MOUSS.COM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOUSS.COM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.672.171

Publication

10/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1 1.1

N° d'entreprise : 0862.672.171 Dénomination

(en entier) : MOUSS.COM

Réservé

au

Moniteur

belge

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2 9 MAR. 201

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1060 Saint-Gilles, rue Théodore Verhaegen 196-202

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS - DEMISSION DE GERANTS - NOMINATION D'UN GERANT - TRANSFERT DU STEGE SOCIAL - POUVOIRS

suivant acte reçu parle notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le vingt-six mars deux mille treize, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée cc MOUSS.COM », dont le siège social est à 1060 Saint-Gilles, rue Théodore Verhaegen 196-202.

Société inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0862.672.171 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 862.672.171.

L'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:

1) Cession de parts:

Article 1 : Objet du transfert

Monsieur BAGHDIOUI Mustapha, domicilié à Bruxelles, avenue des Pagodes 222, déclare transférer en pleine propriété sous les garanties ordinaires et de droit et pour quitte et libre de tous privilèges et saisies, à Monsieur COLEI Michel, né à Rome (Italie) le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, carte d'identité italienne numéro 671293451M, domicilié à Rome (Italie), Via Tibullo 44, qui accepte: cent septante-six (176) parts sociales entièrement libérées et nominatives de la société privée à responsabilité limitée « MOUSS.COM », précitée.

Monsieur BOUGRINE Noureddine, domicilié à Evere, avenue G. Van Leeuw 74/01, déclare transférer en pleine propriété sous les garanties ordinaires et de droit et pour quitte et libre de tous privilèges et saisies, à Monsieur COLEI Michel, prénommé, qui accepte: dix (10) parts sociales entièrement libérées et nominatives de la société privée à responsabilité limitée « MOUSS.COM », précitée.

Monsieur COLEI Michel, prénommé, déclare ne pas être associé d'une société unipersonnelle.

Les cédants déclarent en être légalement propriétaires et soumettent à cette fin le registre des parts au cessionnaire.

Les cédants certifient qu'en vertu des statuts, ils peuvent librement céder, sans l'accord des autres associés, leurs parts au cessionnaire.

Article 2 : Transfert de propriété-jouissance

Le cessionnaire entrera en propriété et en jouissance des parts sociales, par la perception des dividendes ou autres avantages financiers à partir du paiement du prix de la présente cession.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les cédants déclarent que depuis la clôture du dernier exercice social, aucun dividende ou dividende intérimaire n'a été mis en paiement, qu'il n'y a pas eu de proposition ou d'attribution de bénéfices, qu'il n'y a pas eu de remboursement de parts sociales et qu'aucune répartition n'a été faite aux cédants.

Article 3 : Prix

Cette cession est consentie et acceptée pour le prix de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).

Article 4 ; Garantie concernant la régularité des documents et actes sociaux

Al Les cédants déclarent qu'ils vont présenter au cessionnaire tous documents et actes de la société et qu'ils vont lui fournir tous les renseignements et données sans restriction ni omission.

B/ Les cédants déclarent que toutes les prescriptions légales ont été suivies jusqu'à la date de la cession tant en ce qui concerne la constitution de la société, les modifications statutaires, le registre des rapports et des procès-verbaux des assemblées générales que du registre des parts sociales.

CI Les cédants garantissent que la comptabilité est régulière et qu'ils seront cosignataires des comptes â clôturer; la situation exacte tant active que passive et toute la situation correcte de la société et ce conformément à la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels applicable à cette société sera établie par la société.

Les cédants garantissent que depuis la constitution, la situation financière ne s'est pas modifiée d'une manière négative et que tous les frais d'exploitation mis à charge de la société sont normaux.

Les cédants s'engagent finalement en totalité à prendre à leur charge toute diminution de l'actif net de la société à la date de ce jour, qui serait la conséquence de faits et d'actions antérieures.

D/ Les cédants déclarent que tous les biens meubles de la société ne sont grevés d'aucun privilège ou saisie.

E/ Les cédants déclarent que tous les biens de la société ainsi que toutes les activités de la société sont suffisamment assurés. La police d'assurance devra être remise au cessionnaire.

Article 5 : Garanties concernant la direction de la société.

AI Les cédants déclarent qu'ils ont soumis au cessionnaire tous les documents et actes concernant la gestion de la société sans omission ni restriction afin que le cessionnaire puisse avoir une idée exacte concernant la cession et le prix de cession.

B/ Les cédants garantissent que la société a rempli jusqu'à ce jour toutes ses obligations sociales et fiscales. Ils déclarent formellement qu'il n'y a pas de retard dans te dépôt de ses déclarations en matière de contributions et dispositions légales.

Ils déclarent que les déclarations introduites n'ont fait l'objet d'aucune contestation ou recours émanant des différentes administrations. « Le cédant ne s'engage pas, pour le tout, à prendre à sa charge tout dommage financier qui serait la conséquence d'une révision de la situation fiscale ou sociale pour les périodes antérieures. »

C/ Les cédants déclarent que fa société n'est ni demanderesse ni défenderesse dans une instance judiciaire.

D/ Les cédants déclarent que la société n'a pas de convention de participation avec d'autres entreprises et cela dans le sens le plus large et qu'en conséquence, la société est complètement indépendante.

Article 6 : Conclusions.

Le cessionnaire s'engage à ne pas céder ses parts sociales dans le délai de douze mois à une société étrangère (article 67 - 8° et article 67 CIR). Le cas échéant, le cessionnaire devra indemniser les cédants des impositions éventuelles sur la plus-value et ce, dans les trois mois où cette imposition serait devenue exigible.

Le cessionnaire s'engage à reprendre l'actif et le passif de l'entreprise.

2) Démission de gérants:

Volet B - Suite

, L'assemblée accepte la démission de Monsieur BAGHDIOUI Mustapha, prénommé, et de Monsieur BOUGRINE Noureddine, prénommé, de leur poste de gérant et leur donne décharge et quitus de leur gestion.

3) Nomination d'un gérant;

L'assemblée accepte la nomination au poste de gérant de Monsieur COLEI Michele, prénommé, et qui accepte.

4) Transfert du siège social:

L'assemblée décide de transférer le siège social de Saint-Gilles, à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard du Jubilé 36.

'

.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

5) Pouvoirs:

Pour l'exécution des décisions prises, l'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur COLEI Michele, prénommé.

Extrait littéral conforme

Bruno le Maire

Notaire

annexe; 1 expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 12.11.2012 12637-0436-010
16/10/2012
ÿþL\. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Gref~ OCT. 202

Dénomination : MOUSS.COM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Rue Théodore Verhaegen 196-202

N° d'entreprise " 0862672171

Objet de l'acte : Nomination de gérant

Par l'AGE du 01/10/2004

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Il est décédé à l'unanimité des voix de nommer au poste de gérant Monsieur Bougrine Nourredine, domicilié rue Renkin 45 à 1030 Bruxelles avec effet immédiat,

Bougrine Nourdine

Gérant

Mentrarrr3er sur ia dernière page du volet B Au recto Nom et quatcté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso tom et signature

17/07/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~Teixturà

0 6 JUL 2012

Greffe

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*12125439*

Dénomination : MOUSS.COM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

siège : Avenue des Pagodes 222 1020 Bruxelles

N° d'entreprise : 0862672171

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par l'AGE du 20/06/2012

Transfert du siège social

Le siège est transféré avec effet immédiat au 196-202 rue Théodore Verhaegen à 1060 Bruxelles

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité des voix.

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



*11152566*

N







Dénomination : MOUSS.COM

Forme jundique : SOC1ETE PR1VEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Siège : RUE DES MENAGES 19 1000 BRUXELLES

N` d'entreprise : 0862672171

de l'ace : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par l'A.G.E. du 30106/2011, il a été décidé à l'unanimité des voiX

Le transfert du siège social au 222 avenue des Pagodes 1020 Bruxelles et ce à partir du 01/07/2011



Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à 'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11528-0201-010
03/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 29.01.2011 11022-0010-010
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.09.2009 09793-0312-010
09/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.01.2009 09032-0227-011
04/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 22.02.2008 08053-0215-009
09/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.10.2006 06866-2460-010
28/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 18.11.2005 05864-1747-011
08/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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