MP NOMOS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MP NOMOS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.009.751

Publication

03/10/2014 : ME. - JAARREKENING 31.03.2014, GGK 09.09.2014, NGL 29.09.2014 14613-0405-009
05/11/2013 : ME. - JAARREKENING 31.03.2013, GGK 09.08.2013, NGL 29.10.2013 13647-0067-009
07/11/2012 : ME. - JAARREKENING 31.03.2012, GGK 30.09.2012, NGL 30.10.2012 12629-0224-009
12/04/2011
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MM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



31 b14R. 1011

Greffe

Réserv

au

Monitet

belge " 11054533

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 009. ?54

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : MP NOMOS

société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée 1150 Bruxeles (Woluwe-Saint-Pierre), Corniche Verte 25 CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS







Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit mars deux mille onze, par Maître Vincent BERQUIN, Notaire Associé,

membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

Madame Margarita PERISTERAKI, domiciliée à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Hamoir, 48,

a constitué la société suivante:

Forme

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

Elle est dénommée " MP NOMOS".

Siège social

Le siège social est établi à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Corniche Verte, 25.

Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au

tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats

communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut

(peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou

pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou

indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-huit mars

deux mille onze.

Capital.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

ll est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont intégralement souscrites en espèces par la seule fondatrice.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six virgule soixante-sept pour

cent (66,67 %).

Le capital a été libéré d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un'.

compte spécial numéro 001-6357236-29 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP

PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le seize février.

deux mil onze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de

suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français des avocats du barreau de

Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.

Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 ~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs,

l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Assemblée générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de septembre

à douze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'année suivante.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur proposition

de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

Dissolution. Liquidation

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les

pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommée à la fonction de première gérante non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Madame

Margarita PERISTERAKI, domiciliée à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Hamoir, 48.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-huit mars deux mille onze et prend fin le trente et un mars

deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille douze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société civilie sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "

Luc Callaert ", qui, à cet effet, élit domicile à 1840 Londerzeel, Zwaluwstraat, 132, chacun agissant séparément,

ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités

auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque

Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Vincent BERQUIN Notaire Associé



09/10/2015 : ME. - JAARREKENING 31.03.2015, GGK 08.09.2015, NGL 30.09.2015 15632-0124-009

Coordonnées
MP NOMOS

Adresse
CORNICHE VERTE 25 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale