MPM COMMUNICATIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MPM COMMUNICATIONS
Dénomination : MPM COMMUNICATIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.456.590

Publication

22/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au-greffe-- Moc12.1







Mentionner sur la dernière page du Volet B: fw recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

-

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Ré:

Moi bi

Déposé / Reçu le

13 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone etruxelles

N° d'entreprise : 0830456590

Dénomination

(en entier) MPM COMMUNICATIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège Place Princesse Elisabeth, 11, 1030 Bruxelles

Oblat de l'acte : Transfert du siège social

Par décision de la gérance, le siège social est transféré : Chaussée de Bruxelles, 317 à 1190 Bruxelles È1 partir du 01.0'3.2014.

Signé P1ERA MARIN Marta,

Gérante

23/04/2013
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We IM

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 APR 2013

Greffe

N d'entreprise ; 0830.456.590

Dénomination (en entier) ; MARTA PIERA AND COMPANY

(en abrégé): M.P.C.

Forme juridique :rSocii;t:ê en Commandite simple

Siège :place Princesse Elisabeth, 11

1030 Schaerbeek

()blet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DES DATES DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE - AUGMENTATION DU CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE  ADAPTATION DES STATUTS - DEMISSION - NOMINATIONS



D'un acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, soussigné, le vingt-cinq mars deux mille treize, il résulte que :

L'an deux mille treize. "

Le vingt-cinq mars.

:; Par devant Nous, Maître Louis DECOSTER, Notaire de résidence de Schaerbeek.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des commandités et commanditaires de la société en:

commandite simple « MARTA PIERA AND COMPANY » en abrégé «M.P.C. », ayant son siège

social à Schaerbeek place Princesse Elisabeth, 11, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le

numéro 0830.456.590.

Société constituée suivant acte sous seing privé du premier octobre deux mille dix, publié aux;

Annexes du Moniteur belge du vingt-neuf octobre deux mille dix, sous le numéro 10159253.

Statuts n'ayant jamais été modifiés depuis la constitution de la société.

BUREAU

La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Madame Marta PIERA

MARIN, ci-après nommée.

Le Président désigne comme secrétaire, Monsieur LEWIS Julian, ci-après nommé, qui exerce;

également les fonctions de scrutateur.

Composition de l'assemblée.

Sont présents ou représentés les commandités et commanditaires suivants, lesquels déclarent,;

posséder le nombre de parts sociales ci-après: _

:1) Madame PIERA MARIN, Marta, née à. -parts sociales

I; Madrid (Espagne), le vingt-six février mil i neuf cent soixante-huit (numéro national

68022653035), domiciliée à Schaerbeek,

i place Princesse Elisabeth, 11, propriétaire de nonante parts sociales :

i

i

I90

' 2) Monsieur LEWIS, Julian, né à Neatli





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Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(Royaume-Uni), le vingt septembre mil neuf 10 parts sociales

cent soixante-huit (numéro national

68092062770), domicilié à Schaerbeek,

place Princesse Elisabeth, 11, propriétaire de dix parts sociales :

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES 100 parts sociales

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

L  La présente assemblée a pour ordre du jour :

a. Modification de la dénomination sociale en « MPM COMMUNICATIONS ».

b. Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille douze;

c. Modification de l'objet social en ajoutant après le septième alinéa de l'article 3 des statuts le texte

suivant :

« marketing, communication, relations publiques, formation.

«Activités immobilières : achat, vente, location, gestion d'immeubles en général. »

cl. Première augmentation du capital à concurrence de neuf mille euros pour le porter de mille euros à

dix mille euros, par incorporation au capital d'une somme de neuf mille euros (9.000,00 E) à prélever

sur le résultat reporté de la société, sans émission de nouvelles parts sociales.

e. Constatation de la réalisation effective de cette augmentation de capital.

f. Deuxième augmentation du capital à concurrence de huit mille six cents euros (8.600,00 E) pour le porter de dix mille euros à dix-huit mille six cents euros par la création de quatre-vingt-six nouvelles parts sociales du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir du jour de leur souscription.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune et entièrement libérées par Madame PIERA MARIN Marta et Monsieur LEWIS Julian, tous deux ci-avant nommés.

g. Décision à prendre en ce qui concerne le droit de souscription préférentielle prévu aux articles 309 et 310 du Code des Sociétés et de ses délais d'exercice.

h. Souscription et libération des parts sociales nouvelles.

i. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

j. Modification de la date de clôture de l'exercice social pour la ramener du trente septembre au trente et un décembre de chaque année, et ce à compter de l'exercice social en cours qui se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

k. Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au deuxième mercredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.

1. - Rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille douze;

- Rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « HLB Dodémont  Van Impe & C° », ayant son siège social à Auderghem, boulevard du Souverain, 191, représentée par Monsieur Pierre LERUSSE, réviseur d'entreprises, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille douze.

m. Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

n. Démission du gérant en fonction ;

o. Adaptation des statuts à la nouvelle forme juridique de la société et adoption de ceux-ci et adaptation des statuts en fonction des résolutions qui précèdent.

p. Nomination de nouveaux gérants

q. Décision de ne pas nommer un commissaire.

r . Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

II. - Il existe actuellement cent parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées. Les

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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comparants déclarent renoncer aux formalités de convocation et autres formalités prévues' notamment par les statuts et les articles 268, 269, 287 et 779 du Code des sociétés et aux articles y faisant référence. Tous les comparants et le gérant unique ayant renoncé aux formalités de convocation et personne ne s'opposant au défaut de convocation, ni à l'ordre du jour proposé, l'assemblée peut délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. Tous les comparants reconnaissant être en possession d'une copie des rapports mentionnés à l'ordre du jour et en avoir pris connaissance.

III. - Compte tenu des modifications statutaires portées à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, cette dernière ne peut valablement délibérer sur ces points que si les commandités et commanditaires présents à la réunion représentent la moitié au moins du capital social. Les parts émises par la société étant toutes représentées, cette condition est remplie.

IV.  La société étant constituée depuis plus de deux ans, pour être admises, les propositions à l'ordre du jour relatives à l'augmentation de capital et à la modification de la date de clôture de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale ordinaire doivent réunir trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les propositions à l'ordre du jour relatives à la modification de l'objet social, à la transformation de la société et à l'adoption des nouveaux statuts doivent réunir quatre cinquièmes au moins des voix pour lesquelles il est pris part au vote, et les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix.

V.  Chaque part sociale donne droit à une voix.

VI. - Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

CES FAITS EXPOSES et reconnus exacts par l'assemblée, celle ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution  Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de changer la dénomination de la société qui devient «MPM

COMMUNICATIONS ».

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Deuxième résolution - Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé résumant la

situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, tous les

commandités et les commanditaires présents et prénommés reconnaissant être en possession d'une

copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société

arrêtée au trente et un décembre deux mil douze demeure ci-annexé.

Troisième résolution - Modification de l'objet social

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social en ajoutant après le septième alinéa de l'article

3 des statuts le texte suivant :

« marketing, communication, relations publiques, formation.

« Activités immobilières : achat, vente, location, gestion d'immeubles en général. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution - Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de neuf mille euros pour le porter de mille

euros à dix mille euros, par incorporation au capital d'une somme de neuf mille euros (9.000,00 $) à

prélever sur le résultat reporté de la société, sans émission de nouvelles parts sociales.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Cinquième résolution - Constatation de la réalisation effective de cette augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant de constater authentiquement la réalisation

effective de cette augmentation du capital social à concurrence de neuf mille euros pour le porter de

mille euros à dix mille euros, par incorporation au capital d'une somme de neuf mille euros

(9.000,00 $) à prélever sur le résultat reporté de la société, sans émission de nouvelles parts sociales.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution  Deuxième augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter une deuxième fois le capital à concurrence de huit mille six cents

euros (8.600,00 e) pour le porter de dix mille euros à dix-huit mille six cents euros par la création de

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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quatre-vingt-six nouvelles parts sociales du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir du jour de leur souscription.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune et entièrement libérées, par Madame PIERA MARIN Marta à concurrence de cinquante-deux parts sociales et par Monsieur LEWIS Julian à concurrence de trente-quatre parts sociales. Septième résolution  Droit de souscription préférentielle.

Chacun des associés, présents, déclare expressément:

1°/ Se tenir pour informé du droit de souscription préférentielle qui lui est accordé en vertu des articles 309 et 310 du Code des Sociétés et de ses délais d'exercice.

2°/ Dispenser l'assemblée et la gérance des formalités de publication à cet effet et lui donner décharge de cette mission.

3°I Renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par les articles 309 et 310 du Code des Sociétés, réservant le bénéfice de l'augmentation de capital au souscripteur ci-après désigné.

Huitième résolution Souscription et libération des parts sociales nouvelles

Madame PIERA MARIN Marta et Monsieur LEWIS Julian déclarent ensuite souscrire les quatre-

vingt-six parts sociales nouvelles en numéraire au prix de cent euros la part,

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué en la Banque J. Van Breda, sur le compte numéro 645-1048869-43.

De sorte que la société a de ce chef à sa disposition une somme de HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Une attestation justifiant ce dépôt demeure ci-annexée.

Neuvième résolution  Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

La présente assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est libérée intégralement et que le capital social est ainsi effectivement porté à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Dix.ème résolution - Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la ramener du trente septembre au trente et un décembre de chaque année, et ce à compter de l'exercice social en cours qui se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Onz'ème résolution - Modification de la date de l'assemblée énérale ordinaire

L'assemblée décide de modifier de la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au deuxième mercredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Douzième résolution  Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du (i) rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille douze, ainsi que du (ii) rapport de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « HLB Dodémont  Van Impe & C° », ayant son siège social à Auderghem, boulevard du Souverain, 191, représentée par Monsieur Pierre LERUSSE, réviseur d'entreprises, désignée par les gérants, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille douze, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Tous les commandités et les commanditaires reconnaissant être en possession d'une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport requis par l'article 777 du Code des sociétés de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « HLB Dodémont  Van Impe & C°», ayant son siège social à Auderghem, boulevard du Souverain, 191, représentée par Monsieur Pierre LERUSSE, conclut dans les termes suivants

«Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2012 dressé par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître de surévaluation de 1'actif net. »



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L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 22.845,03 EUR' n'est pas inférieur au capital social qui s'élèvera à 18.600 EUR. »

Le rapport du gérant requis par l'article 778 du Code des sociétés, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mille douze demeure ci-annexé.

Le rapport de la société civile privée à responsabilité limitée« HLB Dodémont  Van Impe & C°», représentée par Monsieur Pierre LERUSSE, requis par l'article 777 du Code des sociétés, demeureront ci-annexés et seront déposés en original au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément au prescrit de l'article 783 du Code des Sociétés.

Treizième résolution - Transformation de la société en commandite simple en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée décide de transformer la présente société en commandite simple en société privée à responsabilité limitée ayant la même personnalité juridique, la même durée, les mêmes associés, sans apporter aucun changement à son capital ni à ses réserves, l'évaluation des éléments actifs et passifs qui composent le patrimoine social ne subissant non plus aucune modification.

La société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple; elle conservera le numéro d'entreprise de la société en commandite simple, soit le numéro 0830.456.590.

La transformation de la société aura lieu avec effet à la date du présent acte. Toutes les opérations faites à compter de cette date seront réalisées pour compte de la société privée à responsabilité limitée,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatorzième résolution - Démission du gérant en fonction

L'assemblée générale décide d'acter la démission du gérant en fonction à savoir : Madame PIERA MARIN Marta, prénommée, ici présente.

Sa démission prend effet ce jour. Pour autant que de besoin, l'assemblée générale décide de révoquer tous les pouvoirs qui lui ont été antérieurement conférés, en ce compris les pouvoirs bancaires. L'assemblée générale lui accorde, par un vote spécial, la décharge pleine et entière pour l'exercice de son mandat de gérant.

Vote : cette résolution est adoptée â l'unanimité.

STATUTS

Ouinzième résolution - Adoption de nouveaux statuts

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée en faisant observer que l'avoir social se compose de tous les éléments actifs et passifs de la société en commandite simple.

Les parts sociales représentant le capital social sont réparties entre les actionnaires de la même manière que dans la société privée à responsabilité limitée.

« TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET-DUREE.

Article 1.- La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « MPM COMMUNICATIONS ».

Article 2.- Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, place Princesse Elisabeth, 11, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.-

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, toutes opérations et tous types de travaux se rapportant aux traductions et services linguistiques, tels que :

- traduction, rédaction, adaptation, relecture, transcription de textes en toutes langues et dans tous domaines ;

- interprétation, terminologie, mise en page, sous-titrage et édition ;

- l'apprentissage des langues étrangères ;

- l'organisation de séminaires et cours de langues, de formation générale, professionnelle ou technique, par correspondance, à distance (par internet) ou école à domicile ;

- la commercialisation des moyens et méthodes utilisés ;

- tous travaux de secrétariat, ainsi que la consultance dans le domaine des langues en général,





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- marketing, communication, relations publiques, formation.

- Activités immobilières : achat, vente, location, gestion d'immeubles en général.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. »

Article 4.- La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5.- Le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 6) et représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire, au pair et entièrement libérées.

Article 6.- Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Article 7.- Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 8.- Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 9.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.

Article 10.- Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son ad si inistration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 11.- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

TITRE III: GÉRANCE - SURVEILLANCE.

Article 12.- La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et clans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Il a les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.

Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Article 13.- La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 14.- Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Article 15.- Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société,

Article 16.- L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 17.- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la

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société, par un gérant,

Article 18.- Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par l'un des gérants.

Article 19.- Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 20.- Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires, s'il y en a, répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 21.- Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Article 22.- Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

TITRE V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION.

Article 23.- L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés-d'exécution, dans la mesure où la société est soumise à leur application.

La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Article 24.- L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 25.- La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.







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La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de' plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation fmancière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées, si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 26.- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs; détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Article 27.- Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 28.- Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 29.- Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. » Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Seizième résolution - Nomination de nouveaux gérants

L'assemblée décide de nommer comme gérants de la société pour une durée illimitée, Madame PIERA MARIN Marta et Monsieur LEWIS Julian, ici présents et qui acceptent.

Ils ont les pouvoirs Ies plus étendus autorisés par la loi.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Dix-septième résolution - Nomination d'un commissaire

Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra pour son premier exercice aux critères légaux dispensant la société de nommer un ou plusieurs commissaires. En conséquence, il n'est pas nommé de commissaire.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Dix-huitième résolution - Pouvoirs

L'assembIée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et l'établissement de la coordination des statuts découlant des modifications y apportées.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

PROCURATION

Les associés et le gérant déclarent donner à la société privée à responsabilité limitée «Bureau, Conseil, Partners », ayant son siège social à Schaerbeek, place Princesse Elisabeth, 11, représentée par Monsieur Blond Alain, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Madeleine, 59, tous pouvoirs avec faculté de subdélégation afin d'effectuer toutes les démarches et signer tous documents auprès d'un guichet d'entreprises et à la TVA.

Déclarations

Le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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Mod 11.1

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes,

s'élève à 1300,00 EUR.

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie l'identité des comparants au vu des documents requis par la loi.

Élection de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les comparants font élection de domicile en leur

domicile respectif et siège social.

Droit d'écriture

Le droit d'écriture des présentes s'élève à nonante-cinq euros (95,00 e) payé sur déclaration du

notaire soussigné.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures cinquante minutes.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal lieu et date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée, les commandités et commanditaires présents ont signé avec

Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps: une expédition le rapport du gérant en vertu de l'article 287 du Code de

Sociétés avec situation active et passive  le rapport justificatif du gérant en vertu de l'article 778 du

Code des Sociétés avec situation active et passive  le rapport du réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter La personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 12.06.2015 15166-0146-013
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 05.08.2016 16400-0290-013

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1190
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