MOUVEMENT JUSTICE BAH OURY, EN ABREGE : MJBO

Association sans but lucratif


Dénomination : MOUVEMENT JUSTICE BAH OURY, EN ABREGE : MJBO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 515.947.354

Publication

05/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'Entreprise :_pt S ''+ 2.s-4

Dénomination

(en entier) : Mouvement Justice Bah Oury

(en abrégé) : MJBO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Maurice des Ombiaux n°6/01#1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte :

Statut du Mouvement Justice Bah Oury

Les soussignés :

Barry Hadia Zeinab ; Rue Maurice des ombiaux 6, 1030 Schaerbeek

Barry Aissatou : Rue Maurice des ombiaux 6, 1030 Schaerbeek

Diallo Mamadou Marouane : Breughelpark n°9/12,1731 Zellik

Diallo Alpha : Avenue Maréchal Foch 59, 1030 Schaerbeek

Baldé Youssouf : Rue capronier 24, 1030 Schaerbeek

Bah Amadou : Rue des Ailes 45,1030 Schaerbeek

Avons convenu de constituer une association sans but lucratif et avons arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Mouvement Justice Bah Oury ou en abrégé : MJBO

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à : Rue Maurice des Ombiaux N° 06 boite 1,1030 à Schaerbeek- Belgique. Il peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale ordinaire. Dépend également de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 Objet social

Le Mouvement Justice Bah Oury est une association d'hommes et de femmes éprissent de justice, de droit et de liberté. Il a pour but de lutter contre l'injustice en guinée sous toutes ses formes, Le MJBO défend les droits de tous les citoyens guinéens sans distinction de sexe, d'ethnie, de religion.

Pour atteindre son but, le MJBO compte organiser des rencontres de sensibilisation, des conférences, ou toute action jugée nécessaire par le bureau.

Il est impérieux de ne pas croiser les bras lorsque la liberté et les droits des citoyens sont étouffés et niés. Cela fonde notre principale motivation pour notre action.

Le Mouvement Justice Bah Oury pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations ou organismes ayant un objet analogue ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet social.

Article 4 Durée

Le mouvement est constitué à dater de ce jour vendredi 13 Février 2013 pour une durée illimitée.

Articles Admission

Peut se joindre à l'association, toute personne (physique ou morale), admise en tant que telle par le Bureau Exécutif, Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au bureau exécutif.

Article 6 Membres

Le mouvement comprend des membres effectifs et les membres adhérents. Le nombre des membres est illimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple des membres fondateurs.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités du mouvement.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents peuvent avoir le droit de vote à l'assemblée générale en se procurent de la carte de membre du mouvement justice Bah Oury. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Le prix de la carte de membre est fixé à 10Euro et peut être changé à la majorité simple des membres effectifs.

Article 7 Démission

Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment en adressant une lettre au bureau exécutif et en s'acquittant des éventuelles obligations.

Article 8 Exclusion

Le bureau exécutif décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le bureau exécutif. Le bureau exécutif peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le bureau exécutif doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article : 9 Droits après exclusion/démission

Les membres démissionnaires ou exclus, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Article 10 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le bureau exécutif. Le montant maximum est de 60 Euros par an. Les membres apportent aussi au mouvement le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à 10 Euros.

Article 11 Bureau Exécutif

Le mouvement est administré par un bureau exécutif composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Le mandat est de trois ans et est renouvelable. Le mandat débute le premier janvier après les élections, Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du bureau exécutif absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Le bureau exécutif prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès verbal est rédigé par le secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès- verbaux.

Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée Générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés

En cas de vacance d'un mandat, le bureau exécutif peut, à la majorité simple des membres du bureau exécutif présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du bureau exécutif qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 12 Nomination et pouvoir du Bureau exécutif

Le bureau exécutif désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres effectifs-fondateurs présents est prépondérante.

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Volet B - Suite

Le bureau exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du mouvement.

Le bureau exécutif gère le mouvement conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents

statuts à la loi ou à l'assemblée générale, est de la compétence du bureau exécutif.

Le bureau exécutif est composé de

Diallo Alpha né Conakry, le 25 janvier 1983 résidant à Avenue maréchal Foch 59,1030 Schaerbeek.

Baldé Youssouf né à Conakry, le 29 décembre 1980 résidant à la rue capronier 24, 1030 Schaerbeek.

Barry Nadia Zeinab née à Labé, le 24 décembre 1983 résidante à la rue Maurice des Ombiaux 6, 1030

Schaerbeek.

Diallo Mamadou Marouane né à Macenta, le 20 janvier1975 résidant à Breughelpark 9/12, 1731 Zellik<

Article 13 Gestion journalière

Dans le cadre des actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom du mouvement par le bureau exécutif représenté, sauf dérogation expresse, par le président après consultation des membres du bureau.

Article 14 Responsabilité

Les membres du bureau exécutif ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 15 Assemblée générale

L'assemblée générale du mouvement se réunit sur proposition ou convocation du bureau exécutif, au siège du mouvement ou à un autre endroit désigné par le bureau. L'assemblée générale est présidée par le Président à défaut par un autre membre du bureau. L'assemblée générale entérine à la majorité simple toutes les décisions prises ou proposées par le bureau exécutif.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux dans un registre spécial et signés par le président et les membres du bureau exécutif, Des extraits de procès-verbaux sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Président.

Article 16 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement intérieur pourra être présenté par le bureau exécutif à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents.

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, Le premier exercice débute Ie01101113 et se termine le 31/12/13

Article 18 Contrôle de gestion

La gestion du mouvement est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre fondateur. Les membres du bureau exécutif ne peuvent être commissaires.

Article 19 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice social ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 20 Dissolution

Si elle décide la dissolution du Mouvement, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un liquidateur qui fera les démarches nécessaires, Tout le patrimoine du Mouvement sera affecté à une autre association oeuvrant dans le même domaine,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOUVEMENT JUSTICE BAH OURY, EN ABREGE : MJBO

Adresse
RUE MAURICE DES OMBIAUX 6/01 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale