MSI KINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MSI KINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.791.193

Publication

17/12/2012
ÿþN° d'entreprise : Dénomination 044 -9-7-4 3

(en entier) : MS1 K1NE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Siège : 1070 Anderlecht, rue Van Soust, 133, boite 7.

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 28 novembre

2012, il résulte que Monsieur SEFiANI Najib, et son épouse Madame BEN OTMANE Ikbal, domiciliés

ensemble à 1070 Anderlecht, rue Van Soust, 133, boite 7 ont constitué une société civile qui a adopté la forme

de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « MSI KINE ».

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 ; Dénomination.

La société est une société civile.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MSI KINE ».

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 1070 Anderlecht, rue Van Soust, 133, boite 7.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son

siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social,

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers :

Toutes opérations se rapportant à l'exercice de la kinésithérapie et à la mise en oeuvre des techniques

kinésithérapeutiques et tous types de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique

médicale, la microkinésie, ainsi que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes

physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir les soins que ces traitements

exigent.

La mise en Suvre de toute discipline apparentée à la médecine chinoise telle que le Shiatsu, l'acupuncture,

etc.

Toutes opérations se rapportant à l'exercice de l'ergothérapie au sens le plus large.

La société exercera son activité dans te respect des règles d'ordre déontologique qui président à l'exercice

de la profession de kinésithérapeute et d'ergothérapeute.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou

financières en rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également, dans la meure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de

liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4 ; durée.

La sooiété est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Article 5 ; capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre-vingt-six

parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième

(1/186ème) du capital social.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOR WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11

M

III

Rése au Monit bel

1 s DEC. 2011

BRUXELLES

Greffe

17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge ~ Les cent quatre-vingt-six parts ont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune comme suit :

-par Monsieur Najib SEFIANI, dix-huit parts ;

-par Madame Ikbal SEN OTMANE, cent soixante-huit parts ;

Chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING. TITRE 3 : GESTION ET CONTRÔLE.

Article 12 : gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale,

lis peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat, Article 16 : réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 : délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner eux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que tes comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale,.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de

Volet B - Suite

parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai' de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 22: inventaire et comptes annuels,

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à ?approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du bénéfice .

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre

2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2014.

3° Les comparants ont déclaré fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en

qualité de gérant non statutaire Madame Ikbal BEN OTMANE, préncmmée. Elle est nommée jusqu'à

révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° les comparants n'ont pas désigné de commissaires-reviseurs,

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Les associés et la gérante ont donné tous pouvoirs à la société LES COMPTABLES ET FISCALISTES ASSOCIES SPRL en abrégé C.F.A., ayant son siège à Bruxelles, rue de l'Industrie, 11, RPM Bruxelles 436.077,158, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposé simultanément : une expédition de l'acte du 28 novembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

n

t~' Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge



10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.09.2016 16638-0446-010

Coordonnées
MSI KINE

Adresse
RUE VAN SOUST 133, BTE 7 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale