MUSESTREIZE

Société anonyme


Dénomination : MUSESTREIZE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 872.871.326

Publication

24/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2014'

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:

Greffe

N° d'entreprise : 0872.871.326

Dénomination

(en entier) : MUSESTREIZE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1180 UCCLE-AVENUE HAMO1R 39A

(adresse complète)

d?

Obieíjsl de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 7

février 2014, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA

« MUSESTREIZE », ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Huart Hamoir 39A , a pris les résolutions suivantes

à l'unanimité

.t Première résolution

A. Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent trois mille cinq cents euros (E 103.500,00), pour

le porter de soixante-deux mille euros (E 62.000,00) à cent soixante-cinq mille cinq cents euros (E 165.500,00)

l par apport en espèces, sans création d'actions nouvelles et d'augmenter le pair comptable de chacune des actions

$ existantes au prorata de l'augmentation de capital.

á B. Intervention - souscription - libération ;

A l'instant, interviennent tous les actionnaires, comparants aux présentes, informés de ce qui précède et de la situation de la société, qui déclarent souscrire ensemble la totalité de l'augmentation de capital, chacun au prorata de ce qu'il possède déjà, et la libérer intégralement.

. A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions légales en

la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré, soit cent trois mille cinq cents euros (¬ 103.500,00) en "a

:g compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de la banque BELFIUS

al Cette attestation datée du 21 janvier 2014 sera conservée par Nous, Notaire.

U? C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la société est

" geffectivement porté à cent soixante-cinq mille cinq cents euros (E 165.500,00) et est représenté par six cent vingt (620)

eactions sans désignation de valeur nominale. D. Modification de l'article des statuts relatif au capital social. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatif au capital social comme

suit

Les capital est fixé à cent soixante-cinq mille cinq cents euros (E 165.500, 00). Il est représenté par six cent vingt (620)

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

dia actions sans mention de valeur nominale.

et Deuxième résolution

Refonte des statnts

L'assemblée décide, tout en tenant compte de ce qui précède, d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENº%MINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «MUSESTREIZE»

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement cle la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

m' 1 Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Hamoir, 39A

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-

Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d'établissement, sièges administratifs

ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : O e JET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1.L'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion et la mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi que

toutes prestations de conseils et services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projets.

2.Le service et le conseil en gestion, le management et la stratégie d'entreprise, la prestation de services d'ordre

économique, technique, commerciale, financière et industrielle, l'organisation d'évènements, le commissionnement de

quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers, les prestations d'intermédiaire commercial notamment en matière

d'opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger), la gestion d'entreprises, l'acquisition,

la gestion et la mise en valeur de brevets, licences et autres droits intellectuels, l'exercice de la fonction

d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciation et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales

étendre ou modifier l'objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale,

délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE Il - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent soixante-cinq mille cinq cents euros (E165.500,00)

Il est représenté par six cent vingt (620) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil

d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de

conversion.

Article 7 : ODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les

conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux

actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal,

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification

des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

Article 8 : " ' PELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration

peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles

auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit

payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la

déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous

dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu

de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués,

TITRE III - TITRES

Article 9 : N " TURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou

la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent,

à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article I0 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents

sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil

d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les

garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de

souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux

conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses propres

actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles,

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans

au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont

rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société,

il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée

à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence

de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la

réélection,

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A

cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la

publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants

ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui

qu'il remplace.

Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

Article I6 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux

administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La

présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef

renonciation à toute plainte à ce sujet,

Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration

peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

3.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas

de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse

d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

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Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins

des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support

matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un

administrateur-délégué.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de I'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 0 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions

respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les

délégations.

Article 1 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par

un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le

ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 2:INDEMNITES

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement. Toutefois, le

conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de

missions spéciales.

Article 3 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de

nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se

faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 4 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les

absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année à vingt (20) heures. Si

ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la

demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil

d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, réunissant

l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des

formalités relatives aux convocations.

Article 26 : FORMALITES D'ADMI SION A L'AS SEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions

nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à

l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au

moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de

convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant

l'indisponibilité, jusqu'à la date de rassemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

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formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait

accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres

incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que Ies créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Articl- 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est

autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la

société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes:

les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

- sa signature;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

la preuve de I'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;

l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions;

le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de l'actionnaire,

sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de

l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU "

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son

défaut, par l'administrateur-délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Articl- 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil

d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour assister à la

première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue

définitivement.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par deux

administrateurs ou par un administrateur-délégué.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Articl" 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet

et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article_34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Articl " 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration,

en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes,

par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant de ces

acomptes et la date de leur paiement.

' ~.

VII - DISSOLUTION -LIQUIDATION

Volet B - Suite

Article 36 : LIOUID ' TION

En. cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les

soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la Iiquidation s'opère

par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fan des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des Iiquidateurs.

Article 37 : REPAR TION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,

tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied

d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisanunent libérés, soit par des

remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DIS' OSITIONS GENERALES

Article 38 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, Iiquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites.

Article 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à I'exécution des présents statuts, entre la société, ses actionnaires,

obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 40 : DROIT OMMUN

m Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans

le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Troisième résolution

L'assemblée générale décide de renommer les deux administrateurs ci-dessous qualifiés pour un nouveau mandat à

partir du 1/7/2014 pour six ans. Les deux administrateurs acceptent et se réunissent en conseil d'administration et

désignent Monsieur Van Houtte comme administrateur délégué.

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions qui précèdent et au

i Notaire soussigné pour l'adoption du texte coordonné des statuts.

Ce

ri POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la 4 ; publication à l'annexe du Moniteur Belge

e4 Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

ª% Déposé en même temps : expédition de l'acte

leto

s.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge  \\F

22/11/2013
ÿþ =. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

,BRUXELLES

J _ ', UV, 2013

Greffe

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IIA

N° d'entreprise : 0 872 871 326

Dénomination

(en entier) : MUSESTREIZE

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Hamoir, 39 A à 1180 Uccle

Objet de l'acte : Nomination d'un représentant permanent

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2013

Délibération et résolutions:

"Notre société ayant été nommée administrateur le 21 juin 2010 de la société 9 productions (0870 623 696) et la société Visio Productions (0891 223 924), il nous incombe de désigner la personne qui exercera la fonction de représentant permanent au sein de cette société, en application de l'article 61 § 2 du Code des Sociétés.

Sur proposition du président, l'administrateur délégué, Monsieur Jean-Luc Vanhoutte, demeurant avenue des pinsons, 37 à 1410 Waterloo, se désigne et accepte d'exercer la fonction de représentant permanent au sein de la société 9 productions et la société Visio Productions."

Pour extrait analytique conforme.

Jean - Luc Vanhoutte,

Administrateur- délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persdnnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 20.08.2013 13455-0548-016
20/09/2012
ÿþ(en entier) : MUSESTREIZE

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Hamoir, 39 A à 1180 Uccle

Objet de l'acte : Reconduction de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2012

Délibération et résolutions:

[...]

5. A l'unanimité des voix, l'Assemblée décide la reconduction du mandat de Monsieur Jean-Luc Vanhoutte pour les mêmes fonctions, et ce, pour une période de 6 ans (échéance : AGO 2018);

[..]

Pour extrait analytique conforme.

Jean - Luc Vanhoutte,

Administrateur- délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0 872 871 326

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 28.08.2012 12535-0159-016
15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 06.09.2011 11541-0203-016
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 31.08.2010 10519-0527-012
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 14.08.2009 09587-0329-010
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 11.06.2008, DPT 16.07.2008 08425-0196-011
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 13.06.2007, DPT 16.08.2007 07572-0228-011
11/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 14.06.2006, DPT 10.08.2006 06622-4476-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 30.08.2016 16531-0197-018

Coordonnées
MUSESTREIZE

Adresse
AVENUE HAMOIR 39A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale