MUSIMAGE

Dénomination : MUSIMAGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 597.671.933

Publication

20/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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15 2652*

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : MUSIMAGE

(en abr�g�) ;

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 138 Avenue des Cerisiers,1200 Woluw�-Saint-Lambert

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

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ONITEUR~os� I Re�u le .

12 -03- 015

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Q 4 FEx. 2015

TSBLAD

greffe du t1'{autre:Se norme/lei

one- ' ceQ~-~ri:Ixettes

Les membres fondateurs soussign�s, ci-apr�s list�s,

M. Marc MANSION

Domicile : 138 avenue des Cerisiers,

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Date de naissance : Bruges, 26 janvier 1958

N� registre national : 58012604314

Mme Laurence NAGELMACKERS

Domicile : avenue Boileau 8

1040 BRUXELLES

Date de naissance : Li�ge, 5 juin 1959

N� registre national : 59060523226

M. Mohamed YAMANI

Domicile : Rue de la Poste, 57

1210 Bruxelles

Date de naissance : Saint-Josse-ten-Noode, 2 mai 1972

N� registre national : 720502-201-25

d�clarent constituer, � Bruxelles, le 21 janvier 2015, entre eux une association sans but lucratif (I' �Association�), en conformit� avec la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (cl-apr�s la � Loi �) et d�cident d'�tablir les statuts de l'Association (ci-apr�s les � Statuts �) comme il suit.

I. DENOMINATION -- SIEGE OBJET - DUREE

Article 1 D�nomination

L'Association est d�nomm�e � MUSIMAGE �.

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hsOD 2.2

Article 2 --Si�ge

Le si�ge social de l'As ociation est �tabli

138 avenue des Cerisiers,

1200 Woluwe-Saint-Lambert,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 Objet

L'Association a pour objet l'aide � la jeunesse et � la cr�ation, fa promotion de la culture et de la musique, l'organisation, et le d�veloppement d'�v�nements culturels.

L'Association r�alise ses objectifs de mani�re diverse, en collaboration avec ses membres, Pour ce faire l'Association peut poser tout acte ayant un rapport direct ou indirect, enti�rement ou partiellement, avec son objet, ou susceptible de mener � son d�veloppement ou d'en faciliter la r�alisation. L'Association peut poss�der ou acqu�rir tous biens mobiliers ou immobiliers utiles � la r�alisation de son objet et exercer tout droit de propri�t� ou autres droits r�els sur ses biens, L'Association peut recevoir des legs, des subsides et des dons, dans le respect des r�gles fix�es par la Loi.

L'Association peut agir, tant en demandant qu'en d�fendant, dans le cadre des actions judiciaires ou extrajudiciaires, administratives, des proc�dures arbitrales ou de m�diation, visant � assurer la d�fense des int�r�ts de ses membres.

Article 4 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Il, MEMBRES ADNESION - COTISATION

Article 5 Membres

5.1 R�gles communes

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres doivent respecter les Statuts et collaborer avec l'Association dans la r�alisation de son objet et, notamment, mais non limitativement, par le paiement des cotisations et l'envoi des informations demand�es.

Ils doivent payer une cotisation annuelle d�termin�e selon les modalit�s pr�vues dans les Statuts. Le montant de la cotisation peut varier selon ia cat�gorie de membres telle que d�finie au pr�sent article.

5.2 Cat�gories de membres

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

5.3Registre des membres effectifs

Le Conseil d'administration de l'Association tient, au si�ge social de l'Association, un registre des membres effectifs. Chaque membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux Statuts, � l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'Association.

5.4 Droits et devoirs des membres

5.4.1 Membres effectifs

Les membres effectifs si�gent � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association (I' � Assembl�e g�n�rale �) et y ont le droit de vote.

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MOD 2.2

Ils peuvent toujours formuler des suggestions au Conseil d'administration.

A leur demande motiv�e, ils peuvent assister aux r�unions du Conseil d'administration en qualit� d'observateur sans droit de vote.

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'Association au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au Conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre effectif souhaite avoir acc�s. Le Conseil d'administration donne droit � la demande pour autant qu'elle ne heurte pas l'int�r�t de l'Association. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'alin�a premier, � l'exception de la consultation du registre des membres effectifs et des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale, n'est toutefois pas accord� aux membres effectifs si l'Association a nomm� un commissaire, Dans cette hypoth�se, le membre effectif doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

5.4.2Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont inform�s au moins une fois par an de la politique g�n�rale de l'Association par le Conseil d'administration.

A leur demande motiv�e et moyennant l'accord discr�tionnaire du Conseil d'administration, ils peuvent �tre invit�s � assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur sans droit de vote.

Ils peuvent toujours formuler des suggestions au Conseil d'administration.

Article 6 Adh�sion � l'Association

Quiconque d�sire devenir un membre (effectif ou adh�rent) de l'Association doit soumettre une demande �crite au Conseil d'administration.

Apr�s avoir v�rifi� que le candidat remplit les conditions d'�ligibilit� pr�vues dans les Statuts, le Conseil d'administration transmet la demande, dans le d�lai qu'il juge ad�quat et sans devoir motiver sa d�cision, � l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e statue sur la candidature � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, moyennant le vote positif de deux tiers des membres fondateurs, Cette d�cision n'est susceptible d'aucun appel.

Le candidat qui est admis, renvoie le formulaire d'adh�sion compl�t� et sign�. Par sa signature, son adh�sion aux Statuts devient, sans r�serve, contraignante.

Sous r�serve du respect de la proc�dure, l'admission en qualit� de membre effectif ne sera effective qu'apr�s paiement par le candidat de la cotisation de l'exercice en cours (prorata temporis) et qu'apr�s la signature par le candidat du registre des membres effectifs.

Article 7 -- Cotisation annuelle

Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle. Elle couvre les frais de fonctionnement de l'Association. Le montant de cette derni�re sera fix� par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration. Elle peut varier en fonction de la cat�gorie de membres. Elle ne peut toutefois �tre sup�rieure � 100 EUR par an tant pour les membres effectifs que pour les membres adh�rents.

Cette cotisation doit �tre vers�e au plus tard au moment fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Outre les int�r�ts de retard qui seront appliqu�s en cas de d�faut de paiement, le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale du membre en d�faut de paiement sera suspendu.

Article 8 Sortie Exclusion

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui :

" n'a pas acquitt� la cotisation dont il est redevable dans les six semaines suivant le rappel adress� par recommand� par l'Association ;

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MOD 2,2

" se rend coupable de manquements graves aux obligations qui lui incombent en vertu des Statuts ;

'fait d�lib�r�ment obstacle � la r�alisation de l'objet de l'Association ;

" a �t� condamn� pour des faits graves de nature � porter atteinte � la r�putation de l'Association,

Le membre r�put� d�missionnaire voit tous ses droits suspendus de plein droit, sur simple constatation de l'un des �v�nements susmentionn�s par le Conseil d'administration.

Les membres sont libres de r�silier � tout moment leur affiliation en adressant leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'administration par courrier recommand�. Une d�mission notifi�e sort ses effets au 31 d�cembre de l'ann�e en cours et ne dispense donc pas le membre d�missionnaire du paiement de la cotisation pour l'enti�ret� de l'ann�e entam�e au moment de sa d�mission, ni ne l'autorise � r�cup�rer le montant de cette cotisation lorsque la cotisation a d�j� �t� pay�e.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le cas �ch�ant, le membre sur l'exclusion duquel il est statu�, ne pourra prendre part au vote. L'Assembl�e g�n�rale statue au scrutin secret et ce, apr�s avoir, si elle l'estime n�cessaire, entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir invit� � fournir des explications.

Les membres d�missionnaires ou exclus et les ayants-droit de membres faillis ou dissous ne peuvent en aucun cas faire valoir le moindre droit sur le patrimoine de l'Association ni pr�tendre � un remboursement ou � une indemnisation quelconque pour, des apports, des prestations ou les cotisations vers�es, sauf disposition contraire dans les Statuts.

IR. ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 Composition Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale est form�e des membres effectifs de l'Association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration (le � Pr�sident du Conseil d'administration �) ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la Loi ou les Statuts. Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent

1�la modification des Statuts ;

2� l'admission de nouveaux membres ;

3�la nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la nomination et la r�vocation du commissaire ou du v�rificateur aux comptes et la fixation de sa

r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5� la nomination du liquidateur et la fixation de sa r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est

attribu�e ;

6� l'approbation annuelle des comptes et le budget ;

7� la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

5� l'exercice de l'action en responsabilit� contre les administrateurs ;

9� l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

10� la prononciation de la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale ;

11� l'affectation du boni de liquidation en cas de dissolution de l'Association.

Article 10 Convocation

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'il le juge utile, ou dans les cas pr�vus par la Loi ou par les Statuts, ou encore dans les quinze jours de la r�ception de la demande lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande �crite, laquelle est adress�e par courrier recommand� au Pr�sident du Conseil d'administration, La convocation contient l'ordre du jour.

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MOD 2,2

Une Assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice comptable �coul� et le budget de l'ann�e suivante. Cette Assembl�e g�n�rale doit �tre tenue avant le 30 juin de l'ann�e.

Le Conseil d'administration convoque les Assembl�es g�n�rales par l'envoi, par la poste et/ou par e-mail, d'une lettre de convocation � tous les membres effectifs, au moins huit jours ouvrables avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me des membres effectifs adress�e par courrier recommand� au Pr�sident du Conseil d'administration au moins deux (2) jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e est port�e � l'ordre du jour. Dans ce cas, le Pr�sident avise tous les membres convoqu�s (par e-mail) d�s r�ception du nouveau point inscrit � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont pr�sents et acceptent � l'unanimit� que le sujet non inscrit � l'ordre du jour puisse malgr� tout �tre d�battu et vot� par le Conseil d'administration.

Les Assembl�es ont lieu au si�ge social de l'Association ou au lieu mentionn� dans la convocation.

Article 11-- D�lib�ration

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas de d�faut, emp�chement ou absence de ce dernier, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Pour chaque Assembl�e g�n�rale, le pr�sident d�signe un secr�taire et un scrutateur au d�but de la r�union.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont pr�sents et acceptent � l'unanimit� que le sujet non inscrit � l'ordre du jour puisse malgr� tout �tre d�battu et vot� par l'Assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice de la voix pr�dominante du pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale en cas de parit� des voix vis�e � l'article 12 des Statuts, tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale, moyennant une procuration �crite par un autre membre de l'Association devant �tre pr�sent.

L'Assembl�e g�n�rale repr�sente tous les membres. Ses d�cisions valent �galement pour les membres qui ne votent pas ou qui votent contre la d�cision.

Article 12 Majorit�

12.1 Majorit� simple

Sauf disposition contraire de la Loi ou des Statuts, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s, quel que soit le nombre de personnes pr�sentes. En cas de parit� des votes, le vote du pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale est pr�pond�rant. Les abstentions ainsi que les votes blancs et nuls doivent �tre compt�s comme des votes n�gatifs.

12.2 Modification des Statuts

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des Statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification des Statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions ainsi que les votes blancs et nuls doivent �tre compt�s comme des votes n�gatifs.

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet de l'Association, ou sa dissolution, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re Assembl�e g�n�rale convoqu�e afin de modifier les Statuts, il peut �tre convoqu� une seconde Assembl�e g�n�rale qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les

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MOD 2.2

modifications aux majorit�s indiqu�es ci-dessus. Cette seconde Assembl�e g�n�rale doit n�anmoins �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re.

Article 13 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s en fran�ais, sign�s par le pr�sident, et envoy�s par courrier et/ou e-mail aux membres.

Tous les membres peuvent consulter tous les proc�s-verbaux et toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, au si�ge de l'Association o� ils sont repris dans un registre.

Article 14 - Publicit�

Toute modification aux Statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la Loi. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'Association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 15 Composition

Le Conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins (physiques ou morales, membres ou non de l'Association). Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs pour une p�riode maximale de trois ans, renouvelable.

Si le candidat administrateur est une personne morale, l'exercice du mandat sera exerc� par le repr�sentant personne physique qui est titulaire de la procuration pour repr�senter la soci�t�.

Un administrateur ne peut se faire repr�senter au sein du Conseil d'administration que par un autre administrateur, moyennant une procuration �crite, Un seul administrateur ne peut disposer de toute les voix.

Tout administrateur absent ou non repr�sent� � deux s�ances cons�cutives du Conseil d'administration recevra un courrier du Pr�sident du Conseil d'administration lui demandant d'expliquer les raisons de ses absences r�p�t�es et lui rappelant son obligation de participer au Conseil d'administration. Si un administrateur est rest� en d�faut de r�pondre � deux courriers du Pr�sident du Conseil d'administration lui demandant d'expliquer les absences, et qu'il ne se pr�sente pas � la r�union du Conseil d'administration, il sera consid�r� comme d�missionnaire d'office.

Le Conseil d'administration �lit parmi les administrateurs un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable ad nutum, c'est-�-dire sans pr�avis, indemnit� ou justification.

Les administrateurs peuvent �tre r�mun�r�s pour l'exercice de leur fonction. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es. A d�faut d'une telle d�cision, le mandat sera exerc� gratuitement

Article 16 Pouvoirs du Conseil d'administration

Tout ce qui n'est pas explicitement r�serv� par la Loi ou les Statuts � l'Assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'administration.

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Sauf procurations sp�ciales, le Conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires (tant en demandant qu'en d�fendant) et extrajudiciaires par la signature d'au moins deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut, conform�ment � l'article 18 des Statuts, repr�senter seul la soci�t� dans tous les actes et proc�dures relevant de la gestion journali�re.

Article 17 R�union Convocation- D�lib�rations

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par l'administrateur le plus �g�.

La lettre de convocation doit �tre envoy�e au moins cinq jours ouvrables avant la r�union, � tous les administrateurs, par la poste et/ou par e-mail. La r�union se tient � la date, � l'heure et au lieu Indiqu� dans la lettre de convocation.

La lettre de convocation comprend �galement l'ordre du jour. Cet ordre du jour est d�termin� par le Pr�sident. Sur demande �crite d'un seul administrateur (par courrier ou par e-mail), des points peuvent �tre inscrits � l'ordre du jour au plus tard deux jours ouvrables avant le d�but de la r�union. Dans ce cas, le Pr�sident avise tous les administrateurs (par e-mail) d�s r�ception du nouveau point inscrit � l'ordre du jour.

Le Conseil ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont pr�sents et acceptent � l'unanimit� que le sujet non inscrit � l'ordre du jour puisse malgr� tout �tre d�battu et vot� par le Conseil d'administration.

Les r�unions sont pr�sid�es parle Pr�sident ou � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque d�cision du Conseil est prise � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Tous les membres effectifs peuvent consulter tous les comptes-rendus et toutes les d�cisions du Conseil d'administration au si�ge de l'Association, o� ils sont repris dans un registre.

Article 18 D�l�gu� � la gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut d�cider de d�l�guer une partie ou l'enti�ret� de la gestion journali�re et de l'ex�cution de la politique de l'Association � un d�l�gu� � la gestion journali�re qui peut ne pas �tre un membre de l'Association.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut �tre r�mun�r� pour l'exercice de sa fonction. A d�faut, il sera exerc� � titre gratuit.

Article 19 Repr�sentation

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes, en ce compris en justice (tant en demandant qu'en d�fendant) ou devant les administrations, par deux administrateurs qui ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du Conseil d'administration.

L'Association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion, qui ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

L'Association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites de leurs mandats sp�ciaux.

Dans le cadre de l'action en responsabilit� intent�e contre un administrateur, l'association sera valablement repr�sent�e par un mandataire sp�cial que l'assembl�e g�n�rale d�signera � cet effet.

V. COMMISSAIRE AUX COMPTES

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M0D 2.2

Article 20 Commissaire aux comptes

Dans le cas o� la Loi le pr�voit ou sur proposition du Conseil d'administration, un commissaire aux comptes ou plusieurs, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise, est nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.

VI. BUDGETS ET COMPTES

Article 21 R�daction Approbation Publication

L'exercice comptable de l'Association s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre. Le premier exercice comptable commencera � la date de la constitution de l'Association jusqu'au 31 d�cembre 2015.

Chaque ann�e, � l'occasion de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, le Conseil d'administration soumet les comptes de l'exercice �coul� �tablis conform�ment � la Loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Dans les trente jours qui suivent leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale, les administrateurs d�posent les comptes annuels aupr�s de la Banque Nationale de Belgique.

Article 22 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple telle que pr�vue � l'article 12.1.

Vil. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23 Dissolution

La d�mission de membres n'entra�ne pas la dissolution de l'Association, pour autant que le nombre de membres effectifs ne devienne pas inf�rieur � trois. Toutefois, dans ce cas, l'Association dispose d'un d�lai de r�gularisation de trois mois.

L'Association ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise conform�ment aux majorit�s mentionn�es � l'article 12, paragraphe 3 des Statuts, ou par d�cision judiciaire.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�finit leurs pouvoirs, ainsi que le mode de liquidation.

Article 24 Liquidation

En cas de dissolution de l'Association, les actifs seront transf�r�s, apr�s apurement du passif, � une association, et � d�faut, une fondation ou institution, ayant un objet comparable.

S'il existe plusieurs associations de ce type, l'Assembl�e g�n�rale choisit sur proposition du Conseil d'administration.

A d�faut de telles associations, fondations ou institutions, l'actif net sera transf�r� � l'association, fondation ou institution dont l'objet se rapproche le plus de celui d�crit ci-dessus.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

Article 25 Confidentialit�

L'�change entre les membres d'informations ou donn�es relatives � l'Association et ses activit�s, seront consid�r�es comme confidentielles, que cet �change s'op�re verbalement ou par tout autre biais.

Mao 22

R�serv� Volet B - Suite

au EE convient de traiter ces informations avec la plus grande prudence.

Moniteur

belge

Le destinataire de ces informations peut uniquement les publier ou les divulguer � des tiers, directement ou indirectement, moyennant l'autorisation expresse des membres ayant fourni ces informations.

x

r

L'Assembl�e g�n�rale des membres effectifs d�cide de se r�unir imm�diatement apr�s la constitution de l'Association et d�signe � l'unanimit� comme administrateurs de l'Association ;

Bijlagen bit het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexer. di Moniteur_belge. 1.M. Marc MANSION

Domicile : 138 avenue des Cerisiers,

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Date et lieu de naissance ; Bruges, 26 janvier 1958

N� registre national : 58012604314

2.Mme Laurence NAGELMACKERS

Domicile : avenue Boileau 8

1040 BRUXELLES

Date et lieu de naissance ; Li�ge, le 5 juin 1959

N� registre national 59060523226

Ces derniers acceptent le mandat qui leur est octroy�e

Les administrateurs sont nomm�s pour un d�lai de 3 ans prenant fin lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de l'Association approuvant les comptes de l'exercice comptable de l'ann�e 2017.

Conform�ment � l'article 16 des Statuts, sauf procurations sp�ciales, l'Association est repr�sent�e dans tous les actes judiciaires (tant en demandant qu'en d�fendant) et extrajudiciaires par la signature d'au moins deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette tin.

L'Assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation annuelle � 50 EUR par an pour les membres effectifs.

Les membres du Conseil d'administration d�cident de se r�unir et de prendre les r�solutions suivantes :

Le Conseil d'administration a d�sign� au poste de ;

Pr�sident : M. Marc MANSION

Tr�sorier r Mme Laurence NAGELMACKERS

Secr�taire ; Mme Laurence NAGELMACKERS

qui acceptent le mandat qui leur est octroy�.

De-m�me, le Conseil d'administration d�cide d'accorder Individuellement � M. Marc Mansion et � Mme Laurence NAGELMACKERS les pouvoirs bancaires aupr�s de toutes institutions bancaires financi�res belges ou �trang�res, et ce pour un montant maximum de 5.000 EUR.

Cl�ment PIRENNE

Mandataire

MdArltinnnesaar�ai�emi�eepiggeridiedeffi : Mir4<s4tic3 N�nnreetigtzgtit�ddlnot�tzizdriseEapmrardnnbaudd��aapereanaepau:Ideweaaannes aereteoumt3iKiderspp5�eari2e: Pitasaoiax�tinaldadapldtttiaruaU'ilggaiderse��'�ggrald:Idesitiess

Au ge34�sPo 1`jQuil-P~{twe

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DES CERISIERS 138 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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