MOULINSART

Société anonyme


Dénomination : MOULINSART
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.246.468

Publication

24/04/2014
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Réservé

au

Moniteui

belge

ii N° d'entreprise : 0430.246.468

Dénomination (en entier) : MOULINSART

(en abrégé):

1: Forme juridique :société anonyme

1: Siège :Avenue Louise 162

1050 Bruxelles

Objet de l'acte: Augmentation de capital par apport en nature Augmentation de capital par incorporation d'une partie de la prime d'émission - Modifications aux statuts

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 27 mars 2014, il résulte que s'esti il réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme `MOULINSART, ayant: 11 sont siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 162 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : RAPPORTS RELATIFS À L'APPORT EN NATURE

( )

I; DEUXIÈME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante-deux mille deux cent onze euros dix-sept cents (¬ 42.211,17) pour le porter de sept cent quatre-vingts mille cinq cent quatre-vingt-deux euros cinquante-neuf cents (¬ 780.582,59) à huit cent vingt-deux mille sept cent nonante-trois euros septante-six cents (¬ 822.793,76), par un apport en nature consistant en un apport des droits dérivés et secondaires relatifs aux oeuvres artistiques et littéraires créées par Hergé, à l'exception des droits d'édition de la série sous forme d'albums de bande dessinée « Les aventures de Tintin », pendant une période s'étalant entre le premier avril deux mille quatorze et le trente et un !! octobre deux mille dix-huit.

Il convient de préciser que les droits apportés ne portent pas sur les droits dérivés des albums et ce, sous toutes ses formes de reproduction I imprimés, numériques et autres formes connues ou à développer. ii En rémunération de cet apport en nature, l'assemblée décide d'émettre sept mille cent nonante et une (7.191) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, chacune étant intégralement libérée.

Elles seront attribuées, entièrement libérées, à Madame Fanny Vlarnynck, pré-qualifiée, en rémunération de l'apport de l'usage de la totalité des droits susvisés d'exploitation et de gestion attachés aux oeuvras artistiques et littéraires : il créées par Hergé, à l'exception du droit d'édition de la série sous forme d'albums de bande dessinée imprimés « Les aventures de Tintin », pendant une période s'étalant entre le premier avril deux mille quatorze et le trente et un il octobre deux mille dix-huit, les droits apportés ne portant pas sur les droits dérivés des albums et ce, sous toutes il ses formes de reproduction : imprimés, numériques et autres formes connues ou à développer.

11Ces sept mille cent nonante et une (7,191) actions nouvelles seront souscrites au pair, au prix de cinq euros quatre-vingt-sept (5,87E) l'une, majoré d'une Orne d'émission de quarante-trois euros onze cents (¬ 43,11) l'une, soit un prix total de souscription de quarante-huit euros nonante-huit cents (¬ 48,98) par action.

Ces nouvelles actions participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote 1! après la clôture de la présente assemblée générale.,

TROISIÈME RÉSOLUTION : RÉALISATION DE L'APPORT ET LIBÉRATION DES ACTIONS NOUVELLES

QUATRIÈME RÉSOLUTION : AFFECTATION DE LA PRIME D'ÉMISSION EU COMPTE INDISPONIBLE « PRIME D'EMISSION »

L'assemblée décide que le montant de la prime d'émission s'élevant à trois cent dix mille quatre euros un cent (¬

310.004,01), sera comptabilisé à un compte indisponible "prime d'émission".

Ce compte indisponible "prime d'émission" constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous

;i réserve de son incorporation au capital, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale prise

!i dans les conditions prescrites par l'article 612 du Code des sociétés.

CINQUIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE LA PREMIÈRE AUGMENTATION DE CAPITAL

(...)

SIXIÈME RÉSOLUTION : SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION D'UNE PARTIE DE LA PRIME D'ÉMISSION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11 APR 2014

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Annexes du liftirnitéf b ir ergé

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L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de dix-huit mille quatre cent six euros vingt-quatre cents (¬ 18.406,24) sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par l'incorporation au capital d'une partie de la Ei ri me d'émission.

SEPTIME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE LA SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que la somme de dix-huit mille quatre cent six euros vingt-quatre cents (¬ 18.406,24) a effectivement été prélevée sur le compte "primes d'émission" de la société et apportée au capital et qu'en conséquence le capital social se trouve effectivement porté de huit cent vingt-deux mille sept cent nonante-trois euros septante-six cents (¬ 822.793,76) à huit cent quarante et un mille deux cents euros (¬ 841.200,00) représenté par cent quarante mille deux cents (140.200) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quarante mille deux centième (1/140.200ième) de l'avoir social.

HUMÉME RÉSOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises :-Article 6 - Capital : pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à huit cent quarante et un mille deux cents euros (¬ 841.200,00).

II est représenté par cent quarante mille deux cents (140.200) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quarante mille deux centième (1/140.20e8) de lavoir social, toutes intégralement libérées. »

" Article 6 Souscription - libération : pour te compléter par un dernier alinéa :

r( Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept mars deux mille quatorze, le capital a été augmenté par un apport en nature à concurrence de quarante-deux mille deux cent onze euros dix-sept cents (¬ 42.211,17), majoré d'une prime d'émission de trois cent dix mille quatre euros un cent (¬ 310.004,01), de sorte que le capital de la société s'élève à huit cent vingt-deux Mille sept cent nonante-trois euros septante-six cents (¬ 822.793,76). A cette occasion, sept mille cent nonante et une (7.191) actions nouvelles ont été créées, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Lors de cette même assemblée, lia ensuite été décidé d'incorporer au capital une partie de la prime d'émission, à concurrence de dix-huit mille quatre cent six euros vingt-quatre cents (¬ 18.406,24) pour porter le capital à huit cent quarante et un mille deux cents euros (¬ 841.200,00) sans émission de nouvelles actions.»

NEUVIÈME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

-1 rapport du CA

- 1 rapport prévu par l'article 602

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

15/10/2014 : BL488174
29/10/2013 : BL488174
08/10/2013 : BL488174
02/10/2012 : BL488174
28/10/2011 : BL488174
04/10/2011 : BL488174
14/10/2010 : BL488174
29/03/2010 : BL488174
16/10/2009 : BL488174
08/10/2008 : BL488174
16/10/2007 : BL488174
04/10/2006 : BL488174
26/04/2006 : BL488174
29/11/2005 : BL488174
10/10/2005 : BL488174
12/10/2004 : BL488174
02/06/2004 : BL488174
18/12/2003 : BL488174
04/11/2003 : BL488174
29/10/2003 : BL488174
08/10/2003 : BL488174
09/10/2002 : BL488174
19/10/2015 : BL488174
09/09/2000 : BL488174
26/09/1997 : BL488174
28/11/1996 : BL488174
22/03/1995 : BL488174
24/09/1993 : BL488174
03/09/1992 : BL488174
23/08/1990 : BL488174
17/08/1990 : BL488174
20/12/1989 : BL488174
28/04/1988 : BL488174
28/04/1988 : BL488174
29/01/1988 : BL488174
31/10/2016 : BL488174
10/11/2017 : BL488174

Coordonnées
MOULINSART

Adresse
AVENUE LOUISE 162 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale