MOSAIQUE ATTITUDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MOSAIQUE ATTITUDE
Dénomination : MOSAIQUE ATTITUDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.996.262

Publication

01/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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: mosaïque attitude

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge a.s.b.I

rue steenvelt bte 2, 1180 Uccle

constitution

DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.

Entre les soussignés:

1. Claude Elophe, rue steenvelt 26 bte 2, 1180 Bruxelles

2. André Lippens, rue noël 7, 1410 Waterloo

3. Michel Lippens, rue steenvelt 24 bte 2, 1180 Bruxelles

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "mosaïque attitude",

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il est fixé à 1180, Uccle,

rue steenvelt, no26 bte 2

TITRE ll. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

But de l'association, transmettre sa compétance lors d'ateliers d'initiations créatifs et récreatifs en arts

plastiques et décoratifs, promotions événementiels.

ASBL est destinée à faire découvrir des activités d'initiations théoriques et pratiques dans divers domaines artistiques :mosaïque,peinture,laine feutrée, manga, musique et autres, pour favoriser l'épanouissement et l'imagination des stagiaires dans une activité de leur choix.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière en son siège social ou en d'autres lieux adéquats, accorder son aide, sa collaboration, selon ses moyens, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts qu'elle.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents). Seuls les membres effectifs, appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité, Il ne peut être inférieur à quatre. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

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MOO.2.2

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont soumises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

 le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

 le membre qui ne remplit plus la condition exigée pour son admission a article 6

- le membre relevant d'une condamnation quelle qu'elle soit.

 le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 8

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des

personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion,

la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou aux membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de ('ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à dix euros par an

En cas de non paiement des cotisations, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre

recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le

membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration le considère comme démissionnaire d'office. Il

notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

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MOD 2.2

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle des cotisations. Pour le calcul des majorités. leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège

social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI, LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

10 de modifier les statuts ;

20 d'admettre les nouveaux membres ;

3o d'exclure un membre ;

4o de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

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MOD 2.2

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

60 d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7o de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8o d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

90 de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

100 de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

110 la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 26

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de (trois) ans. Il se termine à la date de la (troisième) assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le

montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. II peut en outre nommer un vice-

président.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du

tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 32

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MOD 22

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le

secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans

déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

a oes nelb.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démisson ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 40 des statuts,

à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25/9' des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée

générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

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MOD 2.2

Article 41.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 42

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Article 43.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de

maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Article 45

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Titre Xlll_ LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27. juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 50

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Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peur néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 52.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres

et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 53

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui

s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que

des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 54

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière (au président du conseil d'administration) une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 55

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à dix euros par an

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 56

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 57

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.. La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 59

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

Fait ce 13 juillet 2011 en deux exemplaires.

Signatures

Claude Elophe André Lippens Michel Lippens

agissant en qualité d'organe de représentation de l'association .

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L'assemblée générale réunie ce 13 juillet 2011 a après avoir adopté les statuts, décidé à la majorité de 4 V

voix contre 0 que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce

mandat :

 Elophe Claude, rue steenvelt 26 bte 2, 1180 Bruxelles, née le 24 janvier 1961 à Oran (Algérie)

Lippens André, rue noël 7, 1410 Waterloo, né le 11 octobre 1962 à Bruxelles

 Lippens Michel, rue steenvelt 24 bte 2, 1180 Bruxelles, né le 15 juin 1966 à Uccle

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

2. Désignation des vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale réunie ce 13 Juillet 2011,désigne en qualité de vérificateur aux comptes RASERO

ELOPHE Victor Manuel, 402 Chaussée de Bruxelles,1420 Waterloo,né le 19 /12/1990 à Bruxelles

qui accepte ce mandat.

3. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce 13 juillet 2011 .désigne en qualité de

présidente: Elophe Claude

secrétaire: Lippens André

trésorier: Lippens Michel

4. Désignation des organes de représentation générale

Le conseil d'administration réuni ce13 juillet 2011. désigne comme personne disposant, en tant qu'organe,

du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement :

Lippens Michel, rue steenvelt 24 bte 2,1180 Bruxelles, né le 15 juin 1966 à Uccle.

5. Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière, Lippens Michel, nie steenvelt 24 bte 2 1180 Bruxelles, né à Uccle le 15 juin 1966 et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

Outre les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d'administration habilite le délégué à la gestion journalière pour décider au nom de !'ASBL et la représenter dans les actes suivants : représentativité auprès des différentes autoritées.

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Michel Lippens trésorier

agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Voiat B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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AUTRES DECISIONS

1. Désignation des administrateurs

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Coordonnées
MOSAIQUE ATTITUDE

Adresse
RUE STEENVELD 26, BTE 2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale