MOVIMENTO CRISTIANO LAVORATORI BELGIO, EN ABREGE : MCL BELGIO

Dénomination : MOVIMENTO CRISTIANO LAVORATORI BELGIO, EN ABREGE : MCL BELGIO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.578.759

Publication

06/10/2014

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D�pos� I Re�u le

2 5 SEP, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d&,..ixelles

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 536.578.759

D�nomination

(en entier) : Movimento Cristiano Lavoratori Belgio

(en abr�g�) : MCL Belgio

Forme juridique : AsbI

Si�ge : Bd. Auguste Reyers 155, 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : Dissolution - Mise en liquidation - Nomination des liquidateurs - D�volution du patrimoine - Changement de l'adresse du si�ge social

ASSEMBLEE GENERALE DU 7 JUIN 2014.

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association sans but lucratif "Movimento Cristiano Lavoratori Belgio" (MCL

Belgio), ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, bd. Auguste Reyers 155 (arrondissement judiciaire de

Bruxelles), n. d'entreprise 536.578.759, r�unie le 7 juin 2014 et ayant � l'ordre du jour les points suivants :

1, Omissis;

2.Omissis;

3.Proposition du Conseil d'administration de dissolution et de liquidation de l'Asbl ;

4.Nomination de deux liquidateurs et d�finition de leur mission ;

5.Affectaiion � donner au patrimoine de l'Asbl ;

6. D�placement du si�ge de l'Asbi ;

7. Omissis

-Prise connaissance du rapport du Conseil d'Administration justifiant la proposition de dissolution de l'association;

-Consid�rant que dans ces conditions l'association ne peut plus poursuivre les objectifs statutaires;

D�cide, sur proposition du Conseil d'Administration, la dissolution de l'Asbl � MCL Belgio � et sa mise en liquidation.

L'assembl�e d�cide de d�signer deux liquidateurs et de nommer � ces fonctions Monsieur Marcel Doyen, n� � Enghien le 26/06/1948, domicili� � 1083 Ganshoren, Avenue J.S. Bach 1217 et inscrit au Registre National des personnes physiques sous le num�ro 48.06.26-293-74 et Monsieur Epifanio Guarneri, n� � Villarosa (Italie) le 19/09/1938, domicili� � 1140 Evere, Avenue Cic�ron 25/67 et inscrit au Registre National des personnes physiques sous le num�ro 38.09,19-009-88.

Les liquidateurs sont charg�s d'�tablir le passif et l'actif de l'association. Le mandat des liquidateurs sera exerc� gratuitement. Les frais d�ment justifi�s seront rembours�s.

Le pr�sident Mr. Guarneri expose la proposition du Conseil d'administration suivant laquelle le patrimoine de l'Asbl sera d�volu au "Movimento Cristiano Lavoratori (MCL) Italie". Un conseiller propose que le patrimoine de l'Asbl soit d�volu � l'association de fait MCL Belgio. Mr, Guarneri fait remarquer que la Loi sur les asbl pr�voit que le patrimoine d'une asbl ne peut �tre d�volu qu'� un'autre asbl ou association similaire. Vu l'insistance de ce m�me conseiller il est d�cid� de v�rifier aupr�s d'un sp�cialiste si ia d�volution � une association de fait est possible et de convoquer � nouveau l'Assembl�e G�n�rale pour traiter le point 5 (Affectation � donner au patrimoine de l'Asbl), ainsi que le point 6 (D�placement du si�ge de l'Asbl) de l'ordre du jour. Cette nouvelle Assembl�e g�n�rale d�cidera en outre la date � partir de laquelle commencera la proc�dure de dissolution et de mise en liquidation de MCL Belgio Asbl.

ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUILLET 2014.

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association sans but lucratif "Movimento Cristiano Lavoratori Belgio" (MCL Belgio)", ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, bd. Auguste Reyers 155 (arrondissement judiciaire de Bruxelles), n. d'entreprise 536.578.759, r�unie le 28 juillet 2014 et ayant � l'ordre du jour les points suivants

1.Affectation � donner au patrimoine de l'Asbi ;

2. D�placement du si�ge de l'Asbl ;

3.Omissis.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le pr�sident Mr. Guameri ouvre la s�ance et rappelle que la r�union de ce jour fait suite � l'Assembl�e G�n�rale du 7 juin 2014 au cours de laquelle il avait �t� d�cid� de v�rifier aupr�s d'un sp�cialiste si la d�volution � une association de fait �tait possible et de convoquer � nouveau l'Assembl�e G�n�rale pour traiter le point de l'ordre du jour relatif � l'affectation � donner au patrimoine de l'Asbl, ainsi que le point concernant le "D�placement du si�ge de l'Asbl". Mr. Guarneri informe l'Assembl�e qu'il s'est adress� � un cabinet d'experts comptables et fiscaux d'apr�s lequel la d�volution � une association de fait qui n'a pas de num�ro d'entreprise et qui n'a pas pr�sent� son budget aux greffes du Tribunal de commerce n'est pas possible. Mr, Guameri informe en outre l'Assembl�e qu'il a re�u la documentation officielle prouvant que le � Movimento Cristiano Lavoratori (MCL) Italie �, dont le si�ge l�gal est sis � 00185 Rome (Italie), Via Luigi Luzzatti 13/a, est bien une association sociale sans but lucratif. En effet, cette association est reconnue officiellement comme � Association de promotion sociale (APS) �, sans but lucratif, est inscrite au num�ro 28 du Registre National des Associations de promotion sociale (Loi 7/12/2000, n. 383.). Par ailleurs, elle est une association � caract�re assistanciel reconnue par le Minist�re des affaires int�rieures italien (D�cret du 29 d�cembre 1972). L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� que l'actif �ventuel sera d�volu � l'Association " Movimento Cristiano Lavoratori (MCL) ]taifa" dont le si�ge l�gal est sis � 00185 Rome (Italie), Via Luigi Luzzatti 13/a.

L'Assemble G�n�rale d�cide � l'unanimit�, sur proposition du Conseil d'Administration, que la proc�dure de dissolution du "Movimento Cristiano Lavoratori Belgio" (MCL Belgio) et de sa mise en liquidation aura lieu � partir du 28 juillet 2014.

En outre, L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, d�cide � l'unanimit�, au sens de l'art 3b des statuts, de d�placer le si�ge social de l'Association au domicile du liquidateur Monsieur Epifanio Guameri, Avenue Cic�ron 25/67, 1140 Evere, et ce pour toute la dur�e de la proc�dure de dissolution et de mise en liquidation de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014,- Annexes du Moniteur belge

7-1 R�serv� au

Moniteur

belge

Le Pr�sident

Epifanio Guameri

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2013

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Z 4 J U L 2013

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N� d'entreprise :

3 s3

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1. Forme juridique. L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e loi sur les � ASBL et les fondations �).

2. D�nomination

a.L'ASBL est d�nomm�e Movimento Cristiano Lavoratori Belgio. En abr�g�, l'association peut prendre: l'appellation de: �MCL Belgio ASBL �.

b.Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

3, Si�ge social

a.Le si�ge de l'ASBL est sis � Boulevard Auguste Reyers 155 � 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

b.Le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de Belgique et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'Assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de la premi�re r�union suivante.

4. Dur�e. L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

D�nomination

(en entier) : Movimento Cristiano Lavoratori Belgio

(en abr�g�) : MCL Belgio

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Auguste Reyers 155, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les membres fondateurs soussign�s ;

1. BRUNO Agnese, n�e � Catane (Italie), le 24.01,1953, domicili�e � 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neyberg 193/6;

2. FLORE Anna, n�e � Assoro (Italie), Ie 15.09.1943, domicili�e � 1083 Ganshoren, Avenue J. S.Bach 12/7; 3, GUARNERI Epifanlo, n� � Villarosa (Italie) le 19.09.1938, domicili� � 1140 Evere, Avenue Cic�ron 25167;

4. INSISA Rita, n�e � Mazzarino (Italie), le 14.03.1947, domicili�e � 1080 Molenbeek-St.-Jean, Ch�e de Ninove 1120;

5. SIMONE Francesco n� � Monte Sant'Angelo (Italie), le 12.11.1950, domicili� � 1020 Bruxelles, Rue Moorslede 86.

r�unis en assembl�e le 19.06.2013 � 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 155, ont convenu de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

TITRE ler, - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1 e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOES 2.2

TITRE II.- BUTS ETACTIVITES

Article 2. Buts, L'association a pour but de:

[.�tudier les probl�mes ayant un int�r�t pour les travailleurs et essayer d'y apporter des solutions suivant

les principes sociaux chr�tiens dans le but de leur promotion int�grale;

2.prendre soin de la formation sociale des travailleurs;

3.ceuvrer pour la formation continue des travailleurs afin qu'ils puissent participer pleinement � la vie sociale

et y apporter consciemment leur contribution;

4.sauvegarder et promouvoir les droits des travailleurs et de leur famille;

5.perfectionner les capacit�s techniques et professionnelles des travailleurs;

6.assurer aux travailleurs au moyen du service �Patronato S'AS�, une assistante technique sur plan

administratif et juridique et en mati�re de pr�voyance sociale;

7.promouvoir et organiser des activit�s culturelles, sportives, humanitaires, �conomiques ainsi que des

activit�s de formation, d'�dition, de loisirs et de volontariat, qui r�pondent aux aspirations et aux exigences des

travailleurs et de leur famille.

Article 3, Activit�s

1.Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL, figurent notamment la promotion et/ou la gestion directement ou indirectement de cours de formation, de s�minaires, rencontres culturelles, publications, activit�s �ditoriales, expositions, biblioth�ques, vid�oth�ques, projections audiovisuelles, voyages et s�jours de vacances, f�tes populaires, bals, spectacles, concours et activit�s sportives, d�bits de boissons et vente de produits alimentaires.

2.L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

3.L'ASBL publie une revue d'information, de politique et de culture, la d�nomination de laquelle est � MCL Belgio Nash/Bell'ltalia �. Le Conseil d'Administration d�signe le directeur de la revue. Celui-ci assure aussi la fonction de r�dacteur en chef.

4. L'ASBL poursuit ses buts et r�alise ses activit�s au niveau territorial au moyen de sections locales appel�es � Circolo MCL Belgio � et � Groupe Femmes MCL Belgio �. Ces sections, doivent recevoir l'agr�ation de Conseil d'Administration pour pouvoir faire partie de ('ASBL.

L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, �tablit un r�glement d'ordre int�rieur (ROI) qui d�terminera les normes r�gissant le fonctionnement et la gestion des sections locales (� Circolo MCL Belgio � et � Groupe Femmes MCL Belgio �), ainsi que la participation des membres adh�rents aux activit�s des sections locales (e Circolo MCL Belgio �, � Groupe Femmes MCL Belgio�) et du � MCL Belgio ASBL �.

TITRE III. MEMBRES

Article 4. Membres effectifs

1.L'association compte au moins trois associ�s qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

2.Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif pour autant qu'elle respecte les convictions politiques et philosophiques de ]'ASBL.

3.Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au Conseil d'Administration.

4.Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante. La d�cision est prise � la majorit� des membres pr�sents et repr�sent�s du Conseil d'Administration.

5.Le Conseil d'Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

B.Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le Conseil d'Administration et dont le montant ne peut �tre sup�rieur � 100,00 euros.

Article 5, Membres adh�rents

].Toute personne physique ou morale qui accepte les principes et r�gles des pr�sents statuts peut adh�rer � l'Association.

2.L'adh�sion � l'Association s'effectue en payant la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. A la suite dudit paiement il sera d�livr� au candidat ta carte de membre �mise par le Conseil d'Administration soit par lettre soit par l'entremise de la section locale la plus proche du domicile du candidat.

3.Le paiement de la cotisation et la carte de membre donnent droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'Association.

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

4.Le Conseil d'Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent. Dans ce cas il lui sera rembours� la cotisation annuelle �ventuellement pay�e.

5.Les membres adh�rents ont uniquement des droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts,

6.Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

7.Les membres adh�rents ont droit de participer aux activit�s des sections locales (�Circolo Mcl Belgio� et �Groupe Femmes MCL Belgio)�, auquel ils sont inscrits, suivant les normes d�finies par l'Assembl�e g�n�rale.

8.L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, �tablit un r�glement d'ordre int�rieur (ROl) qui d�terminera les normes r�gissant la participation des membres adh�rents aux activit�s de l'Association et la gestion des sections locales (� Circolo MCL Belgio� et � Groupe Femmes MCL Belgio�).

Article 6, D�mission

1.Les membres effectifs peuvent � tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un �crit par lettre recommand�e � adresser au Pr�sident du Conseil d'Administration. La d�mission prendra cours dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cet �crit.

2.Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation annuelle dans le d�lai fix� par le Conseil d'Administration sont r�put�s d�missionnaires.

3.Les membres adh�rents peuvent � tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'une notification �crite adress�e au Conseil d'Administration ou au pr�sident de leur section locale (� Circolo MCL Belgio� ou � Groupe Femmes MCL Belgio�). La d�mission est effective d�s la r�ception de cette notification.

4.Les membres adh�rents qui ne paient pas leur cotisation annuelle dans te d�lai fix� par le Conseil d'Administration sont r�put�s d�missionnaires.

Article 7. Exclusion d'un membre

1.Si un membre effectif agit contrairement au but de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins 115 de tous ses membres, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale � laquelle au moins 112 de tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, cette d�cision n�cessitant une majorit� de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

2.Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

3.Les membres adh�rents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent �tre exclus par une d�cision unilat�rale du Conseil d'Administration.

Article 8. Droits

Aucun membre effectif ou adh�rent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre effectif ou adh�rent. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps: pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de I'ASBL, etc.

TITRE IV.L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9. L'Assembl�e G�n�rale -�

1,L'Assembl�e G�n�rale se compose de membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil lelb d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident pr�sent le plus �g� ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

2.Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 10. Comp�tences

Les comp�tences exclusives suivantes peuvent �tre exerc�es uniquement par l'Assembl�e G�n�rale ;

1.la modification des statuts;

2.1'approbation et la modification de tout R�glement d'ordre int�rieur qui s'av�re n�cessaire au

fonctionnement et � la gestion du MCL Belgio ASBL et de ses composantes, y compris la revue � MCL Belgio

Flash/Beil'Italia �, � Circolo MCL Belgio � et � Groupe Femmes MCL Belgio�.

3.1a nomination et la r�vocation des administrateurs et des r�viseurs des comptes;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs;

5.l'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'association;

7.l'exclusion d'un membre effectif;

8.transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale; et

9.tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

N ' r

Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 12. R�unions

1.L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tiendra au moins une fois par an au cours du premier trimestre de l'ann�e civile au si�ge social ou au lieu indiqu� dans la convocation, La convocation doit �tre envoy�e au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale � tous les membres effectifs par fax et/ou par e-mail et/ou par courrier ordinaire et/ou par courrier recommand� � l'adresse que les membres effectifs ont communiqu�e en dernier lieu � cet effet.

2.L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont �t� plac�s � celui-ci par le Conseil d'Administration et � la demande d'au moins 1/20 des membres effectifs au moins dix jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

3.Une assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration, ainsi qu'� la demande d'au moins 115 de tous les membres effectifs. La convocation doit �tre envoy�e au moins quinze jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale � tous les membres effectifs par fax et/ou par e-mail et/ou par courrier ordinaire et/ou par Courrier recommand� � l'adresse que les membres effectifs ont communiqu�e en dernier lieu � cet effet.

4.Articte 13. Quorum et votes

'_L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer, en premi�re convocation, en pr�sence de la majorit� des membres effectifs. En deuxi�me convocation, qui doit avoir lieu au moins trente minutes apr�s la premi�re, elle peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

2.L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident pr�sent le plus �g� et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

3.Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e G�n�rale doit r�unir en premi�re convocation au moins la moiti� plus un des membres effectifs parmi les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et, en deuxi�me convocation, qui doit avoir lieu au moins trente minutes apr�s la premi�re, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les pr�sents statuts.

4.L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur des modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs qui soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les 213 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

5.La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union, La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

6.Les membres effectifs qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif, Chaque membre effectif peut �tre porteur de maximum une procuration.

7.Le vote peut s'effectuer par appel, � main lev�e ou, si demand�, par au moins 1/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au scrutin secret.

8.En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

9.Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

TITRE VI. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 14. Composition du Conseil d'Administration

1,L'ASBL est administr�e par un Conseil d'Administration compos�e d'au moins trois et d'au plus sept administrateurs, membres effectifs de i'ASBL.

2.Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour un terme de quatre ans. Les administrateurs sont r��ligibles.

3.Le Conseil d'Administration �lit en son sein parmi les membres effectifs un pr�sident, un ou deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier qui effectueront les t�ches aff�rentes � cette fonction, telles qu'elles sont d�finies dans les statuts et � l'occasion de leur �lection,

4.Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s de tout temps par l'Assembl�e G�n�rale qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Chaque membre du Conseil d'Administration peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification �crite au pr�sident du Conseil d'Administration, Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement,

5.En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent �tre indemnis�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 22

Article 15, Conseil d'Administration: r�unions, d�lib�rations et d�cisions,

1.Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de ]'ASBL, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.

2.Le Conseil d'Administrationest pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence, par le vice-pr�sident pr�sent le plus �g� ou, en l'absence de ce dernier, par l'autre vice-pr�sident ou le secr�taire, La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqu� dans la lettre de convocation,

3.Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres effectifs est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � !a majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident ou � d�faut de l'administrateur qui pr�side ta r�union est d�terminante.

4.Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

5.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de ]'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail ou par notification �crite.

Article 16, Administration interne. Restrictions

1.Le Conseil d'Administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de ]'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur [es ASBL et les fondations,

2.Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

3.Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives � l'achat ou � la vente d'immeubles de l'ASBL et/ou l'�tablissement d'une hypoth�que sans l'autorisation de l'Assemble G�n�rale.

Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Article 17. Pouvoir de repr�sentation externe

1.Le Conseil d'administration repr�sente coll�gialement ]'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

2.Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du Conseil d'Administration en tant que coll�ge, ]'ASBL peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans !es actes judiciaires et le extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement.

3.Par d�rogation � l'article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de repr�sentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assembl�e G�n�rale pour repr�senter valablement ]'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs � l'achat ou � !a vente d'immeubles de l'ASBL et/ou r�tablissement d'une hypoth�que.

4.Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation ne sont pas opposables aux tiers m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

5.Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui repr�sentent I'ASBL peuvent d�signer des mandataires de ]'ASBL. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent ('ASBL dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Article 18. Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilit�es � repr�senter ]'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publi�es, par extrait aux annexes du Moniteur Belge, Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent ]'ASBL, engagent I'ASBL, chacun distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 19. Gestion journali�re

1.La gestion journali�re de ]'ASBL sur le pian interne, ainsi que ta repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'Administration � une ou plusieurs personnes.

MOD 2.2

2.Ces personnes peuvent agir conjointement en coll�ge tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

3.Par d�rogation � l'article 13bis de fa foi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de ]'ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions d'un montant sup�rieur � 10.000 EUR. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

4.A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�es comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

5. La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent ]'ASBL en mati�re de gestion journali�re engagent ]'ASBL conjointement, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20. Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

1.Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de ]'ASBL,

2.Envers ]'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

TiTRE VIIi. FINANCEMENT ET COMPTABILITE

Article 21. Financement

1.L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'Association que pour soutenir un projet sp�cifique.

2.L'Association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Article 22. Comptabilit�

1.L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

2.La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

3.Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce, conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, � 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

4.Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Article 23, Dissolution

I.L'Assernbl�e G�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts.

2.La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 12 des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, I'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution � conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3.Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e G�n�rale nomme deux liquidateurs, dont elle d�finira la mission.

4.En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'Administration d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de ('ASBL.

5.Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL, et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

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MOD 2.2

Article 24.- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 25.- Dispositions transitoires

A l'instant, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

a) Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 d�cembre 2013;

b) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra au plus tard le 30 juin de chaque ann�e;

c) le nombre initial des administrateurs est fix� � trois;

d) ont d�sign� en qualit� d'administrateurs les soussign�s ci-dessous:

1. FlORE Anna, n�e � Assoro, le 15.09.1943, domicili�e � 1083 Ganshoren, Avenue J. S.Bach 12/7;

2. GUARNERI Epifanio, n� � Villarosa (Italie) le 19.09.1938, domicili� � 1140 Evere, Avenue Cic�ron 25/67;

3. 1NSiSA Rita, n�e � Mazzarino (Italie), le 14.03.1947, domicili�e � 1080 Molenbeek-St.-Jean, Ch�e de

Ninove 1120;

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ci-dessus, r�unis imm�diatement en conseil d'administration, ont d�sign� aux fonctions de :

Pr�sident: GUARNERI Epifanio, n� � Villarosa (Italie) le 19.09.1938, domicili� � 1140 Evere, Avenue Cic�ron 25/67;

Vice-pr�sident: FIORE Anna, n�e � Assoro, le 15.09.1943, domicili�e � 1083 Ganshoren, Avenue J. S.Bach 12/7. Le vice-pr�sident assure �galement la fonction de secr�taire.

Tr�sorier: INSISA Rita, n�e � Mazzarino (Italie), le 14.03.1947, domicili�e � 1080 Molenbeek-St.-Jean, Ch�e de Ninove 1120,

qui acceptent chacun la fonction respective.

- REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION:

Conform�ment � l'article 17 des statuts, le conseil d'administration confie la repr�sentation g�n�rale de l'association pour les actes judiciaires et extra-judiciaires �:

GUARNERI Epifanio, n� � Villarosa (Italie) le 19.09.1938, domicili� � 1140 Evere, Avenue Cic�ron 25/67. - GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION :

Conform�ment � l'article 19 des statuts, le conseil d'administration confie la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion � :

GUARNERi Epifanio, n� � Villarosa (Italie) le 19.09.1938, domicili� � 1140 Evere, Avenue Cic�ron 25/67. - OUVERTURE DES COMPTES BANCAIRES:

Le Conseil d'Administration a charg� le Pr�sident GUARNERI Epifanio et le Tr�sorier INSISA Rita de l'ouverture des comptes bancaires de l'ASBL et les a d�sign�s � effectuer des op�rations financi�res pour le compte de I'ASBL. Ces personnes ont les signatures sur les comptes bancaires de l'ASBL et peuvent agir s�par�ment.

Fait � 1030 Schaerbeek, le 19.06.2013 en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties. - Personnes ayant le pouvoir de repr�senter l'association:

Nom Qualit�

GUARNERI Epifanio Pr�sident-Repr�sentant l�gal

- Personnes d�sign�es � la gestion journali�re:

Nom Qualit�

GUARNERI Epifanio Pr�sident-Repr�sentant l�gal

(r4

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