MTI Y

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MTI Y
Dénomination : MTI Y
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.880.932

Publication

04/12/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,

portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques

- entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox

- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,

bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,

décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;

- l entreprise du bâtiment sans limitation d activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir

des agréations, en ce compris l entreprise générale ;

- en matière d architecture d intérieur, un bureau d études chargé notamment de l organisation

d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l établissement d études, plans, coordination en

ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de décoration, l achat et la revente de

mobilier d aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location

d immeubles bâtis ou non, la gérance et l administration de toute construction privée, commerciale,

industrielle ou publique ;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros Suvre et mise sous toit)

- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et

volets) du bâtiment.

- l'entreprise de pose de plaques de gyproc

- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de

tuyauteries industrielles ;

- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur

base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur

l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

- la démolition et le terrassement ;

- la rénovation ;

- en matière d architecture d intérieur, un bureau d études chargé notamment de l organisation

d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l établissement d études, plans, coordination en

ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de décoration, l achat et la revente de

mobilier d aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location

d immeubles bâtis ou non, la gérance et l administration de toute construction privée, commerciale,

industrielle ou publique ;

- la construction, le parachèvement, l entretien et la rénovation d immeubles ;

- la fabrication, l achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des

matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d immeubles ;

- l activité d intermédiaire dans de telles opérations ;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de même avoir comme activité :

- l entreprise de travaux d égout :

- l entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

- l entreprise d aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- l entreprise de terrassement ;

- l entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

- l entreprise de place de clôtures ;

- l entreprise d isolation thermique et acoustique ;

- l entreprise de fabrication et d installation de cheminées ornementales (à l exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

- l entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

- l entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et

objets divers ;

- l entreprise de ramonage de cheminées ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- l entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.

- l entreprise de peinture industrielle ;

- l entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

- l entreprise d installation d échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

- l entreprise de pose de parquets ;

- l entreprise de placement, d entretien et de réparation de tous brûleurs ;

- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

- l entreprise de rénovation d immeuble, au sens le plus large du terme;

- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d artisanat.

- la négociation, la commission et la représentation;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long

terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules

automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à

l'industrie automobile ou mécanique;

- l installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de

beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps.

- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de

produits de beauté, d'articles de toilette, de de textiles;

-I'intermédiation commerciale;

-I'étude, le conseil, l expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des

activités prédécrites. .

- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc)

- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

- toutes activités relatives à l exploitation d une boucherie, le découpage et le désossage, la

fabrication de charcuteries, préparation de produits à base de viande et vente au détail de ces

produits, l achat d animaux entiers ou des morceaux de différentes espèces de viande, en vue de la

découpe et de la revente au détail;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que

l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l automobile, ainsi que

l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- le transport et vide maison ou grenier

- le commerce ambulant

- le commerce forain pour l exploitation.

- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le

déménagement.

Elle pourra de même avoir comme activité :

- le nettoyage, l entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux

commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- le nettoyage de façades.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et

commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également

participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,

souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de

participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR)

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application

des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l augmentation de capital, si elle n est pas concomitante à la décision de

l augmentation de capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à

mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre

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recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote. ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres.

Lors de l inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 1er jeudi du mois de juin à 19.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

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possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts

ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du

Code des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur BEN HADDOU M RABET Mohamed Taha, né à Saint-Josse-ten-Noode le 8 janvier

1989, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 890108-275-03, domicilié à

1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Edmond de Grimberghe 54.

2° Monsieur M TALSSI Younes, né à Berchem-Sainte-Agathe le 21 juillet 1991, de nationalité belge,

inscrit au registre national sous le numéro 910721-259-04, domicilié à 1081 Koekelberg, rue des

Archers 32/et03.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés, ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales

sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 19.000,00 euros

comme suit :

1° Monsieur BEN HADDOU M RABET Mohamed Taha, né à Saint-Josse-ten-Noode le 8 janvier

1989, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 890108-275-03, domicilié à

1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Edmond de Grimberghe 54.

Cinquante parts sociales (50)

2° Monsieur M TALSSI Younes, né à Berchem-Sainte-Agathe le 21 juillet 1991, de nationalité belge,

inscrit au registre national sous le numéro 910721-259-04, domicilié à 1081 Koekelberg, rue des

Archers 32/et03.

Cinquante parts sociales (50)

Total : cents parts sociales (100)

Les comparants déclarent qu un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial,

numéro BE 73 0689 0141 4660 au nom de la société en constitution auprès de la BANQUE

BELFIUS.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en

dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte

de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal

de Commerce à Bruxelles.

Il reste donc à être libéré un montant de 12.800,00 Euros.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société

sauf révocation par l'assemblée générale:

1° Monsieur BEN HADDOU M RABET Mohamed Taha, né à Saint-Josse-ten-Noode le 8 janvier

1989, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 890108-275-03, domicilié à

1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Edmond de Grimberghe 54.

et

2° Monsieur M TALSSI Younes, né à Berchem-Sainte-Agathe le 21 juillet 1991, de nationalité belge,

inscrit au registre national sous le numéro 910721-259-04, domicilié à 1081 Koekelberg, rue des

Archers 32/et03.

et

3° Monsieur BENSLIMAN Soulaïman, né à Berchem-Sainte-Agathe le 9 novembre 1990, de

nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 901109-489-44, domicilié à 1020

Bruxelles, Molenbeeksestraat 151.

Ici présents et qui acceptent le mandat.

Les mandats seront exercés à titre gratuit..

Le mandat en qualité de gérant de la société pour le comparant sub 2° ) savoir Monsieur M TALSSI

Younes entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l an 2015 et la première assemblée générale

annuelle se tiendra en 2016.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l acte

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Coordonnées
MTI Y

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 307 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale