MUSICART

Dénomination : MUSICART

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.483.262

Publication

27/05/2013

�� okd�J ,1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0E7 2.2

R�serv� BRUXELLn

au Greffe I 5 2013

Moniteur

belge

130 95 0+

N� d'entreprise : os.,311 _ uS 3 _ a

D�nomination

(en entier) : MusicArt

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Paul Deschanel, 126, 1030 SCHAERBEEK

Obiet de l'acte : Statuts de l'association sans but lucratif "MusicArt"

Les soussign�s ;

CHAIB GOTIKIAN Sonia, avenue Paul Deschanel 126, � 1030 Schaerbeek, de nationalit� fran�aise ;

BOROWCZAK Julie, avenue des Abeilles 13 � 1000 Bruxelles, de nationalit� fran�aise ;

REGO RAMUDO Alberto, avenue Paul Deschanel 126, � 1030 Schaerbeek, de nationalit� espagnole

COMBOT Antoine, avenue des Abeilles 13 � 1000 Bruxelles, de nationalit� fran�aise ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e.

Art.1. L'association est d�nomm�e � MusicArt �.

Art, 2. Son si�ge social est �tabli � Avenue Paul Deschanel 126, � 1030 Schaerbeek dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Art. 3. L'association a pour but d'initier un public de tout �ge � la musique, tout en suscitant son int�r�t � l'Art et en d�veloppant son sens artistique et esth�tique.

L'Asbl poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens � sa disposition en proposant notamment des cours et des ateliers, individuels et collectifs, ainsi qu'en organisant des �v�nements culturels.

L'ASBL pourra �galement d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris des activit�s lucratives et commerciales dont le produit sera affect� enti�rement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps, Titre Il- Associ�s, admissions, sorties, engagements, activit�.

Art. 6. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres sympathisants.

Le nombre de membres effectifs est au minimum de trois,

Sont membres effectifs ;

-Les membres fondateurs

-Toute personne admise en cette qualit� suite au vote de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs sont les seuls � jouir de tous les droits accord�s aux associ�s par la loi.

Art. 6. Sont membres sympathisants, tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les admissions de membres sympathisants sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Art. 7. Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par �crit ou par courriel, leur d�mission au conseil d'administration. Toutefois, en ce qui concerne les membres effectifs, fis resteront en fonction jusqu'� ce qu'ils soient pourvu � leur remplacement, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Art. 8. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 9. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Art.10. La qualit� de membre se perd automatiquement par le non-paiement de la cotisation, le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 11. Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. Les membres sympathisants payent une cotisation annuelle. Le montant maximum de cette cotisation est fix� � 500� .

Titre III- Administration, administration journali�re, conseil d'administration

Art. 12. L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins et quatre au plus, nomm�s et r�vocables ,par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 13. La dur�e du mandat illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles. La gestion journali�re de l'association est assur�e par un bureau fonctionnant par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 14. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante. Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par les administrateurs et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

I1 peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens, meubles, ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 16. Le conseil d'administration nomme et destitue, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association; il d�termine leurs occupations et traitements.

Art. 17. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne choisie parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire de r�mun�ration.

Art. 18. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration ou par un mandataire nomm� par l'administrateur.

Art. 19, A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, l'administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil: ll n'aura pas � se justifier de ses pouvoirs vis-�-vis d'un tiers.

Art. 20. Les membres effectifs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre IV- Assembl�e g�n�rale

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- de modifier les statuts de l'Association.

- de nommer et de r�voquer les administrateurs,

- d'exclure un membre.

- d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.

- de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions l�gales

et statuaires en la mati�re.

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association, ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale.

- d'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des pr�sents statuts.

Art. 22. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale, au moins une fois par an dans le courant du mois d'ao�t. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les membres sympathisants peuvent assister �gaiement mais ne doivent pas �tre convoqu�s personnellement.

Art. 23. L'assembl�e g�n�rale peut se tenir d�s que les besoins s'en font sentir. Elle est r�unie � la demande d'un des membres effectifs au moins et est pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 24. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule et unique procuration. Les membres sympathisants peuvent assister �galement mais ne doivent pas �tre convoqu�s personnellement.

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St�n�sbl d = 217O512i13 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Art. 25. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � rassembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres sympathisants ont un avis purement consultatif.

Art. 26. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par La loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 27. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par les administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 28. Tous les membres peuvent sur demande �crite et adress�e au conseil d'administration, consulter au si�ge social de l'association, le registre des membres, tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e ' g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que les documents comptables de l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient avec l'int�ress� d'une date de consultation des documents dans un d�lai d'un mois � partir de fa r�ception de la � demande.

Art. 29, Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de , commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Art, 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VI- Comptes annuels, bilan

Art, 31. L'exercice social commence le 1er Septembre pour se terminer le 31 Ao�t. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 Ao�t 2013.

Art. 32. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre Vi- modification, dissolution, liquidation

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et , publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 34. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Les membres de l'association sans but lucratif � MusicArt � r�unis en assembl�e g�n�rale constituante � Schaerbeek, le 12 mai 2013, ont nomm�s membres du conseil d'administration :

-Sonia CHAIR GOTIKIAN (Co-pr�sidente),

- Julie BOROWCZAK (Co-pr�sidente),

-Alberto REGO RAMUDO (Tr�sorier).

Ils ont �galement nomm� membre d�l�gu� � la gestion journali�re Antoine COMBOT,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUSICART

Adresse
AVENUE PAUL DESCHANEL 126 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées MUSICART

Coordonnées
MUSICART