MSL CONSEILS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MSL CONSEILS
Dénomination : MSL CONSEILS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.667.136

Publication

04/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

cposé 1 Reçu le





25 NOV. 2014

au greffe du final de commerce fr¬ r,n cophono de Bruxelles



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N° d'entreprise : ©~~ ~~` J2G

Dénomination

(en entier) : MSL CONSEILS

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1050 BRUXELLES RUE FORESTIERE 23

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

" MSL CONSEILS "

SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

A 1050 BRUXELLES, RUE FORESTIERE, 23

CONSTITUTION DE SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE.

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le dix-neuf novembre,

Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.

ONT COMPARU:

1. Monsieur MUSUNGAYI MIKA, né à Kinshasa le 22 décembre 1984, numéro national 84.12.22 359-53, comptable agréé n°30095258, domicilié à 1190 Forest, Rue du Patinage 251b125.

2. Madame SORIA LOFEZ Laetitia, née à Etterbeek le 3 octobre 1984, numéro national : 84.10.03 359-53,

domiciliée à 1190 Forest, Rue du Patinage 251bt25,

Madame Laetitia SORIA LOPEZ, comparante sub 2, prénommée, est ici représentée par Monsieur MIKA

MUSUNGAYI, comparant sub 1. prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 17

novembre 2014.

CONSTITUTION.

Lesquels comparants Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une

société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la

dénomination de "MSL CONSEILS" au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement

souscrites comme suit :

- Monsieur MUSUNGAYI MIKA : septante-cinq (75) parts sociales pour treize mille neuf cent cinquante

(13.950,- EUR) euros de capital libérées à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,- EUR),

- Madame SORIA LOFEZ Laetitia: vingt-cinq (25) parts sociales pour quatre mille six cent cinquante euros

(4,650,- EUR) de capital libérées à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,- EUR)

Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement

en numéraire effectué au compte spécial numéro BE27 0017 4250 5673 qu'ils ont ouvert au nom de la société

en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.

Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et

conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés,

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à

responsabilité limitée.Elle adopte la dénomination de « MSL CONSEILS ».

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, rue Forestière, 23.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

II peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

" les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

" les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

" bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

" toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste)

agréé t.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées

d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de I'IPCF et exclusivement pour

son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement

la réalisation.

Article 4 : Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un ternie lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme'

en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites, et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6 : Augmentation de capital .

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent étre offertes

par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des

associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au

moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté

de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui

fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans

ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans te registre des associés tenu au siège social.

Article 8 bis : Droit de vote.

La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15 février 2005 (article 8,

4°).

Article 9 : Cession de parts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à t'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005. Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, mais devra en tout état de cause tenir compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge pardécision judiciaire,

Article 13 ; Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le quinze mars, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, même si ce jour est un jour férié.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans !es convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier octobre au trente septembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes

1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente septembre deux mille seize.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille dix-sept.

3. Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à la société privée à responsabilité limitée

MFINANCES, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Forestière, 23, numéro d'entreprise 0827.635.870,

numéro d'agrèation 1PCF 70366527, ici représentée par Monsieur Mika Musungayi et qui accepte. Celle-cl

s'engage à nommer Monsieur MUSUNGAYI Mika en qualité de représentant permanent dans les plus brefs

délais.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses

représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les

présentes.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille

trois cents euros,

IDENTITE,

Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.

TRANSMISSION DU PROJET,

Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant fa signature des

présentes.

DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-Windelinckx.

DONT ACTE.

Dressé date et lieu que dessus.

Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

/Suivent les signatures/

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- procuration,

- attestation bancaire;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MSL CONSEILS

Adresse
RUE FORESTIERE 23 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale