MUSIQUE - LOISIRS - EVENEMENTS, EN ABREGE : MLE

Association sans but lucratif


Dénomination : MUSIQUE - LOISIRS - EVENEMENTS, EN ABREGE : MLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.746.356

Publication

19/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Titre I  Dénomination,siège social,durée

Art.1

L association est dénommée « Musique-Loisirs-Evénements » en abrégé MLE

Art.2

L association établit son siège social à Koekelberg ,avenue François Sebrecht 5, 58 Bte 4.

Il peut être transféré par décision de l assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération.

Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

L association est constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute à tout moment.

Art.3

L association a pour but :

1° de rassembler des personnes passionnées de musique,de chansons et désireuses de pratiquer ces

disciplines en groupe

2° d organiser des « coachings » artistiques et techniques pour musiciens et chanteurs amateurs

3° de susciter et de soutenir la création de formations de musiciens et/ou de chanteurs

3° de mettre sur pied des événements ou des spectacles ayant comme thème la musique et la chanson dans le

domaine de la grande variété française et internationale

4° de se mettre à la disposition d autres associations intéressées par l activité MLE.A cet égard, les

associations koekelbergeoises seront considérées prioritaires

Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.

Art.4

L association est composée de membres effectifs,c'est-à-dire de membres fondateurs et de membres admis en

cette qualité par le conseil d administration.

Toute personne désirant être membre effectif de l association doit adresser une demande écrite au conseil

d administration qui statuera.

Titre II  But

Titre III  Les membres

(en abrégé) : MLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue François Sebrechts 58 4

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MUSIQUE - LOISIRS - EVENEMENTS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303183*

Volet B

1081

0598746356

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Koekelberg

Greffe

Déposé

17-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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au

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belge

L association peut désigner des membres adhérents avec voix consultative.

L association peut également désigner,à titre purement honorifique, des membres d honneur.

Le nombre de membres est illimité.Il ne peut être inférieur à 3 membres effectifs. Les membres fondateurs sont

les premiers membres effectifs de l association.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au

conseil d administration

Titre IV  Cotisation

Art.5

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par

l assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 euros indexés.

L assemblée générale peut également prévoir une participation financière annuelle pour les membres adhérents

dont le montant sera au maximum celui de la cotisation annuelle des membres effectifs.

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Art.8

Les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale par le président du conseil d administration.Ils peuvent s y faire représenter,avec procuration,par un autre membre effectif sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus d une procuration.Les convocations sont faites par courrier électronique ou lettre missive ordinaire,adressés huit jours au moins avant la réunion de l assemblée générale.Elles contiennent l ordre du jour,la date,l heure et le lieu de la réunion.

Art.9

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des membres en a fait la demande. De même toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Art.6

L assemblée générale se tiendra chaque année au cours du premier trimestre. Elle est composée de tous les

membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou s il est absent par un vice-

président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Les membres adhérents y sont invités.

Art.7

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Il est notamment réservé à sa compétence :

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l association en se conformant aux dispositions légales en la matière

- de nommer et révoquer les administrateurs

- de nommer le commissaire chargé de la vérification des comptes

- de donner décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes

- d exclure ou de suspendre des membres à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

- d approuver annuellement les budgets et les comptes

- d exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts

Art.10

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Les résolutions sont prises à la

majorité simple des voix présentes ou représentées,sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou

les présents statuts.

En cas de partage de voix,celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Titre V  Assemblée générale

Art.11

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un régistre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce régistre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du régistre.

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TITRE VI  Conseil d administration

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Art. 12

L association est administrée par un conseil d administration composé de quatre administrateurs au moins et de

vingt au plus,nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs à la majorité

absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le conseil d administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire.

Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art.13

La durée du mandat est fixée à cinq années. Le mandat est en tout temps révocable par l assemblée générale. En cas de vacance d un mandat,l administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu il remplace.Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Art.18

Les actes qui engagent l association autres que ceux de gestion journalière sont signés,à moins d une délégation spéciale du conseil d administration,soit par le président,soit par deux administrateurs ,lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Art.14

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président,éventuellement trois vice-président,un

trésorier,un secrétaire et éventuellement un trésorier et un secrétaire adjoint qui forment le bureau de

l association.

Un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du président,ses fonctions sont assumées par un vice-président ou le plus ancien des

administrateurs présents.

Art.15

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.En cas de partage de voix,celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.Toute décision qui engage l association est consignée sous forme de procès verbal,signé par deux administrateurs et inscrite dans un régistre spécial

Art.16

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l assemblée générale. Il peut notamment,sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,faire et passer tous actes et tous contrats,transiger,compromettre,acquérir,échanger,vendre tous biens meubles et immeubles,hypothéquer,emprunter,conclure des baux de toute durée,accepter tous les subsides,donations et transferts,renoncer à tous droits,conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix membres ou non,représenter l association en justice,tant en défendant qu en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association,toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,retirer toutes sommes et valeurs consignées,ouvrir tous comptes auprès des banques et de l office des chèques postaux,effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque,ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement,prendre en location tout coffre en banque,payer toutes sommes dûes par l association,retirer de la poste,de la douane,de toute société de transport postal de lettres,télégrammes,colis,recommandés assurés ou non,encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art.17

Le conseil d administration,peut,sous sa responsabilité,déléguer la gestion journalière de l association avec

usage de la signature,à un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Art .19

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction,aucune obligations personnelles et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Sous réserve de ce qui est dit à l article 20, celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.20

L assemblée générale décide du montant et des modalités d une éventuelle rémunération,d un défraiement ou

d un jeton de présence accordés aux membres du bureau.

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TITRE VII  Règlement d ordre intérieur

Art.21

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale.Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l assemblée générale,statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII  Dispositions diverses

Art.22

L exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.23

Le compte de l exercice écoulé et le budget de chaque exercice seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire.

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Art.24

L assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l association et de lui

présenter un rapport annuel. Il est nommé pour cinq années rééligible.

Art.25

En cas de dissolution de l association,l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,déterminera leurs pouvoirs er décidera d affecter l actif de l association à une ou plusieurs associations sans but lucratif qui poursuivent un but semblable à l association.

Art.26

Le conseil d administration est chargé de déposer les comptes annuels ainsi que les autres documents mentionnés dans la loi sur les associations sans but lucratif,dans les trentes jours de leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

Art.27

Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif

Art.28

L assemblée générale du 20 janvier 2015 a tenu délibération et a élu en qualité d administrateur :

Alberto Rego-Ramudo Harry Verleysen Jean-Pierre Lecomte Christine Burniaux Alain Totte

Jacques Dewinck Cédric De Meersman Paul Andry

Walter Putman

Armand Stache

Michel Van Kerk

Art.29

Lors de sa première assemblée du 20 janvier 2015,le conseil d administration a décidé aux quorums de vote

requis de désigner en la qualité de :

TITRE IX  Dispositions transitoires

Président : Alberto Rego-Ramudo domicilié à Schaerbeek,avenue Paul Deschanel 126 Vice-Président : Harry Verleysen domicilié à Koekelberg,rue des Tisserands 2 bte 25 Vice-Président : Jacques Dewinck domicilié à Koekelberg,rue Jules Besme 23 Vice-Président : Armand Stache domicilié à Jette , rue Léopold I° 483

Secrétaire : Jean-Pierre Lecomte domicilié à Koekelberg,avenue François Sebrechts 58 bte 4 Secrétaire-adjoint : Walter Putman domicilié à Koekelberg , avenue de la Basilique 359 bte 6 Trésorier : Paul Andry,domicilié à Koekelberg,avenue de l Indépendance belge,105 Trésorier-adjoint : Walter Putman,domicilié à Koekelberg , avenue de la Basilique 359 bte 6

Art.30

Par exception à l article 22, le premier exercice débutera ce mardi 20 janvier 2015 pour se clôturer le 31

décembre 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Fait à Koekelberg,en autant d exemplaires que de parties, le 20 janvier 2015.

Signatures

Coordonnées
MUSIQUE - LOISIRS - EVENEMENTS, EN ABREGE : …

Adresse
AVENUE FRANCOIS SEBRECHTS 58, BTE 4 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale