, de rénovation, de transformation, de démolition de bâtiments et, d'ouvrages d'art, de construction de pavillons démontables et de baraquements, de placement des. clôtures, de vente de matériaux de construction, de maçonnerie et de béton, d'entreprise de travaux. publics et privés, de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de carrelage et de mosaïque; et de tous autres revêtements de mur et de sot; d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de, plomberie, zinguerie et d'installation d'adoucisseurs d'eau, de couvertures de construction (métalliques, et non métalliques), de toitures et autres plate-formes, d'atelier de réparations de matériel d'entreprises; de construction, de voirie et de génie civil, de restauration de monuments et d'édifices classés,' d'installation de chauffage central et installations thermiques, de systèmes de ventilation et de' conditionnement d'air, de chauffage à air chaud, d'électricité générale, de menuiserie, de peinture, d'ameublement, de décoration, de parachèvement de la construction en général, de plantations, d'aménagement de parcs et de jardins;

toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l'achat et la vente d'immeubles bâtis ou non (soit en pleine propriété, soit en nue-propriété, soit en usufruit), et tous achats ou opérations s'y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous lesbiens meubles utilisables dans les prédits immeubles ;

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se = rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés. " de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,. , d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Réservé

au

Moniteur

belge

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BBL r)(g~ LES

NfAR. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

^~ º% Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

r La société peut emprunter, constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Durée; La société a une durée illimitée.

Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Administration: Le société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "ta gérance"),

associés ou non.

Le gérant est nommé par rassemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable

par elle.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour

le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait

pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée

générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne

pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Déléga ion - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Responsabilité

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est

responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit

commun et au Code des sociétés.

la société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.

Assemblée annuelle: le 6juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un un dimanche ou un jour férié

légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure, Les

assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Il ne peut les déléguer, En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne,

soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être

produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue

en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire

qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et

que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les

mentions suivantes :

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale)

de l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"/ "rejeté"/ "abstention" ;

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature,

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au

moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,' -Réserve

au

Moniteur

belge

C

Volet B - Suite

Exercice sacral: commence le premier janvier et se ïérin" 1nd le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social, Le surplus est x mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les ; parts ne sont pas toutes libéréesdáns une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par les fondateurs au moyen d'un apport en espèces, comme suit ;

1. Monsieur MOROZ Dariusz, prénommé, à concurrence de nonante-huit parts

sociales " 8

2. Monsieur JAROSZ Jan Krzysztof, c prénommé, à concurrence d'une part sociale 1

3. Monsieur DROZDOWICZ Lukasz, prénommé, à concurrence d'une part sociale 1

Ensemble : cent parts sociales 100

Que chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global

de huit mille euros (8.000,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la société "CRELAN". L'attestation

i délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1), Est nommé à la fonction de gérant pour une

durée illimitée, Monsieur MOROZ Dariusz, prénommé.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.

Première assemblée annuelle: en deux mil seize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à t'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit RICKER, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16575-0030-013

Coordonnées
MOROZ DARIUSZ RENOVATIONS, EN ABREGE : MOROZ…

Adresse
AVENUE HENRI JASPAR 119 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale