MUSLIM CONTROLE MORALITY SECURITY INTERNATIONAL, EN ABREGE : MCMSI

Association sans but lucratif


Dénomination : MUSLIM CONTROLE MORALITY SECURITY INTERNATIONAL, EN ABREGE : MCMSI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.703.290

Publication

11/02/2013
ÿþivion 2.2

Réser au Manie belg.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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MONITEUR BELGE

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Gre23 JAM, 2013

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- N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Muslim Contrôle Morality Security International

(en abrégé) : MCMSI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Bourgmestre Etienne Demunterlaan 5, 1090 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés fondateurs:

1)Bahi Nour Eddine, via Savoie 5, 1-14049 Nizza Monferrato.(Rabat 0110111965)

2)Hammouche Khalid, Allée de la Marcellière, F-0001250 Ceyzeriat.(Baurg-en-Bresse 31/08/1972)

3)Wiebe Martens, Oude Baan 51, 3590 Diepenbeek.(Temeuzen NL 13/04/1972)

4)Jozef Peeters,Beringersteenweg 103,3520 Zonhoven.(Hasselt 16/04/1948)

Le premier de nationalité marocaine, le deuxième de nationalité française et les derniers de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont établis comme suit :

Article 1  Dénomination et Siège social

L'association est dénommée 'Muslim Contrôle Morality Security International' en abrège 'MCMSI'. Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Bourgmestre Etienne Demunterlaan 5 à 1090 Bruxelles.

Article 2 -- But de l'association.

L'association a pour buts:

-La certification Halai des entreprises de production de toutes sortes.

-raire des contrôles dans les différents entreprises de production.

Article 3  Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4  Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, Le mandat d'administrateur est de six ans. L'administrateur sortant est rééligible,

Article 5  Conseil d'administration

La conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 6  Conseil d'administration-responsabilité

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration, Le conseil d'administration représentante l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social,.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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a

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B -Suite

Article 7  conseil d'administration fonctionnement

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou chaque fois que deux de ses

membres en font la demande.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés parle président et le

secrétaire.

Article 8 -- Assemblée générale

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans de courant de mois juin. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. La convocation au Conseil est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Article 9  Compte de l'exercice

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel de l'exercice suivant seront annuellement soumis à ['approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. L'exercice social se termine le 31 décembre,

Article 10  Assemblée générale  pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et est présidé parle président du conseil

d'administration.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

a)De modifier les statuts

b)La nomination et la révocation des administrateurs et des membres

c)D'approuver annuellement les comptes et budgets

d)De prononcer la dissolution volontaire de l'association.

Article 11 - Modification

Toute modification statutaire est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point

conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 12 - Dissolution et liquidation

Tout ce que n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur

les ASBL modifiée par celle du 2 mai 2002,

Article 13- Administrateurs

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs pour une

période de 6 ans à partir de 14 septembre 2011:

1)Wiebe Martens, Oude Baan 51, 3590 Diepenbeek, né le 13-04-1972, à Terneuzen

2)Hammouche Khalid, domicilié Allée de la Marcellière, F-0001250 Ceyzeriat,né le 07-08-1972 à Bourg-En-

Bresse.

3)Jozef Peeters,Beringersteenweg 103,3520 Zonhoven, né le 16-04-1948 à Hasselt

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration à décidé de nommer comme président:

-Peeters Jozef, domicilié Beringersteenweg 103, B-3520 Zonhoven.

Article 14  Cotisations

Tous les membres paient une cotisations annuelle qui ne dépasse pas 3.000 euros,

Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2011

Jozef Peeters

Administrateur

Président du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUSLIM CONTROLE MORALITY SECURITY INTERNATIO…

Adresse
BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTERLAAN 5 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale