MUNDO DELTA TRADING

Dénomination : MUNDO DELTA TRADING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.625.297

Publication

31/05/2013

��~ Mod 11.1

"; b�i e .3 1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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22 MAI 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0-~j ~ ~ c. 26-2s.ycJ

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le notaire associ� Pierre Lebon, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Charles & Pierre LEBON, Notaires associ�s�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0500.884.640, le 21 mai 2013, non encore enregistr�, il r�sulte que :

Monsieur MARCOS Jean Manuel, n� � Landana, le 30 septembre 1954, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame Charlotte MARCOS n�e YIMBU LELO, domicili� en France, 14 Panorama Saint-Bernard, 83720 Trans-en-Provence.

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "MUNDO DELTA TRADING", en abr�g� � MUDELTRA � ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Louise 149, bo�te 24,

et dont le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales identiques sans d�signation de valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont enti�rement souscrites, comme suit:

Monsieur MARCOS Jean Manuel, pr�nomm�, a souscrit cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) euros, lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR). Il reste � �tre lib�r� un montant de six mille deux cents euros (6.200,00, EUR).

Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de douze mille quatre', cents euros (12.400,00 EUR), laquelle a �t� vers�e par le comparant sur le compte num�ro ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING Belgique sa.

Article 3. Objet social

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec:,

ceux-ci:

-la Commercialisation, l'import-Export des mati�res premi�res dont les produits p�troliers, agricoles, bols!

exotiques et tous autres produits ou marchandises en gros, demi-gros et en d�tails ;

-le Commerce G�n�ral, achat et vente de mat�riaux de construction dont le Ciment en sacs sur palettes,,:

l'Import- Export

-les activit�s de Conseil en Commerce International

-l'Importation et exportation des produits manufactur�s ;

-l'Importation-Exportation des v�hicules utilitaires, personnels, poids lourds et pi�ces de rechanges ;

-la repr�sentation de toutes les �ventuelles entreprises de commerce et de services.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci, l'achat, fa vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations

assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret�

personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la

r�alisation et le d�veloppement.

D�nomination (en entier) : MUNDO DELTA TRADING

(en abr�g�): MUDELTRA

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :avenue Louise 149, bo�te 24

1050 Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur,

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 4. Dur�e

t.a dur�e de la soci�t� est illimit�e, depuis le jour de la signature de l'acte.

" Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� Monsieur MARCOS Jean Manuel, soussign�, qui accepte.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 10, Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts , il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

ll sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12. Contr�le

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment au Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire ou si l'assembl�e g�n�rale prend cette d�cision, un commissaire-r�viseur sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales.

Article 13, Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels, Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze fours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Biflagen bit i et Be-tgisel StWffsliI d-3�1031Z0i3 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � Pa majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

A cette:derni�re �aie, lps �critur�s}sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit conform�ment � la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe.

Aucun b�n�fice non encore acquis, r�sultant d'�valuation ou de plus-value, ne peut �tre compris au solde actif comme pouvant �tre attribu� aux associ�s.

Article 15. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est"pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'Assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es. Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital,

Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s (articles 617 et 619).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale. Article 16, Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17, R�partition apr�s liquidation

Apr�s apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Article 18. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites,

ll. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1, Premier exeroice social: Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale: le dernier vendredi du mois de juin 2014 � 18 heures.

3. Nomination du g�rant: Monsieur MARCOS Jean Manuel, pr�nomm�, qui d�clare accepter, est nomm� en

qualit� de g�rant statutaire pour la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire ult�rieure.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Mandat ; est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, ta soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e EUROFISCA AUDIT AND ACCOUNT dont le si�ge social est fix� Avenue Georges Benoidt, 21 � 1170 Watermael-Boitsfort, immatricul�e sous le num�ro 0426.937.184, aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Pierre Lebon, notaire associ�

Mention : une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

02/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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