MURIELLE SURQUIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MURIELLE SURQUIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.979.625

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 27.06.2014 14226-0143-007
24/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 2 DEC 2013

Greffe

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Dénomination : MURIELLE SURQUIN

Forme juridique : Soo. & j &eR*.,

Siège : Avenue Carton Wiart, 127 - 1090 Bruxelles

N° d'entreprise : 0838979625

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Par décision de la gérante, le siège social de la société est transféré à 1060 Bruxelles, rue de Roumanie n° 39A - Bte 3, à partir du 2 décembre 2013,

Murielle SURQUIN

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

eu verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 26.09.2013 13595-0491-006
14/09/2011
ÿþ Mod 2.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

eittixEL

2 SE-2 201/

Greffe

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Rés. a Mon be

A

IV° d'entreprise : üJ e8 , 09, . 602.

Dénomination : MURIELLE SURQUIN

(en entier)

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Carton de Wiart 127

1090 Jette

Objet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS  NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maitre Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT & RAES", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le trente août deux mil onze et', déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement, que; i: Madame SURQUIN Murielle, médecin, née à Mons le 28 septembre 1969, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), avenue: Carton de Wiart 127, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous laf: dénomination : MURIELLE SURQUIN.

SIEGE SOCIAL. Le siège de la société est établi à Jette (1090 Bruxelles), avenue Carton de Wiart 127.

OBJET. La société a pour objet :

- de faciliter l'exercice de la profession médicale dans le cadre de l'article 160 du Code de déontologie médicale et plus

" particulièrement la pratique de la médecine interne, de la néphrologie et de la gériatrie ;

- l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer': la médecine en Belgique, et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles', relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du:, secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de l'équipement: professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet médical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition:; de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie au de surconsommation.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se:: rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et la vocation: exclusivement médicale de la société.

Accessoirement, la société a pour objet toutes formes d'investissements mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, aux conditions cumulatives suivantes :

- ces opérations ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caractère civil de la société ;

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- tels investissement ne peuvent être faits que moyennant l'accord de l'assemblée générale, statuant conformément aux quotas et majorités prescrites pour la modification aux statuts.

La société peut accomplir de façon générale toutes opérations généralement quelconques qui 'sont compatibles avec les règles de déontologie de l'Ordre des Médecins.

La responsabilité professionnelle du (des) médecin(s) doit être assurée de nature à permettre la réparation de tout dommage éventuellement causé.

DUREE. La présente société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée, à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives et indivisibles sans valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces, par la fondatrice, Madame Murielle Surquin. prénommée. Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers.

Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis: Une attestation de ce dépôt en date du 22 juillet 2011, a été'remise au notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

GERAs~ICE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée général

e et toujours

' révocable par elle.

Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, " assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant

déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. "

ASSEMBLEE GENERALE. 11 sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin àl 1.00 heures, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas cet endroit sera indiqué dans les convocations. ANNEE COMPTABLE. L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et finit le 31 décembre. REPARTITION DES BENEFICES. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des charges légales, elle le ' portera soit à un compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319 à 320 et 328 du Code des sociétés.

" L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements résultants du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société sur lequel seront prélevés 5% au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire, dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social. Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les

" intérêts de certains associés. La fixation d'une réserve conventionnelle requérant toujours l'accord unanime des associés.

" La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des capitaux investis.

REPARTIT1ON. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts

sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition,

rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une

proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, conformément aux règles "

de la déontologie médicale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera

le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

La fondatrice a en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérants à un ;

b) de nommer à cette fonction : Madame Murielle Surquin, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), avenue Carton de Wiart 127;

c) de fixer le mandat de la gérante unique pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat de la gérante unique sera rémunéré ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

2. Procuration :

La société privée à responsabilité limitée « Legal Publications Services », ayant son siège social à Anderlecht (1070

' Bruxelles), boulevard Sylvain Dupuis 356 boîte 2, RPIvI Bruxelles, BCE 0462.049.897, a été onstituée mandataire spécial,

avec faculté de substitution, à qui elle confère tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à

l'immatriculation de la soéiété au service du Registre des Personnes Morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises et la

Caisse Sociale, par le biais d'un guichet d'entreprise, et à son inscription à la T.V.A. .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DEPOT SIMULTANE: expédition.

I.RAES, notaire associé.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MURIELLE SURQUIN

Adresse
RUE DE ROULANIE 39A, BTE 3 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale