MOVIN' CHOCOLATES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOVIN' CHOCOLATES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.737.958

Publication

17/10/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et au nom et pour compte de tiers: toutes activités telles que la fabrication, la commercialisation, la distribution, l importation, l exportation, la vente en gros et en détails de tous produits de chocolaterie et ses dérivés, confiserie et glaces de consommation ainsi que tous produits accompagnant ces dernières (par exemple : biscuits, sauces, garnitures,...).

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer-ciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réali-sation.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée indéterminée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en ma-tière de modification aux statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par mille (1.000) parts socia-les, sans valeur nominale, chaque part représentant un/millième (1/1.000ième) du capital.

Ces mille (1.000) parts sont immédiatement souscri-tes en numéraires comme suit:

1) Madame SAILLEZ, prénommée: cinq cents (500) parts sociales ou neuf mille trois cents euro (9.300,00 EUR);

2) Monsieur BOSSCHER, prénommé: cinq (5) parts sociales ou nonante-trois euro (93,00 EUR).

3) Monsieur VANDENHENDE, prénommé : cinq (5) parts sociales ou nonante-trois euro (93,00 EUR).

4) La société privée à responsabilité limitée « Creams and Chocolates », prénommée : quatre cent nonante (490) parts sociales ou neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 EUR)

Total: mille (1.000) parts sociales ou dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).

Conformément aux articles 223 et 224 du Code desSociétés une somme de douze mille huit cents euros (12.800,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au compte numéro BE49 7360 1200 9371 au nom de la société en formation auprès de KBC BANK, ainsi qu'il résulte d'une attesta-tion de dépôt du 3 octobre 2014.

Les parties déclarent que ce versement a été fait comme suit :

- Les parts de Madame SAILLIEZ, prénommée, ont été libérées à concurrence de trois mille cinq cents euros (3.500,00 EUR)

- Les parts de Monsieur BOSSCHER, prénommé, ont été libérées totalement

- Les parts de Monsieur VANDENHENDE, prénommé, ont été libérées totalement

- Les parts de la société privée à responsabilité limité CREAMS AND CHOCOLATES, prénommée, ont été libérées totalement.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effec-tués, soit la somme de douze mille huit cents euros (12.800,00 EUR) se trouve dès à pré-sent à la disposi-tion de la société, ainsi que le décla-rent et le reconnais-sent les comparants.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les verse-ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipa-tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Il est tenu, au siège social, un registre des parts.

Le registre des parts contient:

1' la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2' l'indication des versements effectués;

3' les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de

cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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par l'article 233 du Code des Sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat. Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifi-cations aux statuts. Le gérant a tout pou-voir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importan-ce des opéra-tions à condition qu'elles ren-trent dans l'ob-jet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi-nist-ration, mais même de disposition. Il a dans sa compé-tence tous les actes qui ne sont pas réservés ex-pressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa respon-sabilité à telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délé-gation de pouvoirs prévue ci dessus.

La société est représentée en justice, tant en deman-dant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément à l'exception pour les achats et ventes d'immeubles et pour contracter des crédits où il faut la signature de tous les gérants.

La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérifica-tion. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée généra-le pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoi-rement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le premier lundi du mois de juin à seize heures.

Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions relatives aux inventaires et aux bi-lans seront suivies conformément aux règles prévues dans le Code des Sociétés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tou-tes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capi-tal social. Le surplus est mis à la disposition de l'As-semblée Générale qui décide souverainement de son affecta-tion.

Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assem-blée générale ordinaire.

A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à trois et de nommer :

- Madame SAILLIEZ Laurence, prénommée,

- Monsieur BOSSCHER Frédéric, prénommé,

- Monsieur VANDENHENDE Kenny, prénommé,

qui accep-tent, et ce pour la durée de la so-ciété à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Le mandat de gérant de Madame SAILLIEZ sera rémunéré à partir du premier janvier deux mille quinze, le mandat de gérant de Monsieur BOSSCHER et Monsieur VANDENHENDE est non rémunéré.

Les fondateurs décident à l'unanimité que tran-sitoi-rement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze.

L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en deux mille seize.

Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a personnalité juridi-

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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que qu'au moment du dépôt de l'acte défini¬tif de con¬stitu¬ti¬on au greffe du tribunal de commerce. Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée VAN DEUN & PARTNERS, à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, rue du Ry Ternel 10 et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de l'expédition.

Hilde KNOPS, Notaire associé.

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Coordonnées
MOVIN' CHOCOLATES

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 643 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale