MOUVEMENT CONTRE LE RACISME, L'ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE, EN ABREGE : M.R.A.X.

Association sans but lucratif


Dénomination : MOUVEMENT CONTRE LE RACISME, L'ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE, EN ABREGE : M.R.A.X.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.750.215

Publication

12/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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N° d'entreprise: 0415.750.215

01 -08- 2014

BRU ELLES

Greffe

Dénomination (en entier) : Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : M.R.A.X

Association sans but lucratif

rue de la Poste, 37 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

1. L'Assemblée Générale du 26 juin 2006: Démission d'Administrateurs 2. Le 29 juillet 2011: Démission d'Administrateur 3. Assemblée Générale du 19 mai 2014: Modification des statuts aux articles 14 et 18 4. Assemblée Générale du 19 mai 2014 : Admission d'Administrateurs 5. Conseil d'Administration du 4 Juillet 2014: Modification du Bureau



1. L'Assemblée Générale du 26 juin 2006: Démission d'Administrateurs

Monsieur BUDCHICH Moustapha, né le 12 février 1981 à Bruxelles et domicilié au 27, rue de Fiennes à 1070 Bruxelles, Monsieur BUDCHICH Moustapha a présenté sa démission lors de l'Assemblée générale du 26 juin 2006,

Madame KHATTABI Zakia, née le 15 janvier 1976 à Bruxelles et domiciliée au 85, Rue des Champs Elysées à 150 Bruxelles. Madame KHATTABI Zakia a présenté sa démission lors de l'Assemblée générale du 26 juin 2006.

Madame LEMAIRE Sylvie, née le 6 octobre 1968 à Malmedy etd omiciliée au 37 Place Van Meenen à 1060 Bruxelles. . Madame LEMAIRE Sylvie a présenté sa démission lors de l'Assemblée générale du 26 juin 200k.

Madame RENAULD Bernadette, née le 17 juin 1966 à Ixelles et domiciliée au 38 Avenue Général Bernheim à 1040 Bruxelles, Madame RENAULD Bernadette a présenté sa démission lors de l'Assemblée générale du 26 juin 2006.

2. Le 29 juillet 2011: Démission d'Administrateur

Monsieur EL AFAKI FELLAH Riduan, né le 29 août 1977 à Saint-Gilles et domicilié au 142/2 rue du Roetart à 1180 Uccle. Monsieur EL AFAKI FELLAH Riduan a présenté sa démission par courrier à la date du 29 juillet 2011.

3. Assemblée Générale du 19 mai 2014 : Modification des statuts aux articies 14 et 18

L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 19 mai 2014, a modifié l'article 14 et l'article 18 des statuts de l'asbl.

Ils sont aujourd'hui formulés comme suit:

L'article 14: Prérogatives et quorums:

L'assemblée générale est, en tout état de cause, invitée à se prononcer annuellement sur: 1° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ; 2° l'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité (50 % des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants ; '1° L'admission des membres effectifs et des membres d'honneur ; 2° l'élection des administrateurs ; 3° l'approbation du rapport d'activités du mouvement et des sections locales ; 4° l'approbation des comptes et budgets ; 5° la détermination des pouvoirs des liquidateurs ; 6° l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution et liquidation ; 7° " la nomination et la révocation des vérificateurs ; 8° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ; 9' l'agrément et le retrait d'agrément des sections locales ; 10° l'approbation du règlement d'ordre intérieur,

Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants 1° I »exclusion d'un membre; 2° la modificatioh des statuts, y compris la modification du siège social ; 3° la révocation des administrateurs ; 40 l'élection d'administrateurs ayant acquis la qualité de membres effectifs depuis moins d'un an précédant ladite proposition d'élection.

Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants ;' 1° la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée; 2° la dissolution de l'association,

Article 18 Composition, désignation des membres

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et vingt et un au plus, désignés pour un mandat renouvelable de trois ans. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Des membres peuvent intégrer le conseil d'administration durant la durée qui reste à courir de son mandat

L'acte de candidature à une fonction d'administrateur doit être adressé au/à la président-e du conseil d'administration, accompagné d'une lettre de présentation et de motivation, dans le délai fixé par la convocation à l'assemblée générale qui procédera à la désignation. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale parmi les membres qui ont été admis en qualité de membres effectifs depuis un an au moins, à la majorité (50 0/0 des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés, Cependant, si les membres ont été admis en qualité de membres effectifs depuis moins d'un an, ils peuvent être élus au conseil d'administration s'ils recueillent les deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés,

Chaque section locale désigne un de ses membres qui siégera au Conseil d'administration avec voix délibérative. Une section locale ne peut présenter qu'un candidat au conseil d'administration. La manière dont les sections locales nomment et révoquent leur représentant au conseil d'administration de l'association est réglée dans leur règlement d'ordre intérieur.

Une a.s.b.1 ou une association poursuivant des buts similaires ou adhérant à l'objet social du MRAX peut présenter un candidat au conseil d'administration suivant Ia procédure reprise à l'alinéa 2 du présent article. Par dérogation audit alinéa, le candidat présenté ne doit pas nécessairement être membre effectif de l'association. Si le candidat est élu, il est uniquement mandaté par l'assemblée générale du MRAX et agit par conséquent de manière indépendante de l'a.s.b.1 ou l'association qui a proposé sa candidature. Le nombre de candidats élus suivant ce mode ne peut dépasser le tiers du nombre total de membres du conseil d'administration pour le mandat suivant immédiatement l'assemblée générale statuant sur lesdites candidatures.

La fonction de membre effectif et celle de travailleur du MRAX sont incompatibles. La qualité de membre effectif est dès lors suspendue durant toute la période de travail salarié et reprend au terme de celle-ci. Durant la suspension, le travailleur est assimilé à un membre adhérent.

La fonction de membre du conseil d'administration et celle de travailleur du MRAX sont incompatibles, sauf dans le cas de l'administrateur/trice délégué-e.

La/le directeuritrice et la/le responsable administratif, financier et des ressources humaines assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut décider, à la .majorité (50% des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés, le huis clos entre administrateurs pour délibérer sur une partie de l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

4, Assemblée Générale du 19 mai'2014 : Admission d'Administrateurs

Monsieur CHAIRI Mustapha, né le 23 novembre 1960 à Oued Aouyat Tetouan (Maroc) et domicilié au 140 rue Emile Wauters à 1020 Bruxelles. L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 19 mai 2014, a élu Monsieur CHA1Ri Mustapha au Conseil d'-AdministratiorL

Monsieur DUPONCELLE Michel, né le 18 juin 1961 à Watermael-Boitsfort et domicilié au 98 Avenue Dailly à 1030 Schaerbeek. L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 19 mai 2014, a élu Monsieur DUPONCELLE Michel au Conseil d'Administration.

Monsieur CRESPO GARCIA Carlos Javier, né le 22 mars 1977 à Etterbeek et domicilié au 2 Rue Jacques Rayé à 1030 Schaerbeek, L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 19 mai 2014, a élu Monsieur ! CRESPO GARCIA Carlos Javier au Conseil d'Administration.

Monsieur DAHAN Gregory, né le 3 novembre 1979 à Mexico (Mexique) et domicilié au 39 rue de la Buanderie à 1000 Bruxelles, L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 19 mai 2014, a élu Monsieur DAHAN Gregory au Conseil d'Administration,

Le 19 mai 2014, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

NGOC-THONG BUI Tommy (Président)

KITANTOU Jean-Yves (Vioe-président)

DONMEZ Ibrahim (Trésorier)

CRESPO GARCIA Carlos Javier

AKROUH Ibrahim

DUPONCELLE Michel

ESDAR Abdel'Ilah

MAKI LUTILA MASSAMUNA Yvette

MOU SSADDAQ Abdelmouksoud

CHAIRI Mustapha

DAHAN Gregory

5. Conseil d'Administration du 4 Juillet 2014 : Modification du Bureau

Le Conseil d'Administration du MRAX, en sa séance du 4 juillet 2014, a pris acte de la démission à la fonction d'Administrateur Président de Monsieur NGOC THONG BUI Tommy, né le 7 octobre 1978 à Sint-Agatha Berchem et domicilié au 30 Berthoutstraat à 2600 Antwerpen.

Le Conseil d'Administration du MRAX, en sa séance du 4 juillet 2014, a nommé à la fonction d'Administrateur Président Monsieur CRESPO GARCIA Carlos Javier, né le 22 mars 1977 à Etterbeek et domicilié au 2 Rue Jacques Rayé à 1030 Schaerbeek.

Le Conseil d'Administration du MRAX, en sa séance du 4 juillet 2014, a confirmé la nomination à la fonction d'Administrateur Vice-président Monsieur KITANTOU Jean-Yves, né le 24 avril 1983 à Brazzaville et domicilié au 128/3 Rue des béguines à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Le Conseil d'Administration du MRAX, en sa séance du 4 juillet 2014, a nommé à la fonction d'Administrateur Vice-président Monsieur NGOC THONG BUI Tommy, né le 7 octobre 1978 à Sint-Agatha Berchem et domicilié au 30 Berthoutstraat à 2600 Antwerpen.

Le Conseil d'Administration du MRAX, en sa séance du 4 juillet 2014, a nommé à la fonction d'Administrateur Secrétaire Monsieur DUPONCELLE Michel, né le 18 juin 1961 à Watermael-Boitsfort et domicilié au 98 Avenue Dey à 1030 Schaerbeek.

Le Conseil d'Administration du MRAX, en sa séance du 4 juillet 2014, n'a pas renouvelé la nomination à la fonction d'Administrateur Trésorier Monsieur DONMEZ Ibrahim, né le 18 septembre 1971 à Bayrarnpasa (Turquie) et domicilié au 8, rue Destouveltes à 1030 Schaerbeek.

Le 4 juillet 2014, le Bureau du MRAX est composé comme suit:

Monsieur CRESPO GARCIA Carlos Javier (Administrateur Président)

Monsieur KITANTOU Jean-Yves (Administrateur Vice-président)

Monsieur DUPONCELLE Michel (Administrateur Secrétaire)

Réservé

au

Moniteur

belge

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30/01/2014
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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0415.750.215

Dénomination

(en entier) : Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie

(en abrégé) : M.R.A.X

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Poste, 37 à 1210 St Josse-Ten-Noode

Objet de l'acte : Changement de la composition au sein du Conseil d'administration du MRAX (Procès-verbaux de l'Assemblée générale du 28 juin 2012 et de l'Assemblée générale du 28 juin 2013. Procès verbal du Conseil d'Administration du 8 juillet 2013 et du 15 décembre 2013). Changement dans la délégation à la gestion journalière (Procès-verbaux du Conseil d'administration du 28 août 2012 et du 29 Août 2013).

1. Modification dans la composition du Conseil d'Administration:

Madame Samira BENALLAL, née le 30 janvier 1974 à Watermael-Boitsfort, domiciliée au 24 Wilgenhofpark à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 28 juin 2012, a acté la démission de Mme Samira BENALLAL du Conseil d'Administration.

Monsieur Ibrahim AKROUH, né le 16 janvier 1986 à Saint-Josse-Ten-Noode et domicilié au 31 Rue des Taxandres à 1040 Etterbeek. L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 28 juin 2012, a élu M. Ibrahim AKROUH au Conseil d'Administration.

Monsieur Abdel Mouksoud MOUSSADDAQ, né le 3 juin 1963 à Casablanca et domicilié au 250 Chaussée de Fleurus à 6060 Gilly. L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 28 juin 2012, a élu M. Abdel Mouksoud MOUSSADDAQ au Conseil d'Administration.

Monsieur Abobakre BOUHJAR, né le 27 avril 1972 à Schaerbeek, domicilié au 17 Rue Ernest Renan à 1030 Schaerbeek. Sa démission a pris cours à la date de son courrier du 31 janvier 2013.

L'Assemblée Générale du 28 juin 2013 a renouvellé le mandat des administrateurs:

Madame Yvette MAKILUTILA

Madame Véronique LEFRANCQ

Monsieur Tommy NGOC-THONG BUI

Monsieur Ibrahim AKROUH

Monsieur Abdel Mouksoud MOUSSADDAQ

Monsieur Abdel'Illah ESDAR

L'Assemblée Générale du 28 juin 2013 a également élu deux nouveaux administrateurs:

Monsieur Ibrahim DONMEZ, né le 18 septembre 1971 à Bayrampasa et domicilié au 8 Rue destouvelles à 1030 Schaerbeek.

Monsieur Jean-Yves KITANTOU, né te 24 avril 1983 à Brazzaville et domicilié au 128/3 Rue des béguines à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Le Conseil d'Administration, réuni en sa séance du 8 juillet 2013, a désigné Monsieur Tommy NGOC-THONG BUI à la fonction de Président, Monsieur Jean-Yves KITANTOU à la fonction de Vice-Président et Monsieur Ibrahim DONMEZ à la fonction de Trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

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6 Madame Véronique LEFRANCQ née le 30 novembre 1972 à Schaerbeek et domiciliée au 222 Chaussée de Jette à 1081 Koekelberg. Le Conseil d'Administration, réuni en sa séance du 15 décembre 2013, a pris acte de la démission de Mme Véronique LEFRANCQ du Conseil d'Administration.



Le Bureau se compose comme suit:

Monsieur Tommy NGOC-THONG BUI (Président) Monsieur Jean-Yves KITANTOU (Vice-Président) Monsieur Ibrahim DONMEZ (Trésorier)

Le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Madame Yvette MAKILUTILA

Monsieur Ibrahim AKROUH

Monsieur Abdel Mouksoud MOUSSADDAQ

Monsieur Abdel'IIlah ESDAR

2, Modification à la fonction de Directeur:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Radouane BOUHLAL, né le 27 octobre 1974 à Saint-Josse-Ten-Noode et domicilié au 1 Rue Albert à 1020 Laeken. Le Conseil d'Administration, réuni en sa séance du 28 août 2012, a mis fin à la fonction de Directeur de Radouane BOUHLAL.

Monsieur Vincent CORNIL, né le 24 septembre 1983 à Charleroi et domicilié au 12 Avenue Sleeckx à 1030 Schaerbeek. Le Conseil d'Administration, réuni en sa séance du 2910812013, a nommé Vincent CORNIL à la fonction de Directeur.

3. Modification à la délégation de la gestion journalière:

Ont pris fin les délégations à la gestion journalière de:

Monsieur Radouane BOUHLAL, en date du 28 août 2012.

Monsieur Abobakre BOUHJAR, en date du 31 janvier 2013.

Monsieur Riduan EL AFAKI FELLAH, en date du 29 août 2011

Sont nommés délégués à la gestion journalière:

Monsieur Ibrahim DONMEZ, Trésorier, en date du 8 juillet 2013. Monsieur Vincent CORNIL, Directeur, en date du 29 août 2013.

Est maintenu délégué à la gestion journalière:

Monsieur Tommy NGOC-THONG BUI, Président.

4. Modification des statuts:

L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 28 juin 2013, a modifié l'article 2 des statuts de l'asbL

Il est aujourd'hui formulé comme suit:

L'article 2

Le MRAX est une association qui lutte contre l'antisémitisme, née il y a plus de 60 ans sur les cendres du génocide Nazi à l'initiative d'une poignée de Juifs résistants.

L'association a pour but la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle appelle à l'union et a l'action tou-te-s celles et ceux qui entendent s'opposer aux discriminations, aux haines, aux préjugés fondés sur une prétendue race, la nationalité, la langue, la culture, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la confession ou les convictions philosophiques. Elle veut faire triompher l'amitié et la paix entre les peuples et promouvoir l'égalité et la fraternité entre les êtres humains. Elle contribue à la défense de la mémoire des victimes de persécutions racistes, commises notamment lors d'un génocide.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0415.750.215

Dénomination (en entier) Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie

(en abrégé): Forme juridique : Siège ; Objet de l'acte : M.R.A.X

Assotiation sans but lucratif

rue de )a Poste, 37 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changement de la composition au sein du Conseil d'administration du MRAX (Procès-verbaux du Conseil d'administration du 22 décembre 2011 et du 27 janvier 2012).



1, Démission de deux administrateurs ET Révocation du Président

- Monsieur Placide KALISA, né le 20 avril 1964 à Cyimbogo-Cyangugu (Rwanda), domicilié à la Route Saint Gérard, 58 - 5070 Fosse la Ville. Le Conseil d'administration, réuni en sa séance du 27 janvier 2012, a voté sa révocation immédiatement effective de la fonction de Président. Le Conseil d'administration a pris acte de sa démission en tant qu'administrateur, laquelle devient effective à partir du 15 février 2012, conformément à son courriel datant du 22 janvier 2012.

- Mademoiselle Fatuma-Tsheusl ROBERT, née le 20 août 1981, domiciliée à la rue de la Clinique, 23 -1070 Anderlecht. Le Conseil d'administration a pris acte de sa démission en tant qu'administratrice, laquelle devient immédiatement effective à partir du 22 décembre 2011, conformément à son courriel datant du 22 décembre 2011.

- Monsieur Tommy Ngoc-Thong BUI, né le 7 octobre 1978 à Berchem Saint-Agathe, domicilié à Berthoutstraat, 30 - 2600 Antwerpen. Le Conseil d'administration, réuni en sa séance du 27 janvier 2012, a pris acte de sa démission immédiatement effective de la fonction de Trésorier (en raison de son élection à la fonction de Président).

2. Election des nouveaux administrateurs (nouveau Président et nouveau Trésorier) du Bureau :

Monsieur Tommy Ngoc-Thong BUI, né le 7 octobre 1978 à Berchem Saint-Agathe, domicilié à Berthoutstraat, 30 - 2600 Antwerpen. Le Conseil d'administration, réuni en sa séance du 27janvier2012, a voté son élection immédiatement effective à la fonction de Président.

- Monsieur Abobakre BOUHJAR, né le 27 avril 1972 à Schaerbeek, domicilié à la rue Ernest Renan, 17 1030 Schaerbeek. Le Conseil d'administration, réuni en sa séance du 27 janvier 2012, a voté son élection immédiatement effective à la fonction de Trésorier.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 9,e SEP 2011



Na d'entreprise : 0415.750.215

Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie

M.R.A.X

Assotiation sans but lucratif

rue de la Poste, 37 à 1210 St Josse-Ten-Noode

Changement de la composition au sein du Conseil d'administration du MRAX et Nomination d'un troisième délégué à la gestion journalière (PV de l'Assemblée générale du 28 juin 2011 et PV du Conseil d'administration du 16 septembre 2011).

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

1. Démission de trois administrateurs

- Monsieur Riduan EL AFAKI FELLAH, né le 29 août 1977 à Saint-Girles, domicilié à l'avenue Wielemans Ceuppens 69 bte 4 - 1190 Forest. Sa démission immédiatement effective prenant cours à partir de son courrier datant du 29 juillet 2011.

- Monsieur Salim HAOUACH, né le 27 juin 1982 à Uccle, domicilié à la rue Van Soust 565 - 1080 Molenbeek. Sa démission immédiatement effective prenant cours à partir de son courrier datant du 27 juin 2011.

- Madame Elisabeth COHEN, née le 4 décembre 1951 à Etterbeek, domiciliée à l'avenue Eugène Demolder 88 - 1030 Schaerbeek. Sa démission immédiatement effective prenant cours à partir de son courrier datant du 5 mai 2011.

2. Admission des nouveaux administrateurs :

- Madame Samira BENALLAL, née le 30 janvier 1974 à Watermaer-Boitsfort, domiciliée à Wilgenhofpark 24

- 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

-Madame Véronique LEFRANCQ, née re 30 novembre 1972 à Schaerbeek, domiciliée à la chaussée de

Jette 222 - 1081 Koekelberg.

- Mademoiselle Fatuma-Tsheusi ROBERT, née le 20 août 1981, domiciliée à la rue de la Clinique, 23 - 1070 Anderlecht.

- Monsieur Abdel'Illah ESDAR, né le 24 mai 1978 à St-Josse-ten-Noode, domicilié à la rue Drootbeek 97 1020 Laeken.

3. Postes de Direction :

Monsieur Riduan EL AFAKI FELLAH est nommé par le Conseil d'administration "Responsable administratif,

financier et des ressources humaines", sous la direction de Radouane BOUHLAL, Directeur.

4. Délégués à la gestion journalière :

Monsieur Riduan EL AFAKI FELLAH est nommé Délégué à la gestion journalière, aux cotés de :

- Tommy Ngoc-Thong BUI, Trésorier ;

- Radouane BOUHLAL, Directeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

13/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 415.750.215 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en eitier; . Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie

yen at)rege; . M.R.A.X.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Poste 37 à 1210 St Josse Ten Noode

Objet de l'acte -procès-verbardi Cóiseil d administration du 14 février 2011).

Composition et répartition des fonctions dirigeantes au sein du MRAX (cf. le

1.Démission d'un administrateur :

Monsieur BOUHLAL, Radouane né le 27 octobre 1974 et domicilié Rue Albert 1 à 1020 Laeken,

démissionne de son poste d'administrateur (Président sortant) au sein du Conseil d'Administration,

2.Fonctions au sein du Conseil d'administration

Monsieur KALISA, Placide, né le 20 avril 1964 à Cyimbogo-Cyangugu,Rwanda et domicilié Route St Gérard 58 à 5070 Fosses la Ville, est élu Président du MRAX, en succession de Monsieur BOUHLAL, Radouane.

Madame COHEN, Elisabeth, née le 4 décembre 1951 à Ettterbeek,Belgique et domiciliée Avenue Eugène Demolder 88 à 1030 Schaerbeek, est élue Vice présidente du MRAX.

" Monsieur Bui, Ngoc-Thong, né le 7 octobre 1978 à Sint Agatha Berchem et domicilié à Berthoutstraat 30 à 2060 Antwerpen, est élu Trésorier du MRAX.

3. Poste de Direction :

Monsieur BOUHLAL, Radouane est nommé par le Conseil d'administration Directeur du MRAX.

4. Délégués à la gestion journalière :

Messieurs BOUHLAL, Radouane et BUI, Tommy sont chargés délégués à fa gestion journalière.,

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10/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte rnoa22

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

I n -127 2010

Greffe

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415.750.215

Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie

M.R.A.X.

Association Sans But Lucratif

rue de la Poste 37 à 1210 St Josse Ten Noode

Points là 5,suivant procès verbal de l'assemblée générale statutaire du 27juin 2010: Modification des statuts, démissions ,nominations, réélections d'administrateurs, composition du Conseil d'administration .

N` d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrège) . lorrte juridique

Siège :

Objet de l'acte







Points 6 et 7.selon P.V du conseil d'adminstration du 20 octobre 2010: Délégués à la

Gestion journalière :Fin de délégations + nomination et nomination trésorier

1.STATUTS

Les présents Statuts  établis par le Conseil d'administration du 26 niai 2010 et soumis à t'approbation de l'Assemblée générale du 27 juin 2010 qui a statué aux majorités requises (2/3 ou 4/5 des voix selon la disposition) conformément aux articles 14, al. 3 et 4,  réforment ceux établis par le Conseil d'administration du 19 septembre 2005 et approuvés par l'Assemblée générale du 8 octobre 2005.

Titre Ier : Dénomination, siège, but, durée

Article 1  dénomination, siège :

L'association est dénommée « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie », en abrégé « M.R.A.X.».

Elle a son siège social à la rue de la Poste, 37 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode. Il est situé dans t'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le transfert du siège social ne peut être décidé que par l'assemblée générale réunissant les deux-tiers des membres présents ou valablement représentés et statuant à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale en respectant les prescriptions légales requises.

Mentionner sur la dernière page du Voletas Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir r5e représenter l'association, la fondation ou organisme á l'égard des tiers

Au verso . Nom ot signature

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MOD 2.2

Article 2  objet social :

L'association a pour but la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle appelle à l'union et à l'action tou-te-s celles et ceux qui entendent s'opposer aux discriminations, aux haines, aux préjugés fondés sur une prétendue race, la nationalité, la langue, la culture, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la confession ou les convictions philosophiques. Elle veut faire triompher l'amitié et la paix entre les peuples et promouvoir l'égalité et la fraternité entre les êtres humains. Elle contribue à la défense de la mémoire des victimes de persécutions racistes, commises notamment lors d'un génocide.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle met en place toute action et tout service lui permettant de réaliser ses objectifs et d'atteindre ses buts.

Titre Il : Membres

Article 3  Composition :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs sont désignés par le terme de « membre » et jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 4  Admission des membres :

Sont membres effectifs:

1° Les membres repris dans la liste des membres déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Bruxelles le 5 février 1976.

2° Toute personne physique en règle de cotisation qui désire s'impliquer dans fa vie de l'association et qui est admise en qualité de membre par l'assemblée générale statuant à la majorité (50% des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés. L'acte de candidature à la qualité de membre effectif doit être adressé autà la président-e du conseil d'administration, accompagné d'une lettre de présentation et de motivation, de manière à ce que le conseil d'administration puisse proposer les candidatures dans la convocation à l'assemblée générale qui procédera aux admissions.

Le nombre des membres effectifs est illimité, mais il ne peut-être inférieur à 6.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui adhère à l'objet social du MRAX et qui paie la cotisation annuelle.

Les membres adhérents sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire et peuvent prendre part aux débats tenus à cette occasion sans avoir toutefois voix délibérative. Les membres adhérents devenus effectifs lors d'une assemblée générale n'acquièrent voix délibérative qu'à l'assemblée générale suivante pourvu qu'ils soient en ordre de cotisation.

Article 5  Cotisation :

Les membres effectifs et adhérents doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le conseil d'administration et voté par l'assemblée générale. Il ne peut dépasser 100 euros.

Article 6  Membres d'honneur :

La qualité de membre d'honneur peut être octroyée à des personnes qui, par leurs actions et prises de position, ont concouru à la réalisation de l'objectif social de l'association. L'octroi et le retrait de cette distinction sont décidés par l'assemblée générale, statuant à la majorité (50 % des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés, sur proposition du conseil d'administration.

Article 7  Démission, exclusion des membres :

Tout membre est libre de démissionner de l'association en adressant un courrier au/à la président-e du conseil d'administration. Le courrier est daté. La démission prend cours à la date indiquée dans le courrier ou, à défaut, à la date du courrier.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'est pas en règle de cotisation à la date de l'assemblée générale ordinaire à laquelle il a été dûment convoqué.

Est également réputé démissionnaire tout membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas valablement représenter à trois assemblées générales ordinaires ou extraordinaires consécutives.

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L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés, l'intéressé ayant été entendu ou dûment invité à faire valoir ses observations.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.

Article 8  Sections locales :

Les membres effectifs et adhérents peuvent se regrouper en section locale du mouvement afin de mener, sur une aire géographique donnée, des actions dans la ligne des objectifs de l'association.

Les membres de la section focale adoptent un règlement d'ordre intérieur déterminant leur mode de fonctionnement et la manière de désigner leurs représentants. La section locale doit introduire une demande d'agrément auprès du conseil d'administration, qui inscrit la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. A la demande sont joints le règlement d'ordre intérieur, la liste des membres de la section, l'aire géographique qu'elle couvre, et toute précision concernant son programme d'activité. L'assemblée générale agrée la section locale pour une période de trois ans renouvelable. En cas de manquements de la part d'une section locale, eu égard aux objectifs de l'association, le conseil d'administration pourra la suspendre et l'assemblée générale prendra à son encontre, statuant à la majorité (50 % des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés, à la majorité (50 % des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés, une décision de retrait d'agrément.

Article 9  Créances :

Les membres n'ont aucun droit à une rémunération quelconque du fait de leur qualité de membre.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, sauf en ce qui concerne l'article 11 de la loi du 27 juin 1921 qui stipule que : « Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « a_s.b.l. », ainsi que l'adresse du siège de l'association, Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association, »

Les bénéfices de l'association lui restent acquis et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet.

Les stipulations du présent article ne peuvent être invoquées contre un membre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, de prêt ou de toute autre manière ; un membre créancier de l'association aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier.

Article 10  Registre :

lI est tenu, au siège de l'association, un registre des membres, avec la date d'entrée et de sortie. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de la/du secrétaire du conseil d'administration endéans les huit jours de la décision de l'assemblée générale ou de la connaissance qu'elle/il a eue de la démission.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les documents relatifs à l'administration de celle-ci ainsi que le registre des membres, mais sans déplacement de ces documents ni du registre.

Titre Ill : L'assemblée générale

Article 11  Pouvoir souverain du Mouvement :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Les attributions de l'assemblée générale sont celles expressément dévolues par la loi ou par les présents statuts. Est notamment réservé à sa compétence, le choix des axes programmatiques.

Article 12  Assemblée générale ordinaire et extraordinaire :

Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire. Elle est présidée par lane présidente du conseil d'administration, ou par une personne désignée à cet effet par le conseil d'administration. Cette assemblée

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MOD 2.2

générale se tient, si possible, durant re premier trimestre, et en tout état de cause avant le 30 juin de l'année civile.

Tous les membres effectifs et adhérents en ordre de cotisation pour l'année civile précédant celle au cours de laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire, y sont convoqués.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il estime que les intérêts de l'association l'exigent. 11 est tenu de le faire si un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit. Tous les membres effectifs en ordre de cotisation pour l'année civile précédant celle au cours de laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire, y sont convoqués.

Seuls les membres effectifs et adhérents dûment convoqués et en ordre de cotisation pour l'année civile précédant celle au cours de laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire, peuvent participer à l'assemblée générale ordinaire. A l'assemblée générale extraordinaire, la participation des personnes qui ne sont pas membres effectifs, peut être refusée par l'assemblée générale statuant à la majorité (50 % des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés.

Article 13  Convocation :

Les membres sont convoqués aux assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires, par simple missive, au moins quinze jours à l'avance, par la/le président-e ou par la/le secrétaire du conseil d'administration. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle est portée à l'ordre du jour.

En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement à l'initiative ou avec le consentement du conseil d'administration statuant à la majorité (50 % des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés. Toutefois, les modifications aux statuts ainsi que la révocation partielle ou totale du conseil d'administration ne peuvent jamais être décidées si elles ne figurent pas à l'ordre du jour joint à la convocation à l'assemblée générale.

Article 14  Prérogatives et quorums :

L'assemblée générale est, en tout état de cause, invitée à se prononcer annuellement sur :

1° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;

2° l'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité (50 % des voix plus une) des membres

présents ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :

1° l'admission des membres effectifs et des membres d'honneur ;

2° l'élection des administrateurs ;

3° l'approbation du rapport d'activités du mouvement et des sections locales ;

4° l'approbation des comptes et budgets ;

5° ia détermination des pouvoirs des liquidateurs ;

6° l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution et liquidation ;

7° la nomination et la révocation des vérificateurs ;

8° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;

9° l'agrément et le retrait d'agrément des sections locales ;

10° l'approbation du règlement d'ordre intérieur.

Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou

valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :

1° l'exclusion d'un membre;

2° la modification des statuts, y compris la modification du siège social ;

3° la révocation des administrateurs.

Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres

présents ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :

1° la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée;

2° la dissolution de l'association.

Article 15  Droit de vote :

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Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et peuvent se faire représenter par un autre membre effectif en lui donnant procuration nominative. Aucun membre ne pourra valablement être porteur de plus de deux procurations.

Article 16  Modification des statuts :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation envoyée avec l'ordre du jour, et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou valablement représentés suite à une première convocation, une seconde assemblée pourra être convoquée au plus tôt quinze jours après la première réunion et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17  Publicité des décisions de l'assemblée :

Il est tenu au siège de l'association un registre des procès-verbaux et décisions des assemblées générales signés par talle président-e et la/le secrétaire du conseil d'administration, ou par deux membres du bureau délégués par eux. Les membres peuvent consulter le registre, sans déplacement de celui-ci, au siège social.

Titre IV : Le conseil d'administration

Article 18  Composition, désignation des membres :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et vingt et un au plus, désignés pour un mandat renouvelable de trois ans. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Des membres peuvent intégrer le conseil d'administration durant la durée qui reste à courir de son mandat.

L'acte de candidature à une fonction d'administrateur doit être adressé au/à la président-e du conseil d'administration, accompagné d'une lettre de présentation et de motivation, dans le délai fixé par la convocation à l'assemblée générale qui procédera à la désignation. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale parmi les membres qui ont été admis en qualité de membres effectifs depuis un an au moins, à la majorité (50 % des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés.

Chaque section locale désigne un de ses membres qui siégera au Conseil d'administration avec voix délibérative. Une section locale ne peut présenter qu'un candidat au conseil d'administration. La manière dont les sections locales nomment et révoquent leur représentant au conseil d'administration de l'association est réglée dans leur règlement d'ordre intérieur.

La fonction de membre effectif et celle de travailleur du MRAX sont incompatibles. La qualité de membre effectif est dès lors suspendue durant toute la période de travail salarié et reprend au terme de celle-ci. Durant la suspension, le travailleur est assimilé à un membre adhérent.

La fonction de membre du conseil d'administration et celle de travailleur du MRAX sont incompatibles, sauf dans le cas de l'administrateurltrice délégué-e.

Laite directeur-Rhee et la/le responsable administratif, financier et des ressources humaines assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut décider, à la majorité (50% des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés, le huis clos entre administrateurs pour délibérer sur une partie de l'ordre du jour.

Article 19  Révocation, démission :

Le conseil d'administration est responsable de son action devant l'assemblée générale. tt peut être révoqué en tout temps, en tout ou en partie, les intéressés ayant été entendus ou dûment invités à faire valoir leurs observations.

Tout administrateur peut démissionner en adressant un courrier aulà la président-e du conseil d'administration. Le courrier est daté. La démission prend cours à la date indiquée dans le courrier ou, à défaut, à la date du courrier.

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M00 2,2

Chaque année, pourront être considéré-e-s comme démissionnaires, les administrateurs/trices qui n'auront pas assisté à au moins la moitié des réunions du conseil d'administration et qui ne s'y seront pas fait représenter.

Article 20  Quorums et votes :

Le conseil d'administration se réunit au moins mensuellement sur convocation du/de la président-e ou du/de la secrétaire. D'autres réunions peuvent avoir lieu à la demande du/de ta président-e ou d'un-e co-président-e, de deux membres du bureau ou d'un tiers des administrateurs. Un ordre du jour est joint à la convocation.

Les délibérations du conseil d'administration exigent que le tiers au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée au plus tôt dans un délai de 8 jours et pourra valablement décider quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite.

Sur toutes questions entrant dans ses attributions, le conseil décide à la majorité (50% des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés.

Article 21  Pouvoirs :

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides, legs, donations. Le conseil d'administration peut consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits obligationnels et réels ainsi qu'à toutes garanties personnelles et réelles; donner mainlevée, avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ; exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.

Le règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale qui statuera à la majorité (50 % des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés.

Article 22  Fonctions dirigeantes :

Le conseil d'administration choisit en son sein celle ou celui, ou celles et ceux qui assument la présidence, laquelle peut être assumée par une, deux ou trois personnes au maximum. A la présidence incombe la tâche de porte-parole du Mouvement, sauf dérogations fixées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration choisit également en son sein un-e secrétaire, un-e trésorier/ère, et éventuellement un-e administrateur/trice délégué-e.

La présidence, talle secrétaire, la/le trésorier-ère, le(s) vice-président-e(s), et L'administrateur/trice délégué-e forment, avec voix délibérative, le bureau. Le Conseil d'administration peut décider de l'élargir. L'assemblée générale peut décider, à la majorité (50 % des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés d'adjoindre un administrateur supplémentaire au bureau.

La/le directeur/trice et la/le responsable administratif, financier et des ressources humaines assistent aux réunions du bureau avec voix consultative, sauf huis clos prononcé par au moins deux membres du bureau.

Le bureau est chargé collégialement de fixer l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration et d'en assurer la préparation et le suivi. Il peut déléguer ces tâches.

Les documents à fournir en justice, institutionnels, politiques ou aux membres, sont signés par la/te président-e ou un-e co-président-e pour principe, et, sur dérogation, par lane secrétaire, l'administrateurltrice délégué-e ou un membre du bureau.

Article 23  Responsabilité :

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MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle vis-à-vis de l'association; ils sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat.

Article 24  Publicité des décisions du conseil d'administration :

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 25  Représentation de l'association en justice :

Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la représentation de l'association en justice au/à ia président-e ou à un-e co-président-e.

Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la représentation de l'association dans tous les actes, autres que ceux en justice, au/à la président-e ou à un-e co-président-e ou à deux administrateurs agissant conjointement.

Article 26  Gestion journalière de l'association :

Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association à un-e administrateur/trice délégué-e, à la/au directeur/trice, à la/au responsable administratif, financier et des ressources humaines ou à la/au trésorier(e). Dans ce cas, elfes)/i1(s) dispose(nt) de la signature afférente à cette gestion. Elle(s)/il(s) peuvent agir seul. Les actes de la gestion journalière recouvrent la mise en oeuvre des axes programmatiques décidés en assemblée générale, l'exécution des décisions prises en conseil d'administration ou en bureau, et tous actes qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Sauf pour ce qui relève de la stricte mise en oeuvre du budget, la/le directeurltrice peut engager l'association jusqu'à un montant de 3.000 EUR, l'administrateur/trice délégué-e peut engager l'association jusqu'à un montant de 5.000 EUR. Au-delà de ces montants, une délibération du conseil d'administration est requise.

Ces montants sont liés à l'indice des prix à la consommation du mois au cours de laquelle les présents statuts sont adoptés (14 décembre 2004).

Le conseil d'administration peut à tout moment mettre fin à la délégation.

Titre V : Comptes, budget et généralités

Article 27  Comptabilité :

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921, amendée par celle du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) membres de t'association, chargés du contrôle des comptes et d'en faire rapport lors de l'assemblée générale ordinaire convoquée en vue de leur approbation.

Article 28  Cessation de la personnalité morale

Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité morale, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.

Article 29  Liquidation :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une a.s.b.l. ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 30  Carence des statuts :

Réservé

au

'Moniteur

belge

MOO 2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi 27 juin 1921 telles que modifiées parla loi du 2 mai 2002.

2. DEMISSIONS DES'ADMINISTRATEURS SUIVANTS , selon PV AG 27/06/2010

FAUX, Jean Marie, domicilé à 1160 Auderghem, Rue Maurice Liétard 31/2

PUISSANT, HAMEL, domicilié à 1190 Forest , 60 avenue de Monte Carlo

SALDI, Nordine, domicilé à 1070 Anderlecht, 32 rue de Sébastopol

VAN DOORNE, Lydie domiciliée à 1341 Céroux Mousty , 31 avenue des Iris

3.NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS:

BUI, Ngoc-Thong, domicilié à 2600 Antwerpen, Berthoutstraat 30, né le 7 octobre 1978 à Sint Agatha

Berchem

EL AFAKI FELLAH, Riduan domicilié à 1190 Forest avenue Wielemans Ceuppens 69, né le 29 août 1977

à Saint Gilles

KALISA, Placide , domicilé à 5070 Fosses la Ville, Route St Gérard 58, né le 20 avril 1964à Cyimbogo-

Cyangugu

4. REELECTIONS D'ADMINISTRAT-RICES-EURS

BOUJHAR, Abobakre , domicilé à 1030 Schaerbeek, avenue E. Renan 17

BOUHLAL, Radouane , domicilié à 1020 Laeken , rue Albert 1

COHEN, Elisabeth, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue E. Demoader 88

HAOUACH, Salim, domicilé à 1080 Molenbeek, rue Osseghem 151

MAKILUTILA-MASSAMUNA, Yvette, domicilée à 1030 Schaerbeek, rue A. Marbotin 18/20

5. COMPOSITION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION:

Messieurs BOUHJAR, BOUHLAL, BUI, EL AFAKI, HAOUACH, KALISA

Mesdames MAKILUTILA-MASSAMUNA , COHEN

6. Gestion journalière :Fin de délégations et nomination, selon P.V du CA du 20/10/2010

Ont pris fin les délégations à la gestion journalière:

Madame MUNYANKINDI, Concessa, en date du 18052010

Monsieur WANTIEZ, Jean, en date du 25/08/2010

Madame COHEN, Elisabeth, en date du 20/10/2010

Sont nommés comme délégués à la gestion journalière:

Monsieur BUI, Ngoc-Thong

Monsieur BOUHLAL, Radouane

7. Nomination du Trésorier selon P.V. du CA du 20/10/2010

Monsieur BUI, Ngoc-Thang est nommé trésorier de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et Qualité d:; notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fee tolldiiti()(1 ou l'organisme à regard des tiers

Au verso . Noir et signature

19/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

Déposé / Reçu le

n 9 MARS 7015

au greffe du tribudjegie commerce

francophone cie Br.üxe.lte.s.

111111

Réserve

au

Monitei

belge

*15091 6*

N° d'entreprise : 0415.750.215



Dénomination Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie

(en entier) : M.R.A.X

(en abrégé) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte : Association sans but lucratif

rue de la Poste, 37 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

1. Conseil d'Administration du 8 Janvier 2015: Démission d'un administrateur 2. Conseil d'Administration du 8 Janvier 2015: Nomination d'un nouveau délégué à la gestion journalière 3.L'Assemblée Générale du 29 janvier 2015: Admission d'Administrateurs



1. Conseil d'Administration du 8 Janvier 2015: Démission d'un Administrateur

Le Conseil d'Administration du MRAX, en sa séance du 8 janvier 2015, sur base de l'article 19 al. 3 des statuts du MRAX, a pris acte de 1a démission à 1a fonction d'Administrateur de Monsieur Abdel'lllah ESDAR, né le 24 mai 1978 à St-Josse-ten-Noode et domicilié au 97 rue Drootbeek à 1020 Laeken. La démission de Monsieur Abdel'lllah ESDAR a été communiquée à l'Assemblée Générale du 29 Janvier 2015,

2. Conseil d'Administration du 8 Janvier 2015: Nomination d'un nouveau délégué à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration du MRAX, en sa séance du 8 janvier 2015, a nommé Monsieur Hamza CHAIB YOUSFI, Responsable administratif, t'rnancier et des ressources Humaines, né le 2 octobre 1984 à Saint-Josse et domicilié au 7e Zwaluwenlaan à 1500 Halle, comme délégué à la gestion journalière.

3. L'Assemblée Générale du 29 janvier 2015 : Admission d'Administrateurs

Madame Véronique LEFRANCQ, née le 30 novembre 1972 à Schaerbeek et domiciliée au 222 Chaussée de Jette à 1081 Koekelberg. L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 29 Janvier 2015, a élu Madame Véronique LEFRANCQ au Conseil d'Administration.

Madame BENKHELiFA Selma, née le 9 juillet 1975 à Watermael Boitsfort et domicilée au 108 Rue des Ailes à 1030 Bruxelles. L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 29 Janvier 2015, a élu Madame Selma BENKHELIFA au Conseil d'Administration.

Madame Coline MAXENCE, née le 21 octobre 1982 à Charleroi et domiciliée au 30 Rue Happeau à 5650 Walcourt. L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 29 Janvier 2015, a élu Madame Coline MAXENCE au Conseil d'Administration.

Madame Nicha MBUL!, née le 2 décembre 1985 à Kinshasa (République Démocratique du .Congo) et domiciliée au 17/2 Rue Alexandre Markelbach à 1030 Schaerbeek, L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 29 Janvier 2015, a élu Madame Nicha MBULI au Conseil d'Administration.

Madame Farida TAHAR, née le 20 novembre 1977 à Bruxelles et domiciliée au 31/8 Avenue Brigade Piron à 1080 Bruxelles. L'Assemblée Générale, réunie en sa séance du 29 Janvier 2015, a élu Madame Farida TAHAR au Conseil d'Administration,

Le 29 janvier 2015, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

CRESPO GARCIA Carlos Javier (Président)

NGOC-THONG BUI Tommy (Vice-Président)

KITANTO lJean:Yvee..()C(ce:président).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale