MOSAERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOSAERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.378.767

Publication

02/04/2014
ÿþ L»kitL- I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0822.378.767 Dénomination

(en entier) : MOSAERT

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2i 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 - 1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SIEGE D'EXPLOITATION

"Extrait de la décision du Gérant le 19 mars 2014"

Monsieur Paul Van Haver, gérant de la société Mosaert SPRL prend la décision suivante

Le gérant décide, en application des dispositions de l'article 2 des statuts, d'établir un siège d'exploitation rue Bara 173-177 à 1070 Bruxelles avec effet immédiat.

Paul Van Haver

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2014
ÿþMOU WORD 11.1

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Nû d'entreprise : 822.378.767 Dénomination

(en entier) MOSAERT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo 1151, 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée "MOSAERT", ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, immatriculée au Registre des Personnes Morales Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0822.378.767, dressé par le notaire Koen Diegenant, notaire associé à Halle, le 26 février 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemb\ée a pris, entre autres, les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION: PRISE DE CONNAISSANCE DISTRIBUTION PREALABLE D'UN DIVIDENDE INTERCALAIRE

L'assemblée prend connaissance du procès-verbal de la Première Assemblée où il a été décidé de la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'article 537 C.I.R 1992, pour un montant brut de trois cent quatre-vingt cinq mille huit cent septante-cinq euros quarante-sept cents (EUR 385.175,47). Un exemplaire de ce procès-verbal restera dans le dossier du notaire.

DEUXIEME RESOLUTION: AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de trois cent quarante-six mille quatre cent euros (EUR 346.400,00), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (EUR 18.600,00) à trois cent soixante-cinq mille euros (EUR 365.000,00).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire du montant net obtenu suite à la distribution du dividende intercalaire qui a été décidé dans la Première Assemblée et par la création de cent (100) parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions / parts existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance'. tenante, à la souscription en numéraire et au pair comptable desdites 100 parts nouvelles, au prix de trois mille quatre cent soixante-quatre euros (EUR 3.464,00) chacune et chaque part sera libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

L'assemblée déclare savoir que les réductions de capital effectuées ultérieurement seront réputées s'opérer, en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant le régime de l'article 537 C.I.R. 1992,

TROISIEME RESOLUTION: SOUSCRIPTION ET LIBERATION

1. Ensuite, tous les associés ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et; souscrire l'augmentation de capital proportionnellement à leur participation dans le capital les cent (100) parts; nouvelles au prix de trois mille quatre cent soixante-quatre euros (EUR 3.464,00) chacune, et aux conditions susmentionnées, à savoir

- Monsieur Paul Van Haver, associé prénommé sub 1., à concurrence de nonante-neuf (99) parts ;

- Madame Marie Van Haver, associée prénommée sub 2., à concurrence d'une (1) part.

2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de trois cent quarante-six mille quatre cent euros (EUR 346A00,00).

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial au nom de la Société, auprès de BELFIUS, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 5 février 2014, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

QUATRIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de trois cent quarante-six mille quatre cent euros (EUR

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

346:400,00) et q -------- capital est effectivement porté à trois cent soixante-cinq mille euros (EUR 365.000,00), représenté par deux cent (200) parts sans mention de valeur nominale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme,

Déposés en même temps : expédition de l'acte  statuts coordonnés

pour extrait analytique conforme, délivré dans le seul but de son dépôt au greffe du Tribunal de Commerce

Ingmar De Kegel,

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à t'égard des tiers

Au verso Nom et signature

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 18.06.2013 13188-0214-015
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 21.08.2012 12429-0104-017
25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.03.2011, DPT 19.07.2011 11313-0212-014
02/07/2015
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N° d'entreprise : 0822378767 Dénomination

(en entier) : MOSAERT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L IMITEE

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 -1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION DU COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 2015.

L'Assemblée a décidé de nommer en qualité de commissaire, la société BMS & C° SPRL représentée par Monsieur Paul Moreau, ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 757 pour une durée de 3 ans.

L'Assemblée a décidé de fixer fes émoluments annuels du commissaire à 6.750,00 euros HTVA (indexés),

" L'Assemblée a donné tous pouvoirs à RSM InterFiduciaire (Numéro d'entreprise 0442.616.443), représentée par Monsieur Serge Leleux ou un de ses gérants, Expert-comptable IEC, aux fins d'accomplir, au` nom et pour compte de la SPRL MOSAERT, les démarches inhérentes à la publication des présentes décisions. , auprès des instances officielles.

Certifié conforme.

Serge LELEUX

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOSAERT

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale