MSCUBE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MSCUBE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.424.801

Publication

06/11/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 _ Annexes du Moniteur belge

r

Réservé

au

Moniteu

belge

Mad 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II 2 5 a CT. 2013'

BRUXELLES

Greffe

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f

N° d'entreprise s7l~, Dénomination (en entier) : MSCUBE (en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue des Ajoncs 13

iï 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Obiet de l'acte : Constitution

r! D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 22 octobre 2013, il résulte qu'on a comparu :

1. Monsieur WAUCQUEZ Christophe René Joseph Ghislain, né à Uccle, le quinze janvier mil neuf cent soixante-deux ;

2. Madame de le VINGNE Bénédicte Alix Bonne Henriette Madeleine Marie Ghislaine, née à Uccle, le dix-huit août mil neuf cent soixante-deux ; _; Domiciliés ensemble à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Ajoncs 13.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « MSCUBE », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Ajoncs 13, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent vingt (120) parts sans désignation . ;" de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (111201ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que tes parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cent quarante euros (¬ 6.240,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cent quarante euros (¬ 6.240,00).

Le comparant sub. 1 reconnait devoir à la société un solde de sept mille quatre cent seize euros (¬ 7.416,00) et le comparant sub. 2 reconnait devoir à la société un solde de quatre mille neuf cent quarante-quatre euros (¬ 4.944,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à

1. Toutes opérations de conseil, de consultance, de stratégie et de pians directeurs, de formation, de missions

d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les matières suivantes, le

tout au sens le plus large ;

- services d'ingénieurs, d'aide à la conception, au développement et à l'optimisation des procédés et systèmes

par le biais de la simulation numérique et de l'innovation technologique ;

- en matière d'ingénierie d'affaires et de développement des activités commerciales ;

- services juridiques ;

- d'études économiques, d'analyses financières et de toute autre activité lucrative ;

2. L'importation et l'exportation, l'exploitation, le commissionnement, le conseil, le développement, la consultance, l'assistance, l'achat et la vente ainsi que la vente à distance de hardwares et de softwares au sens le plus large, et de tout matériel et de tous biens y relatifs ;

3. L'organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, conférences, soirées,

réceptions, symposia, activités et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, áj

technologique, scientifique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière ; Cette liste étant F,

énumérative et non limitative ;

4. L'organisation de prestations artistiques et musicales (Disk Jockey), de productions musicales et d'animations d'émissions radiophoniques, au sens le plus large ;

5. L'achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d'auteur et tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;

6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, ;; ir existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et d.e commandite.,.aineLque-Le_contr ite de leur_gesiiannuJn.RarliGlRatiQo---------------------------------

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge



.4 7. Pour son compte propre, l'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier, biens mobiliers et de toute valeur mobilière, comme tous droits sociaux, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'Etat, warrants, options et autres, en ce compris notamment la constitution, la valorisation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ainsi que fa gestion, l'achat et la vente de métaux précieux, oeuvres d'art, meubles, livres et véhicules automobiles au sens large. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

8. La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels

immobiliers, notamment l'achat, ia mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, ia location meublée

ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à

toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale clans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour fes engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur Christophe WAUCQUEZ,

prénommé

i! déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour (es modifications aux statuts.

Cependant, l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à l'unanimité,

en ce compris la voix du gérant s'il est lui-même associé, prononcer la révocation du gérant, sans avoir à

justifier d'un motif grave.

La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou "

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

If peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ie mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion,

Il est tenu une assemblée générale le vingt-six mai de chaque année, à 19 heures. Si ce jour est un jour férié

légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant. ( ...)

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour ia formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.









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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

). Mod 11.1



1,

Réservé au

Moniteur belge



Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(,)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Rémunération du gérant statutaire

Le mandat du gérant statutaire sera rémunéré.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier juillet deux mille treize.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur Christophe WAUCQUEZ, gérant statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles,

avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des

personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des dcnnées dans la Banque

Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire,

Ce mandat prendra fin de plein droit à dater du trente et un décembre deux mille quatorze.









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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 15.06.2016 16184-0454-010

Coordonnées
MSCUBE

Adresse
AVENUE DES AJONCS 13 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale