MOTORS LOVERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MOTORS LOVERS
Dénomination : MOTORS LOVERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.870.281

Publication

15/05/2013
ÿþN° d'entreprise : 0S33. 8Io, 28..)

Dénomination Motors Loyers a.s.b.l.

(en entier)

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Viaduc, n° 43

1050 Bruxelles - Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF sous seing privé

STATUTS COORDONNES AU 20 avril 2013

Statuts approuvés à l'unanimité par l'assemblée constituante du 20 avril 2013

Les soussignés :

Messieurs

Célestin OLIVARES, rue Victor Greyson, 89 à 1050 Bruxelles

Né à Madrid le 26 Janvier 1949 IRN 49 01 26 001 61

Raymond VAN MOL, place Fernand Cocq, 10 bte 3 à 1050 Bruxelles

né à Etterbeek le 28 juillet 19471RN 47 07 28-387 03

Lou PIRONT, avenue Mont de Mérode, 46 à 1330 Rixensart

né à Ixelles le 24 octobre 1994 IRN 94 10 24 403 48

Leo VAN KEER, boulevard Généra! Jacques, 175 à 1050 Bruxelles

né à Dendermonde le 18 avril 1953 1RN 53 04 18 383 24

David DE SAEGER, rue Docteur Elle Lambotte, 82 à 1030 Bruxelles

né à Uccle le 26 octobre 1991 IRN 91.10.26-175.56

Yannick BECKERS, rue de la Tulipe, 46 à 1050 Bruxelles

né à Bruxelles 2 le 05/04/19861RN 86 04 05-293 33

Christian CLOQUET av. Pierre Curie, 14 à 1050 Bruxelles

né à Ixelles le 02 mai 1950 !RN 50 05 02 013 42

Marc DEGREEF rue Georges Lorand, 28 b32 à 1050 Bruxelles

né à Watermael Boistfort le 04 février 1962 IRN 62 02 24 373 29

Laurent GOUDSTIKKER boulevard Louis Mettewie, 22 à 1081 Koekelberg

né à Uccle le 4 février 1993 IRN 93 02 04 425 64

Xavier DE SAEGER rue Dr. Elle Lambotte, 82 à 1030 Bruxelles

né à Berchem St Agathe le 19 octobre 19611RN 61.10.19-001.04

Philippe RAINBEAUX Avenue Général Thys, 15 à 1050 Ixelles

né à Ixelles 1e 9 février 1959 IRN 59 02 09 203 04

Jean-Louis ROMBOUT rue de l'Esquinterie, 13 à 7822 Meslin l'Eveque

né Ixelles le 31 décembre 1969 IRN 69 12 31 067 51

Julien CARRON rue des Frères Dulait, 7 à 7090 Braine le Comte

né à Charleroi le ler octobre 1982 IRN 82 10 01 193 17

ont décidé de fonder une association sans but lucratif indépendante, en conformité de la foi du 27 juin 1921, et ont arrêté les statuts suivants :

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mo[Ie Í3

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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0 3 MAI 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

STATUTS

Réservé

Moniteur belge

\./(11:-711: il -

Art 9e . Dénomination et siège

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Motors Loyers asbl » ; son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de « Bruxelles» ; il est fixé à « 1050 Bruxelles, 43 rue du Viaduc ».

Art 2. But de l'association

Réunir les personnes qui aiment la mécanique et qui désirent partager leurs capacités avec les autres membres. Mettre ensemble leurs moyens pour arriver à, un jour, tourner sur circuit (en amateur) avec une, ou des, voiture(s) remise(nt) en état par les membres, ou encore participer à des expos et défilés d'ancêtres. Les membres qui ont de l'expérience en mécanique doivent la partager avec les néophytes. Dans un but social, l'asbl peut aider à l'insertion professionnelle de personnes.

Art 3. Les membres

1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

2. Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par DEUX membres. Ils sont nommés par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple.

3. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par rassemblée générale à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.

4. Les membres adhérents sont proposés à l'admission par les membres. Par son adhésion, le membre adhérent reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.

5. Le Conseil d'administration peut décider de l'admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courrier.

6. Les membres de l'association sont inscrits à ('ASBL « Motors Loyers asbl » fondée le 20 avril 2013.

7. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

8. Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

9. Tout membre peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires, Il en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

10. Les membres et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie de membres. Le montant de la cotisation ne peut excéder 248 Euro par an et par membre

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

leoniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet - MOD 2.2

Art 4 Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est constituée des membres. Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

Art 5 Pouvoirs de I'assembIée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association ; en tant que telle, elle dispose

d'une compétence générale.

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :

1. modification de statuts

2. nomination et révocation des membres ainsi que l'acceptation de la démission de ces membres

3. approbation des budgets et des comptes

4. dissolution de l'association

Art 6 Fonctionnement de l'assemblée générale

1. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

2. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

3. Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier etiou courriel, soit remises à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion

4. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l'association.

Art 7 Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept administrateurs au plus. lis sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une durée de deux ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents

Art 8. Pouvoirs du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.

2. II peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

3. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 9 des statuts.

Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés

à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.

4. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

pu

N niteur

belge

Mo02.2

constituent l'organe de gestion journalière de l'association.

Art 9. Représentation

1. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Bureau Directeur composé de son président et du secrétaire-trésorier, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis .des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

2. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

3. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le Bureau Directeur qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Art. 10 Comptes et budget

1. L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le /* janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale.

2. Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.

Art 11 Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit être versé à une oeuvre similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une oeuvre similaire désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.

Art 12 Autres décisions

Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin

1921 sur les ASBL.

1) L'assemblée générale des membres effectifs a appelé aux fonctions d'administrateurs Messieurs Célestin OLIVARES, rue Victor Greyson, 89 à 1050 Bruxelles

Raymond VAN MOL, place Femand Cocq, 10 bte 3 à 1050 Bruxelles Lou P1RONT, avenue Mont de Mérode, 46 à 1330 Rixensarf

Leo VAN KEER, boulevard Général Jacques, 175 à 1050 Bruxelles David DE SAEGER, rue Docteur Elie Lambotte, 82 à 1030 Bruxelles

2) Le conseil d'administration a appelé aux fonctions de :

Président : Monsieur Leo VAN KEER,

SecrétairelTrésorier : Monsieur Raymond VAN MOL

Responsable technique : Monsieur Célestin OLIVARES

Responsable sportif : Monsieur David DE SAEGER

Responsable jeunesse : Monsieur Lou P1RONT

3) Le conseil d'administration donne pouvoir pour la gestion journalière et le représenter au bureau directeur composé de Messieurs Leo Van Keer et Raymond Van Moi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOTORS LOVERS

Adresse
RUE DU VIADUC 43 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale