MOUNA RACHEL BOUARICH

Divers


Dénomination : MOUNA RACHEL BOUARICH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 540.595.153

Publication

17/10/2013
ÿþDénomination

(en entier) : MOUNA RACHEL BOUARICH

Forme juridique : SOCIETE ÇIVILE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE DE JETTE 318 A, 1090 BRUXELLES

N° d'entreprise : 05L/0 595 A53

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil treize, le premier mai.

Les Soussignés :MOUNA RACHEL BOUARICH née le 18 février 1969 à Meknes et domiciliée au 27, rue de la

Chapelle à F 750018 Paris, Agissant en qualité d'Associé Commandité

et ISMAIL MOHAMED CHIBA BENNANI 27, rue de la Chapelle à F 750018 Paris,

Agissant en qualité d'Associé Commanditaire

Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile en

commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1.Dénomination

La société en commandite simple existe sous la dénomination :« MOUNA RACHEL BOUARICH »

Article 2.Siège Social

Le siège social est établi à 1090 Bruxelles, 318 A, avenue de Jette

La société peut également établir tout siège social ou d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision de

l'organe de gestion.

Article 3.Objet Social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

-l'exploitation d'un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d'un institut dentaire organisé et

équipé de façon à permettre l'établissement d'un diagnostic précis, l'exécution des traitements et

accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi le montage, la fabrication, l'entretien et la

réparation de prothèses dentaires, confection d'appareils d'ortho-dentisterie

-l'exportation et l'importation des produits de l'industrie chimique, du matériel médico-chirurgical et dentaire, de

prothèse dentaire, articles hygiéniques, d'orthopédie et bandages, articles de beauté et de toilette, article

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

*13157651*

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Ré:

Mo: ba

RIS

a 8 0 CT. 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

I, e..._ C .;j,,, 4, d'optique, instruments et appareils médicaux et chirurgicaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications de statuts.

Article 5. Capital

Les associés ont décidé de fixer le capital social à deux mille Euros

Article 6. Parts

Le Capital social est représenté par deux cents parts nominatives de dix euros chacune qui seront entièrement

libérées "

Article 7, Apports

Les associés font les apports suivant :

MONA RACHEL BOUARICH cent septante part(s)

1SMA1L MOHAMED CHIBA BENNANltrente part(s)

Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution

Article 8.Cession de parts

Seul le commandité peut consentir à la cession des parts. Il a un droit de préemption sur les parts du

commanditaire. il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts sociales des associés sont

librement cessibles entre associés.

Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de

tous les commandités.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

.l~ervé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 9.Continuité  Décès du Commandité

La société continue malgré le décès du commanditaire,

Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent

commanditaires lorsqu'ils sont mineurs non émancipés. SI les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera

procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d'un an à

compter du décès.,

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n'entraver

d'aucune manière ia marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier

bilan.

Article 10.Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l'assemblée générale.

Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d'administration et de disposition.

Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne

éventuellement un mandat d'administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le

consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

En cas d'éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l'Assemblée Générale de nomination

d'un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d'un gérant unique.

Article 11.Assemblée Générale

L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et

heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Article 12.Exercice Social

L'exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Article 13.Répartition du Bénéfice

Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l'Assemblée Générale suite à ia proposition

du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.

Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés

Article 14.Dispositions transitoires

Gérance : Est appelé à la gérance de la société : Madame Mouna Bouarich

Premier exercice

Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quatorze

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOUNA RACHEL BOUARICH

Adresse
AVENUE DE JETTE 318A 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale