MTI CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MTI CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.861.344

Publication

02/09/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / met le

~s-

a 2 AOUT 2014

au greffe du tribwelede commerce

fi." atacaphone de Bruxelles

Dénomination : Mn CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE W. VAN PERCK, N° 29 1140 EVERE

N° d'entreprise : 0647.861.344

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT » TRANSFERT PART

Texte : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/06/2014

1. - 10E TRANSPORT SPRL, sis à 1020 Bruxelles, au N° 55, Rue Dieudonné Lefèvre, et

légalement représentée par Mr EL BARDIJI KAMAL son Gérant, accepte de céder

ses 49 parts de la société,

ICE TRANSPORT SPRL ne fait plus partie de la société MTI CONSULTING SPRL.

2. - Monsieur BAHLAOUANE ISMAIL, domicilié au N° 57/3 Avenue Théo Verbeeck à 1070 Bruxelles, accepte la reprise de 24 parts de la société,

- Monsieur EL BARDIJI TAOUFIK, domicilié au N° 55, Rue Dieudonné Lefèvre à 1020 Bruxelles, accepte la reprise de 25 parts sociales

La nouvelle répartition du capital se présente comme suit :

BAHLAOUANE ISMAIL 25 parts sociales de la société

TELLIHI MOURAD 25 parts sociales de la société

FADILI EL AMINE 25 parts sociales de la société

EL BARDIJI TAOUFIK 25 parts sociales de la société

Soit au total les 100 parts sociales de la société

3. Monsieur TELLIHI MOURAD, domicilié au N° 29, rue W, Van Perck, à 1140 EVERE,

démissionne de son poste de Gérant. Son Mandat prend fin le 30106/2014.

Monsieur TELLIHI MOURAD devient associé

Monsieur BAHLAOUANE ISMAIL, domicilié au N° 57/3 Avenue Théo Verbeeck à 1070 Anderlecht, reste seul Gérant.

Fait à Bruxelles, le 30/06/2014

BAHLAOUANE ISMAIL

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i

III

Réservé

au

Moniteu,

belge

*14066843*

1

N° d'entreprise : 1 "l .ca~jc (- 5 Cel.

Dénomination

(en entier) : MTI CONSULTING

BRUXELLES

Gref#d G r~~ zn«

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : 1140 Evere , rue W. Van Perck 29

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à Wemmel en date du dix mars deux mille quatorze que : 1. Monsieur TELLEHI Mourad, né à Saint-Josse-ten-Noode le 8 avril 1987, N.N. 870408-323.31, carte d'identité numéro 591-5415555-50, domicilié à 1140 Evere, rue W. Van Perck 29; 2) Monsieur FADILI El Amine, né à Anderlecht le 3 décembre 1986, N.N. 861203-413.29, carte d'identité numéro 591-4683853-19, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de la Justice 4; 3) Monsieur BAHLAOUANE Ismail, né à Nieuwegein (Pays-Bas) le 11 novembre 1988, N.N. 881111-427.04, carte d'identité numéro B0643082 69, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue Théo Verbeeck 57/3, et 4) la sprl « I.C.E. TRANSPORT », siège à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefevre 55, numéro d'entreprise TVA BE 0897.254.057 RPM Bruxelles, ici représentée par monsieur El Bardiji Taoufik, domicilié à 1020 Laeken Rue Diedonné Lefèvre 55 ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée MTI CONSULTING dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de huit mille euros (¬ 8.000,00).

I1 est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, comme suit :

-Monsieur TELLEHI Mourad prénommé, déclare souscrire vingt (25) parts sociales qu'il libère à concurrence de deux mille euros (¬ 2.000,00) restant redevable de la libération du solde.

-Monsieur FADILI El Amine prénommé, déclare souscrire vingt (25) parts sociales qu'elle libère à concurrence de deux mille euros (¬ 2.000,00) restant redevable de la libération du solde.

-Monsieur BAHLAOUANE Ismail prénommé, déclare souscrire un (1) parts sociales qu'il libère à concurrence de quatre-vingt euros (¬ 80,00) restant redevable de la libération du solde.

-la sprl « I.C.E. TRANSPORT », prénommé, déclare souscrire trente-neuf (49) parts sociales qu'elle libère à concurrence de trois mille neuf cent vingt euros (¬ 3.920,00) restant redevable de la libération du solde.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de huit mille euros (¬ 8.000,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING numéro BE94 3631 3129 6614.

Les statuts stipulent ce quit suit :

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "MTl CONSULTING".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1140 Evere, rue W. Van Perck 29.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de ia gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :

- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, ainsi que la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la biais de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge - la Création, le support et la maintenance de site Internet et intranet.

- La consultance et/ou la prestation dans les domaines de la gestion de l'administration, de la restructuration, du développement, de la conversion du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciel de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général.

- D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises

- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte,

- tous travaux de secrétariat en général ;

- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et 1 ou de données informatiques ;

- La réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures ;

- La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;

- De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans objet social ;

- Création graphique et design ;

- Création, support et maintenance de réseaux informatique et outils informatique ;

- Vente de matériels, programme et consommable informatique ;

- Entretien et réparation de matériel informatique ;

- Personnel spécialisé en informatique ;

- Conception de programme informatique ;

- Installation de logiciel informatique ;

- Gérance de sauvegarde de données ;

- Gérance d'un entrepôt ;

- Télémarketing ;

- Mise en page graphique ;

- Vente de matériels, programme et téléphone mobile ;

- Développement de programmes lié à la téléphonie mobile ;

- Aide à la gestion financière et informatique ;

- Aide pour l'uniformisation de gestion de données et liaisons entre départements ;

- Aide à la gestion en général ;

Cette énumération étant exemplative et non limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe.

Elle peut en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute

autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au

sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de huit mille euros lors de la constitution.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de ta réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, fa

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le 30 du mois de juin à 18h.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine fe trente et un décembre de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur fe solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et cornmissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer en qualité de gérants, pour une

durée illimitée,

1)MonsieurTellihi Mourad, précité, qui accepte.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2)Monsieur Bahlaouane Ismail, précité, qui accepte.

Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci, sauf si l'assemblée générale décide

autrement.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E.Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier mars 2014 par un des fondateurs au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Déposés en même temps ; deux expéditions de l'acte; deux procurations

Fait à Wemmel le 11 mars 2014

Coordonnées
MTI CONSULTING

Adresse
RUE W. VAN PERCK 29 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale