MOTS ET MERVEILLES

Dénomination : MOTS ET MERVEILLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 860.531.936

Publication

17/12/2013

��iNOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 860.531.936

D�nomination

(en entier) : MOTS ET MERVEILLES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Metsys, 40 -1030 Bruxelles

Objet . e l'acte : MODIFICATION DES STATUTS: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - NOMINATIONS ET CESSATIONS DE FONCTION

En date du 28/11/2013 l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de d�placer le si�ge social de l'association et a approuv� les modifications de statuts.

Les statuts de I'ASBL s'�tablissent dor�navant comme suit (Statuts coordonn�s au 1010312013)

Entre les soussign�s :

- Claude Leguerrier, domicili�e rue Jacques Bassem, 50 � 1160 Bruxelles

- Monique Moulin, domicili�e rue Langeveld, 16613 � 1180 Bruxelles

- Gifles Delforge, domicili� rue Alphonse Renard, 10 � 1150 Bruxelles

Il a �t� convenu le 11 d�cembre 2002 de constituer une association sans but lucratif dont les statuts, s'�tablissent dor�navant comme suit

Titre 1 : D�nomination, si�ge social, buts, dur�e

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e : � Mots et Merveilles ASBL �

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli 54, rue de l'Escaut � 1080 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Celui-cl pourra �tre transf�r� ailleurs par l'assembl�e g�n�rale moyennant une modification de statuts en bonne et due forme.

Article 3 : Buts

L'association a pour but :

- l'organisation d'animations autour du livre jeunesse en biblioth�que, �coles, cr�ches

- l'organisation de rencontres, de conf�rences

- la programmation, la production, la diffusion de spectacles de contes, de lecture

- l'organisation de formations

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses but. Elle peut entre autres pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Vole B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

MOD 2.2

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Titre 2 : Membres effectifs et adh�rents

Article Obis : Cat�gories de membres

L'association ne compte que deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents. Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, des qualificatifs distinctifs (ex. : membre jeune, sympathisant, ...) ou honorifiques (ex.: membre d'honneur) peuvent �ventuellement �tre accord�s par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration � des membres effectifs ou adh�rents

Article 5 : Droits des membres

Seuls les membres effectifs disposent de la pl�nitude des droits pr�vus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e le 2 mai 2002.

� titre exhaustif, les membres adh�rents ont le droit de participer � certaines activit�s de l'association, le cas �ch�ant moyennant une participation aux frais,

Article 5: Conditions d'admission

Le nombre des membres effectifs ne pourra � aucun moment �tre inf�rieur � trois. Sans pr�judice de d�mission ou d'exclusion ult�rieures, la qualit� de membre effectif peut �tre accord�e par l'assembl�e g�n�rale � toute personne dont la candidature est accept�e � la majorit� des deux tiers, La demande d'adh�sion est transmise par �crit � l'attention du conseil d'administration et l'assembl�e n'aura pas � justifier d'un �ventuel refus.

La qualit� de membre adh�rent est acquise pour une dur�e maximum d'un an par toute personne qui a fait la demande et qui est accept�e en cette qualit� par le conseil d'administration. L'adh�sion est effective d�s r�ception par L'ASBL du paiement de la cotisation et vaut en principe jusqu'� la fin de l'exercice social.

Article 7 : Suspension, d�mission ou exclusion

a.Membres effectifs

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure une membre effectif. Si une exclusion figure � l'ordre du jour, le membre concern� sera convoqu�, id�alement par lettre recommand�e, et pourra demander � �tre entendu en s�ance �ventuellement assist� d'un conseil. L'assembl�e g�n�rale ne peut exclure un membre effectif que moyennant une d�cision prise � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents et repr�sent�s, sans quorum de pr�sence.

Le conseil d'administration se r�serve le droit suspendre � tout moment et sans justification un membre effectif qui se rendrait ind�sirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d'infraction � la loi ou aux pr�sents statuts. L'assembl�e g�n�rale devra se prononcer dans le mois en faveur d'une r�habilitation du membre concern� ou de son exclusion, celle-ci n�cessitant une d�cision prise conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts.

Les membres effectifs qui souhaitent d�missionner adressent une simple lettre ou courrier �lectronique � l'attention du conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire tout membre effectif qui ne s'acquitte pas spontan�ment de sa cotisation avant la fin du premier trimestre de l'exercice social,

b.Membres adh�rents

Le conseil d'administration se r�serve le droit de refuser, de suspendre ou d'exclure � tout moment et sans justification un membre adh�rent qui se rendrait ind�sirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d'infraction a la loi ou aux pr�sents statuts,

Les membres adh�rents qui d�sirent se retirer de l'association adressent une simple lettre ou courrier �lectronique au conseil d'administration.

Article 8 : Effets de l'admission

Tout membre effectif ou adh�rent est tenu de prendre connaissance des statuts de l'association et de respecter les d�cisions de ses organes de gestion.

Article 9 : Cotisations

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MOD2.2

Les membres effectifs et adh�rents paient annuellement une cotisation de maximum 250,00 EUR (deux cents cinquante EUR). Le montant des cotisations est fix� annuellement dans cette limite par le conseil d'administration qui se r�serve le droit d'en adapter le montant par cat�gorie de membres ou au cas par cas sans avoir � justifier sa d�cision. En l'absence d'une d�cision du conseil d'administration, la cotisation est r�put�e identique � celle r�clam�e � un membre lors de l'exercice ant�rieur.

Sauf exception valablement motiv�e par le conseil d'administration, les cotisations sont imputables sur l'exercice en cours et sont renouvelables annuellement en d�but d'exercice. Elles ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel et moyennant une d�cision et l'assembl�e g�n�rale.

Titre 3 : Assembl�e g�n�rale

Article 10 : Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs de l'association. Les membres adh�rents peuvent �ventuellement assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative sur invitation du conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration peut proposer en s�ance d'accorder une voix d�lib�rative aux membres adh�rents pr�sents pour un ou plusieurs points de l'ordre du jour. Ils sont alors assimil�s � des membres effectifs en ce qui concerne le calcul de proportionnalit� des majorit�s sp�ciales pr�vue par la loi ou les statuts.

Article 11: Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts dont notamment :

a. Nomination (majorit� sp�ciale des 213) et r�vocation des administrateurs

b. Approbation des budgets et des comptes

c. D�charge � donner aux administrateurs

d. Admission et exclusion des membres effectifs (majorit� sp�ciale des 2/3)

e. Dissolution de l'ASBL (quorum de pr�sence des 2/3 ET majorit� des 4/5)

f. Modifications des statuts (quorum de pr�sence des 213 ET majorit� des 213), dont :

g. Transfert du si�ge social (quorum de pr�sence des 2/3 ET majorit� des 2/3)

h. Modification du but de l'association (quorum de pr�sence des 2/3 ET majorit� des 415)

A l'exception des points e-f-g-h supra, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre peut disposer de deux procurations au maximum. L'assembl�e g�n�rale peut �ventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas l'ordre du jour. Les membres du conseil d'administration pr�sents � l'assembl�e g�n�rale statuent � la majorit� simple sur la notion d'urgence.

En cas de modification statutaire, une version coordonn�e des nouveaux statuts doit �tre jointe � la convocation. Les articles � modifier seront mis en �vidence ou �num�r�s dans l'ordre du jour.

Article 12: Convocation, ordre du jour et publicit� des d�cisions

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins huit jours avant la r�union par lettre simple ou sur demande expresse d'un membre, par courrier �lectronique. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Elle se r�unit au minimum une fois par an dans le semestre qui suit la fin de l'exercice social et devra �tre convoqu�e sur demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Si le quorum de pr�sence n�cessaire pour certains points inscrits � l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assembl�e pourra valablement d�lib�rer sur les autres points. Une nouvelle assembl�e pourra �tre r�unie au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re datte et d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres effectifs via un registre des proc�s verbaux. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association.

Les membres adh�rents et les tiers int�ress�s peuvent prendre connaissance des pi�ces dont la publicit� est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de i'ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce, D'autres pi�ces peuvent �tre obtenues sur demande aupr�s du conseil d'administration, ce dernier ne devant pas justifier d'un �ventuel refus.

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MOD 2.2

Les modifications de statuts, les nominations ou cessations de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re et des personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association doivent �tre publi�es dans le mois de la d�cision aux annexes du Moniteur belge. Les actes de nominations reprennent au minimum les nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance des personnes nomm�es, l'�tendue de leur pouvoir et la mani�re de les exercer.

L'entr�e ou la sortie d'un membre effectif ne doit jamais �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge. Toutefois, toute modification de la liste des membres effectifs doit �tre consign�e dans les 8 jours dans le registre tenu � cet effet au si�ge de l'association.

Une fois par an. Dans le mois qui suit la date anniversaire de publication des statuts, la liste actualis�e des membres effectifs doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de Commerce de l'arrondissement.

Apr�s approbation, les comptes annuels pr�sent�s conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur doivent �galement �tre d�pos�s au greffe.

Article 13 : Tenue des assembl�es

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur d�sign� � cet effet en s�ance. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s. Les r�gles de majorit� sp�ciale pr�vues par la loi ou �nonc�es supra restent toutefois d'application.

Les abstentions ne sont jamais prises en compte dans le calcul de proportionnalit� des majorit�s simple ou sp�ciale. Si plusieurs propositions sont mises en balance, il sera proc�d� � un scrutin en deux tours : le premier pour d�finir deux propositions � conserver et le second pour statuer d�finitivement .Sur demande d'un tiers des votants, le scrutin devra �tre op�r� � bulletin secret.

Titre 4: Conseil d'administration

Article 14 : Composition

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins 3 administrateurs choisis parmi les membres effectifs. ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale, par un vote � la majorit� simple pour leur r�vocation et � la majorit� des 2/3 pour leur nomination.

Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur d'une unit� au moins au nombre de membres effectifs, Si l'association ne compte que 3 membres effectifs, le conseil sera exceptionnellement compos� de deux administrateurs.

Article 15 : Dur�e du mandat

Les administrateurs exercent un mandat de 6 ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 16 : Fonctionnement

S'il l'estime opportun, le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, tr�soriers ou secr�taires. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple.

Article 17 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sans pr�judice des d�l�gations de pouvoir pr�vues par les pr�sents statuts, publi�es aux annexes du moniteur ou accord�es par mandat sp�cial, le conseil d'administration exerce en coll�ge tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Article 18 : Gestion journali�re et repr�sentation de l'association � l'�gard des tiers

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement et r�vocables en tous temps par d�cision du conseil. Toute nomination ou d�mission d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

De la m�me mani�re, le conseil peut d�signer en son sein un ou plusieurs repr�sentants l�gaux (administrateurs-d�l�gu�s) disposant individuellement du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes qui sont de la comp�tence du conseil d'administration.

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MOD 2.2

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Article 19: Convocation aux r�unions

Le conseil se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoy�es aux administrateurs par simple lettre, courrier �lectronique, fax, t�l�phone ou m�me verbalement.

Article 20 : D�lib�rations

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les administrateurs absents ne peuvent se faire repr�senter.

Article 2.1'. Putiticit� des d�cisions

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil sont �tablis par le secr�taire ou par toute personne d�sign�e � cet effet. Ces proc�s-verbaux sont approuv�s lors de la r�union suivante du conseil et consign�s dans un registre tenu � cet effet au si�ge social. Tus les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sur demande et moyennant un accord du conseil d'administration sur la date et l'heure de consultation des pi�ces. Celles-ci ne pouvant pas �tre d�plac�es.

Article 22 - abrog�

Article 23 - abrog�

Titre 5 : Dispositions diverses

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e

Article 25: Budgets et comptes

Les comptes de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier semestre de chaque ann�e.

Article 26 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e d�signera un ou plusieurs liquidateurs, et d�terminera la destination � donner � l'actif net, 1i sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires � ceux de l'association.

Article 27: Loi applicable

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 (telle que modifi�e le 2 mai 2002 et ult�rieurement) ainsi que par les arr�t�s royaux d'ex�cution y relatifs,

NOMINATIONS ET CESSATIONS DE FONCTION

En date du 28/11/2013, l'assembl�e g�n�rale a act� la cessation de fonction des administrateurs suivant :

- Christine Sturbois n�e le 9 mars 1966 � Haine-St-Paul et domicil�e 10 av des Aub�pines � 1950 Kraainem Le mandat d'administrateur d�l�gu� de Mme Sturbois prend �galement fin suite � cette cessation de fonction.Elle sera remplac�e par Christine Norman

- Perrine Deltour n�e le 20 mai 1977 � Ixelles et domicili�e au 40, rue Metsys � 1030 Bruxelles.

Le mandat d'administrateur d�l�gu� de Mme Deltour prend �galement fin suite � cette cessation de

fonction.Elle sera remplac�e par H�l�ne D�sirant.

En date du 28/11/2013, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer les personne suivantes en qualit� d'administrateur :

- Christine Horman n�e le 29 septembre 1963 � Etterbeek et domicili�e rue de M�rode 77/02 � 1060

Bruxelles

H�l�ne D�sirant n�e le 9 f�vrier 1966 � Braine l'Alleud et domicili�e 4, rue Qu�w�e � 6230 Pont-�-Celle.

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Moniteur

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 17 des statuts : "(...) Sans pr�judice des d�l�gations de pouvoir (...) publi�es aux annexes du moniteur ou accord�es par mandat sp�cial, le conseil d'administration exerce en coll�ge tous [es pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.'

Les administrateurs sortants avaient �t� nomm�s pour une dur�e de 6 ans par l'AG du 10/03/2013

Conform�ment � l'article 15 des statuts : " En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur."

En application det article, tous les administrateurs devront �tre remplac�s dans le courant de l'ann�e 2019. Le mandat de Mme Horman et de Mme D�sirant sera exerc� pour une dur�e de 5,5 ans.

Conform�ment � l'article 18 : "le conseil peut d�signer en son sein un ou plusieurs repr�sentants l�gaux (administrateurs-d�l�gu�s) disposant individuellement du pouvoir de repr�senter l'association dans tous fes actes qui sont de la comp�tence du conseil d'administration."

Lors de l'assembl�e du 28/11/2013 les administrateurs ont d�cid� de nommer pour une dur�e ind�termin�e en qualit� de repr�sentant l�gal et administrateur d�l�gu� Madame Christine Horman n�e le 29 septembre 1963 � Etterbeek et domicili�e 77102 rue de M�rode � 1060 Bruxelles et Vincent Andris, n� le 16/06/1980 � 1200 Bruxelles et domicili� 11 quai Taille pierres � 7500 Tournai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs repr�sent� par Christine Horman, administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

16/04/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N� d'entreprise : 860.531.936

D�nomination

(en entier) : MOTS ET MERVEILLES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE L'Orme 29 -1040 Bruxelles

Objet de ['acte : MODIFICATION DES STATUTS: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - NOMINATIONS ET CESSATIONS DE FONCTION

En date du 10/03/2013 l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de d�placer le si�ge social de l'association et a approuv� les modifications de statuts.

Les statuts de !'ASBL s'�tablissent dor�navant comme suit (Statuts coordonn�s au 10/0312013)

Entre les soussign�s :

- Claude Leguerrier, domicili�e rue Jacques Bassem, 50 � 1160 Bruxelles

- Monique Moulin, domicili�e rue Langeveld, 166 C 3 � 1180 Bruxelles

- Gilles Delforge, domicili� rue Alphonse Renard, 10 � 1150 Bruxelles

Il a �t� convenu le 11 d�cembre 2002 de constituer une association sans but lucratif dont les statuts s'�tablissent dor�navant comme suit :

Titre 1 : D�nomination, si�ge social, buts, dur�e

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e : � Mots et Merveilles ASBL �

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli 40 rue Metsys � 1030 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Celui-ci pourra �tre transf�r� ailleurs par l'assembl�e g�n�rale moyennant une modification de statuts en bonne et due forme.

Article 3 : Buts

L'association a pour but :

- l'organisation d'animations autour du livre jeunesse en biblioth�que, �coles, cr�ches

- l'organisation de rencontres, de conf�rences

- la programmation, la production, la diffusion de spectacles de contes, de lecture

- l'organisation de formations

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses but. Elle peut entre autres pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre 2 : Membres effectifs et adh�rents Article 4bis : Cat�gories de membres

L'association ne compte que deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents. Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, des qualificatifs distinctifs (ex. : membre jeune, sympathisant, ...) eu honorifiques (ex, : membre d'honneur) peuvent �ventuellement �tre accord�s par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration � des membres effectifs ou adh�rents.

Article 5 : Droits des membres

Seuls les membres effectifs disposent de la pl�nitude des droits pr�vus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e le 2 mai 2002.

A titre exhaustif, les membres adh�rents ont le droit de participer � certaines activit�s de l'association, le cas �ch�ant moyennant une participation aux frais.

Article 6 : Conditions d'admission

Le nombre des membres effectifs ne pourra � aucun moment �tre inf�rieur � trois. Sans pr�judice de d�mission ou d'exclusion ult�rieures, la qualit� de membre effectif peut �tre accord�e par l'assembl�e g�n�rale � toute personne dont la candidature est accept�e � !a majorit� des deux tiers. La demande d'adh�sion est transmise par �crit � l'attention du conseil d'administration et l'assembl�e n'aura pas � justifier d'un �ventuel refus.

La qualit� de membre adh�rent est acquise pour une dur�e maximum d'un an par toute personne qui a fait la demande et qui est accept�e en cette qualit� par le conseil d'administration. L'adh�sion est effective d�s r�ception par L'ASBL du paiement de la cotisation et vaut en principe jusqu'� la fin de l'exercice social.

Article 7: Suspension, d�mission ou exclusion

a.Membres effectifs

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure une membre effectif. Si une exclusion figure � l'ordre du jour, le membre concern� sera convoqu�, id�alement par lettre recommand�e, et pourra demander � �tre entendu en s�ance �ventuellement assist� d'un conseil. L'assembl�e g�n�rale ne peut exclure un membre effectif que moyennant une d�cision prise � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents et repr�sent�s, sans quorum de pr�sence.

Le conseil d'administration se r�serve le droit suspendre � tout moment et sans justification un membre effectif qui se rendrait ind�sirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d'infraction � la loi ou aux pr�sents statuts. L'assembl�e g�n�rale devra se prononcer dans le mois en faveur d'une r�habilitation du membre concern� ou de son exclusion, celle-ci n�cessitant une d�cision prise conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts.

Les membres effectifs qui souhaitent d�missionner adressent une simple lettre ou courrier �lectronique � l'attention du conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire tout membre effectif qui ne s'acquitte pas spontan�ment de sa cotisation avant la fin du premier trimestre de l'exercice social.

b.Membres adh�rents

Le conseil d'administration se r�serve le droit de refuser, de suspendre ou d'exclure � tout moment et sans justification un membre adh�rent qui se rendrait ind�sirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d'infraction a la loi ou aux pr�sents statuts,

Les membres adh�rents qui d�sirent se retirer de l'association adressent une simple lettre ou courrier �lectronique au conseil d'administration.

Article 8 : Effets de l'admission

Tout membre effectif ou adh�rent est tenu de prendre connaissance des statuts de l'association et de respecter les d�cisions de ses organes de gestion.

Article 9 : Cotisations

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Les membres effectifs et adh�rents paient annuellement une cotisation de maximum 250,00 EUR (deux cents cinquante EUR). Le montant des cotisations est fix� annuellement dans cette limite par le conseil d'administration qui se r�serve le droit d'en adapter le montant par cat�gorie de membres ou au cas par cas sans avoir � justifier sa d�cision. En l'absence d'une d�cision du conseil d'administration, la cotisation est r�put�e identique � celle r�clam�e � un membre lors de l'exercice ant�rieur.

Sauf exception valablement motiv�e par te conseil d'administration, les cotisations sont imputables sur l'exercice en cours et sont renouvelables annuellement en d�but d'exercice. Elles ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel et moyennant une d�cision et l'assembl�e g�n�rale,

Titre 3 : Assembl�e g�n�rale

Article 10 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs de l'association. Les membres adh�rents peuvent �ventuellement assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative sur invitation du conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration peut proposer en s�ance d'accorder une voix d�lib�rative aux membres adh�rents pr�sents pour un ou plusieurs points de l'ordre du jour. lis sont alors assimil�s � des membres effectifs en ce qui concerne le calcul de proportionnalit� des majorit�s sp�ciales pr�vue par la loi ou les statuts,

Article 11; Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts dont notamment

a. Nomination (majorit� sp�ciale des 213) et r�vocation des administrateurs

b. Approbation des budgets et des comptes

c, D�charge � donner aux administrateurs

d. Admission et exclusion des membres effectifs (majorit� sp�ciale des 2/3)

e. Dissolution de l'ASBL (quorum de pr�sence des 2/3 ET majorit� des 4/5)

f. Modifications des statuts (quorum de pr�sence des 2i3 ET majorit� des 2i3), dont :

g. Transfert du si�ge social (quorum de pr�sence des 2/3 ET majorit� des 2/3)

h. Modification du but de l'association (quorum de pr�sence des 2/3 ET majorit� des 4/5)

A l'exception des points e-f-g-h supra, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre peut disposer de deux procurations au maximum. L'assembl�e g�n�rale peut �ventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas l'ordre du jour. Les membres du conseil d'administration pr�sents � l'assembl�e g�n�rale statuent � la majorit� simple sur la notion d'urgence.

En cas de modification statutaire, une version coordonn�e des nouveaux statuts doit �tre jointe � la convocation. Les articles � modifier seront mis en �vidence ou �num�r�s dans l'ordre du jour.

Article 12: Convocation, ordre du jour et publicit� des d�cisions

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins huit jours avant la r�union par lettre simple ou sur demande expresse d'un membre, par courrier �lectronique. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Elle se r�unit au minimum une fois par an dans le semestre qui suit la fin de l'exercice social et devra �tre convoqu�e sur demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Si le quorum de pr�sence n�cessaire pour certains points inscrits � l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assembl�e pourra valablement d�lib�rer sur les autres points. Une nouvelle assembl�e pourra �tre r�unie au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re datte et d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres effectifs via un registre des proc�s verbaux. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association.

Les membres adh�rents et les tiers int�ress�s peuvent prendre connaissance des pi�ces dQr1 publicit� est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de l'ASBL tenu au greffe du tribunal de commQrde:'D'autres pi�ces peuvent �tre obtenues sur demande aupr�s du conseil d'administration, ce dernier n� devant pas justifier d'un �ventuel refus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Les modifications de statuts, les nominations ou cessations de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es �' �a gestion journali�re et des personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association doivent �tre publi�es dans le mois de la d�cision aux annexes du Moniteur belge. Les actes de nominations reprennent au minimum les nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance des personnes nomm�es, l'�tendue de leur pouvoir et la mani�re de les exercer.

L'entr�e ou la sortie d'un membre effectif ne doit jamais �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge. Toutefois, toute modification de la liste des membres effectifs doit �tre consign�e dans les 8 jours dans le registre tenu � cet effet au si�ge de l'association.

Une fois par an. Dans le mois qui suit la date anniversaire de publication des statuts, la liste actualis�e des membres effectifs doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de Commerce de l'arrondissement.

Apr�s approbation, les comptes annuels pr�sent�s conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur doivent �galement �tre d�pos�s au greffe.

Article 13 : Tenue des assembl�es

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur d�sign� � cet effet en s�ance. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s. Les r�gles de majorit� sp�ciale pr�vues par la loi ou �nonc�es supra restent toutefois d'application.

Les abstentions ne sont jamais prises en compte dans le calcul de proportionnalit� des majorit�s simple ou sp�ciale. Si plusieurs propositions sont mises en balance, ii sera proc�d� � un scrutin en deux tours : le premier pour d�finir deux propositions � conserver et le second pour statuer d�finitivement .Sur demande d'un tiers des votants, le scrutin devra �tre op�r� � bulletin secret.

Titre 4: Conseil d'administration

Article 14 : Composition

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins 3 administrateurs choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale, par un vote � la majorit� simple pour leur r�vocation et � la majorit� des 2/3 pour leur nomination.

Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur d'une unit� au moins au nombre de membres effectifs. Si l'association ne compte que 3 membres effectifs, le conseil sera exceptionnellement compos� de deux administrateurs.

Article 15 : Dur�e du mandat

Les administrateurs exercent un mandat de 6 ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 16 : Fonctionnement

S'il l'estime opportun, le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, tr�soriers ou secr�taires. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple.

Article 17 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sans pr�judice des d�l�gations de pouvoir pr�vues par les pr�sents statuts, publi�es aux annexes du moniteur ou accord�es par mandat sp�cial, le conseil d'administration exerce en coll�ge tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Article 18 : Gestion journali�re et repr�sentation de l'association � l'�gard des tiers

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement et r�vocables en tous temps par d�cision du conseil. Toute nomination ou d�mission d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

De la m�me mani�re, le conseil peut d�signer en son sein un ou plusieurs repr�sentants l�gaux (administrateurs-d�l�gu�s) disposant individuellement du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes qui sont de la comp�tence du conseil d'administration,

M0D 2.2

" ."

Article 19: Convocation aux r�unions

Le conseil se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoy�es aux administrateurs par simple lettre, courrier �lectronique, fax, t�l�phone ou m�me verbalement.

Article 20 : D�lib�rations

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les administrateurs absents ne peuvent se faire repr�senter.

Article 21; Publicit� des d�cisions

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil sont �tablis par le secr�taire ou par toute personne d�sign�e � cet effet. Ces proc�s-verbaux sont approuv�s lors de la r�union suivante du conseil et consign�s dans un registre tenu � cet effet au si�ge social. Tus les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sur demande et moyennant un accord du conseil d'administration sur la date et l'heure de consultation des pi�ces. Celles-ci ne pouvant pas �tre d�plac�es.

Article 22 - abrog�

Article 23 - abrog�

Titre 5 : Dispositions diverses

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e

Article 25: Budgets et comptes

Les comptes de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier semestre de chaque ann�e.

Article 26 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e d�signera un ou plusieurs liquidateurs, et d�terminera la destination � donner � l'actif net. Il sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires � ceux de l'association.

Article 27: Loi applicable

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 (telle que modifi�e le 2 mai 2002 et ult�rieurement) ainsi que par les arr�t�s royaux d'ex�cution y relatifs.

NOMINATIONS ET CESSATIONS DE FONCTION

En date du 10/03/2013, l'assembl�e g�n�rale a acte la cessation de fonction des administrateurs suivant

- Asma Mettioui n�e � 1000 Bruxelles le 14 mars 197 et domicili�e 16, rue Van Hamm�e � 1030 Bruxelles. Le mandat d'administrateur d�l�gu� de Mme Mettoul prend �galement fin suite � cette cessation de fonction.

En date du 1010312013, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer les personne suivantes en qualit� d'administrateur :

- Perrine Deltour n�e le 20 mai 1977 � Ixelles et domicili�e au 40, rue Metsys � 1030 Bruxelles.

- Christine Sturbois n�e le 9 mars 1966 � Haine-St-Paul et domicil�e 10 av des Aub�pines � 1950 Kraainem

- Vincent Andris, n� le 16/06/1980 � 1200 Bruxelles et domicili� 11 quai Taille pierres � 7500 Tournai

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans par l'AG du 10/03/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 18 : "le conseil peut d�signer en son sein un ou plusieurs repr�sentants l�gaux (administrateurs-d�l�gu�s) disposant individuellement du pouvoir de repr�senter l'association dans tous fes actes qui sont de la comp�tence du conseil d'administration."

Lors de l'assembl�e du 10/03/2013 les administrateurs ont d�cid� de nommer pour une dur�e ind�termin�e en qualit� de repr�sentant l�gal et administrateur d�l�gu� Madame Christine Sturbois n�e le 9 mars 1966 � Haine-St-Paul et domicili�e 10, av des Aub�pines � 1950 Kraainem et Madame Perrine Deltour n�e le 20 mai 1977 et domicili�e 40, rue Metsys � 1030 Bruxelles.

Les administrateurs repr�sent� par Christine Sturbois, administrateur-d�l�gu�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOTS ET MERVEILLES

Adresse
RUE METSYS 40 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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