MS BOUW

Dénomination : MS BOUW

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.713.830

Publication

21/10/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

aac'r. terls

BRUXELLES

Greffe

til

R�serv�

au

Moniteur

belge

8131591 8*

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : MS BOUW

05-10 '4713 33o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1090 Jette, avenue Firmin Lecharlier, 39-3D (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION -.EXTRAIT

D'un acte, d�pos� avant enregistrement, pass� devant Ma�tre Caroline RAVESCHOT, notaire de r�sidence`

� Saint-Gilles-Bruxelles, le quatre octobre deux mille treize,

ONT COMPARU:

1. Monsieur MATIES Stefan, n� � Brasov (Roumanie) le 16 octobre 1979, num�ro national 79.10.16-543.27,' de nationalit� roumaine, �poux de Madame MATIES Elena ci-apr�s plus amplement qualifi�e, domicili� � 1090. Jette, avenue Firmin Lecharlier, 39 3dlr. Identit� �tablie au vu du registre national et du document attestant de la permanence de s�jour B 0764770 22.

2. Madame MATIES Elena, n�e � Alexandrie (Roumanie) le 2 septembre 1980, num�ro national 80.09.02530.86, de nationalit� roumaine, �pouse de Monsieur MATIES Stefan ci-avant plus amplement qualifi�,; domicili�e � 1090 Jette, avenue Firmin Lecharlier, 39 3d/r. Identit� �tablie au vu du registre national et du document attestant de la permanence de s�jour B 0759981 83.

Les comparants sub.1 et 2 sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

I.CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement qu'ils constituent une soci�t�

commerciale et de dresser les statuts comme suit

Il. STATUTS

Article premier FORMEET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � MS BOUW �,

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � res-ponsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SlEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, avenue Firmin Lecharlier, 39-3D,

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de: Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement' la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � :

l'informatique en g�n�ral : l'�laboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de mat�riel Informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'�tude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'informatique, la consultance, la formation, la commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware et software ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso . Nom et signature

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge - l'entreprise g�n�rale du b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture ;

- l'entreprise de courrier express ;

- la vente en gros et en d�tail de :

. mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et plomberie ;

. tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et article cadeaux ;

. de vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimil�s ; tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde ;

. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage, ainsi que savons et d�tergents ;

tous les articles d'horticulture tels que lieurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;

. tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

. tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ;

. tous mat�riels de bureau et d'informatique ;

- l'exploitation de :

. atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

. tous snack-bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s ou cabarets discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et de service traiteur ;

. cyber-caf�, centre internet ;

. la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, de laboratoires de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

. de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteur neufs et d'occasion, �tablissements de d�molition, entretien et d�pannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automcbiles.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, iimmobi-'ti�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social,

Elle pourra, sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabri-'que et de commerce, s'int�resser de toutes mani�res et en tous lieux dans toutes soci�t�s ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�,

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

II est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces et chacune lib�r�e � concurrence d'un/tiers. Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs, Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article six - INDIVISISILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend. Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire. En cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r�, � la requ�te de !a partie la plus diligente.

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

Si la soci�t� comprend plusieurs associ�s, sous r�serve des restrictions l�gales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.

a) Tout associ� ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associ� qui se propose de c�der des parts, est tenu de notifier son intention � la g�rance.

b) Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, la g�rance notifiera, par pli recommand�, aux autres

associ�s, cette proposition de cession.

Les associ�s auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont

propri�taires.

Ces associ�s feront conna�tre, par pli recommand� et dans le mois de l'envoi de la notification de la

g�rance, leur intention d'acqu�rir ces parts.

A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� la proposition.

c) Les parts pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis� ou n'aurait �t� utilis� que partiellement, seront offertes aux autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

d) La g�rance notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre de parts reprises par les autres associ�s et le nombre de parts restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trcis mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

e) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associ�s auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�termin�, de commun accord ou, � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�.

f) Le prix ainsi fix� sera payable au plus tard dans un d�lai de six mois de la notification de la d�cision de la g�rance dont question au point e).

g) Lors du d�c�s d'un associ�, tout h�ritier des parts de la pr�sente soci�t� est tenu de se faire agr�er par les autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

En cons�quence, l'h�ritier d'un associ� est assimil�, pour l'application de la pr�sente clause � un tiers.

II sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite aupr�s de la G�rance.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la Ici de sa d�signation en qualit� de repr�sentant,

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si te mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration,

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont ia r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mars � dix-huit heures.

SI ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Volet B - Suite

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e,

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e,

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEF10ES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour

cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du g�rant,

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des

appels de fonds ou par une r�partition pr�alable,

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire

domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de

domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations

pourront lui �tre valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux

dispositions du Code des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra fa personnalit� juridique

et se cl�turera le 30 septembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015.

3, G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � un ;

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e Monsieur MATIES Stefan, ci-avant plus amplement qualifi�, qui d�clare accepter et confirme express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose ;

c. que son mandat de g�rant sera ex�cut� � titre gratuit ;

d, de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur MATIES Stefan est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la sprl � C&M �, dont le si�ge social est � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue d'Ecosse, 67, RPM 0459.129,704, avec pouvoir de substitution, aux fins de proc�der aux formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, l'administration de la TVA et toutes autres d�marches utiles � la mise en route de la soci�t�.

R�serv�' t

au

Moniteur

belge

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

d�livr� avant enregistrement, pour les services exclusifs du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

(sign�) Caroline Raveschot, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso , Nom et signature

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 10.03.2017, DPT 28.04.2017 17109-0342-010

Coordonnées
MS BOUW

Adresse
AVENUE FIRMIN LECHARLIER 39-3D 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MS BOUW

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