MUSEE JUIF DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MUSEE JUIF DE BELGIQUE
Dénomination : MUSEE JUIF DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 437.722.594

Publication

20/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0437.722.594

Dénomination

(en entier) : MUSEE JUIF DE BELGIIQUE JOODS-MUSEUM VAN BELGJE

(en abrégé) : ii$JS

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Minimes 21 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts+démission des administrateurs+nomination des nouveaux administrateurs+ attribution des fonctions statutaires

Association sans but lucratif Musée Juif de Belgique

CHAPITRE I : DENOMINAT1ON  SIEGE

Article 1

L'association adopte la dénomination de « Musée Juif de Belgique ».

Son siège social est établi rue des Minimes 21 à 1000 Bruxelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut être transféré par décision de l'assemblée générale.

L'association « Musée Juif de Belgique » est reconnue comme musée par la Communauté française de Belgique.

CHAPITRE II : BUTS - DUREE

Article 2

L'association a pour but de favoriser la connaissance par le public de tous les aspects historiques, économiques, artistiques, culturels et sociaux de la vie juive en général et en Belgique plus particulièrement.

Elle a pour but également la préservation d'une mémoire collective, d'un patrimoine et plus particulièrement la collecte des témoignages du passé ainsi que l'étude et la compréhension de l'héritage de la vie juive et sa mise en valeur.

Elle se veut un lieu culturel, d'ouverture, vecteur d'éducation, d'instruction, de recherches scientifiques et de délectation pour un large public,

La valorisation de la démocratie et de l'humanisme pour combattre tout type d'intolérance fait aussi partie de sa mission.

Elle peut réaliser ses buts par l'institution de musées, centres de documentation et bibliothèques, par l'organisation d'expositions, par association avec d'autres institutions nationales ou internationales et par tous autres moyens qu'elle jugera appropriés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'association peut organiser réunions, cours, conférences, collectes ; elle peut octroyer des bourses et solliciter des subsides, sponsorings et mécénat ; elle peut assurer l'édition, ia distribution et la commercialisation sous tous supports, y compris le merchandising, de publications et oeuvres se rapportant à ou en vue d'atteindre ses buts.

L'association peut aussi exploiter directement ou indirectement des services au public et donner en location partie de ses locaux ou prendre en location des locaux en-dehors de son siège social.

L'association peut établir et réaliser tous programmes propres à atteindre ses buts.

Elle peut organiser toutes activités généralement quelconques lui permettant directement ou indirectement de réaliser ses buts et accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE III MEMBRES

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association a été constituée par les membres fondateurs tels que mentionnés dans l'acte constitutif publié à l'annexe au Moniteur Belge du 4 août 1983 sous le numéro d'identification 7241/83.

Elle est composée de membres associés (ci-après les membres), personnes physiques ou personnes morales dont le nombre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.

La Communauté française de Belgique est membre de droit de l'association ; elle est dispensée du respect des conditions et des formalités d'admission en qualité de membre.

L'association peut être également composée de membres adhérents réunis dans le comité « Les amis du musée » visé à l'article 24 des présents statuts, personnes physiques ou morales et peut admettre des membres d'honneur.

Article 5

Toute demande d'admission d'un nouveau membre doit être adressée au conseil d'administration par écrit accompagnée du parrainage de deux administrateurs.

Le nouveau membre est admis par le conseil d'administration réunissant au moins la moitié de ses membres.

lt se prononce à la majorité des voix valablement exprimées, les votes blancs, nuls et les abstentions n'étant pas pris en compte.

La décision d'admission ou de refus est prise souverainement par le conseil d'administration qui ne doit ni motiver ni justifier sa décision.

La décision du conseil d'administration est portée à la connaissance du candidat par lettre cu par tout autre moyen.

Le candidat non admis ne peut réintroduire sa demande d'admission qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le délai de trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par tout autre moyen.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, seuls les votes valablement exprimés étant pris en compte à l'exclusion des votes blancs, des votes nuls et des abstentions.

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e e. M0D2.2 w ~

La proposition d'exclusion doit être inscrite à l'ordre du jour figurant dans la convocation de l'assemblée générale ; l'assemblée générale se prononce sur rapport du conseil d'administration et après que le membre dont l'exclusion est proposée ait été invité à faire valoir son point de vue devant l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à ia décision d'une assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur l'éventuelle exclusion, tout membre qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, leurs ayants droits ainsi que les ayants droits des membres décédés n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ni réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire ; il en va de même en cas de dissolution de l'association.

Article 7

L'association peut comprendre des membres adhérents réunis dans le comité « Les amis du musée » visé à l'article 24 dont les droits et obligations sont régis par les dispositions qui figurent au même article 24.

Des membres associés qui, en raison de leurs mérites ou des services rendus à l'association, peuvent se voir attribuer la qualité de membres d'honneur parle conseil d'administration.

CHAPITRE IV: COTISATIONS

Article 8

La cotisation annuelle maximum s'élève à 5.000 ¬ pour les membres associés personnes morales, 2.000 ¬ pour les membres associés personnes physiques et à 1.000 ¬ pour les membres adhérents.

Ces montants sont adaptés automatiquement chaque année à la date anniversaire de l'approbation des présents statuts par l'assemblée générale conformément à l'indice des prix à la consommation, l'indice de départ étant celui du mois qui précède le mois d'approbation par l'assemblée générale et le nouvel indice étant celui du mois qui précède celui de l'adaptation annuelle.

Le conseil d'administration fixe annuellement les cotisations dans les limites de ces maximums. Le membre de droit est dispensé du paiement de la cotisation,

CHAPITRE V R ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par le vice-président et, à défaut, parle secrétaire général.

Article 10

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et par les présents statuts.

Elle a pour compétence exclusive

a)la modification des statuts

b)la nomination et la révocation des administrateurs et administrateurs suppléants

c)la nomination et la révocation des commissaires éventuels et la fixation de leur rémunération dans tous les

cas où une rémunération est attribuée

d)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

«approbation des budgets et des comptes

f)la dissolution de l'association

g)l'exclusion d'un membre

h)la transformation de l'association en société à finalité sociale

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F c 4. a M0D 2.2

Article 11

Il doit être convoqué au moins une assemblée générale par an qui se réunit dans Ie courant du mois de mars.

Elle peut en outre être convoquée à tout moment par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Tous les membres associés doivent y être convoqués.

Les assemblées générales ordinaires sont convoquées par le conseil d'administration par lettre, télécopie, courriel ou tout autre écrit adressé à chaque membre au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration par lettre, télécopie, courriel ou tout autre écrit adressé à chaque membre au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

En cas d'urgence constatée par le conseil d'administration, ce délai peut être réduit à deux jours.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion de rassemblée générale,

La convocation mentionne l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre qui ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 12

Tous les membres de l'association en ordre de cotisation ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et, sauf exceptions légales, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées des membres présents et représentés, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions n'étant pas pris en compte.

En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Les votes ont lieu à main levée.

Se prennent toutefois au scrutin secret les décisions relatives aux personnes (par exemple la suspension ou l'exclusion des membres, les nominations et révocations des administrateurs et administrateurs suppléants) et celles dont le caractère secret est demandé par la moitié des membres présents et représentés,

Article 13

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président, le vice-président ou le secrétaire général de l'association,

Le registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres associés peuvent en prendre connaissance ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt.

Tout membre ou tout tiers justifiant d'un intérêt peut obtenir des extraits signés par le président, le vice-président ou le secrétaire général.

CHAPITRE VI : ADMINISTRATiON

Article 14

1. L'association est administrée par un conseil.

Le conseil d'administration est composé de onze membres au moins et treize membres au plus.

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Sans préjudice des dispositions transitoires stipulées au point 2 du présent article, les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale pour un ternie renouvelable de trois ans :

a)Deux administrateurs sont désignés parmi les candidats présentés par la Communauté française de Belgique.

b)Les autres administrateurs sont désignés parmi les membres associés de l'association en règle de cotisation en veillant à ce que soient représentés les domaines suivants

'domaine artistique et culturel

'domaine économique, financier et de gestion

'domaine de la communication

-domaine académique en rapport avec l'histoire et la muséologie

-domaine architectural et d'ingénierie

'domaine juridique.

Les administrateurs sont désignés au scrutin secret.

Les administrateurs élus sont ceux qui ont obtenu le plus de voix et qui réunissent au moins 20 % des votes exprimés valablement, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions n'étant pas pris en compte.

2. Au titre de disposition transitoire, afin de renouveler les membres du conseil d'administration par tiers, lors de la désignation du premier conseil d'administration suivant l'approbation des présents statuts, un tiers des administrateurs sera désigné pour un an, un tiers pour deux ans et un tiers pour trois ans.

Les candidats aux fonctions d'adminiistrateurs indiqueront expressément leur souhait d'être nommés pour un, deux ou trois ans.

Si les administrateurs élus souhaitant un terme de trois ans sont plus nombreux que le nombre de postes à pourvoir, ceux qui auront eu le plus de voix seront nommés pour ce terme de trois ans, les autres étant ajoutés aux candidats pour un terme de deux ans, puis de même pour un terme de un an.

Article 15

Les membres associés en règle de cotisation peuvent présenter leur candidature aux fonctions d'administrateurs suppléants chargés de remplacer des administrateurs effectifs en cas de vacance de poste.

Quatre semaines avant l'assemblée générale appelée à désigner les administrateurs et les administrateurs suppléants, le conseil d'administration adresse une convocation aux membres associés de l'association par lettre, télécopie, courriel ou tout autre écrit les informant des vacances aux places d'administrateurs et d'administrateurs suppléants et les invitant à déposer leur candidature dans les quinze jours à compter du lendemain de la date de la convocation.

Pour être valable, toute candidature doit être parrainée par trois membres associés de l'association en règle de cotisation justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté,

Cette disposition ne s'applique pas aux administrateurs de la Communauté française de Belgique. Les administrateurs suppléants sont au nombre de trois,

Sont nommés administrateurs suppléants les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix après celles attribuées à l'élection des administrateurs effectifs.

Les administrateurs suppléants assistent au conseil d'administration sans voix ni délibérative, ni consultative.

Article 16

Le conseil d'administration élit parmi ses membres à la majorité simple des voix un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier.

Il peut également désigner un président d'honneur parmi ses membres.

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Mon 2.2

Il est constitué au sein du conseil d'administration un bureau exécutif composé du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier ; le bureau exécutif peut inviter à participer à ses réunions tout autre administrateur ou toute personne qu'il estime utile au titre d'expert ou de conseiller,

Le directeur du musée assiste de droit aux réunions du bureau exécutif avec voix consultative. Le directeur du musée ne peut en aucun cas être administrateur de l'association,

Le bureau exécutif assiste le président dans l'exécution des décisions du conseil d'administration et dans le fonctionnement régulier de l'association.

Il assiste le délégué à ia gestion journalière qui peut être ou ne pas être administrateur de l'association et prend toute décision urgente, dans les limites des budgets, dont il rendra compte au prochain conseil d'administration.

Le bureau exécutif doit se réunir au moins dix fois par an.

Article 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins trois administrateurs,

lise réunit au moins trois fois par an.

lI ne peut délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix soit la moitié des votes valablement exprimés plus une voix, les votes blancs, nuls et les abstentions n'étant pas pris en compte ; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Toutefois, toute décision concernant un acte de disposition ou d'acquisition de biens immeubles ou de droits réels à titre gratuit ou à titre onéreux doit être prise à la majorité de quatre cinquième des voix valablement exprimées, deux tiers des administrateurs devant être présents.

Article 18

1.Le conseil d'administration est spécialement chargé de veiller à la pérennité économique de l'association et au rayonnement du musée, de définir les projets de développement, de veiller au respect des valeurs propres au Musée Juif de Belgique et de la culture juive telles qu'elles découlent notamment de l'article 2 des statuts et de mettre en oeuvre tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs.

Il définit la politique générale et les objectifs de l'association.

Il détermine !a ligne directrice et l'étendue de l'exposition permanente ainsi que la programmation des activités importantes, notamment celle des expositions temporaires.

Il fixe la politique d'acquisition des collections ainsi que le règlement des prêts et des dépôts.

En cas de marchés de travaux requérant une procédure publique, le conseil d'administration approuve les cahiers des charges et l'attribution des marchés ; il peut donner mandat à des administrateurs qui, réunis en commission, peuvent se voir confier toutes missions relatives à la mise en oeuvre et au suivi des marchés.

Ces administrateurs mandataires rendent compte au conseil d'administration qui prend la décision sur base du rapport qui lui est fait.

Que ce soit directement ou à l'intervention de toute personne nommée notamment à cet effet, le conseil d'administration veille tout particulièrement à faire respecter ses objectifs et les missions définies à l'article 2 des statuts par ie directeur du musée, les conservateurs, le personnel scientifique et le personnel administratif.

2.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans le respect des règles d'inaliénabilité des collections des musées.

~ ~ MOD

Sans préjudice de l'article 17 alinéa 5, il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendeur qu'en demandeur.

Sans préjudice de l'article 17 alinéa 5, il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Sans préjudice de l'article 17 alinéa 5, il peut aussi renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou tout autre empêchement, exécuter tout jugement.

Sans préjudice de l'article 19.2, le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et, le cas échéant, leurs traitements.

3.Toutes décisions d'engager l'association à partir d'un montant équivalent à cinquante pourcents (50 %) des subsides annuels alloués par la Communauté française de Belgique doivent être prises par le conseil d'administration délibérant conformément aux dispositions de l'article 17 alinéa 5.

Les décisions dont question s'entendent de toutes les décisions prises annuellement relatives au même projet.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

lis sont responsables de l'exécution de leur mandat

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Article 19

1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, membres associés ou non, administrateurs ou non administrateurs, dont il fixe éventuellement la rémunération.

En cas de pluralité, les délégués à la gestion journalière agissent conjointement.

Le ou les délégués à la gestion journalière a ou ont le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Ces personnes sont responsables de l'exécution de leur mandat.

2. Les contrats de travail sont signés par deux administrateurs faisant partie du bureau exécutif ainsi que les lettres de rupture des contrats de travail ; il en va de même des contrats d'engagement ou de mission qui ne sont pas soumis à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Article 20

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, pour ce qui concerne les actes autres que ceux de la gestion journalière et sauf délégation spéciale du conseil, est déléguée au président du conseil d'administration et à un autre administrateur agissant conjointement ou à trois administrateurs agissant conjointement.

Article 21

Le président du conseil d'administration ou en son absence le vice-président et le secrétaire général agissant conjointement sont spécialement habilités à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir les formalités nécessaires à leur acquisition.

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C a e a r/ioD 2.2

Article 22

Le mandat d'administrateur prend lin de la manière suivante:

*lorsque le mandat vient à terme

" lorsque l'administrateur perd la qualité de membre de l'association

" lorsqu'II démissionne de ses fonctions d'administrateur

" en cas de révocation valablement décidée par l'assemblée générale

" en cas de décès

" si l'administrateur fait l'objet d'une mesure d'interdiction

" en cas de dissolution de l'association.

L'administrateur peut également être temporairement suspendu par décision de l'assemblée générale.

Article 23

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président, le vice-président ou ie secrétaire général de l'association.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous fes membres associés peuvent en prendre connaissance.

CHAPITRE VII : COMITE « LES AMIS DU MUSEE »

Article 24

Il est constitué un comité « Les amis du musée » qui regroupe les membres adhérents du Musée Juif de Belgique.

Deviennent membres du comité « Les amis du musée » toutes les personnes qui se sont acquittées de la cotisation annuelle telle que fixée par le conseil d'administration.

Les membres du comité « Les amis du musée » reçoivent gratuitement les publications périodiques éditées par le musée et sont invités à participer gratuitement au vernissage des expositions.

Ils bénéficient de réduction du tarif d'entrée au musée, du prix du catalogue des expositions et du tarif de participation aux conférences.

Le comité « Les amis du musée » peut adresser au conseil d'administration toutes suggestions et propositions d'activités et d'expositions.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le délai de trois mois de son échéance,

Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un membre adhérent qui s'est rendu coupable d'infraction grave aux lois ou qui, par son comportement, a porté atteinte au renom de l'association Musée Juif de Belgique ou d'un de ses membres.

CHAPITRE VIII : EXERCICE SOCIAL

Article 25

Sauf décision contraire du conseil d'administration, l'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé ainsi que les budgets des deux exercices à venir,

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Les comptes et budgets sont soumis, préalablement à leur présentation pour approbation de l'assemblée générale, à la certification d'un réviseur d'entreprises dont la durée et le contenu de la mission sont fixés par le conseil d'administration.

CHAPITRE IX : MODE DE REGLEMENT DES CONFLITS D'INTERET

Article 26

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration.

Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

Le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération évoquée plus haut ainsi que la justification de la décision qui a été prise et les conséquences patrimoniales pour l'association.

CHAPITRE X : DISSOLUTION

Article 27

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs,.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, après acquittement du passif, l'actif sera affecté à un ou plusieurs musées dont les buts se rapprochent le plus possible de ceux de l'association, en veillant à respecter l'indivisibilité des biens culturels de l'association.

La ou les affectations de l'actif sont décidées par l'assemblée générale.

A défaut, les biens culturels appartenant à l'association seront affectés aux pouvoirs publics au prorata des subventions qu'elles auront versées à l'association durant les cinq années précédant la dissolution.

CHAPITRE XI : DISPOSITION FINALE

Article 28

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1991 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

CHAPITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 29

Les membres convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 27 octobre 2011 ou le 15 novembre 2011 si te quorum n'est pas atteint acceptent de démissionner collectivement et de devenir membres, sans formalité, du comité de soutien du Musée Juif de Belgique sauf avis contraire de leur part.

A défaut de cette acceptation, il appartiendra à l'assemblée générale évoquée au chapitre V des présents statuts de délibérer le cas échéant, à la majorité des 2/3 des voix valablement exprimées, les votes blancs, nuls et les abstentions n'étant pas pris en compte, sur l'éventuelle exclusion des membres n'ayant pas accepté de démissionner.

Nonobstant les alinéas qui précèdent, sont admis comme membres associés, les administrateurs en fonction à la date de l'assemblée générale qui se tiendra le 27 octobre 2011 ou le 15 novembre 2011 si le quorum n'est pas atteint qui en font la demande par lettre, télécopie ou courriel adressé au président du conseil d'administration.

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" Moniteur belge

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rt MOD 2.2

Volet B - Suite

Si l'assemblée générale du 27 octobre 2011 ne réunit pas au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour la date du 15 novembre 2011,

Article 30

Les administrateurs en fonction à la date de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 27 octobre 2011 ou le 15 novembre 2011 renoncent à la poursuite de leur mandat d'administrateur au-delà de la date de l'assemblée générale du 27 octobre 2011 ou, si le quorum n'est pas atteint, de l'assemblée générale du 15 novembre 2011,

Ladite assemblée générale extraordinaire composée des membres associés conformément à l'article 29 nommera, dans le respect de l'article 14, les administrateurs qui auront fait acte de candidature par lettre, télécopie ou courriel adressé au président du conseil d'administration en fonction avant le 20 octobre 2011.

Leur mandat prendra cours le jour de l'assemblée générale les ayant nommés.

Suite à l'assemblée générale du 28/11/25011, les administrateurs suivants ont cessé leurs fonctions

SUSSKIND David, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Magistrat 10

SZERER Philippe, domicilié à 1180 Bruxelles, Dieweg 272

WIEDER-RYDER Eliane, domiciliée à 1640 Rhode-Saint Genèse, av. de la Petite Jonction 10

WOITCHIK Maurice,domicilié à 1040 Bruxelles, avenue Milcamps 145

Ont été nommés administrateurs

VAN NEROM Thierry, domicilié à 1180 Bruxelles, rue Beeckman 93, né à Etterbeek, le 16.08.1952 GIELE-HENRION Suzanne, à 1050 Bruxelles, avenue d'Italie 45 Bte 10, née à Ixelles, le 07.02.1942 LIPSKI Raph, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Blücher 171, né à Etterbeek, le 17.05.1935

Le conseil d'administration est désormais composé comme suit :

Monsieur Georges SCHNEK,Président d'honneur, avenue Armand huysmans 75, 050 Bruxelles

Monsieur Philippe BLONDIN, président, route de la Crête du Louché, Byblos, 3963 Crans Montane, Suisse

Monsieur Norbert CIGE, secrétaire général, avenue de Messidor 336/10 à 1180 Bruxelles

Monsieur Thierry VAN NEROM, administrateur, rue Beeckman 93 à 1180 Bruxelles

Monsieur Jacques ARON, administrateur, rue des Moutons 61, 1180 Bruxelles

Monsieur Thomas GERGELY, administrateur, avenue Minerve 27 à 1190 Bruxelles

Monsieur Julien KLENER, administrateur, avenue Neptune 49 à 1190 Bruxelles

Monsieur Raphaël LIPSKI, trésorier, avenue Blücher 171, 1180 Bruxelles

Monsieur Georges REICHENBERG, administrateur, avenue Brunard 38,1180 Bruxelles

Madame Suzanne GIELE-HENRION, administrateur, rue d'Italie 45, 1050 Bruxelles

Monsieur Patrice DARTEVELLE, administrateur, bd Léopold li, 44, 1080 Bruxelles

Monsieur Roland VAN DER HOEVEN, administrateur, Bd Léopold Il, 44, 1080 Bruxelles

Pour l'association

Philippe BLONDIN

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MUSEE JUIF DE BELGIQUE

Adresse
RUE DES MINIMES 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale