MOUVEMENT DEMOCRATIQUE EUROPE-TUNISIE, EN ABREGE : M.D.E.T

Dénomination : MOUVEMENT DEMOCRATIQUE EUROPE-TUNISIE, EN ABREGE : M.D.E.T

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.870.693

Publication

02/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0Di2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

1101

`11033858'

N� d'entreprise : 693

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXEL,11

18 -02 ~aff!

D�nomination (en entier) : MOUVEMENT DEMOCRATIQUE EUROPE-TUNISIE

'(en abr�ge) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : M.D.E.T

ASBL

AVENUE PAUL HYMANS 122/38 � 1200 BRUXELLES

CONSTITUTION :

.L'int�gralit� des statuts :

Mouvement D�mocratique Europe-Tunisie

M.D.E.T

Association Sans But Lucratif

Avenue Paul Hymans 122/38 A 1200 BRUXELLES

Date de constitution : le 1 f�vrier 2011.

Fondateurs :

Monsieur Azouzi Mohamed, domicili� avenue Paul Hymans 122/38 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Monsieur Gharsalli Mohamed, domicili� chauss�e de Mons, 94 � 1070 Anderlecht.

Madame Snoussi Raja, domicili�e rue de laubespin, 41/1 � 1020 Laeken.

Madame Vieira Florence, domicili�e avenue des saules, 19 � 1410 Waterloo.

TITRE i.- D�nomination et si�ge social

Art. 1. L'association est d�nomm�e Mouvement D�mocratique Europe-Tunisie.

M.D.E.T

Art. 2. Son si�ge social est �tabli au 122/38 avenue Paul Hymans, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, dans;

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r�, par simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,:

dans toute autre commune de la Communaut� fran�aise de Belgique.

TITRE Il.- But

Art. 3. Consid�rant l'action collective comme un facteur d�terminant de d�veloppement du syst�me'

d�mocratique, de coh�sion sociale, l'association a pour but de permettre � tout �tre humain de vivre dans ia

dignit�.

L'association affirme son adh�sion aux principes de la d�claration universelle des droits de l'Homme, et

consid�re comme fondamental que chaque membre s'inscrive dans cet esprit.

Elfe d�clare primordial le r�le d�mocratique du mouvement associatif notamment eu �gard aux missions des:

pouvoirs publics belges et europ�ens.

Art.4. A cette fin, l'association a pour but de :

- Tout mettre en oeuvre pour promouvoir les droits de l'Homme et la d�mocratie ;

- Aider � d�velopper et entretenir les relations �conomiques (Europe-Tunisie) ;

- Faciliter l'int�gration des T.R:E (tunisiens r�sidents � l'�tranger) ;

- Lutter contre la pauvret� et organiser l'entraide humanitaire ;

- Organiser des �v�nements et des �changes culturels (Europe-Tunisie) ;

- D�velopper des espaces f�minins ;

- Tout mettre en oeuvre pour promouvoir le secteur touristique ;

L'association propose toutes ses actions dans un souci permanent d'am�liorer la qualit� de vie au quotidien

pour tout citoyen.

L'association r�alise son but de diff�rentes fa�ons et en �troite collaboration avec ses membres.

~

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MOD 2.2.

Elle peut �tablir des conventions avec, toute entit� du secteur public ou du secteur priv� poursuivant des objectifs semblables ou pouvant venir en appui pour son action.

L'association peut, de mani�re g�n�rale, r�aliser tout acte se rapportant directement ou indirectement � ce but.

TITRE III.- Membres

" Art. 5. Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � dix.

Art. 6. Les candidats membres envoient par �crit (courrier �lectronique, postal ou fax) leur candidature au Conseil d'administration, dans laquelle ils d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par le Conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers, sous r�serve de recours � l'Assembl�e g�n�rale en cas de refus.

Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle. Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation et veille � lui conserver un caract�re symbolique qui ne peut exc�der 20 euros.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par �crit, sa d�mission. au Conseil

d'administration. "

Art. 8. Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui refuse de payer sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adress� par le Conseil d'administration par courrier recommand�.

Est r�put� d�missionnaire �galement, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 Assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Art. 8bis L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix, pr�sentes ou repr�sent�es. Son exclusion requiert les conditions suivantes :

1-La convocation r�guli�re d'une Assembl�e g�n�rale.

2-La mention dans l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au . moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3-Si le membre dont l'exclusion est propos�e le souhaite, il doit �tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale avant la prise de d�cision.

4-La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�. S'agissant d'une d�cision concernant une personne physique, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.

Art.8ter Le Conseil d'administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, suspendre le membre qui est soup�onn� d'avoir commis une infraction grave aux statuts, � la loi ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'il pr�sente une atteinte � la r�putation de l'association.

Art. 9. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

TITRE IV.- Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'Assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont r�serv�es � sa comp�tence la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs et du v�rificateur, la d�charge � octroyer aux administrateurs et au v�rificateur, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l'exclusion d'un membre et la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale. "

Arta 11. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association et pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou � d�faut, par un autre administrateur d�sign� � cet effet.

Art. 12. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut r�unir une Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration. Elle doit le faire � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Art. 13. Les convocations sont �tablies par le Conseil d'administration (courriel ou courrier postal) � chaque membre au moins quatorze jours calendrier avant la r�union et sign�es par le Pr�sident ou l'administrateur d�sign� � cet effet. Le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation. L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres et port�e � la connaissance du Conseil d'administration par

�crit 8 jours au moins avant la r�union, doit �tre ajout�e � l'ordre du jour de t'Assembl�e g�n�rale. . Art. 14. Un membre" peut se faire repr�senter � une Assembl�e g�n�rale par un autre membre."

"

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. En outre, des personnes peuvent �tre invit�es � assister � l'Assembl�e g�n�rale avec l'approbation de celle-ci.

Art. 15. Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, l'Assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix hors les cas pr�vus par la loi ou les statuts.

En cas de partage sur un point .� l'ordre du jour d'une Assembl�e, la d�cision est report�e � une Assembl�e g�n�rale extraordinaire au cours de laquelle le point est � nouveau soumis au vote. En cas de partage lors de la deuxi�me Assembl�e, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

MOD 2.2

Art. 16. Chaque Assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le Pr�sident et le secr�taire et est conserv� au si�ge social dans un registre r�serv� � cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les proc�s-verbaux, les comptes et les bilans, peut �tre consult� au si�ge de l'association. Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent.

TITRE V.- Conseil d'administration

Art. 17. L'association est dirig�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins

et de neuf administrateurs au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur � celui des membres

effectifs de l'association. -

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es. Ils sont �lus pour une dur�e de deux ans pour maximum deux mandats cons�cutifs.

Parmi les administrateurs, un nombre maximum de deux administrateurs, peuvent �tre pr�sent�s par des pouvoirs publics ou des entit�s du secteur public ou du secteur priv� avec lesquels l'association aurait sign� une convention privil�gi�e. Le nombre de ces administrateurs ne peut toutefois �tre sup�rieur � la moiti� du nombre des autres administrateurs.

Les administrateurs doivent �tre membres.de l'association.

Art. 18. Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. il pourra �galement d�signer un d�l�gu� du Conseil d'administration, nomm� et r�voqu� par celui-ci. La dur�e de son mandat est ind�termin�e. Il participe aux r�unions du Conseil d'administration, mais n'a pas droit de vote.

. Art. 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci.est exerc� � titre gratuit.

Art. 19bis La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit. (courriel ou courrier postal) au pr�sident ou au Conseil d'administration. La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � ia majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association.

Art. 20. Tout administrateur absent cons�cutivement deux fois sans s'�tre excus� est d�missionnaire d'office. Sa r�vocation devra �tre propos�e � la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire.

p Art. 21. Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association le r�clament, et au moins quatre fois par an. Les convocations sont �tablies, par le Pr�sident, par �crit (Courriel ou courrier postal) huit jours calendrier avant la date de la r�union.

e Art. 22. Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf pour les d�cisions vis�es � l'article 6 pour lesquelles la majorit� doit �tre des deux tiers. Le

saConseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils

s soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration est pr�sid� par son Pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet

Neffet. En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 23. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes de gestion

N et d'administration de l'association. II peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, acqu�rir, vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter et repr�senter l'association en justice, pour faire

b valoir ce que de droit. Le Conseil d'administration a �galement pouvoir de nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Le Conseil peut d�l�guer, en son sein ou � un tiers, la gestion journali�re au d�l�gu� du Conseil d'administration. Les pouvoirs du d�l�gu� comprennent tous les actes de gestion journali�re, ainsi que le pouvoir de repr�sentation dans le cadre de cette gestion. Le Conseil peut nommer des mandataires sp�ciaux et

r/) donner pouvoir de repr�sentation � ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir.

Art. 24. Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, l'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public.

Art. 25. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont

:r.73 d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE VI.- Modification aux statuts

Art. 26. Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle e �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure, Cette convocation doit �tre envoy�e quinze jours calendrier au moins avant la r�union.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet Cie la modification des statuts que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre des ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�lib�re valablement � la majorit� des

deux tiers des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. .

r4 MOD 2.2

. R�serv� Volet B - Suite

au Pour une modification du but de l'association, le quorum de pr�sence requis en la mati�re est de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, tandis que le quorum de vote est de quatre cinqui�me des voix

Moniteur des membres pr�sents ou repr�sent�s. "

belge Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE VII.- Exercice social, comptes et budget

Art. 27. L'exercice social court du 1er janvier au 31 d�cembre de l'ann�e civile en cours.

Art.28. Au d�but de chaque exercice, sont �tablis les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e

qui s'ouvre. Les deux sont port�s � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire suivante:

Art.29. Sauf si un commissaire a �t� d�sign�, un v�rificateur aux comptes d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale

fait rapport du r�sultat de ses v�rifications lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VIN.- Dissolution, liquidation

Art. 30. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art: 31. Dans tous les cas de dissolution,' l'actif social restant sera affect� � une association poursuivant des objectifs similaires et d�sign�e parl'Assembl�e g�n�rale. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par ; l'Assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution volontaire, le quorum de pr�sence est de deux tiers des membres. Elle se prononce � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�lib�re valablement � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

TITRE IX.- Disposition finale

Art. 32. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

A ce jour, ie Conseil d'administration est compos� de :

Pr�sident : Azouzi Mohamed, domicili� avenue Paul Hymens 122/38 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, n� �

Renaix le 17 janvier 1977 ;

Tr�sorier : Gharsalli Mohamed, domicili� chauss�e de Mons 94 � 1070 Anderlecht, n� � Kasserine (Tunisie)

le 4 septembre 1956 ;

Secr�taire : Snoussi Raja, domicili�e rue de iaubespin, 41/1 � 1020 Laeken, n�e � B�ja (Tunisie) le 13 juillet

i 1957 ;.

Fait � Woluwe-Saint-Lambert, le 1 f�vrier 2011.

AZOUZI Mohamed GHARSALL1 Mohamed

SNOUSSI Raja VIEIRA Florence

Coordonnées
MOUVEMENT DEMOCRATIQUE EUROPE-TUNISIE, EN AB…

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 122, BTE 38 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MOUVEMENT DEMOCRATIQUE EUROPE-TUNISIE, EN ABREGE : M.D.E.T

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