MUTUELLE DE SANTE ET PREVOYANCE OBSEQUES, EN ABREGE : MUSPO

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MUTUELLE DE SANTE ET PREVOYANCE OBSEQUES, EN ABRE…
Dénomination : MUTUELLE DE SANTE ET PREVOYANCE OBSEQUES, EN ABREGE : MUSPO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.835.329

Publication

16/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

0 6 AOUT 2012

Greffe

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N° d'entreprise : o S 4 ` 8 3 S la

Dénomination

(en entier) : MUTUELLE DE SANTE ET PREVOYANCE OBSEQUES

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ;

MUSPO

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PUBLICATION AU MONITEUR

TexteSTATUTSDENOM1NATION

Mutuelle de Santé et de prévoyance Obsèques

En abrégé : MUSPO

Siège : 1, avenue Bas Congo Binza Upn ,Kinshasa/NGALIEMA ROC

STATUTS

Les soussignés

1.Monsieur KABASELE KALALA Pius, habitant 1 Bas Congo Binza UPN commune de Ngaliema, République démocratique du Congo, Congolais, né à Demba le 1 septembre 1948,

2.Monsieur META KAPUKU Agnès, habitant 1 Bas Congo Binza UPN commune de Ngaliema, République Démocratique du Congo, Congolaise née à Kananga, le 15 janvier 1957.

3.Monsieur KALALA KABASELE Hervé, habitant 23 Nduwa Kingabwa , commune de Limete, République Démocratique du Congo, Congolais, né à Kinshasa le 18 Mai 1973.

4.Monsieur KABASELE KABASELE Eric, habitant 1, avenue Bas Congo Binza UPN, commune de Ngaliema, République Démocratique du Congo. Congolais, né à Kinshasa le 15 Janvier 1977.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler; Dénomination, siège social

Article ler : Dénomination

L'association est dénommée «MUTUELLE DE SANTE ET DE PREVOYANCE OBSEQUES » en abrégé,

MUSPO.

Article 2 ; Siège

Son siège social est établi à Kinshasa, sise 1, avenue Bas Congo, Binza UPN commune de Ngaliema,

République Démocratique du Congo.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





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TITRE II : Buts

Article 3 : But

L'association a pour but :

"L'aide aux nécessiteux ;

" L'aide à l'amélioration des conditions de vie des êtres de la planète sans tenir compte de leur race, religion, ethnie, sexe, couleur de leur peau, croyances philosophiques;

" L'encadrement de la jeunesse afin de leur faire découvrir leur responsabilité dans la société; -L'aide à l'intégration des peuples ;

" L'aide à l'alphabétisation ;

-L'aide à domicile et dans le milieu familial des jeunes ;

-L'aide à l'intégration professionnelle et estudiantine.

" Encadrement des enfants de la rue.

'L'autosuffisance alimentaire par l'initiation des projets agricoles.

-Aide aux soins de santé et Frais obsèques,

Article 4 : Organisation de manifestations

L'association peut organiser en son sein des manifestations à entraîner l'encadrement pour

Concourir à son but ;

TITRE III : Des membres

Section 1. : Admission

Article 5 : Composition des membres

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de

Membres d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres de

L'association n'est pas limitée.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des mêmes droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives et obligations pourront figurer dans la Charte.

Article 6 : Les membres

§ 1 Sont membres effectifs :

1.1.Les comparants au présent acte fondateur.

1.2,Toute personne morale ou physique pourra être admise en cette qualité par

décision de l'Assemblée Générale réunissant 2/3 des voix représentées pour

autant qu'elle en fasse ia demande par écrit, qu'elle adresse celle-ci au Secrétaire

du Conseil d'administration.

1.3.Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur et avoir de l'intérêt pour les

buts et objectifs de l'asbl.

1.4.Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées

de les représenter au sein de l'association,

§ 2 Sont membres adhérents

Les participants à une organisation de l'association pour autant qu'ils se

conforment aux présents statuts.

§ 3 Les candidats non admis :

Ne peuvent se représenter qu'après une année à compter de la date de la

décision du Conseil d'administration.

§ 4 Le conseil d'administration :

Pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale

qui a apporté son concours à l'organisation de l'événement depuis sa création. Cette qualité ne peut pas

être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

MOD 2.2

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MOD 2.2

Section iL: Démission, exclusion, suspension.

Article 7 : Les membres effectifs et adhérents

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation ou les frais d'inscription qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est envoyé par la poste.

L'exclusion d'un membre adhérent peut se faire par une simple décision du Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut se faire que par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale les membres coupables d'infractions graves aux statuts ou à la loi.

Le Conseil en informera le membre coupable par écrit. Le non respect des statuts et de la

Charte, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales

consécutives, les infractions graves, les fautes graves, les agissements ou les paroles qui

pourraient entacher l'honorabilité dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à

l'exclusion d'un membre,

Articles 8 : Droit sur l'avoir social

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-

droits d'un membre décédé ou failli, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 : Registre des membres

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi

du 27juin 1921.

Article 10 : Obligation personnelle des membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association.

TITRE IV : Cotisations

Article 11 ; Droit d'entrée

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'Assemblée Générale. Ce montant s'élève à maximum 120 euros.

TITRE V : De l'Assemblée Générale

Article 12 : L'Assemblée Générale

Est composée de tous les membres effectifs et d'honneur de l'association.

Article 13 : Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1.Modification aux statuts sociaux.

2.Nomination et révocation des administrateurs.

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

le cas ou une rémunération est attribuée.

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant.

5.L'approbation des budgets et des comptes.

6.La dissolution volontaire de l'association.

7.Les exclusions des membres.

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Moo2.2

,

e.

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9.Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

10.Approuver tout nouvel évènement.

Article 14 : Tenue de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre. L'association peut être réunie en assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée, à la poste, au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 : Convocation de l'Assemblée Générale

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale, par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée au moins quinze jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président pour le Conseil d'administration. Le courrier sera transmis par le Secrétaire ou le Président, La convocation mentionne les jours, les heures et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 : Droit d'assister à l'Assemblée Générale

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée, Il peut se faire représenter par un

mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre

ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs pourront être

mandatés. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les

adhérents ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative et non libératoire.

Article 17 : Présidence de l'Assemblée Générale

L'assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent, le plus âgé.

Article 18 : Délibération de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage, lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera donc définitive quel que soit le ncmbre de membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 19: Validité de la délibération de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales du quorum des présences et de la majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 : Consignation des procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux contresignés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de. l'heure de la consultation. Toutes les modifications aux statuts sont disposées en version coordonnées, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à

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la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires.

TITRE VI. : De l'administration de l'association

Article 21 : Administration de l'association

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale pour un terme illimité, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des personnes membres de l'association. Les membres sortant du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22 : Vacance d'un mandat

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'Assemblée Générale. Dans ce cas, il achève

le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 23 : Désignation des membres

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions, Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d'administration_ En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou !e membre le plus âgé des Administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut inviter à ces réunions toute personne dont la personne lui parait

nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 : Réunions

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent. Les convocations sont envoyées par fe Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un Administrateur, par simple lettre ou par courrier au moins 15 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil, Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix; le Président ou celui qui le remplace dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25: Les pouvoirs du conseil d'administration

Le Conseil d'administration a des pouvoirs étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26 : Gestion des affaires de l'association

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou délégués à la gestion journalière  s'ils font partie dudit Conseil, - qu'il choisira parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extrait, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 : Représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs signant conjointement afin de représenter l'ASBL, vis-à-vis des tiers. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,

MoD 2.2

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appointements et honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenus au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et les diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du Ides organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et aux soins du greffier, par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28 : Engagement personnelle des personnes habilitées à représenter l'association Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 : Acceptation des libéralités

Tout membre du Conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur

acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00¬ .

TITRE VII : Dispositions diverses

Article 30 : Présentation d'une charte

Une charte pourra être présentée par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ces règlements pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 : Exercice sociale

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le

premier exercice commencera à !a signature de cet acte et se terminera le 31 décembre.

Article 32 : Approbation des comptes et budgets de l'association

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Conservation des documents comptables

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneurs ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 : Vérification des comptes de l'association

Le cas échéant, et dans tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible. L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant sont choisis en dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 : Dissolution ou liquidation de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association dont l'objet social se rapproche le plus possible de

MOD 2.2

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Mob 2.2

l'ancienne association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunat de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII : Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ler Novembre 2010 pour se clôture

le 31 décembre 2010.

Première Assemblée Générale :

Par exception de l'article 14, la première Assemblée se tiendra le 2 avril 2011.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat

5.Monsieur KABASELE KALALA Pius, habitant 1 Bas Congo Binza UPN commune de Ngaliema, République démocratique du Congo, Congolais.

6.Monsieur META KAPUKU Agnès, habitant 1 Bas Congo Binza UPN commune de Ngaliema, République Démocratique du Congo, Congolaise.

7.Monsieur KALALA KABASELE Hervé, habitant 23 Nduwa Kingabwa , commune de Limete, République Démocratique du Congo, Congolais.

B.Monsieur KABASELE KABASELE Eric, habitant 1, avenue Bas Congo Binza UPN, commune de Ngaliema, République Démocratique du Congo. Congolais.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire -

réviseur,

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président

Monsieur KABASELE KALALA Pius, habitant 1 Bas Congo Binza UPN commune de Ngaliema,

République démocratique du Congo, Congolais,

Vice-Président

Monsieur META KAPUKU Agnès, habitant 1 Bas Congo Binza UPN commune de Ngaliema,République Démocratique du Congo, Congolaise.

Sécretaire Général

Monsieur KALALA KABASELE Hervé, habitant 23 Nduwa Kingabwa , commune de Limete, République

Démocratique du Congo, Congolais,

Trésorier

Monsieur KABASELE KABASELE Eric, habitant 1, République Démocratique du Congo. Congolais.

I

-4 avenue Bas Congo Binza UPN, commune de Ngaliema,

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MOD 22

Dont et acte, fait et passé à Kinshasa, le 11 janvier 2010

Acte sous seing privé

Fait à Kinshasa, le 30 septembre 2010, en deux exemplaires.

KABASELE KALALA Pius

META KAPUKU Agnès

KALALA KABASELE Hervé

KABASELE KABASELE Eric,

DECLARATION

Nous soussignés, formant la majorité des membres effectifs de l'ASBL MUTUELLE DE SANTE ET PREVOYANCE OBSEQUES en République Démocratique du Congo et fondateurs déclarons par la présente avoir désigné et approuvé en date du 21 juillet 2012 à l'unanimité la nomination de la personne habilitée à représenter l'association en Belgique et désignons ;

Monsieur KABASELE KALALA Plus, habitant 76, rue Jean Van Volsem, 1050 Bruxelles, Administrateur des sociétés, né à Demba (Congo), le ler septembre 1948

Délégation de pouvoir

En qualité de Représentant avec pouvoir de :

1.Superviser toutes les activités de l'association en dehors de la République Démocratique du Congo, engager l'association et poser tout acte légal et de représentation.

2.Représenter l'Association. Remplir les actes relatifs à la nomination des personnes qui ont pouvoir d'engager l'association à l'égard des tiers et de la représenter pour les activités des centres d'opération, ainsi que les actes relatifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière.

Dont et acte, fait et passé à Kinshasa, le 21 juillet 2012

Acte sous seing privé

Fait à Kinshasa le 21 juillet 2012, en deux exemplaires.

Les fondateurs :

Madame META KAPUKU Agnès

Monsieur KABASELE KALALA Pius

Monsieur KABASELE KABASELE ERIC

Monsieur KALALA KABASELE HERVE

COORDONNEES DUCENTRE D'OPERATION EN BELGIQUE

DE : Mutuelle de Santé et Prévoyance Obsèques en sigle MUSPO

1. Dénomination, siège social

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dénomination

L'association est dénommée «MUTUELLE DE SANTE ET DE PREVOYANCE OBSEQUES » en abrégé

MUSPO.

Siège

Son siège social est établi à Kinshasa, sise 1, avenue Bas Congo, Binza UPN commune de Ngaliema,

République Démocratique du Congo.

Buts

But

L'association a pour but :

" L'aide aux nécessiteux ;

"L'aide à l'amélioration des conditions de vie des êtres de la planète sans tenir compte de leur race, religion,

ethnie, sexe, couleur de leur peau, croyances philosophiques;

'L'encadrement de la jeunesse afin de leur faire découvrir leur responsabilité dans la société;

'L'aide à l'intégration des peuples ;

-L'aide à l'alphabétisation

'L'aide à domicile et dans le milieu familial des jeunes ;

'L'aide à l'intégration professionnelle et estudiantine.

'Encadrement des enfants de la rue.

'L'autosuffisance alimentaire par l'initiation des projets agricoles.

" Aide aux soins de santé et Frais obsèques.

"

-Réservé

" " aifi Moniteur belge

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Organisation de manifestations

L'association peut organiser en son sein des manifestations à entrainer l'encadrement pour

Concourir à son but,

Autorisation de fonctionnement ; 22IDUPS-BMA100112012 du 20 juillet 2012

2.Centre d'opération de Bruxelles

Action ASBL

Chaussée d'Alsemberg 842

1180 Bruxelles

Téléhone ; 02 377 21 60 Fax : 02 377 31 20 Email : Actionkp@yahoo.fr

BE 0826560655

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUTUELLE DE SANTE ET PREVOYANCE OBSEQUES, EN…

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 842 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale