MOUVEMENT D'ACTION ET DE REFLEXION DU GROUPE EDUCATIF, EN ABREGE : M.A.R.G.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : MOUVEMENT D'ACTION ET DE REFLEXION DU GROUPE EDUCATIF, EN ABREGE : M.A.R.G.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.001.187

Publication

11/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3 1 JAN 2014

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Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Jef Devos, 55 à 1190 Forest.

N° d'entreprise : 431001187

Objet de l'acte : Modification des statuts -i- Modification du Conseil d'administration.

Texte :

L'assemblée générale du 16 décembre 2013 a décidé de modifier les statuts et d'annuler les anciens statuts pour les remplacer par :

Article 1 er, Une association sans but lucratif dénommée, "Mouvement d'Action et de Réflexion du Groupe Éducatif ", en abrégé: "M.A.R.GE" fondée pour une durée illimitée.

Son siège est établi à Forest, rue Jef Devos 55, à 1190 Bruxelles.

Article 2. L'association a comme objectif la défense et la promotion de l'enseignement officiel, de ses élèves, de son équipe éducative et de ses groupements. Pour ce faire, l'ASBL MARGE distribue un subside annuel permettant l'achat de matériel éducatif et pédagogique, favorisant l'organisation et/ou la promotion d'activités ' culturelles, socioculturelles, ludiques ou sportives... pour les

enfants des écoles communales de Forest.

Article 3. L'asbl compte un nombre illimité de membres.

Ce nombre ne peut être inférieur à quinze.

Sont considérés comme membres les représentants du Pouvoir Organisateur, le personnel des équipes éducatives et les représentants légaux des enfants de l'enseignement communal de Forest.

Article 4. L'association est strictement neutre au point de vue politique, philosophique et linguistique.

La participation au conseil d'administration ne peut être exercée par un mandataire politique, ni par son conjoint.

Article 5. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera réparti entre les groupes scolaires de l'enseignement officiel " forestois et ceci proportionnellement au nombre physique d'élèves inscrits.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 6. Tout membre déclare adhérer aux statuts.

Article 7. Les membres ne contractent aucune obligation relative aux engagements de l'association.

Article 8. La qualité de membre se perd :

par décès,

par démission notifiée par lettre au président de l'association;

par radiation prononcée par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers.

Le membre s'engage à utiliser, gérer les biens distribués par

Marge en bon père de famille et en respect avec la légalité

Article 9. L'exercice social court du ler septembre au 31 août.

A la fin de chaque année sociale, soit le 31 août, le conseil d'administration établit le bilan à présenter conjointement avec les prévisions du budget pour l'année suivante, lors de l'assemblée générale ordinaire.

Article 10. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

a) modification éventuelle des statuts;

b) la nomination et la révocation des administrateurs;

c) l'exclusion d'un ou de plusieurs membres;

d) l'approbation du bilan du budget.

Article 11. Chaque année, dès l'octroi du subside communal, les membres seront convoqués pour l'Assemblée Générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire procède également à l'élection ou la réélection, s'il y a lieu des administrateurs et vérificateurs aux comptes ou à l'élection des titulaires aux

mandats vacants.

Article 16. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration.

Article 17. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents sauf prescriptions légales particulières.

Article 12.

Article 13. Article 14. Article 15.

Des assemblées extraordinaires ont lieu sur décision du conseil d'administration.

Les assemblées générales se composent des membres de ('ASBL Marge.

L'assemblée générale se compose des administrateurs présents avec la présence obligatoire du président ou du vice-président pour diriger les débats.

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Article 18. Toutes les décisions de l'assemblée et du conseil d'administration sont consignées au siège social; Rue Jef Devos,55 à 1190 Bruxelles. Elles sont consultables sur simple demande adressée par écrit au Président, au Secrétariat ou au Trésorier.

Article 19. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 13 membres :

Membres élus :

=> 7 représentants des équipes pédagogiques; dont 4 titulaires de classe dont au moins un instituteur primaire et un maternelle, un professeur d'éducation physique ou de psychomotricité, un maître spécial et un accueillant.

=> 2 directions scolaires

=> 3 représentants légaux des enfants des écoles communales

forestoises.

Membres de droit :

=> Le chef de service de l'Instruction Publique ou son délégué.

En son sein, le CA se choisit un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Pour statuer valablement, le quorum minimum du CA doit être de sept membres présents.

Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune indemnité dans le cadre de leur fonction au sein du Conseil.

Article 20. Article 21. Les membres du conseil d'administration sont désignés pour deux ans.

Article 22. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par trimestre et chaque fois il est convoqué par son président.

Le conseil d'administration doit atteindre un quorum de 50% des membres élus avec la présence du président ou du vice-président pour permettre le vote.

Article 23. Le conseil d'administration veille à l'application des statuts et des décisions de l'assemblée générale. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, il a les pouvoirs de gestion les plus étendus et ce en se conformant aux dispositions de la loi sur les A.S.B.L. du 23 juin 1921.

Article 24. Un bureau élargi, composé d'au moins une direction scolaire et/ou d'au moins d'un délégué par école se réunit conjointement avec le conseil d'administration au moins une fois par an, en dehors des heures d'ouverture d'école. Il forme le lien entre le conseil d'administration et les écoles.

Article 25. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et ceci avec une majorité de deux tiers des voix présentes.

La convocation de l'assemblée doit reprendre la proposition de modification.

Article 26. Tout membre peut consulter le texte des statuts au sein de l'association.

Article 27. Chaque école choisit un délégué en son sein. Celui-ci aura pour rôle de centraliser les demandes en concertation avec les différentes équipes pédagogiques et de les relayer au CA. Il veillera à l'adéquation de celles-ci en fonction des articles 2 et 4 des présents statuts. ll est le lien entre l'Asbl et les écoles.

Fait à Forest le 16 décembre 2013

Pour copie conforme:

La présidente.

(signé) J. Castrignano.

La même Assemblée Générale décide ce qui suit:

1. P.V. de l'Assemblée Générale.

2. Démission(s) - Nomination(s) - Reélection(s) Nomination d'administrateurs :

Démissions d'administrateur :

Réélection d'administrateurs :

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Mme WOLTBR Dominique

Mme ALBANO Julie

Mr COLLIN Fabrice

Mr PAPENS Marc

Mme CASTRIGNANO Julie

Mme TAHRI Hafida

Mr LENDERS Alain Rue Patiaux 21 à 1410 Waterloo 11/12/1961

Rue de la Station 64 à 1357 Hélécine 12/03/1980

Av Jean Sibéfius 18158 à 1070 Bruxelles 16/07/1979

Bvd Guillaume Van Haelen 16 à 1190 Bruxelles 03/01/1957

Rue du Cirque 22à 1000 Bruxelles 01/11/1980

Chée de Nerstalle 179 à 1190 Bruxelles 23103/1972

Deschuyfferleerdreef 55 à 1780 Bruxelles 25/10/1967

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Volet B - Suite

Le Conseil d'administration se compose à ce jour comme suit :

1. CASTRIGNANO Julie Présidente

2. VIGNOBLE Ariane Vice-Présidente

3. COLLIN Fabrice Trésorier

4. ALBANO Julie . Vice-Trésorière

5. FRIAT Laurence . Secrétaire

6. PAPENS Marc . Vice-Sécrétaire

7. VAN ZUTPHEN Marie Administrateur

8. WOLTER Dominique Administrateur

9. LENDERS Alain Administrateur

10. TAHRI Hafida Administrateur

11. DE HASQUE Jean Frédéric Administrateur

12. DELL'OMO Paola Zulma Administrateur

13. BURY Julie Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

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28/01/2013
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Dénomineticadt : Mouvement d'Action et de Réflexion du Groupe Educatif.

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Siège Rue Jef Devos, 55 à 1190 Forest.

hl- et entreprise 431001187

Objet r e l'acte : Modification des statuts + Modification du Conseil d'administration

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Article ler. Une association sans but lucratif dénommée, "Mouvement d'Action et de

e Réflexion du Groupe Educatif ", en abrégé: "M.A.R.GE" fondée pour une durée illimitée. Son siège est établi à Forest, rue Jef Devos 55, à 1190 Bruxelles.

Article 2. L'association a comme objectifs la défense et la promotion de l'enseignement officiel, de ses élèves, de son équipe éducative et de ses groupements.

' Article 3. L'association compte un nombre illimité de membres adhérants et d'honneur. Ce nombre

ne peut être inférieur à quinze,

Article 4. L'association est strictement neutre au point de vue politique et linguistique. La participation au conseil d'administration ne peut être exercée par un mandataire politique, ni par son conjoint.

cet

Article 5. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera réparti entre les groupes scolaires de l'enseignement offciset forestois et ceci proportionnellement au nombre d'élèves inscrits.

Article 6. fi existe deux catégories de membres :

" Les membres de droit;

Les membres adhérants et d'honneur.

PZ Tout membre déclare adhérer aux statuts.

Article 7. Les membres ne contractent aucune obligation relative aux engagements de l'association.

Article 8. Par leur adhésion aux statuts, les membres renoncent expressément à toute action judiciaire.

Article 9. La qualité de membre se perd

par décès,

par démission notifiée par lettre au président de l'association;

par radiation prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.

Sera notamment exclu, tout membre qui aurait violé les statuts ou aurait eu une attitude

impcompatible avec celle de défenseur de l'enseignement officiel.

Article 10. Les cotisations qui existaient auparavant sont à présent supprimées.

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L'assemblée générale du 11 décembre 2012 a décidé de modifier les statuts et d'annuler les anciens statuts pour les remplacer par :

Article 11_ L'exercice social court du 1e` septembre au 31 août.

A la fin de chaque année sociale, soit le 31 août, le conseil d'administration établit

le bilan à présenter conjointement avec les prévisions du budget pour l'année suivante,

lors de l'assemblée générale ordinaire.

Article 12. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

Article 13. a) modification éventuelle des statuts;

Article 14. b) la nomination et la révocation des administrateurs;

c) l'exclusion d'un ou de plusieurs membres;

d) l'approbation du bilan du budget,

Chaque année au cours des deux premiers mois de

l'année scolaire, les membres sont convoqués en

assemblée générale ordinaire pour entendre le rapport sur l'activité de l'association.

Seuls les membres adhérants peuvent statuer sur ce rapport et donner décharge aux

administrateurs et vérificateurs.

L'assemblée générale ordinaire procède également à l'élection ou la réélection, s'il y a lieu des administrateurs et vérificateurs aux comptes ou à l'élection des titulaires aux

mandats vacants.

Article 15. Des assemblées extraordinaires ont lieu

sur décision du conseil d'administration;

sur demande; dûment motivée et contenant l'objet à mettre à l'ordre du jour, d'un

cinquième des membres.

Cette demande, à laquelle le conseil d'administration devra donner suite, dans les deux

mois, sera adressée par écrit au président, au siège de l'association,

Article 16. Les assemblées générales se composent de tous les membres.

Article 17. Le bureau de l'assemblée générale se compose des administrateurs présents. En l'absence du président, le vice-président dirige les débats.

Article 18. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour fixé parle conseil d'administration.

Article 19. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres adhérents présents.

Article 20. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre.

Article 21, L'association est gérée par un conseil d'administration composé de treize membres :

cinq enseignants de l'enseignement fondamental dont au moins un représentant choisi

dans chaque catégorie d'enseignement;

une surveillante de garderie;

deux directions scolaires des écoles communales de Forest;

trois parents d'élèves, désignés par l'assemblée générale;

Un représentant de l'administration communale en la personne du chef de service de

l'Instruction Publique est membre de droit du conseil d'administration;

Collégialement au sein de ce conseil, est choisi un président, un vice-président, un

secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune indemnité pour des

fonctions qui leur sont confiées au sein de ce conseil.

Article 22, Les membres du conseil d'administration sont désignés pour deux ans. La moitié des administrateurs sont sortants et rééligibles chaque année.

Article 23. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par trimestre et chaque fois il est convoqué par son président ou par quatre de ses membres.

Article 24. Le conseil d'administration veille à l'application des statuts et des décisions de l'assemblée générale. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, il a les pouvoirs de gestion les plus étendus et ce en se conformant aux dispositions de la loi sur les A.S.B.L.

du 237 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 25. Un bureau élargi, composé d'au moins une direction scolaire et/ou d'au moins d'un délégué par école se réunit conjointement avec le conseil d'administration au moins une fois par an, en dehors desheures d'ouverture d'école. ll forme le lien entre le conseil d'administration et les écoles.

Article 26. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire

ou extraordinaire et ceci avec une majorité de deux tiers des voix présentes.

La convocation de l'assemblée doit reprendre la proposition de modification.

Article 27. Tout membre peut consulter le texte des statuts au sein de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Forest le 12 décembre 2012

Pour copie conforme:

La présidente.

(signé) J. Castrignano.

La même Assemblée Générale décide ce qui suit:

1. P.V. de l'Assemblée Générale.

2, Démission(s) - Nomination(s) - Reélection(s)

Nomination d'administrateurs

De11'Omo Paola Zulma Clos Mudra 26/0201 à 1070 Anderlecht

Vignoble Ariane Hendrik Serruyslaan 7410007 à 8400 Oostende

de Hasque Jean-Frédéric Rue de Belgrade 13/09 à 1190 Forest

Bury julie Av general Dumonceau n°59,1190 Forest

Démissions d'administrateur :

Masoin Béatrice Drève des Futailles, 19 à 1190 Bruxelles

Schmit Mathias AV de haveskercke, 28 à 1190 Bruxelles

Coster Frédéric Rue Ernest Solvay 3 à 1430 Rebecq

Gallet Sylvia Rue des Hêtres 143 à 1630 Linkebeek

Réélection d'administrateurs :

Friat Laurence Rue Henri Van Zuylen 18 à 1180 Uccle Le Conseil d'administration se compose à ce jour comme suit

1. Castrignano Julie Président.

2. Vignoble Ariane Vice-président.

3. Collin, Fabrice Trésorier,

4. Albano Julie. Trésorier adjoint,

5. Friat Laurence. Secrétaire.

6. Papens Marc Secrétaire adjoint.

7. Van Zutphen, Marie. Administrateur.

8. Walter, Dominique Administrateur.

9. Lenders Alain. Administrateur.

10. Tahri Hafida. Administrateur.

11, de Hasque Jean-Frédéric Administrateur.

12, Bogba Mouyenga Jean Marie Administrateur,

13. Dell'Omo Paola Zulma Administrateur.

15/10/1961 02/02f1961 01/12/1970 22/10/1980

03/01/1953 16/051968 26/05/1979 07/07/1961

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BRUXELLES

2 6 DEC 2011

Greffe

Dénomination : Mouvement d'Action et de Réflexion du Groupe Educatif.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Jef Devos, 55 à 1190 Forest.

N" d'entreprise : 431001187

Objet de l'acte : Modification des statuts + Modification du Conseil d'administration

Transfert d'adresse.

Texte :

L'assemblée générale du 8 décembre 2011 a décidé de modifier les statuts et d'annuler les anciens statuts pour les remplacer par ;

Article ler. Une association sans but lucratif dénommée, "Mouvement d'Action et de

Réflexion du Groupe Educatif ", en abrégé: "M.A.R.GE" fondée pour une durée illimitée.

Son siège est établi à Forest, rue Jef Devos 55, à 1190 Bruxelles.

Article 2. L'association a comme objectifs la défense et la promotion de l'enseignement officiel, de ses élèves, de son équipe éducative et de ses groupements.

Article 3. L'association compte un nombre illimité de membres adhérants et d'honneur. Ce nombre ne peut être inférieur à quinze.

Article 4. L'association est strictement neutre au point de vue politique et linguistique. La participation au conseil d'administration ne peut être exercée par un mandataire politique, ni par son conjoint.

Article 5. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera réparti entre les groupes scolaires de l'enseignement officiel forestois et ceci proportionnellement au nombre d'élèves inscrits.

Article 6. Il existe deux catégories de membres :

Les membres de droit;

Les membres adhérants et d'honneur. Tout membre déclare adhérer aux statuts.









Article 7. Les membres ne contractent aucune obligation relative aux engagements de l'association.

Article 8. Par leur adhésion aux statuts, les membres renoncent expressément à toute action judiciaire.:

Article 9. La qualité de membre se perd :

par décès,

par démission notifiée par lettre au président de l'association;

par radiation prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.

Sera notamment exclu, tout membre qui aurait violé les statuts ou aurait eu une attitude

impcompatible avec celle de défenseur de l'enseignement officiel.

Article 10. Les cotisations qui existaient auparavant sont à présent supprimées.

Mentionner sur l dernière page -du Volet B:

Au recto : Nom et quatité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation ii !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 11.

Article 12.

Article 13.

Article 14.

L'exercice social court du Zef septembre au 31 août.

A la fin de chaque année sociale, soit le 31 août, le conseil d'administration établit

le bilan à présenter conjointement avec les prévisions du budget pour l'année suivante,

lors de l'assemblée générale ordinaire.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

a) modification éventuelle des statuts;

b) la nomination et la révocation des administrateurs;

c) l'exclusion d'un ou de plusieurs membres;

d) l'approbation du bilan du budget.

Chaque année au cours du mois de novembre, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour entendre le rapport sur l'activité de l'association. Seuls les membres adhérants peuvent statuer sur ce rapport et donner décharge aux administrateurs et vérificateurs.

L'assemblée générale ordinaire procède également à l'élection ou la réélection, s'il y a lieu des administrateurs et vérificateurs aux comptes ou à l'élection des titulaires aux

mandats vacants.

CSD Article 15. Des assemblées extraordinaires ont lieu :

sur décision du conseil d'administration;

sur demande; dûment motivée et contenant l'objet à mettre à l'ordre du jour, d'un

e cinquième des membres.

CU

Cette demande, à laquelle le conseil d'administration devra donner suite, dans les deux

of mois, sera adressée par écrit au président, au siège de l'association. 0

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e Article 16. Les assemblées générales se composent de tous les membres.

b

CUArticle 17. Le bureau de l'assemblée générale se compose des administrateurs présents. En

of l'absence du président, le vice-président dirige les débats.

of

d Article 18. Les convocartions aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour fixé par le

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N conseil d'administration.

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_N Article 19. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres adhérents

ó présents.

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c:: Article 20. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre.

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et

Article 21. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de treize membres :

-, cinq enseignants de l'enseignement fondamental dont au moins un représentant choisi

et dans chaque catégorie d'enseignement;

z une surveillante de garderie;

,st deux directions scolaires des écoles communales de Forest;

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trois parents d'élèves, non enseignants forestois désignés par l'assemblée générale;

Ce Un représentant de l'administration communale en la personne du chef de service de

Article 23. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par trimestre et chaque fois il est convoqué par son président ou par quatre de ses membres.

Article 24. Le conseil d'administration veille à l'application des statuts et des décisions de l'assemblée générale.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, il a les pouvoirs de gestion les plus étendus et ce en se conformant aux dispositions de la loi sur les A.S.B.L. du 237 juin 1921.

pq l'Instruction Publique est membre de droit du conseil d'administration; Collégialement au sein de ce conseil, est choisi un président, un vice-président, un

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et secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune indemnité pour des

p fonctions qui leur sont confiées au sein de ce conseil.

CU

et Article 22. Les membres du conseil d'administration sont désignés pour deux ans. La moitié des

administrateurs sont sortants et rééligibles chaque année.

Volet B - Suite

Article 25. Un bureau élargi, composé de directions scolaires et d'un délégué par école se réunit conjointement avec le conseil d'administration au moins une fois par an, en dehors des heures d'ouverture d'école.

Article 26. ll forme le lien entre le conseil d'administration et les écoles.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire

ou extraordinaire et ceci avec une majorité de deux tiers des voix.

La convocation de l'assemblée doit reprendre la proposition de modification.

Article 27. Tout membre peut consulter le texte des statuts au sein de l'association.

Fait à Forest le 20 décembre 2011

Pour copie conforme:

La présidente.

(signé) B. Masoin.

La même Assemblée Générale décide ce qui suit:

1. P.V. de l'Assemblée Générale.

2. Démission(s) - Nomination(s) - Reélection(s)

Nomination d'administrateurs :

Castrignano Julie Rue du Cirque, 2 à 1000 Bruxelles 01/11/1980

Démissions d'administrateur :

Flamang Florence Steenpoel, 5 à 1701 Itterbeek 18/11/1965

Réélection d'administrateurs :

Albano Julie Chaussée d'Alsemberg, 835 à 1180 Bruxelles 12/03/1980

Collin Fabrice Avenue Jean Sibélius, 18 à 1070 Bruxelles 16/07/1979

Lenders Alain Deschuyffeleerdreff, 55 à 1780 Wemmel 25/10/1967

Papens Marc Boulevard Guillaume Van Haelen, 16 à 1190 Bruxelles 03/01/1957

Tahri Hafida Chaussée de Neerstalle, 179 à 1190 Bruxelles 23/03/1972

Wolter Dominique Rue Patiaux, 21 à 1410 Waterloo 11/12/1961

Le Conseil d'administration se compose à ce jour comme suit :

1. Masoin, Béatrice. Président.

2. Castrignano Julie Vice-président.

3. Collin, Fabrice Trésorier.

4. Friat Laurence. Trésorier adjoint.

5. Papens Marc. Secrétaire.

6. Albano, Julie Secrétaire adjoint.

7. Van Zutphen, Marie. Administrateur.

8. Wolter, Dominique Administrateur.

9. Lenders Alain. Administrateur.

10. Tahri Hafida. Administrateur.

11. Coster, Frédéric Administrateur.

12. Schmit, M Administrateur.

13. Gallet Sylvia Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la Fondation à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

, Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/02/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

1111111R1111.1,11f,p11

Dénomination : Mouvement d'Action et de Réflexion du Groupe Educatif

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Jef Devos, 55 à 1190 Forest.

N° d'entreprise : 431001187

Objet de l'acte : Modification des statuts + Modification du Conseil d'administration

BRUXELLES

2 -01- 2011

Greffe

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Texte :

L'assemblée générale du 18 décembre 2010 a décidé de modifier les statuts et d'annuler les anciens statuts pour les remplacer par :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ëu de la personne oü des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 1e. Une association sans but lucratif dénommée, "Mouvement d'Action et de

Réflexion du Groupe Educatlf",, en abrégé: "M.A.R.GE" fondée pour une durée illimitée.

Son siège est établi à Forest, rue Jef Devos 55, A 1190 Bruxelles.

Article 2. Article 3. Article 4. L'association a comme objectifs la défense et la promotion de l'enseignement officiel, de ses élèves, de son équipe éducative et de ses groupements.

L'association compte un nombre illimité de membres adhérants et d'honneur. Ce nombre ne peut être inférieur à quinze.

L'association est strictement neutre au point de vue politique et linguistique. La participation au conseil d'administration ne peut être exercée par un mandataire politique, ni par son conjoint.

Article 5. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera réparti entre les groupes scolaires de l'enseignement officiel forestols et ceci proportionnellement au nombre d'élèves inscrits.

Article 8. Il existe deux catégories de membres :

Les membres de droit;

Les membres adhérents et d'honneur.

Tout membre déclare adhérer aux statuts.

Article 7. Les membres ne contractent aucune obligation relative aux engagements de l'association.

Article 8. Par leur adhésion aux statuts, les membres renoncent expressément é toute action judiciaire.

Article 9. La qualité de membre se perd :

par décès,

per démission notifiée par lettre au président de l'association;

per radiation prononcée par l'assemblée générale è la majorité des deux tiers.

Sera notamment exclu, tout membre qui aurait violé les statuts ou aurait eu une attitude

impcompatible avec celle de défenseur de l'enseignement officiel.

Article 10. Les cotisations qui existaient auparavant sont è présent supprimées.

Article 11. L'exercice social court du let septembreau 31 août.

a

w-

Article 11.

Article 12.

Article 13.

Article 14.

L'exercice social court du 1erseptembre au 31 août.

A la fin de chaque année sociale, soit le 31 août, le conseil d'administration établit

le bilan à présenter conjointement avec les prévisions du budget pour l'année suivante,

lors de l'assemblée générale ordinaire.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

a) modification éventuelle des statuts;

b) la nomination et la révocation des administrateurs;

c) l'exclusion d'un ou de plusieurs membres;

d) l'approbation du bilan du budget.

Chaque année au cours du mois de novembre, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour entendre le rapport sur l'activité de l'association. Seuls les membres adhérants peuvent statuer sur ce rapport et donner décharge aux administrateurs et vérificateurs.

L'assemblée générale ordinaire procède également à l'élection ou la réélection, s'il y a lieu

des administrateurs et vérificateurs aux comptes ou à l'élection des titulaires aux

mandats vacants.

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Article 15. Des assemblées extraordinaires ont lieu :

sur décision du conseil d'administration;

sur demande; dûment motivée et contenant l'objet à mettre à l'ordre du jour, d'un

cinquième des membres.

Cette demande, à laquelle le conseil d'administration devra donner suite, dans les deux

- mois, sera adressée par écrit au président, au siège de l'association.

Article 16. Les assemblées générales se composent de tous les membres.

Article 17. Le bureau de l'assemblée générale se compose des administrateurs présents. En l'absence du président, le vice-président dirige les débats.

Article 18. Les convocartions aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration.

Article 19. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres adhérents présents.

Article 20. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre.

Article 21. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de treize membres :

cinq enseignants de l'enseignement fondamental dont au moins un représentant choisi

dans chaque catégorie d'enseignement;

une surveillante de garderie;

deux directions scolaires des écoles communales de Forest;

trois parents d'élèves, non enseignants forestois désignés par l'assemblée générale;

Un représentant de l'administration communale en la personne du chef de service de

l'Instruction Publique est membre de droit du conseil d'administration;

Collégialement au sein de ce conseil, est choisi un président, un vice-président, un

secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune indemnité pour des

fonctions qui leur sont confiées au sein de ce conseil.

Article 22. Les membres du conseil d'administration sont désignés pour deux ans. La moitié des administrateurs sont sortants et rééligibles chaque année.

Article 23. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par trimestre et chaque fois il est convoqué par son président ou par quatre de ses membres.

Article 24. Le conseil d'administration veille à l'application des statuts et des décisions de l'assemblée générale.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, il a les pouvoirs de gestion les plus étendus et ce en se conformant aux dispositions de la loi sur les A.S.B.L. du 237 juin 1921.

Volet B - Suite

Article 25. Un bureau élargi, composé de directions scolaires et d'un délégué par école se réunit conjointement avec le conseil d'administration au moins une fois par an, en dehors des heures d'ouverture d'école.

Il forme le lien entre le conseil d'administration et les écoles.

Article 28. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire

ou extraordinaire et ceci avec une majorité de deux tiers des voix.

La convocation de l'assemblée doit reprendre la proposition de modification.

Article 27. Tout membre peut consulter le texte des statuts au sein de l'association.

Fait à Forest le 20 décembre 2010

Pour copie conforme:

La présidente.

(signé) B. Masoin,

La même Assemblée Générale décide ce qui suit:

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

1. P.V. de l'Assemblée Générale.

2. Démission(s) - Nomination(s) - Reélection(s)

Nomination-d'administrateurs :

* nom, prénom, adresse et date de naissance

Friat Laurence Rue Henry Van Zuylen 18 à 1180 Bruxelles 09/08/1978

Gallet Sylvia Rue des Hêtres 143 91830 Linkebeek 07/07/1981

Coster Frédéric rue Ernest Solvay 3 à 1430 Rebecq 26/05/1979

Démissions d'administrateur

Paul Wamotte Avenue du Rol Soldat, 102 1070 Bruxelles

Roger Cuvelier Av Wiston Churchill 1868 à 1180 Bruxelles

Maes, Orner La Cioslére, 21 1332 Genval

Vandalen Jeannine. Rue de Boetendael, 142 à 1180 Bruxelles.

Piraux Catherine rue Édouard Fiers 34 à 1030 Schaerbeek

Réélection d'administrateurs :

+ nom, prénom et adresse.

Masoin Béatrice. Drève des Futailles, 19 à 1100 Bruxelles.

Le Conseil d'administration se compose à ce jour comme suit

1. Masoin, Béatrice. Président.

2. Flamang Florence Vice-président.

3. Collin, Fabrice Trésorier.

4. Friet Laurence, Trésorier adjoint.

5. Pape ns Marc. Secrétaire.

6. Aibano, Julie Secrétaire adjoint.

7. Van Zutphen, Marie. Administrateur.

8. Miter, Dominique Administrateur.

9. Zenders Alain. Administrateur.

10. Tahri Hafida. Administrateur.

11. Coster, Frédéric Administrateur.

12. Schmit, Mathias Administrateur.

13. Galiet Sylvia Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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16/03/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au-greffe

Déposé 1 Reçu ie 0 bi t ?:73 2015

au greffe tribunal de commerce francop!;-:xlc daGlewe!!e7

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination ; Mouvement d'Action et de Réflexion du Groupe Educati£

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue JefDevos, 55 à 1190 Forest.

N° d'entreprise : 431001187

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration.

Texte :

L'assemblée générale du 22 janvier 2015 a décidé de modifier les statuts et d'annuler les anciens statuts pour les remplacer par :

Article ler. Une association sans but lucratif dénommée, "Mouvement d'Action et de Réflexion du Groupe Educatif ", en abrégé: "M.A.R.GE" fondée pour une durée illimitée.

Son siège est établi à Forest, rue Jef Devos 55, à 1190 Bruxelles.

Article 2. L'association a comme objectif la défense et la promotion de l'enseignement officiel, de ses élèves, de son équipe éducative et de ses groupements. Pour ce faire, l'ASBL MARGE distribue un subside annuel permettant l'achat de matériel éducatif et pédagogique, favorisant l'organisation etlou la promotion d'activités culturelles, socioculturelles, ludiques ou sportives... pour les enfants des écoles communales de Forest

Article 3. L'asbl compte un nombre illimité de membres.

Ce nombre ne peut être inférieur à quinze.

Sont considérés comme membres tes représentants du Pouvoir Organisateur, le personnel des équipes éducatives et les représentants légaux des enfants de l'enseignement communal de Forest.

Article 4. L'association est strictement neutre au point de vue politique, philosophique et linguistique.

La participation au conseil d'administration ne peut être exercée par un mandataire politique, ni par son conjoint.

Article 5. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera réparti entre les groupes scolaires de l'enseignement officiel forestois et ceci proportionnellement au nombre physique d'élèves inscrits.

tta._ntonner sur '3 dei,:.' paoc du Volet B - Au recto . Nom et quslité du notaire =nstrumenlant ou de la personne QU des personnes

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Article 6. Tout membre déclare adhérer aux statuts.

Article 7. Les membres ne contractent aucune obligation relative aux engagements de l'association.

Article 8. La qualité de membre se perd

par décès,

par démission notifiée par lettre au président de l'association;

par radiation prononcée par l'assemblée générale à la majorité des

deux tièrs.

Le membre s'engage à utiliser, gérer les biens distribués par

Marge en ion père de famille et en respect avec la légalité

Article 9. L'exercice social court du ler septembre au 31 août.

A la fin de chaque année sociale, soit le 31 août, le conseil d'administration établit le bilan à présenter conjointement avec les prévisions du budget pour l'année suivante, lors de l'assemblée générale ordinaire.

Article 10. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

a) modification éventuelle des statuts;

b) la nomination et la révocation des administrateurs;

c) l'exclusion d'un ou de plusieurs membres;

d) l'approbation du bilan du budget.

Article 11. Chaque année, dès l'octroi du subside communal, les membres seront convoqués pour l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 12. L'assemblée générale ordinaire procède également à l'élection ou la réélection, s'il y a lieu des administrateurs et vérificateurs aux comptes ou à l'élection des titulaires aux

mandats vacants.

Article 13. Des assemblées extraordinaires ont lieu sur décision du conseil d'administration.

Article 14. Les assemblées générales se composent des membres de I'ASBL Marge.

Article 15. L'assemblée générale se compose des administrateurs présents avec la présence obligatoire du président ou du vice-président pour diriger les débats.

Article 16. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration.

Article 17. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents sauf prescriptions légales particulières.

J Article 18. Toutes les décisions de l'assemblée et du conseil d'administration sont consignées au siège social; Rue Jef Devos,55 à 1190 Bruxelles. Elles sont consultables sur simple demande adressée par écrit au Président, au Secrétariat ou au Trésorier.

Article 19. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 13 membres:

Membres élus :

=> 7 représentants des équipes pédagogiques;

dont 4 titulaires de classe dont au moins un instituteur primaire et un

maternelle, un professeur d'éducation physique ou de

psychomotricité, un maître spécial et un accueillant.

=> 2 directions scolaires

=> 3 représentants légaux des enfants des écoles communales

forestoises.

Membres de droit :

=> Le chef de service de l'Instruction Publique ou son délégué.

En son sein, le CA se choisit un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Pour statuer valablement, le quorum minimum du CA doit être de sept membres présents.

Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune indemnité dans le cadre de leur fonction au sein du Conseil.

Article 20. Les membres du conseil d'administration sont désignés pour deux ans.

Article 21, Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par trimestre et chaque fois il est convoqué par son président.

Article 22. Le conseil d'administration doit atteindre un quorum de 50% des membres élus avec la présence du président ou du vice-président pour permettre le vote.

Article 23. Le conseil d'administration veille à l'application des statuts et des décisions de l'assemblée générale. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, il a les pouvoirs de gestion les plus étendus et ce en se conformant aux dispositions de la loi sur les A.S.B:L. du 23 juin 1921.

Article 24. Un bureau élargi, composé d'au moins une direction scolaire et/ou d'au moins d'un délégué par école se réunit conjointement avec le conseil d'administration au. moins une fois par an, en dehors des heures d'ouverture d'école. Il forme le lien entre le conseil d'administration et les écoles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 25. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et ceci avec une majorité de déux tiers des voix présentes.

La convocation de l'assemblée doit reprendre la proposition de modification.

Article 26. Tout membre peut consulter le texte des statuts au sein de l'association.

Article 27. Chaque école choisit un délégué en son sein. Celui-ci aura pour rôle de centraliser les demandes en concertation avec les différentes équipes pédagogiques et de les relayer au CA. Il veillera à l'adéquation de celles-ci en fonction des articles 2 et 4 des présents statuts. Il est le lien entre l'Asbl et les écoles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rue Brison, 121 1480 Tubize

av Denayer, 65/1 1190 Forest

Nieuwstraat 64/2 à 1640 Sint-Genesius-Rode

Rue Van Soust, 299 1070 Anderlecht

Rue de Liège, 47/4 1190 Forest

23/08/1976 15/03/1985 03/11/1987 10/03/1971 07/02/1978

Mme MORO Nadia

Mme WILLAIN Jessica

Mme BRASSEUR Sandrine

Mme BOURGEOIS Odile -

Mme DE VOCHT Anne Sophie

Démissions d'administrateur

Mme ALBANO Julie

Mr COLLIN Fabrice

Mr PAPENS Marc

Mme VIGNOBLE Ariane

Mme WOLTER Dominique

Réélection d'administrateurs :

DELL'OMO Paola Zulma FRIAT Laurence

DE HASQUE Jean-Frédéric BURY Julie

Fait à Forest le 30 janvier 2015

Pour copie conforme:

Le président.

(signé) A. Lenders.

La même Assemblée Générale décide ce qui suit:

1. P.V. de l'Assemblée Générale.

2. Démissions) - Nomination(s) - Reélection(s) Nomination d'administrateurs :

Rue de fa Station 64 à 1357 Hélécine 12/03/1980

Av Jean Sibélius 18/58 à 1070 Bruxelles 16/07/1979

Bvd Guillaume Van Haelen 16 à 1190 Bruxelles 03/01/1957 Hendrik Serruyslaan 74/0007 à 8400 Oostende 02/02/1961

Rue Patiaux 21 à 1410 Waterloo 11/12/1961

Clos Mudra 26/0201 à 1070 Anderlecht 15/10/1961

Rue de Liège 51/2 à 1190 Forest 09/06/1980

Rue de Belgrade 13/09 à 1190.Forest 01/12/1970

Av General Dumonceau n°59,1190 Forest 22/10/1980

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Volet B suite

Le Conseil d'administration se compose à ce jour comme suit :

1. LENDERS Alain Président

2. BRASSEUR Sandrine Vice-Présidente

3. CASTRIGNANO Julie Trésorier

4. BOURGEOIS Odile Vice-Trésorière

5. FRIAT Laurence Secrétaire

6. MORO Nadia Vice-Secrétaire

7. VAN ZUTPHEN Marie Administrateur

8.1NILLAIN Jessica Administrateur

9. TAHRI Hafida Administrateur

10. DE VOCHT Anne Sophie Administrateur

11. DE HASQUE Jean Frédéric Administrateur

12. DELL'OMO Paola Zulma Administrateur

13. BURY Julie Administrateur

Mentionner sur la dernière pelk7 du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprécult?i l'assoct3fion ou !e fordm,on à rai rd des tiers

Au verso Nom et signal " e

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MOUVEMENT D'ACTION ET DE REFLEXION DU GROUPE…

Adresse
RUE JEF DEVOS 55 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale