MUSEE DU CAPITALISME

Dénomination : MUSEE DU CAPITALISME

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 552.648.986

Publication

23/05/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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N� d'entreprise : 0�-5-01 .6 te t.& . %S 6

D�nomination

(en entier) : Mus�e du Capitalisme

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint Josse,13 B-1210 Saint-Josse-ten-Noode

Oblet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s :

- Mathieu BRIGODE, Avenue Van Elderen, 42 B-1160 Bruxelles

- B�n�dicte BLANPIED, Avenue Van Elderen, 42 B-1160 Bruxelles

- Marie DAGNELY, Rue Blanche Borne, 79 B-6200 Bouffioulx

- IViaud ELOIN, Rue de la Ram�e, 9 B-1348 Louvain-la-Neuve

- Cl�mence de HEMPTINNE, Teckerstraat, 18 B-3040 Ottenburg

- Delphine MASSET, Avenue du Roi, 37 B-1060 Saint Gilles

- David PETIT, Chauss�e de la Croix, 40 B-1340 Ottignies

- Thomas PREDOUR, Rue des platanes, 31 1040 Etterbeek

- David RUZETTE, Rue Saint Josse, 13/2 B-1210 Saint-Josse-ten-Noode

- Judith VAN PARYS, Rue-de Sart-Risbart, 13 B-1325 Longueville

- Raynald VERBIST, Rue Lambert Vandervelde, 1 B-1170 Bruxelles

- Olivier VERMEULEN, Rue PP Rubens, 14 B-1780 Wemmel

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il a �t� convenu de cr�er une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler. D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

D�nomination

Art. ler. L'association est d�nomm�e "Mus�e du Capitalisme".

Si�ge social

Art. 2, Son si�ge social est situ� dans ('arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Objet

Art. 3, L'association a pour objet l'information et la sensibilisation aux enjeux de soci�t� cont�mporains, notamment les politiques '�Conomiques, le d�veloppement durable et les mod�les de d�veloppement alternatifs ou conventionnels.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens � sa disposition, et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par:

1)1a cr�ation d'une exposition itin�rante au sujet du capitalisme;

2)1a cr�ation d'un mus�e au sujet du capitalisme;

3)Ia tenue de stands lors d'�v�nements;

4)Porganisation de rencontres d'information et de d�bats.

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut,notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet,

L'objectif de ces actions est de former des Citoyens Responsables, Actifs, Critiques et Solidaires � travers une mise en perspective d'enjeux de soci�t� contemporains.

Dur�e

Art. 4, L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE H. Membres

Cat�gories de membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Dans la suite du texte, le terme � membres � d�signe les membres effectifs, et le terme � adh�rents � d�signe les membres adh�rents. Les membres sont ceux qui sont admis comme teIs par le Conseil d'Administration et en cette qualit� jouissent de la pl�nitude des droits, en ce compris le droit de vote � l'Assembl�e G�n�raIe.

Les adh�rents sont ceux qui d�sirent apporter leur soutien � l'association.

Conditions d'admission

Art, 6, Re�oivent ia qualit� de membres les personnes physiques ou morales qui manifestent un int�r�t certain pour les objectifs de l'association, qui adh�rent � ses statuts, qui en ont adress� la demande au Conseil d'Administration et qui ont �t� admises par celui-ci. Pour l'admission de nouveaux membres, le Conseil d'Administration statue souverainement, sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.

D�mission, exclusion

Art, 7. Tous les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s, Tout membre dont l'exclusion est propos�e est pr�alablement entendu par l'Assembl�e G�n�rale, s'il le souhaite.

Est r�put� d�missionnaire tout membre ou adh�rent qui n'est pas en r�gle de cotisation dans le mois qui suit le rappeI qui lui est adress� par la poste.

Les membres d�missionnaires, exclus et les ayants droit ou h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer aucun compte ni faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Cotisation

Art. 8. Les membres et adh�rents payent une cotisation annuelle dont le montant et les modalit�s sont fix�s par le Conseil d'Administration. Cette cotisation peut �tre diff�rente pour les membres et pour les adh�rents. Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 60 euros pour les personnes physiques, et � 125 euros pour les personnes morales.

TITRE III. Assembl�e G�n�rale

Composition

Art. 9. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres en r�gle de cotisation,

Ceux-ci y disposent d'un droit de vote �gal.

Un membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre, en lui donnant une

procuration �crite et sign�e. Cette procuration doit �tre remise au pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale �

l'ouverture de la s�ance. Chaque membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Les adh�rents peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative. ,

Pouvoirs

Art. 10. L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Ressortissent notamment � ia comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale :

1. l'approbation des comptes et des budgets; 2, la nomination et la r�vocation des administrateurs;

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3. la modification des statuts; 4.1a dissolution volontaire de l'association; 5. l'exclusion d'un membre. R�unions

Art. 11. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque ann�e.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut, en outre, �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil d'Administration. Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Conseil d'Administration, par simple courriel adress� quinze jours au moins avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Publicit� des d�cisions

Art. 12, Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de l'assembl�e et un autre administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE IV. Conseil d'Administration

Composition

Art 13. L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois administrateurs, choisis parmi les membres. Ils sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale.

Dur�e du mandat

Art, 14. Le Conseil d'Administration est �lu pour cinq ans par l'Assembl�e G�n�rale.

Pouvoirs

Art. 15. Le Conseil-d'Administration poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association sous r�serve des comp�tences attribu�es � l'Assembl�e G�n�rale.

Gestion journali�re

Art 16. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs, notamment de gestion journali�re, avec la signature y aff�rente, � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non. Dans ce cas, le Conseil d'administration d�terminera ses pouvoirs par �crit.

R�unions

Art. 17. Le Conseil se retire chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de

ses membres en fait la d�rnancie Il se r�unit au minimum trois fois l'an.

Les convocations sont faites aux administrateurs par simple courriel.

D�lib�rations

Art. 18. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, les d�cisions peuvent �tre prises valablement si elles le sont � l'unanimit� et avec Ie tiers des membres pr�sents. Le Conseil d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou, en son absence, par le plus jeune des administrateurs. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s.

En cas de re-convocation suite � un quorum insuffisant, c'est la majorit� simple qui est d'application. Repr�sentation

Art. 19. Les actes autres que de gestion journali�re sont sign�s par le pr�sident et un autre administrateur ou, en cas de d�l�gation sp�ciale du conseil, par la personne d�sign�e � cet effet.

MOD 2.2

Volet E3 - Suite

TITRE V. Dispositions diverses

R�glement d'ordre int�rieur

Art. 20. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

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Moniteur

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Exercice social

Art. 21. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Budget

Art. 22. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis par le Conseil d'Administration � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire,

Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera Ie ou les liquidateurs, qui ne seront pas n�cessairement membres, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments �ventuels et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cet actif net sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires � ceux de l'association.

TITRE Vl. Dispositions transitoires

L'Assembl�e G�n�rale du 30 d�cembre 2013 a �lu en qualit� d'administrateurs

- Mathieu BRIGODE, Avenue Van Elderen, 42 B-1160 Bruxelles - N� de registre nat : 88.06,16-263.80

- B�n�dicte BLANPIED, Avenue Van Eideren, 42 B-1160 Bruxelles N� de passeport : T1CF84436 - Marie DAGNELY, Rue Blanche Borne, 79 B-6200 Bouffioulx - N� de registre nat. 89.10.26-222.64

- Cl�mence de HEMPTINNE, Teckerstraat, 18 B-3040 Ottenburg - N� de registre nat. :88.08.09-400.70

- Delphine MASSET, Avenue du Roi, 37 B-1060 Saint Gilles - N� de registre nat. : 850814-214.43 - David PETIT, Chauss�e de la Croix, 40 B-1340 Ottignies - N� de registre nat. : 85.12.23-261.45

- Thomas PREDOUR, Rue des platanes, 31 B-1040 Etterbeek - N� de registre nat. : 81.1014 - 351,30

- David RUZETTE, Rue Suint Josse, 13/2 B-1210 Saint-Josse-ten-Noocie - N� de registre : 84.05,27-273.37

- Judith VAN PARYS, Rue de Sart-Risbart, 13 B-1325 Longueville - N� de registre nat. : 89.08.24-304.28

- Olivier VERMEULEN, Rue PP Rubens, 14 B-1780 Wemmel - N� de registre nat. 87.05.11-375.90

Fait � Bruxelles, en quatre exemplaires originaux, le 30 d�cembre 2013,

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Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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