MUSICA RESERVATA

Association sans but lucratif


Dénomination : MUSICA RESERVATA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.954.474

Publication

09/04/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue Louise 114 bte 22

1050 IXELLES (Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Elaboration des statuts à l'occasion de l'assemblée générale constitutive du 28 janvier 2014.

Entre les soussignés :

1° Madame Roberte MAMOU, NN 421201-170-87, domiciliée 47 rue Barrault à F-75013 Paris France,

2° Monsieur Yves MAMOU, NN bis 444929-027-79, domicilié Calaverde, Santa Margherita di Pula,

IT-09010 Cagliari Italie

3° Monsieur Christian OLIVIER, NN bis , domicilié 13 rue Beaucourt de Courchelles F-59800 Lille France

Le 28 janvier 2014, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont

rédigés comme suit :

Article 1. L'association est dénommée " MUSICA RESERVATA asbl "

Le siège social est établi à 1050 Ixelles ( Bruxelles), avenue Louise 114 bte 22.

Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré dans tout autre lieu par simple décision de l'assemblée générale.

Article 2. L'association a pour but de promouvoir la diffusion de la musique sous toutes ses formes, et de

l'agrément de ses membres en :

- organisant ou soutenant des formations, des concerts, des conférences, des spectacles, des animations, et

plus généralement toutes activités pouvant contribuer à son but

- stimulant la création de nouveaux répertoires musicaux (commandes d'oeuvres...)

- enregistrant des oeuvres propres ou de tiers et en les diffusant sur tous supports.

-Cette énumération est exemplative et non limitative.

Article 3. L'association a été créée pour une durée indéterminée,

Elle peut à tout moment être dissoute.

Article 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 5. Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte,

2° Tout membre associé à une production artistique choisi par une décision du conseil d'administration.

Article 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande au

conseil d'administration. Le conseil d'administration décide sans appel sur l'affiliation des membres

adhérents.

Les démissions et exclusions des membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation.

Article 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association

en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à

la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui

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28 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : ©S 1-( & . Sr 1- . (4 9 C.

Dénomination MUSICA RESERVATA

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

16 MOD 2.2

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se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et la bienséance,

Article 8. Les membres démissionnaires ou exclus ou les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

Article 9. Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les obligations de l'association, leur

responsabilité se limite à l'exécution des mandats qui leur sont confiés.

Article 10. Les revenus de l'association sont constitués par les cotisations des membres, des dons et

des participations dans les frais, les facturations de prestations artistiques et ventes d'oeuvres, Le montant

de la cotisation annuelle sera fixée par une Assemblée Générale."

Les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'État,

la Communauté Française, des collectivités locales ou par toute autre personne morale, de droit public ou

privé.

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se préside par

le président du conseil d'administration.

Article 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions légales en la matière;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le secrétaire du

conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins

avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres

effectifs en fait la demande, De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs

doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont

prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement

portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. II en est de

même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Le conseil d'administration clôture chaque année les comptes et les soumet à l'assemblée générale,

Article 18. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée.

Article 19. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier,

Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité, la voix du président

est prépondérante,

Article 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération

soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous

actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et

transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non,

représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,

retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des

chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par

chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre à

la banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des

chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandé assurés ou non; encaisser tout mandat-poste

ainsi que toutes assignations ou quittances postales, Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres

du conseil d'administration ou à tous mandataires de son choix.

Article 21. Tout ce qui n'est pas réglé par les présentes est soumis aux dispositions générales de fa loi du 27

juin 1921.

Article 22. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par les

membres du conseil d'administration.

Article 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Article 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

Réservé

au

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Mentionner sur le dernière page du Volet g: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet e - suite MOD 2.2

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés,

Article 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31112/2014.

Article 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 27. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à Musica Reservata asbl ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

Article 28. L'assemblée générale de ce jour conserve en qualité d'administrateurs les nommés ci-dessus et qui ont nommé comme

présidente : Madame Roberte MAMOU,

Secrétaire : Monsieur Christian OLIVIER,

Trésorier : Monsieur Yves MAMOU.

lesquels déclarent accepter leurs fonctions.

Le conseil d'administration habilite les administrateurs à effectuer toutes opérations de banque ou à la poste,

le retrait d'envois recommandés ou enregistrés, pour signature de toute demande d'ouverture de comptes

bancaires ou postaux, avec pouvoir de substitution pour toutes missions déterminées à tout tiers. Ils sont

chargés de l'exécution des décisions du conseil d'administration sans avoir à justifier de ces pouvoirs.

Feit à Ixelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 28 janvier 2014.

Réservé

au

Moniteur

belge

Roberte. MAMOU

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUSICA RESERVATA

Adresse
AVENUE LOUISE 114, BTE 22 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale