MULTIVITRES SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MULTIVITRES SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.248.356

Publication

05/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304368*

Déposé

01-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537248356

Dénomination (en entier): MULTIVITRES SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège: 1030 Schaerbeek, Rue Renkin 93

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 1er août 2013, en

cours d enregistrement, ce qui suit:

Monsieur ERTEM Ramazan, né à Odabasi (Turquie), le 10 mai 1958, de nationalité turque, domicilié à 1030

Schaerbeek, Rue Richard Vandevelde, 133, inscrit au registre national sous le numéro 580510-665- 94, titulaire

de séjour n° B091827169, époux de Madame YANIK Fadime, avec laquelle il est marié sous le régime légal

turc, a déclaré constituer une société comme suit:

I. CONSTITUTION.

Il constitue une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination "MULTIVITRES

SERVICES".

Le comparant déclare et reconnaît :

l. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées;

2. qu il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée ;

3. que la société qui est constituée n occupera pas l équivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu elle

bénéficie du statut de « starter ».

2. STATUTS.

Les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1. : forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée «

MULTIVITRES SERVICES ».

Article 2. : siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Renkin 93.

Article 3. : objet

La société aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger :

1) La vente, l achat, l installation, la fabrication, la pose de portes, châssis, fenêtres, vitres, miroirs, plexiglas et toutes sortes de supports publicitaires, enseignes lumineuses ou non, ainsi que leurs accessoires.

2) La vente et l achat en gros et en détail, l import-export de :

- pneus, jantes et toutes pièces détachées liées au domaine de tout véhicule motorisé ou non motorisé,

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, ainsi que leur négoce;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux, de tous produits non

alimentaires au sens le plus large du terme, en ce compris la vente de cigarettes, cigares, tabac, commerce de

denrées surgelées et non surgelées;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le

plus large ;

- Tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents ;

- Tous les articles de nettoyages, détergents, produits de lessive, vaisselle ou autre;

- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;

- Tout matériel de bureau et de l informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

3) L exploitation de :

- Night-shop, money gram (transfert de fonds) ;

- Restaurant, d un snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, taverne, café, pizzeria, discothèque,

buffet, sandwicherie, vestiaire pour public, location de places, salles d organisation, de banquet et service

traiteur, et en général, toute activité de petite restauration ;

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- Librairie ;

- D une épicerie, d un magasin d alimentation,

- D atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- D une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage

avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

- D un salon de coiffure et produits de salon ;

- d un hammam, spa, salle d eau.

4) Toutes activités relatives à :

- L entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, domotique, l installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, la maçonnerie, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l enlèvement de cheminée, le conditionnement d air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l ébénisterie, l installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l ameublement intérieur, la rénovation, l aménagement intérieur et extérieur, la démolition et la reconstruction, le câblage et l installation de réseau de télécommunication, tant publique que privée ;

- La fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ; - Le nettoyage et l entretien d immeubles, d usines, d ateliers, de locaux d institution à usage commercial ou professionnel, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.

- Le transport national et international de toutes marchandises et de personnes par route, en ce compris les colis.

- L exploitation d une téléboutique, phone shop, service de fax et de messagerie, photocopies, laboratoire de développements photos.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra d une manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d administrateur dans toute société ou association. La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions. Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers, elle pourra contracter tous crédits ou tous emprunts hypothécaires, donner ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4. : durée

La société est constituée en date de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5. : capital social

Le capital social est fixé à cent euros (100 EUR) euros. Le capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et entièrement libérées par le comparant.

Article 8. : gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants. L assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat. En cas de vacance d une place de gérant, l assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs. Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Article 9. : pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances et décharges à donner à

l administration des chemins de fer, des postes ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégué par le ou les gérants. Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la société.

Article 10. : rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant

est gratuit.

Volet B - Suite

Article 12. : assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le deuxième mardi du mois de juin de chaque année à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée

est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 15. : votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Article 16. : exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l année suivante.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour se terminera le 31 décembre 2014.

Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2015.

Gérant.

Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de nommer un

gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée :

- Monsieur ERTEM Ramazan, prénommé, qui accepte. Son mandat sera gratuit.

Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er

juillet 2013 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par

la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment où la présente société

acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent.

Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des

minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité

et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

DECLARATIONS & AVERTISSEMENT

Les associés reconnaissent que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales

relatives, respectivement, savoir:

- à l emploi des langues ;

- à la responsabilité du fondateur ;

- à l obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la

présente société ;

- aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes qui exercent

effectivement la gestion journalière d une société ;

- à l interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l administration d une société ;

- à la responsabilité personnelle qu encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave

et caractérisée ;

- à l exercice par certains étrangers d une activité professionnelle indépendante ;

- à l agréation préalable à l exercice de certaines activités.

Le comparant reconnaît également que le notaire a attiré son attention sur le fait que la société doit, au plus

tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l équivalent de cinq travailleurs temps plein,

augmenter son capital social pour le porter au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et

adopter le statut d une société privée à responsabilité limitée normale.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt: une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale