MUSEE DES SCIENCES ET DES ARTS MUSULMANS, EN ABREGE : MUSI

Association sans but lucratif


Dénomination : MUSEE DES SCIENCES ET DES ARTS MUSULMANS, EN ABREGE : MUSI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.923.440

Publication

16/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Musée des sciences et des arts musulmans

En abrégé : MUSI ASBL

Statuts ASBL

Madame Suzanne DIETZ, née à Bruges, Belgique le 03/07/1947, demeurant rue E. Stuckens, 129 à 1140

Bruxelles, NIS : 470703-388-73.

Monsieur Belkacem GOUNI, né à Mostaganem, Algérie le 30/03/1963, demeurant chaussée de Dieleghem 53 à

1090 Bruxelles, NIS : 630330-591-47.

Monsieur Miloud BOUAZZA, né le 24/05/1970 à Nedroma, Algérie, demeurant rue Isidore Meyskens 118- 1780

Wemmel, NIS : 700524-441-53.

Monsieur Lionel TANGHE, né le 11 août 1972 à Anderlecht, Belgique, demeurant 27, rue Garibaldi à 1060

Bruxelles, NIS : 720811-381-81.

Sont membres fondateurs de la susdite ASBL, selon la loi du 27/06/1921 adaptée et modifiée par la loi du

02/05/2002, les statuts sont les suivants :

Titre 1 : Nom  siège  but  durée

Article 1 : Nom

L association prend le nom de:  musée des sciences et des arts musulmans  en abrégé MUSI ASBL . Cette

dénomination sera reprise sur tous les documents officiels émanant de MUSI ASBL avec indication du terme

 ASBL et adresse du siège.

Article 2 : siège social

Le siège social se trouve dans l arrondissement de Bruxelles capitale: Chaussée de Dielegem 53, 1090 Jette.

Toute modification du siège social dépend exclusivement de l assemblée générale qui statuera sur ce point.

Article 3: Buts et objet de l ASBL

MUSI a pour objet :

Pont entre les cultures et les communautés Lieu de rencontres inter-religieuses Lieu de rencontre permettant la

confrontation d idées, le dialogue et les débats Faire découvrir les apports de la civilisation islamique Promouvoir

le côté artistique et esthétique Visites guidées pour les établissements scolaires et les groupes Repère pour les

enfants issus de l'immigration

Article 4: Durée

L association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 : Membres

Article 5:

L association se compose de membres effectifs et de membres adhérents et peut prévoir des membres

donneurs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent des droits attribués par la loi et par les présents statuts.

(en abrégé) : MUSI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Dieleghem 53

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Musée des sciences et des arts musulmans

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302928*

Volet B

1090

0597923440

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jette

Greffe

Déposé

12-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 6: Membres effectifs

Sont membres effectifs les signataires du présent acte et toute personne civile qui ont fait la demande par écrit au conseil d administration (CA) et dont la candidature est acceptée à la majorité des membres du CA présents. La décision d admission et de refus est irrémédiable et ne doit pas être motivé par le CA. Le candidat concerné est averti par courrier ou par email.

Article 7 : Membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes souhaitant aider l association, dans ses différentes activités et qui adhèrent aux statuts.

Un membre adhérent peut adresser une demande orale à un membre du CA pour devenir membre effectif. Sa candidature sera examinée par le CA et acceptée par la majorité des membres présents.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 8: Démission  exclusion  décès

Chaque membre effectif ou adhérent peut quitter l association en adressant un courrier au CA.

Est membre exclu :

Le membre effectif ou adhérent qui n a pas réglé sa cotisation annuelle Le membre effectif qui n a pas été

présent ou qui ne s est pas fait représenté à trois (3) assemblées générales consécutives. Le membre

condamné pour des faits de mSurs, de vol, de prostitution ou d abus de mineurs. Celui également qui n a pas

respecté les statuts.

Le CA peut exclure un membre à la majorité des voix.

L exclusion d un membre effectif doit répondre aux conditions suivantes :

La convocation régulière à une assemblée générale de tous les membres effectifs. La précision dans l ordre du

jour de la proposition d exclusion. La décision doit être prise par les deux tiers (2/3) des membres présents. Le

membre sujet à exclusion peut faire valoir ses droits à la défense. L inscription au registre des exclusions du

membre effectif.

S agissant de l exclusion d une seule personne, la décision sera prise par vote secret.

Le président peut, en attente du prochain CA prendre la décision de l exclusion si le membre concerné nuit au

but de l association.

Lors d un décès, le droit de membre est automatiquement perdu et les héritiers ne peuvent prétendre à ce droit,

ni à un quelconque dédommagement, remboursement ou droit de regard.

Article 12:

L assemblée générale est l'organe le plus important de l'ASBL. Ses compétences sont :

Changement des statuts Nomination et démission des dirigeants Nomination et démission des vérificateurs aux

comptes L'acceptation annuel des comptes L'exclusion d'un membre de l'association

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale annuelle par le président par lettre ou par

mail huit (8) jours avant la date de la réunion. La convocation devra préciser la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du

jour.

Article 9: Registre des membres effectifs

L association doit tenir un registre des membres effectifs sous le contrôle du CA.

Toute décision d acceptation, de démission ou d exclusion doit être actée dans le registre.

Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l association ou en faisant la demande au CA.

Titre 3: Cotisations

Article 10: Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle décidée par le CA

dont le montant ne peut dépasser 10 euros.

Titre 4: Assemblée générale

Article 11 : Constitution

L assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président ou le vice-

président du CA.

Article 14: Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par le CA.

Article 15 :

Tous les membres effectifs ont un égal droit de vote. Ils peuvent se faire représenter, par procuration écrite donnée à un autre membre effectif. Chaque membre ne peut posséder qu'une procuration. En cas de contestation des voix, le vote du président est prépondérant.

Article 16:

Chaque changement aux statuts doit être déposé dans le mois suivant la décision, au greffe du tribunal de commerce pour publication au moniteur Belge. De même pour l admission, ou la démission d un dirigeant ou d un vérificateur aux comptes ou d un administrateur délégué.

Titre V : Conseil d'administration (CA)

Article 17: Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

L'association est gérée par un CA se composant de minimum trois (3) personnes et maximum neuf (9) nommés

par l'assemblée générale et choisis par les membres.

Les membres du CA, après un appel aux candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité

absolue des membres présents.

La durée du mandat est de 5 ans.

Les administrateurs peuvent être réélu. Lors de la vacance d un mandat, l'assemblée générale peut désigner un

administrateur pour terminer le mandat.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 18: Démission

Chaque administrateur peut signifier sa démission à tout moment par écrit au président en veillant à ne pas

mettre en péril l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 19: Constitution

Le CA désigne et se compose d un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Le président convoque le CA et l'assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en son absence.

Le secrétaire rédige les rapports, les ordres du jour, et archive les documents. Il introduit les documents officiels

au greffe.

Le trésorier tient les comptes, rédige les déclarations fiscales et dépose les comptes au tribunal du commerce ou

à la Banque nationale.

Article 20:

Le CA se réunit selon les besoins de l asbl. Il est convoqué par le président ou à la demande de minimum deux

(2) administrateurs par lettre ou mail cinq (5) jours avant la date prévue, en précisant la date, l heure, le lieu et

l ordre du jour.

Article 21:

Les décisions sont prises à la majorité des votants.

Article 22: Compétences

Le CA gère l'association. Il peut établir actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires, signer des

compromis, acheter, échanger des biens, hypothéquer, emprunter, signer des contrats de location, gérer des

subsides et donations, représenter l ASBL en justice comme plaignant ou défendeur.

Le CA gère le personnel de l'association (engagement et licenciement)

Article 23 : Gestion quotidienne

Le CA désigne et/ou délègue la gestion quotidienne à plusieurs personnes à condition que ces dernières ne

sortent pas du cadre préétabli par l ASBL et pour des missions qui ne nécessitent pas l appel au conseil

d administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion quotidienne est déterminée par le CA.

Le CA peut à tout moment mettre fin au mandat.

Article 24 : Représentation en responsabilité

Le président ou un administrateur désigné, peuvent représenter l ASBL en justice, auprès des autorités

publiques, etc.

Article 25 :

Les administrateurs où les personnes désignées pour la gestion journalière n engagent leur responsabilité que

pour la stricte exécution de leur mandat.

Ils exercent leur mandat de manière bénévole et gratuite. Les frais occasionnés par la représentation de leur

mandat (exemple déplacement) sont pris en charge par l ASBL.

Un dédommagement peut être prévu pour les personnes chargées de la gestion journalière.

Le CA décidera du montant alloué.

Article 26 :

Les actes précisant la nomination, la démission des administrateurs, des personnes représentants l'association ou des gestionnaires désignés par le CA, seront déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois suivant la décision du CA pour publication au Moniteur belge.

Titre 6 : Divers

Article 27 :

L'année comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 28 :

Les comptes de l'année écoulée et les prévisions pour l'année suivante seront soumis à l'assemblée générale

par le CA.

Article 29 :

Les vérificateurs aux comptes peuvent être désignés par l'assemblée générale dont la durée du mandat est d un

(1) an renouvelable.

Ils supervisent les comptes de l ASBL et font un rapport annuel à l assemblée générale.

Article 30 :

La loi du 27/06/1921 complétée et modifiée par la loi du 02/05/2002, est d application pour d éventuels points non

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

prévus dans les susdits statuts.

Article 31 :

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

des statuts au greffe :

Premier exercice social :

Le premier exercice débutera à partir de la date de la publication des statuts et se clôture le 31 décembre 2015.

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en février 2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Président : Madame Suzanne DIETZ, née à Bruges, Belgique le 03/07/1947, demeurant rue E. Stuckens, 129 à

1140 Bruxelles, NIS : 470703-388-73. Trésorier et vice-Président : Monsieur Belkacem GOUNI, né à

Mostaganem, Algérie le 30/03/1963, demeurant chaussée de Dieleghem 53 à 1090 Bruxelles, NIS : 630330-591-

47. Secrétaire : Monsieur Miloud BOUAZZA, né le 24/05/1970 à Nedroma, Algérie, demeurant rue Isidore

Meyskens 118- 1780 Wemmel, NIS : 700524-441-53.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 12/02/2015

Coordonnées
MUSEE DES SCIENCES ET DES ARTS MUSULMANS, EN…

Adresse
CHAUSSEE DE DIELEGHEM 53 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale