MOUVEMENT DES TRAVAILLEURS CHRETIENS D'EUROPE (EN ABREGE) MTCE

Dénomination : MOUVEMENT DES TRAVAILLEURS CHRETIENS D'EUROPE (EN ABREGE) MTCE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 450.934.489

Publication

09/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N' d'entreprise : 0450.934.489

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) Mouvement des Travailleurs Chr�tiens d' Europe

(en abr�g�) : MTCE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge boulevard du Jubil� 124 - 1080 Molenbeek Saint-Jean (B)

Obiet de ['acte : Conseil d'Administration : d�missions/ R�electionslnominations d'Administrateurs

1 ,

A partir de 16/07/2013 le Conseil G�n�ral a compos� son nouveau conseil d'administration comme suite:

Cinq personnes ont d�mission�, il s'agit de :

Mr Lanoizellez Jean Michel: - � 22/08/1949 - 83 rue Gilbert Rousset - 92600 ASNIERES SUR SEINE (F)

Mr Roustan Gilles - 011/11/1956 - Rue Paul Lelong 7F - 75002 PARES (F)

Mr Collado Alfons: � 15/06/1943 - Celle Viver, 46, bajos derecha, 08150 PARETS DEL VALLES

BARCELONA ( ESP)

MrAnzenhofer Franz : � 17/08/1948 - Erlenweg 2 - 54309 NEWEL (D)

Mme Van Wolputte Maria: � 27/11/1952 - Krakelaarsveld 28 - 2200 HERENTALS (B)

Sont nouveau nomin�s:

Mr H�rner Armin: � 15/04/1950 - Rosengartenstrasse,27 - 9000 ST. GALLEN(CH)

Mr Knittel Sylvain: � 02/01/1979 - 7,Rue Paul Lelong - 75005 PARIS (FR)

Mme Santiago Rangel Celia: �15/06/1954 - Celle Canelones,3-5, 08917 BADALONA (ESP)

Mr Dearlove Jim: � 14/11)1949 - 337,CIay Lane, South Yardley, BIRMINGHAM, B26 1 ES (UK)

Mr Meier Otto: � 24/04/1954 - lm Alrnel8 - 77974 MEISSENHEIM (D)

Mr Koutny Petr: � 04/10/1983 - N�rodniho odboje 12 - 66441 TROUBSKO (CZ)

Mr Gavin Pardos Germen: �06/0211963 - Calle Escalonilla, 57 - MADRID (ESP)

Sont re-�lues et r�nomin�s:

Mr Valadao Vaz Emanuel: � 21/03/1969 - Avenida Sidonio Pais, 20-4� Dir - 1050-215 LISBOA (P)

Mme Castello Charo: �04/12/1962 - Alfonso Xi, 4 - 4� - 28014 MADRID (ESP)

Mr Girtler Josep: 009/01/1949 - Strange 17 - 39041 GOSSENSASS (I)

Mr Michiels Marc: �29/0111956 - Veeweide 36 - 3060 BERTEM (B)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

27/03/2012

�� ~ 4 Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

15 _03- 2012. 111.-1

Greffe

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D�nomination : "Mouvement des Travailleurs Chr�tiens d'Europe" en abr�g� "MTCE"

Forme juridique ; Association internationale sans but lucratif

Si�ge : boulevard du Jubil� 124

1080 Molenbeek-Saint-Jean

N" d'entreprise 0450934489

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

ll r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le sept d�cembre deux mille onze, par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative �, responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro, d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante

� Enregistr� quatre r�les deux renvois au S�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 23 d�cembre 2011 volume 66 folio 45 case 04. Re�u vingt-cinq euro (25� ), (Sign�) MARCHAL D.",

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "Mouvement des Travailleurs Chr�tiens d'Europe", en abr�g� "MTCE", ayant son si�ge � 1080 Molenbeek-' Saint-Jean, boulevard du Jubil� 124, a pris la r�solution suivante

Adoption d'un tout nouveau texte des statuts pour le mettre en concordance avec la l�gislation actuellement en vigueur avec, si besoin, quelques modifications statutaires quant au contenu, comme suit :

1. DENOMINATION

1.1. Il est constitu� une association internationale � but non lucratif d�nomm�e "Mouvement des Travailleurs',

Chr�tiens d'Europe - MTCE"

Le MTCE fait partie du Mouvement Mondial des Travailleurs Chr�tiens (MMTC).

1.2. Le si�ge de MTCE est situ� :Boulevard du Jubil�, 124 -1080 Bruxelles.

2. OBJECTIFS

2,1 - Le MTCE est un mouvement europ�en constitu� par des mouvements chr�tiens de travailleuses et de travailleurs sur le plan europ�en, qui font un travail de conscientisation et d' �ducation permanente et qui organisent une action sociale et apostolique en vue d'am�liorer au niveau social, �conomique et culturel, les conditions de vie des travailleurs et des travailleuses et de contribuer � fa r�alisation d'un monde juste et durable et solidaire.

2.2 - Le MTCE s'adresse � tous les travailleurs et travailleuses, avec ou sans emploi, sans distinction der race, de culture, de croyance ou de conviction de vie, avec un souci majeur des victimes de l'exclusion sociale.

Le MTCE stimule la formation par l'action et la m�thode voir-juger-agir, mise en pratique � partir de sa, propre spiritualit�. C'est de cette mani�re que le MTCE veut annoncer et mettre en pratique le message de l'Evangile.

Le MTCE, de par son action et formation oeuvre pour que chacune et chacun deviennent de vrais citoyens europ�ens.

2.3. - Le MTCE regroupe aussi bien des mouvements qui se d�finissent comme mouvements socioculturels; d'inspiration chr�tienne, que des mouvements qui se d�finissent comme action catholique et apostolique.

2.4 - Le MTCE veut contribuer � la r�alisation des Droits de l'Homme. fi favorise plus particuli�rement la r�alisation des droits �conomiques, sociaux et culturels, comme ils sont d�finis dans la D�claration Universelle des Droits de l'Homme, et la promulgation et l'application des droits des travailleurs tels qu'ils sont d�finis entre, autres par l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.). En m�me temps le MTCE favorise l'�galit� entre, femmes et hommes.

2.5. - Le MTCE veut attirer l'attention sur la dimension internationale de notre vie : il entend ainsi: "mondialiser" la solidarit� et organiser une action collective europ�enne/internationale, pour un monde juste,; ;, durable et solidaire,

3. ACTIVIT�S

Pour r�aliser ses buts, le MTCE veut:

a. Renforcer, unir et coordonner les mouvements nationaux affili�s, dans fe respect de leur autonomie et de;

leurs caract�res propres.

b, Provoquer et soutenir, par la solidarit� entre les mouvements, les initiatives et les efforts tendant � cr�er

ou � d�velopper un mouvement conforme aux buts des pr�sents statuts, dans les pays o� celui-ci est inexistant',

ou en d�veloppement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

;te" Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

beige

c. D�fendre les droits et les int�r�ts des travailleurs devant les institutions internationales pour tout ce qui regarde l'objet propre � son action.

d. Organiser la formation des travailleurs et de leurs repr�sentants, par des rencontres, des �changes d'id�es, d'informations et de documentation, des s�minaires internationaux. Favoriser l'analyse et l'�tude des probl�mes des travailleurs dans le monde, r�aliser des actions communes et collectives.

e. Organiser la concertation, la collaboration et le partenariat entre tous les mouvements membres et favoriser la collaboration avec d'autres organisations internationales.

f. Faire du lobbying" dans les instances ou les autorit�s politiques et religieuses.

4. MEMBRES du MTCE

4.1. Admission

a, Peuvent devenir membres effectifs du MTCE, tous les mouvements de travailleurs et de travailleuses qui

partagent notre vision.

b. Peut �tre admis comme membre effectif, tout mouvement qui en fait la demande par �crit, accompagn�e d'un rapport d'activit�s et qui paie sa cotisation.

c. L'admission d'un membre effectif est soumise � l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide sur proposition du

Groupe de Coordination apr�s consultation du MMTC.

4.2. Sortie /exclusion

Si un membre ne paie pas sa cotisation, ce mouvement perd sa qualit� de membre effectif.

L'Assembl�e G�n�rale a la comp�tence de le suspendre sur proposition du groupe de coordination.

Tout membre effectif qui est exclu, a le droit de faire appel contre la d�cision devant I' Assembl�e G�n�rale,

4.3. Droits et obligations

Tout membre effectif participe de plein droit � l'Assembl�e G�n�rale et � la vie du MTCE � tous les niveaux.

Les membres paient une cotisation fix�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Groupe de

Coordination.

5. ASSEMBLEE GENERALE

5.1. L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me des d�cisions du MTCE, Elle se compose des membres

effectifs repr�sent�s par deux d�l�gu�s par mouvement.

5.2. Elle poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des objectifs de l'association,

5.3. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le ou la Pr�sident(e) au minimum tous les deux ans.

5.4, L'Assembl�e G�n�rale se tient � l'endroit indiqu� sur la convocation avec un ordre du jour envoy� �

l'avance (30 jours)

5.5. L'Assembl�e g�n�rale a des comp�tences suivantes;

- Entendre et approuver le rapport d'activit�s

- D�terminer les orientations g�n�rales du MTCE.

- Adopter et modifier �ventuellement les Statuts et/ou le ROI (� la majorit� des deux tiers des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s valablement.)

- D�terminer l'endroit du si�ge social du mouvement (et du Secr�tariat)

Fixer les crit�res de cotisation.

- Ratifier les affiliations et d�cider des exclusions de membres

Elire un Pr�sident ou/et une Pr�sidente.

Elire les autres membres du Groupe de Coordination

- D�signer les candidats europ�ens pour le Conseil Ex�cutif du MMTC

- Confirmer l'aum�nier europ�en

- Approuver les budgets et comptes

- D�cider du contr�leur de compte.

- Dissoudre l'association et d�cider des audits �ventuels.

- Ratifier le/la coordinateur/coordinatrice.

5.6. Les d�cisions en Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es. Chaque

mouvement disposant d'une voix.

5,7. Les membres effectifs pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre

effectif porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus

d'une procuration,

5.8. L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

5.9. Les d�cisions prises en Assembl�e G�n�rale sont applicables imm�diatement ou � terme et sont

port�es � la connaissance de tous les membres effectifs par �crin

5.10. Tout ce qui n'est pas pr�vu sera r�solu par le Groupe de Coordination.

6. GROUPE DE COORDINATION

6.2. Le Groupe de Coordination ;

- Examine les demandes d'affiliation introduites.

- Consulte les membres effectifs affili�s dans le m�me pays, au cas d' une admission de nouveaux

membres,

- Propose � l'Assembl�e G�n�rale la suspension des membres qui ont cess� de remplir les conditions

pr�vues par les Statuts.

- Veille � la r�alisation des buts du MTCE, conform�ment aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

- Cr�e, selon les besoins, des commissions et des organes subsidiaires.

- Anime les mouvements dans leur d�veloppement et leur action, et veille � la concr�tisation des objectifs du

MMTC.

Elabore des documents de r�f�rence.

Veille entre deux Assembl�es G�n�rales, aux vacances �ventuelles de membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

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Mod 2.2

- Choisit un aum�nier europ�en.

6.3. Chaque ann�e, le Groupe de Coordination �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, ainsi que

le budget de l'exercice suivant.

Les comptes sont soumis au contr�le de deux commissaires aux comptes �lus ou d�sign�s.

L'Assembl�e G�n�rale approuve les comptes annuels et les budgets lors de sa plus proche r�union.

6.4. Le groupe de coordination peut d�l�guer la gestion courante � un/une aministrateur(e), ici apper�(e)

coordinateur(-trice).

6.5. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux membres

du Groupe de Coordination, dont un est le pr�sident ou le vice-pr�sident.

6.6. Les actions judiciaires sont poursuivies par le Groupe de Coordination repr�sent� par son pr�sident ou

un administrateur d�sign� � cet effet par le Groupe de Coordination.

6.7. Le Groupe de Coordination se r�unit au moins chaque ann�e ou bien sur convocation sp�ciale du

pr�sident.

Une convocation, contenant l'ordre du jour sera diffus� par �crit un mois avant fa venue de fa dite r�union.

Les membres du Groupe de Coordination envoient avant la date du Groupe de Coordination � venir, toutes

propositions pour l'ordre du jour.

6.8. Toutes les d�cisions du Groupe de Coordination prises � fa majorit� absolue des voix exprim�es sont

applicables d�s fa prise de d�cision ou a terme. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est

pr�pond�rante.

7. MEMBRES DU GROUPE DE COORDINATION

7.1. L'association est administr�e par le Groupe de Coordination compos� au minimum de 5 personnes.

7.2, Tous les candidats au Groupe de Coordination doivent �tre pr�sent�s par les mouvements membres

effectifs du MTCE,

7.3. Les membres au sein de ce Groupe de Coordination peuvent '�tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale

statuant � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

7.4, Un membre du Groupe de Coordination qui pr�sente sa d�mission l'adressera au Pr�sident du Groupe

de coordination.

7.5. La dur�e du mandat des membres du Groupe de Coordination est de quatre ans.

8. STATUTS

8.1. Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du Groupe de Coordination ou d'au moins 2/3 des membres effectifs de l'association.

8.2. Le Groupe de Coordination doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera sur la dite proposition.

Si cette Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas les deux tiers de membres effectifs de l'association, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf dans le cas de dissolution judiciaire, le MTCE ne peut �tre dissout que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e � cet effet et se pronon�ant � une majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

8.3. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

8.4. En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, seront transf�r�s au MMTC ou une organisation internationale dont le but se rapproche le plus de celui du MTCE. L'Assembl�e G�n�rale d�signera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

8.5. Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les statuts, sera r�gl� dans le R�glement d'Ordre Int�rieur du MTCE et si le R�glement d'Ordre Int�rieur ne le pr�voit pas non plus, la loi belge et en particulier la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sera suppl�tivement d'application.

9. ORGANE D'ARBITRAGE

If sera cr�� un organe d'Arbitrage. A d�faut d'un tel organe, seuls les tribunaux belges, en particulier ceux

o� est situ� le si�ge de l'association, seront comp�tents.

10, LOI APPLICABLE

La loi belge et en particulier la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations est applicable, le cas �ch�ant, toutes lois susceptible de la

remplacer.

En cas de divergence entre les textes en diff�rentes langues, seul le texte en fran�ais fera foi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait ; une exp�dition du proc�s-verbal, une liste de pr�sence, une copie

de l'A.R. en date du 4 mars 2012 approuvant la modification de but et des activit�s de l'AISBL "Mouvement des

Travailleurs Chr�tiens d'Europe � en abr�g� � MTCE �, le texte coordonn� des statuts).

Peter Van Meikebeke

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Ru verso : Nom et signature

Coordonnées
MOUVEMENT DES TRAVAILLEURS CHRETIENS D'EUROP…

Adresse
Si

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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