MUSICOLE

Dénomination : MUSICOLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 533.930.758

Publication

17/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2 ,

N� d'entreprise : �'$J yin

D�nomination

(en entier) : Musicole

0 7 MAI 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 84, avenue Frans Courtens � 1030 schaerbe k, Bruxelles

Objet de l'acte : constitution de ('ASBL

Les soussign�s :

DEWOLF Raymonde, domicili�e au 35, avenue des coccinelles � 1170 Boitsfort, Bruxelles, n�e le 16 f�vrier

1950 � Etterbeek

DEHOUCK Christiane, domicili�e au 32, boulevard CLOVIS � 1000 Bruxelles, n�e ie 24/02/48 �

Schaerbeek.

GOOVAERTS Caroline, domicili�e au 99, rue des Deux Tours � 1210 Saint-Josse-Ten-Noode Bruxelles,

n�e le 16 f�vrier 1979 � Etterbeek.

LECOINTRE Magali, domicili�e au 167, rue du Tilleul � 1140 Evere, Bruxelles, n�e 14 11 juin 1982 �

Schaerbeek.

GROSS Jessica, domicili�e au 84, au Frans COURTENS � 1030 Schaerbeek, Bruxelles, n�e ie 26

novembre 1987 � Uccle.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ifs ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art.1. D�nomination

L'Association a comme d�nomination Musicale

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e QU suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 84, avenue Frans Courtens � 1030

Schaerbeek, Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes : musique, danse,

th��tre, arts plastiques, &o.-

Elle pourra collaborer � l'�laboration d'un spectacle si celui-ci est en rapport avec les buts de l'association.

Elle a comme but �galement d'aborder tous les sujets des programmes scolaires d'une mani�re ludique et

alternative.

Elle pourra aussi collaborer scolairement avec des �coles ou des familles d'autres pays, europ�ens ou non

europ�ens_

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment

La r�alisation da cours ou de- prestations au domicile des personnes, dans des �coles, des cr�ches ou des

autres associations exer�ant le m�me but, Les cours ou les prestations se feront avec ou pour des groupes ou

� titre" individuel.

Les valeurs autour desquelles seront donn�s ces cours ou ces prestations seront:

� L'acceptation de l'autre dans ses diff�rences.

� Respect de l'int�grit� de chacun des membres du groupe.

� La libre expression sans craindre le jugement et les moqueries des autres.

� La libert� de la personne par rapport � son apprentissage au centre duquel elle sera. Elle pourra dire, �

tout moment, quand elle ne s'y sent pas ou plus.

M�ntionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

e L'apprentissage dans la bonne humeur par la manipulation et l'exp�rimentation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps,

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur �

4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv� � l'assembl�e g�n�rale et dont la candidature a �t� accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. D�mission membres r�put�s d�missionnaires -- suspension et exclusion- d�c�s.

La qualit� de membre effectif se perd par

D�mission : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Membre r�put� d�missionnaire : Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion : L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise �.la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou_ repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des_droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

�.La mention dans ie registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret, Le d�c�s ; La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

Art. 8. Registre des membres effectifs.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre I11 Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e-g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

la modification des statuts ;

l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs au compte et du ou des liquidateurs ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, au v�rificateur aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s) ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

MOD 2.2

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- l'admission de nouveaux membres ;

- tous les cas exig�s dans les statuts,

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an au cours du premier semestre suivant la cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un administrateur par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de celte-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant,

En cas de modification des statuts, la convocation comportera tes anciens statuts ainsi que les modifications propos�es.

Art. 13, Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me

des membres en fait la demande �crite.

Art. 14 D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

- modification du but de I'ASBL ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- exclusion d'un membre : pas de quorum die pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- dissolution de ('ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association Qu l'exclusion d'un membre.

Le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 15, Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi eu les pr�sents statuts;

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17, Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration,

Titre V Conseil d'administrratien

Art. 18, Nomination et nombre minimum d'administrateur Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommes et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Art. 19. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au

pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il

veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association,

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re

r�guli�re. La d�cision est prise par la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par

bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision, Cette m�me assembl�e

�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par

la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 20. Composition

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art, 21. Fr�quence des r�unions.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, li est convoque par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de celui-ei. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22, D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 23. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � 1,a mejorite absolue des voix des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point � l'ordre du jour,

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts �

l'assembl�e g�n�rale, et notamment ceux-ci

" 11 dirige les activit�s de l'association suivant les directives de l'assembl�e g�n�rale et est le garant des principes, des objectifs, de la philosophie de l'asbl MUSICOLE

" Ii est responsable du fonctionnement de l'asbl, et nomme, re�oit la d�mission et/ou licencie tes membres du personnel et fixe leurs r�tributions et leurs occupations

.11 lient eu si�ge social de J'essoclation Je registre des membres (qui contient la d�nominetion sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social de chaque membre), le registre des proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale, le registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration ainsi que des �ventuels organes de gestion et de repr�sentation. Tous les membres peuvent consulter ces registres sur demande �crite et pr�alable au Conseil d'administration.

-Il d�pose les comptes chaque ann�e aupr�s du greffe du tribunal de commerce.

.11 intente ou soutient au nom de l'association les actions judiciaires tant en mandant qu'en d�fendant.

ait d�finit le mandat des diff�rents d�l�gu�s (� la gestion journali�re ou � la gestion g�n�rale)

Art. 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateurs

(ou non), agissant en coll�ge,

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASSL,

- qui, en raison de leur pou d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de ia gestion journali�re.

~,\r ii.,.>

MOd 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout Contrat avec tout preatatair� de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et 1 ou un administrateur agissant en coll�ge qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 28. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

L�a wnvec�tides et predee-ii�rb��k, dene ,�aCjii�ls s�ttt coi�sigrl��s l�� d�ci�ibils du c�rls�il d'administration, sont sign�s par le pr�sident. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 29, Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa dat�, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge"

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence fe 1er septembre pour se terminer fe 31 ao�t. Par exception, le premier

exercice d�bute � ce jour pour se terminer le 31 ao�t 2014

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de ,exercice �coul� 'et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. V�rificateur aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour un an r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 )uirt 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 35, Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

MOD22

Volet B - Suite

Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 01 / 05/2013

L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'�lire les membres suivants en qualit� d'administrateurs �

l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

DEWOLF Raymonde, domicili�e au 35, avenue des coccinelles bte 1 � 1170 Boitsfort, Bruxelles, n�e le 16

f�vrier 1950 � Etterbeek.

DEHOUCK Christiane, domicili�e au 32, Boulevard CLOVIS bte 1 � 1000 Bruxelles, n�e le 24/02/48 �

Schaerbeek.

GOOVAERTS Caroline, domicili�e au 99, rue des Deux Tours � 1210 Saint-Josse-Ten-Noode Bruxelles,

n�e le 16 f�vrier 1979 � Etterbeek.

Qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles le 01 /05 /2013

DEWOLF Raymonde Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur belge

16/02/2015

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MQ� 22

I

1111111.1111111,1,1811111111

N� d'entreprise : 533930758

D�nomination Musicole (en entier)

;D-5p�se7 R��~e 1-

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i 0 h FEV. 2015 i

iau greffe du tribunal de commerce '

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(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 84, av Frans Courtens 1434 schaerbeek

Objet de l'acte : changement du si�ge social

L'ASBL musicote d�cide lors de PAG du 19 d�cembre 2014 de changer l'adresse de son si�ge social. Il �tait situ� au 84, Av Frans Courtens � 1030 Schaerbeek.

. il veut actuellement se situer avenue Jottrand au num�ro 7 bte 1 � 1210 � Saint Josse.

Mentionner sur la derni�re page du Volet ? : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pote oir de repr�senter l'association. la fondation ou r'oraandsme c !�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUSICOLE

Adresse
AVENUE FRANS COURTENS 84 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MUSICOLE

Coordonnées
MUSICOLE