MUSIQUES MOSAIQUES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MUSIQUES MOSAIQUES
Dénomination : MUSIQUES MOSAIQUES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 425.450.116

Publication

30/05/2012
ÿþ - Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Greffe 1 8 MAI 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

111

*12097854*

N° d'entreprise : 0425.450.116

Dénomination

(en entier) : Musiques Mosaïques

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Coteaux 307, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Approbation des comptes, élection d'administrateurs, mise à jour des statuts.

Rapport de l'Assemblée Générale du 29/03/2012 (extrait)

Candidats membres

Carmen Gayo

Admission et démission de nouveaux membres:

Carmen Gayo est admise, Frederique Sokal est démissionnaire.

Les comptes de l'année 2011 sont approuvés par l'Assemblée Générale.

Décharge des administrateurs.

Démission et Nomination d'administrateurs:

Est démissionnaire : Frederique Sokal,

Louise de Smedt est nommée administratrice.

Le mandat de Dominique Kransfeld, Marc Lemaigre et Anne Catherine Devolder est prolongé.

Le conseil d'administration se compose comme suit:

- LEMAIGRE Marc, 305, rue des Coteaux, 1030 Schaerbeek, né le 29/11/1972 à Louvain, Président,

- DEVOLDER Anne Catherine, 70, Avenue Paul Deschanel, 1030 Bruxelles, né le 16/05/1959 à Kortrijk,'

Trésorière,

-DE SMEDT Louise, rue Vonck, 87, 1030 Bruxelles, née ie 26/11/1961 à Antwerpen., Secrétaire,

- KRANSFELD Dominique, 16b, rue des Vieilles Voies, B-1495 Mellery, née le 2/10/1973 à Wilrijk.

La liste des membres est remise à jour.

Mise à jour des statuts.

Les membres réunis en assemblée générale le 25 mars 2011

ont convenu de modifier comme suit les statuts de l'association sans but lucratif Musiques Mosaïques

Dénomination, siège social, but

Art, 1. L'association est dénommée "Musiques Mosaïques".

Art. 2, Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

Art, 3.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association a pour objet l'éveil artistique de l'enfant et l'accompagnement des adultes dans un but de contribution à la possibilité pour l'être humain de percevoir, d'affirmer et de prendre la place centrale qui lui revient dans l'univers social, économique, politique et culturel.

Dans ces perspectives, l'association pourra passer des contrats, s'associer ou conclure des partenariats avec toute personne, physique ou morale, qu'elle jugera à même de servir son but ou son objet.

Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Art. 5. Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art. 7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

Assemblée générale

Art, 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 9. L'assemblée générale est compétente pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires (et fixe, le cas échéant, leur

rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 10. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11. L'Assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'adminstration lorsque la moitié au moins des membres du Conseil en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un tiers des membres de l'Assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.

Art. 12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre

ne peut détenir qu'une seule procuration,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En ças de partage des voix, ta voix du président est déterminante.

Art. 13, Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Ce nombre peut être réduit à deux membres si l'association ne compte pas plus de trois membres.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 15. La durée du mandat est fixée à deux ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art, 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, ces titres pouvant être cumulés dans le cas de deux administrateurs seulement.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins, En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer ie personnel de l'association.

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou à un ou deux gestionnaires extérieurs, non membres du Conseil d'Administration.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses

Art. 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 24. L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles,

chargé(s) de vérifier tes comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Réservé,

'au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2011
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Réserv

au

Moniteur

belge

M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

07 116-2011

bene

N° d'entreprise : 0425.450.116

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Musiques Mosaïques

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Coteaux 307, 1030 Schaerbeek

Objet rie l'acte : Approbation des comptes, élection d'administrateurs, mise à jour des statuts.

Rapport de l'Assemblée Générale du 25/03/2011 (extrait)

Candidats membres :

Anne Catherine Devolder, Frederique Sokal, Louise de Smedt, Marc Lemaigre, Matthieu Gorissen

Admission et démission de nouveaux membres:

Après leur présentation, tous les nouveaux candidats membres sont admis à l'unanimité.

Les comptes de l'année 2010 sont approuvés par l'Assemblée Générale.

Décharge des administrateurs.

Démission et Nomination d'administrateurs:

Sont démissionnaires : Michèle Vilet et Caroline Renson.

Marc Lemaigre, Anne Catherine Devolder et Frederique Sokal sont nommés administrateurs.

Louise de Smedt est admise comme invitée aux futures réunions du Conseil.

Le mandat de Dominique Kransfeld est prolongé.

Le conseil d'administration se compose comme suit:

- LEMAIGRE Marc, 305, rue des Coteaux, 1030 Schaerbeek, né le 29/11/1972 à Louvain, Président.

- DEVOLDER Anne Catherine, 70, Avenue Paul Deschanel, 1030 Bruxelles, né le 16/05/1959 à Kortrijk,

Trésorière,

- SOKAL Frédérique, 55, rue du Marteau, 1000 Bruxelles, né le 24/12/1952 à Boussu, Secrétaire,

- KRANSFELD Dominique, 16b, rue des Vieilles Voies, B-1495 Mellery, née le 2/10/1973 à Wilrijk.

La liste des membres est remise à jour.

Mise à jour des statuts.

Les membres réunis en assemblée générale le 25 mars 2011

ont convenu de modifier comme suit les statuts de l'association sans but lucratif Musiques Mosaïques

Dénomination, siège social, but

Art, 1. L'association est dénommée "Musiques Mosaïques".

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par: décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Noin et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des'personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association a pour objet l'éveil artistique de l'enfant et l'accompagnement des adultes dans une perspective de formation artistique.

Elle a pour but de contribuer à la possibilité pour l'être humain de percevoir, d'affirmer et de prendre la place centrale qui lui revient dans l'univers social, économique, politique et culturel.

Dans ces perspectives, l'association pourra passer des contrats, s'associer ou conclure des partenariats avec toute personne, physique ou morale, qu'elle jugera à même de servir son but ou son objet.

Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Art. 5. Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art. 7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 9. L'assemblée générale est compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires (et fixe, le cas échéant, leur

rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 10. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11. L'Assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'adminstration lorsque la moitié au moins des membres du Conseil en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un tiers des membres de l'Assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.

Art. 12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre

ne peut détenir qu'une seule procuration. F

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art. 13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration. de trois membres au moins et sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Ce nombre peut être réduit à deux membres si l'association ne compte pas plus de trois membres.

MOD 2.2

Volet B - sulie

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Art. 15. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, ces titres pouvant . être cumulés dans le cas de deux administrateurs seulement.

Réservé

au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou . représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou à un ou deux gestionnaires extérieurs, non membres du Conseil d'Administration.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses

Art. 23. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 24. L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

Coordonnées
MUSIQUES MOSAIQUES

Adresse
RUE DES COTEAUX 307 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale