MOUVEMENT 5 ETOILES BELGIQUE - BEWEGING 5 STERREN BELGIE, EN ABREGE : M5S BE

Association sans but lucratif


Dénomination : MOUVEMENT 5 ETOILES BELGIQUE - BEWEGING 5 STERREN BELGIE, EN ABREGE : M5S BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.587.721

Publication

13/11/2013
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Met Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0s' U ~ _ sg~ q-z )



Dénomination (en entier) : Mouvement 5 Etoiles Belgique - Beweging 5 Sterren België

(en abrégé) : Forme juridique : M5S BE

Siège : Association sans but lucratif

Objet de l'acte Statut Avenue du Parc 48, 1060 Bruxelles

Les soussignés:

Attademo Francesco, nationalité italienne - rue Saint Quentin 5, boite 5 --1000 Bruxelles Belgique

Bonne Massimiliano, nationalité italienne - Rue Potagère, 73 --1210 Bruxelles Belgique

Sanchez Amillategui Fernando, nationalité espagnole - rue Marie de Bourgogne, 4  1000 Bruxelles

Belgique

lossa Mariano, nationalité italienne - Avenue du Parc, 48  1060 Bruxelles Belgique

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 Forme juridique et dénomination

1,1 L'Association revêt la forme juridique d'une Association sans but lucratif (ASBL) et elle est régie par le titre Ill de la loi belge du mai 2002 et les décisions subsidiaires sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après dans les présents Statuts : "la Loi").

1.2 L'association est dénommée: Mouvement 5 Etoiles Belgique Beweging 5 Sterren Belgïe ou M5S BE en abrégé.

Le nom entier et le nom abrégé peuvent être utilisés conjointement ou séparément, Ils doivent toujours être précédés ou suivis par les mots "Association sans but lucratif' ou par les initiales "ASBL".

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles, Avenue du Parc, 48 1060 Bruxelles arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration,

Article 3 Objet et activités

3.1 L'association a pour objet: le renforcement et diffusion des idées du M5S en Belgique, la coopération politique, la justice et l'état de droit, le renforcement de la représentation politique et sociale des citoyens, avec une attention spéciale aux formes participatives en particulier par le biais d'internet, l'accès équitable aux ressources naturelles et de l'environnement, l'intervention citoyenne sur le territoire, le soutien au développement des activités culturelles, la coopération des membres dans des activités d'achat solidaire.

Le M5S en Belgique n'est pas un parti politique et n'a pas vocation à le devenir dans le futur. Le M5S veut être un témoin de la possibilité de parvenir à un échange efficace d'opinions, en stimulant des débats démocratiques. Il agit avec indépendence de tout parti politique et il s'inspire au principe de la démocratie directe. A cet égard, Internet revêt un rôle central pour faciliter l'adhésion au mouvement, et pour rendre possible les consultations, les délibérations et les décisions des membres.

Le M5S en Belgique est l'outil de référence pour l'identification, la sélection et le choix de ceux qui vont mener des campagnes de sensibilisation sociale, culturelle et politique en Belgique. Dans ce context, le M5S en Belgique peut prendre toute action nécessaire pour participer aux élections belges (locales, regionales, nationales) et européennes,

Le M55 en Belgique s'adresse à tous les citoyens de l'Union Européenne qui se trouvent en Belgique (soit en qualité de résidents, soit temporairement) et en général aux résidents en Belgique, même si citoyens de

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pays tiers. Ils peuvent prêter leur contribution soit comme membres effectifs ou comme membres adhérents (Article 5),

Le M5S en Belgique maintient un lien privilégié avec le MeetUp Amici di Beppe Grillo a Bruxelles, association de fait, dont les débats, discussions et décisions sont prises attentivement en considération d'orienter l'action de l'association.

3.2 L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants politiques dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. À ce bit, l'association s'abstiendra de participer dans des opérations de crédit commercial. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

5.1 L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

5.2 Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission sont ratifiées par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

5.3 Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci,

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration après le payement de l'éventuelle cotisation sociale et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Article 7 Exclusion

7.1 Le Conseil d'administration permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée,

7.2 Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration, Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

7.3 Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

8.1 Les membres effectifs et les membres adhérents, sur la base d'une décision du Conseil d'administration,

peuvent être tenus à payer chaque année sociale une cotisation fixée par le dit Conseil.

8.2 En tout cas, la cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de vingt-cinq euros par an.

8.3 Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

8.4 Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale,

Article 9 Conseil d'administration

9.1L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au

moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de un an, sauf le premier mandat qui est de deux

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M0D2.2

.. ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en Novembre 2013.

9,2 Les positions du Conseil d'administration sont bénévoles; l'Assemblée générale approuvera les règles pour le remboursement des dépenses soutenues et strictement relatives à l'activité de l'association.

9.3 Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Un membre du Conseil d'administration absent peut être représenté d'un autre administrateur.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

9.4 En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

11,1 Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

11,2 Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

11.3 Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de deux cents cinquante euros par opération.

11.4 Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président,

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

13.1 L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en avril, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

13.2 L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

13.3 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Les membres de l'assemblée générale sont

Roggi Alessandro, Italienne Rue Frans Cloetens, 18 --1950 Kraainem Belgique

Marchese Antonio, Italienne Putsesteenweg,220  2820 Bonheiden Belgique

De Simone Roberto Salvatore, Italienne Via Franco Alfano,63  80123 Napoli Italie

Sanchez Amillategui Fernando, Espagnole rue Marie de Bourgogne, 4-1050 Bruxelles Belgique

Bottoni Stefano, Italienne Av.Albert 2 -1180 Foret Belgique

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Failla Michele, Italienne Bonne Massimiliano, italienne Gentile Danïele, Italienne Giannini Massimo, Italienne tossa Mariano, Italienne Attademo Francesco, Italienne Costa Stefania, Italienne Via Trento, 68  97100 Ragusa Italie

Rue Potagere, 73 --1210 Bruxelles Belgique

Rue J.J. Rousseau, 1 -- 92240 Malakoff France

Av des Eglantines, 38  1150 Bruxelles Belgique

Av. Du Parc, 48  1060 Bruxelles Belgique

rue Saint Quentin 5, boite 5 -1000 Bruxelles Belgique

Rue Louis Hap 62- 1040 Bruxelles Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 30.10.2013 et se termine le 31.12.2014

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 E issolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'administration qui acceptent :

Attademo Francesco, Italienne rue Saint Quentin 5, boite 5  1000 Bruxelles Belgique - Né à

Parma le 23/01/1980

Sanchez Amillategui Fernando, Espagnole rue Marie de Bourgogne, 4  1050 Bruxelles Belgique 

Né à Madrid le 25/08/1962

Bonne Massimiliano, Italienne Rue Potagère, 73 -- 1210 Bruxelles Belgique -- Né à

Rome le 15/03/1974

lassa Mariano, Italienne Avenue du Parc, 48  1060 Bruxelles Belgique - Né à

Napoli le 23/06/1972

Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité de :

Président et Administrateur délégué: Attademo, Francesco

Sécretaire: Bonne, Massimiliano

Trésorier: Sanchez Amillategui, Fernando

Commissaire chargé de control de gestion: lossa, Mariano

qui acceptent.

MOD2.2

Volet B - Suite

Fait à Bruxelles,

en trois exemplaires, le 30 octobre 2013

signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

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au grefte du tribunal de croanmerQ f1 aucophon@ rá~Bruxelles

0541.587.721

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Association s U but lucratif

~41! el uvo r c.' AoGo

Modification des statuts, changement de siège sociale et de conseil d'administration

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Statut

Les soussignés:

Sanchez Amillategui Fernando, nationalité espagnole - Rue Marie de Bourgogne, 4  1000 Bruxelles

Belgique

Costa Stefania, nationalité italienne - Rue Louis Hap 62 -1040 Bruxelles Belgique

Tipaldi Marco, nationalité italienne - Chaussée de Vleurgat 37, 1050 Bruxelles, Belgique

De Simone Roberta Salvatore, nationalité italienne - Avenue Louise 230, 1000 Bruxelles, Belgique

Comme Conseil d'administration renouvelé de l'association, ont convenu, avec le consensus unanime de la Asemblée générale de l'association tenue à Bruxelles, le 20 Janvier 2015, de modifier les statuts de notre association sans but lucratif, dont les statuts arrêtés restent comme suit:

Article 1 Forme juridique et dénomination

1,1 L'Association revêt la forme juridique d'une Association sans but lucratif (ASBL) et elle est régie par le

titre III de la loi belge du mai 2002 et les décisions subsidiaires sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après dans les présents Statuts ; "la Loi').

1.2 L'association est dénommée: Bruxelles in Movimento ou BruMov en abrégé.

Le nom entier et le nom abrégé peuvent être utilisés conjointement ou séparément, Ils doivent toujours être

précédés ou suivis par les mots "Association sans but lucratif' ou par les initiales "ASBL".

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles, rue Saint Ghislain 4, 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration,

Article 3 Objet et activités

3.1 L'association a pour objet: l'étude, l'observation et l'analyse des mouvements et formes participatives de représentation sociale, communautaire et politique des citoyens, avec une attention spéciale à l'utilisation des nouvelles technologies et du social media; l'organisation des rencontres, débats, activités de formation sur le sujet; l'interaction avec des organisations avec bouts semblables ou convergents; la réalisation des campagnes de sensibilisation sociale et culturelle, l'accès équitable aux ressources naturelles et de l'environnement, l'intervention citoyenne sur le territoire, le soutien au développement des activités culturelles, la coopération des membres clans des activités d'achat sclidaire.

L'association agit avec independence de tout parti politique et il s'inspire pour son fonctionnement interne au principe de la démocratie directe. A cet égard, Internet revêt un râle central pour faciliter l'adhésion à l'association, et pour rendre possible les consultations, les délibérations et les décisions des membres,

L'association s'adresse à tous les citoyens de l'Union Européenne qui se trouvent en Belgique (soit en qualité de résidents, soit temporairement) et en général aux résidents en Belgique, même si citoyens de pays tiers. Ils peuvent prêter leur contribution soit comme membres effectifs ou comme membres adhérents (Art. 5).

L'association maintient un lien privilégié avec le MeetUp Amici di Beppe Grjllo a Bruxelles, association de fait, dont les débats, discussions et décisions sont prises attentivement en considération d'orienter l'action cie l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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3.2 L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants politiques dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. À ce bût, l'association s'abstiendra de participer dans des opérations de crédit commercial. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

5.1 L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

5.2 Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission sont ratifiées par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

5.3 Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration après le payement de l'éventuelle cotisation sociale et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration,

Article 7 Exclusion

7.1 Le Conseil d'administration permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

7.2 Le membre menacé d'exclusion a te droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

7.3 Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

8.1 Les membres effectifs et les membres adhérents, sur la base d'une décision du Conseil d'administration,

peuvent être tenus à payer chaque année sociale une cotisation fixée par le dit Conseil.

8.2 En tout cas, la cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de vingt-cinq euros par an.

8.3 Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

8.4 Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

Article 9 Conseil d'administration

9.1 L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de un an, sauf le premier mandat qui est de deux ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable, Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en Novembre 2013.

9.2 Les positions du Conseil d'administration sont bénévoles; l'Assemblée générale approuvera les règles pour le remboursement des dépenses soutenues et strictement relatives à l'activité de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

9.3 Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Un membre du Conseil d'administration absent peut être représenté d'un autre administrateur.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

9.4 En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant, Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

11.1 Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

11.2 Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

11.3 Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de deux cents cinquante euros par opération.

11.4 Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

13.1 L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en avril, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

13.2 L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

13.3 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Les membres de l'assemblée générale, après les modifications par démission ou adhésion approuvés par l'Assemblée générale tenue à Bruxelles le 20 janvier 2015, sont

De Simone Roberto Salvatore, nationalité italienne, Avenue Louise 230, 1000 Bruxelles, Belgique

SanchezAmillategui Fernando, nationalité espagnole, rue Marie de Bourgogne, 4-1050 Bruxelles Belgique

Bottoni Stefano, nationalité italienne, Av.Albert 2 -1180 Foret Belgique

Bonne Massimiliano, nationalité italienne, Rue Potagere, 73--1210 Bruxelles Belgique

Gentile Daniele, nationalité italienne, Rue Georges Lorand 38 boîte 23, 1050 Ixelles Belgique

Costa Stefania, nationalité italienne, Rue Louis Hap 62- 1040 Bruxelles Belgique

Tipaldi Marco, nationalité italienne, Chaussée de Vleurgat 37, 1050 Bruxelles, Belgique

Barbaro Vincenzo, nationalité italienne, Leuvenselaan 109, 3300 Tienen Belgïe

Cerri Gianluca, nationalité italienne, Avenue Henri Pauwels 19, 1200 Woluwé Saint-Lambert, Belgique

Morelli Federica, nationalité italienne, rue Saint Ghislain 4, 1000 Bruxelles, Belgique

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 30.10.2013 et se termine le 31.12.2014

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe " leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Les statuts étant modifiés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du Conseil d'administration qui acceptent:

Demissions de Administrateur

lossa Mariano, nationalité italienne, Avenue du Parc 48, 1060 Bruxelles Belgique- Né a Napoli le 23/06/1972

Attademo Francesco, nationalité italienne, Rue Saint Quentin 5, boite 5, 1000 Bruxelles Belgique - né a Parme le 23/01/1980

Bonne Massimiliano, nationalité italienne, Rue Potagere 73, 1210 Bruxelles Belgique - Né a Roma le , 15/03/1974

Nominations

Costa Stefania, nationalité italienne - Rue Louis Hap 62 -1040 Bruxelles Belgique  Né a Formia (LT), !talie le 26/09/1970

De Simone Roberto Salvatore, nationalité italienne - Avenue Louise 230, 1000 Bruxelles, Belgique  Né a Napoli le 13/06/1987

Tipaldi Marco, nationalité italienne - Chaussée de Vleurgat 37, 1050 Bruxelles, Belgique - Né a Salemo le 20/02/1973

Réélu

Sanchez Amillategui Fernando, nationalité spagnole - rue Marie de Bourgogne 4. 1050 Bruxelles Belgique  Né à Madrid le 25/08/1962

Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité de :

Président et Administrateur délégué: Sanchez Amillategui, Fernando

Sécretaire: Tipaldi, Marco

Trésorier: Costa, Stefania

Commissaire chargé de control de gestion: De Simone, Roberto Salvatore

qui acceptent.

Réservé

au

' Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOUVEMENT 5 ETOILES BELGIQUE - BEWEGING 5 ST…

Adresse
AVENUE DU PARC 48 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale