MRX ESTATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MRX ESTATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.833.353

Publication

04/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303232*

Déposé

31-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0534833353

Dénomination (en entier): MRX ESTATE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue de la Buanderie 18 Bte 4.2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du vingt-trois

mai deux mille treize, en cours d enregistrement

1. Monsieur VAN CAUTER Freddy Alexandre, domicilié et demeurant à 1000, Bruxelles, Rue de la Buanderie, 18, boîte 4.2, époux de Madame Nicole VAN EVERBROECK.

2. Madame VAN EVERBROECK Nicole Nelly Clémentine, domiciliée et demeurant à 1000, Bruxelles, Rue de la Buanderie, 18, boite 4.2, épouse de Monsieur VAN CAUTER Freddy.

Mariés ensemble sous le régime de la séparation des biens aux termes d un contrat de mariage reçu par le notaire Odette DE WYNTER, anciennement à Auderghem, en date du 9 mars 1972, régime non modifié à ce jour, tel que déclaré.

3. Monsieur VAN CAUTER Xavier François Cédric, domicilié et demeurant à 1090, Jette, Rue Léopold I, 449, époux de Madame SOW Aminata.

Marié sous le régime légal de la communauté des biens à défaut d avoir fait précéder leur union d une convention matrimoniale ; régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

4. Monsieur VAN CAUTER Renaud Thierry Henri, domiciliée et demeurant à 1080, Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq, 98, boite 18, époux de Monsieur FOSTER Stephen.

Marié le 16 novembre 2007 à Bruxelles, sans avoir fait précéder son union d un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

5. Monsieur VAN CAUTER Maxime Fabian Christian, domicilié et demeurant à 1030, Schaerbeek, Rue

Théodore Roosevelt, 50, époux de Madame MAGHOUZ Somaya.

Marié sous le régime légal belge à défaut d avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales,

régime non modifié à ce jour, tel que déclaré.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société

commerciale ainsi qu il suit

- Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingts (180) parts sociales, en espèces, au prix

de mille euros (1.000,- EUR) chacune, comme suit :

- Par Monsieur VAN CAUTER Freddy, prénommée : soixante (60) parts ;

- Par Monsieur VAN EVERBROECK Nicole, prénommé : soixante (60) parts ;

- Par Monsieur VAN CAUTER Xavier, prénommée : vingt (20) parts ;

- Par Monsieur VAN CAUTER Renaud, prénommée : vingt (20) parts ;

- Par Monsieur VAN CAUTER Maxime, prénommée : vingt (20) parts ;

Soit ensemble : cent quatre-vingts (180) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un

quart par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quarante-cinq mille

euros (45.000,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de la Banque ING.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quarante-cinq

mille euros (45.000,- ¬ ).

Article 1  Forme

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « MRX ESTATE ».

Article 3 - Siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Buanderie 18 bte 4.2.

Article 4 - Objet

La société a pour objet :

1. L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession

en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maison, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terre s et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.

2. La conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualité d agent, de commissionnaire ou de courtier;

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ;

b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;

c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d essence, d huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

3. L achat et la vente d Suvres d arts et d objets de collection.

4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine.

5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR)

Il est divisé en cent quatre-vingts (180) parts sociales avec droit de vote et sans mention de

valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingtième (1/180ème) de l'avoir social, libérées

à la constitution de la société à concurrence d un quart.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

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Article 12 - Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée

L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il nÿ a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne lieu à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Article 13 - Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant s'il nÿ en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures (18h) au siège social ou à l'endroit et à l heure indiqués dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Article 18 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur d'une procuration spéciale mais uniquement à un autre actionnaire. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 9.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 22 - Affectation du bénéfice

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

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En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément à l article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites Internet éventuels qu elle est en liquidation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.

3° L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un;

Monsieur VAN CAUTER Freddy, prénommé.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

4° Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

5° Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mille treize par, conjointement, Monsieur VAN CAUTER Freddy, prénommé, et par Madame VAN EVERBROECK Nicole, prénommée, Monsieur VAN CAUTER Xavier, prénommé, Monsieur VAN CAUTER Renaud, prénommé, Monsieur VAN CAUTER Maxime, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que précisé ci-avant.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants déclarent autoriser les gérants à souscrire conjointement pour le compte de la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité de Guichet d Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d entreprises agréé et/ou à toutes personnes que Messieurs VAN CAUTER Freddy, désignera pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

Signature Notaire Patrick GUSTIN

Déposée en même temps

Expédition de l acte - procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 21.08.2015 15443-0099-011

Coordonnées
MRX ESTATE

Adresse
RUE DE LA BUANDERIE 18, BTE 4.2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale