MT EU CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MT EU CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.834.228

Publication

24/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

. " - i { j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitet

belge

19 65990*

ui

11 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0525.834.228

Dénomination

(en entier) : MT EU CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue d'Hougoumont 2A - 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : TRANSFERT DE S1EGE SOCIAL

Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 28/02/2014

L'assemblée décide de transférer le siège social de l'avenue d'Hougoumont 2A à 1180 Bruxelles vers la rue du Noyer, 183 à 1000 Bruxelles.

Cette décision sera effective à dater du 01/04/2014

Michel Troubetzkoy

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2013
ÿþetelétBl

1111111111111111111

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

09 AVR. 2013

9RUXELe

Greffe

N° d'entreprise Dénomination 05,25- (/ 02i2d'

(en entier) : MT EU CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 1180 Uccle, avenue d'Hougoumont 2 A.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 8 avril 2013, il

résulte que Monsieur Michel TROUBETZKOY, domicilié à 1180 Uccle, avenue d'Hougoumont 2A, a constitué

une société privée à responsabilité limitée dénommée « MT EU CONSULTING » ayant son siège à 1180

Uccle, avenue d'Hougoumont 2A.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MT EU CONSULTING ».

La société pourra ne compter qu'un seul associé.

Une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité

limitée.

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à à 1180 Uccle, avenue d'Hougoumont 2 A.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son

siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

partiolpation avec des tiers

1, ta fourniture de prestations de conseil (veille intellectuelle, aide à la négociation, lobbying) en matière de

relations internationales institutionnelles ou privées, et plus spécialement européennes, dans les domaines de

l'aéronautique, de la défense et de la sécurité.

2. la gestion de son propre patrimoine mobilier, financier, et immobilier.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution pour des

tiers.

Dans le cadre de cet objet, la société peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou

indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou

financière et notamment par l'organisation de cours, séminaires, conférences, l'édition et la diffusion de toute

information, Elle peut prendre toutes participations dans d'autres sociétés et en donner à d'autres.

La société pourra développer tout produit nouveau en lien avec les activités précitées.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Toutes les parts sociales ont été souscrites et libérées à concurrence de deux tiers par un versement en

espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de douze mille

quatre cents euros (12.400 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la

CBC banque,

Article 12 : gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée etpouvantLdans cette dernière hypothèse avoir la qualité de, gérant statutaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -1B/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 14 : contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire publia ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 : réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, â 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 : délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social, Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale,

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 : exercice social.

Réservé

au*

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. h

Article 22 : inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du bénéfice .

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Le fondateur a ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre

2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3° Le comparant déclare fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en qualité de

gérant non statutaire Monsieur Michel TROUBETZKOY, prénommé, ici présent et qui déclare accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit. La société reprendra, le cas échéant, dans le

délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Le comparants ne désigne pas de commissaires-revlseurs, la société ne remplissant pas les conditions

imposant pareille désignation.

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Le comparant et le gérant donnent tous pouvoirs au gérant ou à la société civile à forme de société anonyme DELCA INTERNATIONAL, ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert, square Vergote, 19, avec pouvoir d'agir séparément et ayant chacun le pouvoir de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposé simultanément : une expédition de l'acte du 8 avril 2093, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 26.06.2015 15213-0555-009
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 24.06.2016 16210-0467-009

Coordonnées
MT EU CONSULTING

Adresse
RUE DU NOYER 183 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale