MURS D'ARTAN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MURS D'ARTAN
Dénomination : MURS D'ARTAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.137.813

Publication

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 13.02.2014 14037-0470-014
15/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 12.02.2013 13033-0356-012
01/07/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.5

Volet B

Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 1 " JUIN 2011!

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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination MURS D'ARTAN

" (en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Société en Commandite par actions

1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue Artan 116

Constitution



D'un acte reçu parle Notaire Philippe DEGOMME. le 17/06/2011, il résulte que :

-la société privée à responsabilité limitée THIBAUT PHILIPPE MANAGEMENT ET CONSEIL ayant son: siège social est établi à 1150 Bruxelles avenue Prince Baudouin 75 A, constituée suivant acte reçu par le notaire Philippe Degomme, soussigné, le 09.06.2011, déposé au Greffe du Tribunal de Commerc de Bruxelles' le 10.06.2011 en vue de sa publication à l'Annexe au Moniteur belge, RPM Bruxelles 0836.910.654, ici i représentée par son représentant permanent Monsieur THIBAUT Philippe, ci-après désigné, nommé à cette; fonction à l'acte constitutif ;

-Monsieur THIBAUT Philippe Auguste, né à Etterbeek le 11.02.1970, époux de Madame D'HORAENE Aude! Marie, domicilié à 1150 Bruxelles avenue Prince Baudouin 75 A.

Lesquels remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Les comparants, après que le Notaire soussigné les eût éclairés sur la responsabilité des fondateurs lorsque i la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, en leur qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société en commandite par actions qu'ils: déclarent constituer comme suit :

" ASSOCIES COMMANDITE & COMMANDITAIRES

L'associé commandité étant la société privée à responsabilité limitée THIBAUT PHILIPPE MANAGEMENT' ET CONSEIL ayant comme représentant permanent Monsieur THIBAUT Philippe, prénommé, est désignée comme fondateur.

L'associé commanditaire, étant Monsieur THIBAUT Philippe, prénommé, est tenu pour simple souscripteur. En conséquence, la responsabilité du ou des associés commanditaires est strictement limitée aux montants de; leurs apports respectifs.

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : Forme et dénomination

La" société adopte la forme d'une société en commandite par actions. Elle est dénommée MURS D'ARTAN. ARTICLE 2 : siège social

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles (Schaerbeek); rue Artan 116

Le gérant unique ou le conseil de gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation: linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 :Objet

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières: à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut notamment :

1°) effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers par; nature, par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent telles; qu'acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou en régie, échanger,; vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou our autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties

2°) réaliser toutes pérations de location, de location-financement, ou de leasing de tous biens d'équipement tels que i meubles, matériels, machines, moyens de transport sans que la présente énonciation; soit limitative ; 3°) procéder à 'toutes opérations financières, telles qu'acquérir ou émettre, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales,.

~.

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tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval, garanties

généralement quelconques ;

4°) réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles favorisent

son objet ;

5°) s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières,

dans toutes entreprises financières, industrielles associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue,

connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ;

6°) réaliser toutes opérations 'de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus

décrites en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé ;

7°) pourvoir à la gestion et à l'administration en qualité de gérant, d'administrateur, de directeur, de

liquidateur ou de toutes fonctions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises ou organismes de droit belge

ou étranger.

ARTICLE 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 : Capitai

Le capital social est fixé à un million d'euros (1.000.000 ¬ )

Il est représenté par mille (1000) actions sans désignation de valeur.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de rassemblée générale, délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts et moyennant autorisation du gérant.

En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence

aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois,

l'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant

aux prescriptions légales en la matière; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.

Toute réduction du capital social nécessitera l'autorisation du gérant.

ARTICLE 6 : apports

-la société privée à responsabilité limitée THIBAUT PHILIPPE MANAGEMENT ET CONSEIL déclare

souscrire 1 action et la libérer partiellement en espèces à concurrence de deux cent cinquante euros (250 ¬ ) ;

-Monsieur. THIBAUT Philippe prénommé, déclare souscrire 999 actions et les libérer partiellement en

espèces, chacune à concurrence d'un quart et dès lors à concurrence à concurrence d'un montant global de

deux cent quarante-neuf mille sept cent cinquante euros (249.750 E);

Ensemble les mille actions (1000).

Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que chacune des 1000_actions ainsi

souscrites est intégralement libérée en espèces par les souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de

deux cent cinquante mille euros (250.000 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société.

A cet effet, les comparants remettent au Notaire soussigné une attestation, remontant à moins de trois mois,

justifiant du dépôt de la susdite somme sur un compte auprès de Dexia Banque.

ARTICLE 7 : nature des titres

Les titres sont nominatifs.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision de la gérance et en cas

d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par

l'assemblée générale statuant aux conditions prévues ci avant pour les augmentations de capital.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de

souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 : gérance

1) La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui forment alors le Conseil de gérance.

Seul un associé commandité peut être gérant.

Est nommé gérant pour la durée de la société: la société privée à responsabilité limitée THIBAUT PHILIPPE

MANAGEMENT ET CONSEIL, prénommée, ayant comme représentant permanent Monsieur THIBAUT

Philippe, prénommé.

2) Tout autre gérant doit être nommé suivant décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et moyennant autorisation des autres gérants.

3) La nomination d'un gérant ne peut être révoquée que pcur causes graves, pour incapacité physique ou morale ou par décision judiciaire.

4) Les gérants sont responsables personnellement, solidairement et de façon illimitée des engagements de la société.

5) Toute modification de gérant doit ou peut entraîner une modification de la raison sociale

6) Le décès du gérant sans gérant-successeur désigné n'entraînera pas automatiquement dissolution de la société. A défaut de gérant successeur le plus ancien associé commanditaire accédera au rang de commandité faute pour l'assemblée générale d'avoir endéans fes 60 jours, soit désigné un nouveau gérant ou d'avoir décidé de la transformation de la société.

ARTICLE 9 rémunération :

Il peut être alloué aux gérants, outre le remboursement de leurs frais, une rémunération fixe dont le montant est déterminé par l'assemblée générale et venant en charge des frais généraux de la société.

La société pourra en outre leur allouer des tantièmes à prélever sur le bénéfice disponible de l'exercice.

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ARTICLE 10  conseil de gérance

En cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance se réunit sur la convocation et sous la présidence du

gérant le plus anciennement nommé chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins quinze jours

francs à l'avance.

ARTICLE 11 délibérations du conseil de gérance

Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses

membres étant présente ou représentée.

Un gérant peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre gérant délégation pour le

représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun délégué ne peut

représenter plus d'un gérant. -

Les délibérations du Conseil de gérance sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au

moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux gérants.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du ou des gérants

Le gérant unique ou le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et

faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Chacun des gérants peut, sous sa propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans telle

partie de ses pouvoirs et fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société

par un gérant ou par un mandataire désigné à cet effet.

Sauf délégation spéciale des gérants, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les

actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel" prête son concours, sont valables s'ils sont

signés par un gérant.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 13 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de

novembre de chaque année, à 12.00 h, et pour la première fois en 2012.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent aux jours, heures et lieu indiqués dans

les convocations.

ARTICLE 14 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de

ses titres au porteur ou de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les

avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 15 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de

pouvoirs, pourvu que celui ci soit lui même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou

statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.

ARTICLE 16 Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus anciennement nommé ou par

son mandataire spécial.

ARTICLE 17 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

ARTICLE 18 - parts de fondateur - parts bénéficiaires.

Les parts de fondateur - également appelées "parts bénéficiaires" - recevront annuellement un premier

dividende égal à quatre dixièmes de pour cent du montant du capital social majoré des réserves indisponibles

ou disponibles, sauf à leur détenteur, également dénommé "le bénéficiaire" d'y renoncer année par année.

Les parts bénéficiaires sont au porteur et librement cessibles.

Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix à l'assemblée générale sauf limitations légales.

ARTICLE 19 - Toute décision de l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire requiert l'approbation

du ou des gérants.

ARTICLE 20 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont

signés par un gérant.

TITRE V ECR1TURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 21 L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente juin deux mille douze.

Le trente juin de chaque année, et pour la première fois fe trente juin deux mil douze, les écritures sociales sont arrêtées et le gérant unique ou le conseil de gérance dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.

ARTICLE 22 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé :

1° Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

20 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.

Le gérant peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions de lia loi.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Volet B - Suite

Après -

ARTICLE 23 A

p s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions. "

Le solde est réparti également entre toutes les actions. "

-TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout gérant, fondé de

" pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au siège social, où toutes

" .1 les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

RATIFICATION ACQUISITION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent Ía société déclare ratifier l'acquisition au nom de la société en constitution et pour son compte, par Monsieur THIBAUT Philippe prénommé, d'un complexe immobilier situé à Schaerbeek, rue Artan 116, suivant compromis de vente soumis à condition suspensive et intervenu avec le vendeur, la société Arbakam, le 24.05.2011.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

environ 2.200 ¬ . _

NOMINATIONS

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent:

1)Le mandat du gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2) II n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

3)Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur THIBAUT Philippe, prénommé, qui accepte.

4)Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.

5)Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à la Sprl Deprince Cherpion & Associés ayant son siège social à l'Avenue des Croix de Guerre 149/13, 1120 Bruxelles, TVA:0890.994.191, représentée par Monsieur Vincent Deprince ou Monsieur Pascal Méan ayant pouvoir de subdélégation aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société au Registre de Commerce et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de la Chambre des Métiers et Négoces.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.

Déposé en même temps :

- une expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

'au

:;Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.09.2015, DPT 23.09.2015 15596-0475-014
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 07.12.2015 15685-0223-015

Coordonnées
MURS D'ARTAN

Adresse
RUE ARTAN 116 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale