MUTUELLE ENTRAIDE HOSPITALISATION, EN ABREGE : HOSPITALIA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MUTUELLE ENTRAIDE HOSPITALISATION, EN ABREGE : HO…
Dénomination : MUTUELLE ENTRAIDE HOSPITALISATION, EN ABREGE : HOSPITALIA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 422.189.629

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 03.07.2014 14271-0119-025
17/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 11.03.2014 14062-0529-053
21/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

1I111~Nn~~iii~~iNmeiw

31597 4

BRUXBI113$

O ©Kr 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0422.189.629

Dénomination

(en entier) : Mutuelle Entraide Hospitalisation

(en abrégé): Hospitalia

Forme juridique : Société mutualiste d'assurances

Siège : Rue Saint-Hubert 19 à 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Composition du Conseil d'administration - Modifications statutaires

L Composition du conseil d'administration;

L'assemblée Générale Extraordinaire de la société mutualiste d'Assurance "Mutuelle Entraide

Hospitalisation" du 29 juillet 2011 a élu comme administrateurs:

- Madame CARBALLO-MARTINEZ Sagrario, domiciliée Voie Berstein 4 à 4100 Boncelles, née à Berlanga Del Bierzo (Espagne), le 20 mars 1956.

- Monsieur DE LEMBRE Erik ; domicilié Muizendries 15 à 9070 Destelbergen, né à Gent le 13 mars 1942,

- Monsieur EERTMANS Michel ; domicilié rue de la Commone 32 à 1325 Dion-Valmont, né à Uccle le 12

juillet 1946

- Monsieur DEFLEM Luc, domicilié Klimoplaan 6 à 1702 Dilbeek, né à Elsene le 23 mars 1958,

L'assemblée Générale Extraordinaire de la société mutualiste d'Assurance "Mutuelle Entraide Hospitalisation" du 29 juillet 2011 a acté la démission de Madame GERARCHINI Vivianna (domiciliée rue de ia Charmille 9 à 4630 Soumagne) comme administrateur:

Ii. Modifications statutaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2012 de la société mutualiste d'assurances "Mutuelle Entraide Hospitalisation" a approuvé les modifications statutaires suivantes qui entreront en vigueur au 1er juillet 2012:

CHAPITRE Il ADMISSION, DESAFFILIATION ET EXCLUSION DES MEMBRES

Q' Article 5

Peuvent s'affilier à la Société Mutualiste d'Assurances :

1°les personnes ;

2°leur conjoint ou cohabitant et leurs enfants, considérés comme à charge du ménage,

affiliés auprès de l'une des sections reprises à l'article 4, à l'exception des conjoints ou cohabitants et des enfants des membres déjà affiliés auprès de la Société Mutualiste d'Assurances au 10 septembre 2000.

L'affiliation du conjoint ou du cohabitant, et des enfants formant ménage avec celui-oi, devra obligatoirement avoir lieu dans le cadre de la même/des mêmes couvertures que celles choisies par le membre souscripteur

Pour bénéficier de la couverture (exception faite pour les membres affiliés à un produit Hospitalia avant le 10 septembre 2000), le membre doit être affilié, au niveau des services complémentaires, auprès d'une mutualité reconnue comme section de la Société Mutualiste d'Assurances,

L'affiliation à la Société Mutualiste d'Assurances doit être effective avant le 66e anniversaire pour Hospitalia et Hospitalia Plus, avant le 65e anniversaire pour Hospitalia Continuité et Dentelle Plus et avant le 60e anniversaire pour Hospitalia Ambulatoire. Il n'y a pas de limite d'âge pour le Forfait H.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est fait exception à cette règle en faveur des personnes précédemment affiliées et en ordre de cotisations à une assurance hospitalisation ou dentaire similaire auprès d'une autre entité mutualiste belge.

OArticle 6 : Ouverture du droit à l'affiliation

l'Est affilié à !a Société Mutualiste d'Assurances celui qui, dans les conditions décrites ci après, s'est vu reconnaître le droit aux prestations octroyées par la Société Mutualiste d'Assurances, moyennant le paiement d'une cotisation.

2°Toute demande d'affiliation doit être adressée à la Société Mutualiste d'Assurances (19, rue St. Hubert à 1150 Bruxelles) via la section visée à l'article 4, au moyen des formulaires établis par la Société Mutualiste d'Assurances.

Les données médicales seront, en application de la législation relative à !a vie privée, envoyées, à la même adresse, à l'attention du Conseiller Médical.

3°Pour être valable, la demande d'affiliation doit contenir :

-tous les renseignements administratifs afférents aux personnes visées à l'article 5 pour qui l'affiliation est demandée ;

-la déclaration du candidat à l'affiliation selon laquelle il a pris connaissance des statuts et qu'il y souscrit ;

- un questionnaire médical dûment complété, sauf pour le Forfait H et Dentalia Plus, pour chaque personne visée à l'article 5, pour qui l'affiliation est demandée, et signé par le candidat à l'affiliation ;

-et pour Hospitalia Continuité, une pièce probante, ou à défaut, une attestation sur l'honneur écrite par le candidat à l'affiliation, prouvant que les personnes sont assuréeà en cas d'hospitalisation par une assurance groupe de l'employeur à la date d'affiliation à ce produit.

4°Un examen médical peut être imposé par le Conseiller Médical visé à l'article 69 des présents statuts.

Toute omission ou inexactitude intentionnelles dans la déclaration quant aux affections dont le membre aurait connaissance, entraînera le refus d'intervention de la Société Mutualiste d'Assurances, ainsi que les sanctions prévues à l'article 10,

5°L'affiliation prend cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la Société Mutualiste d'Assurances a reçu la demande d'affiliation (le datage interne du document de demande d'affiliation par la mutualité ou l'enregistrement du document à la réception par scanning faisant foi), étant entendu que cette date de prise de cours ne peut être antérieure à ce que prévoient les dispositions de l'article 3bis, alinéa 2, 1° et 2° de la loi du 6 août 1990, et pour autant que :

a)la demande soit acceptée par le Conseiller Médical pour Hospitalia Ambulatoire ;

b)la première cotisation soit reçue par la Société Mutualiste d'Assurances (au guichet, par virement ou par domiciliation) pour chaque membre visé à l'article 5, au plus tard le dernier jour du 3e mois qui suit la date d'affiliation.

Le paiement spontané d'une cotisation sans y avoir été invité ne vaut pas affiliation.

c)sans préjudice de l'application des points a) ou b) ci-avant, l'affiliation d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté de moins de 3 ans, ne pouvant bénéficier de la suppression du stage telle que prévue à l'article 64, 2°, 2), prend cours le premier jour du mois qui suit sa naissance ou son adoption, à condition que la demande d'affiliation et le questionnaire médical (lorsque celui-ci est exigé) soient envoyés ou remis avant la fin du 3e mois qui suit la naissance ou la date officielle de l'adoption et que !a première cotisation soit perçue conformément à l'article 6, 5°, b).

6°Au cas où un délai de plus de 3 mois s'écoulerait entre la date d'affiliation prévue au point 5° et la date de réception de la cotisation, cette cotisation sera remboursée et une nouvelle procédure d'affiliation devra être entreprise.

7°Sauf exceptions prévues par les statuts, le candidat à l'affiliation ou au transfert doit compléter un questionnaire médical. Ce questionnaire médical a pour objectif

-soit dans !e cadre d'Hospitalia, d'Hospitalia Plus ou d'Hospitalia Continuité de limiter éventuellement l'intervention, en cas de maladie, d'affection ou d'état préexistants, à des hospitalisations en chambre particulière liées à cette maladie, affection ou cet état ;

-soit pour Hospitalia Ambulatoire d'accepter ou de refuser l'affiliation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si, sur base du questionnaire médical, le Conseiller Médical estime devoir adresser au candidat à l'affiliation une demande d'information complémentaire avant de statuer sur la demande d'affiliation ou de transfert, le candidat dispose de 45 jours pour y donner suite, à partir de la date d'expédition de ladite demande. Si ce délai est respecté et si le Conseiller Médical accepte l'affiliation ou le transfert avec ou sans limitation d'intervention, celle-ci prend cours selon les règles définies ci-avant.

Si ce délai n'est pas respecté et vu l'absence d'informations complémentaires reçues, l'affiliation ou le transfert prend cours d'office selon les règles définies ci-avant avec, pour la maladie ou l'affection ou l'état préexistants mentionnés sur le questionnaire médical, une limitation d'intervention pour Hospitalia, Hospitalia Plus ou Hospitalia Continuité. Toutefois, si le délai dépasse 90 jours, une nouvelle procédure d'affiliation devra être entreprise pour Hospitalia Ambulatoire,

La Société Mutualiste d'Assurances ne pourra plus, pour limiter le bénéfice de l'intervention, invoquer à l'égard d'une personne affiliée depuis plus de 24 mois, une omission ou une inexactitude non intentionnelle relative à son état de santé dans le questionnaire médical qu'elle a complété lorsque ces données se rapportent à un état, une maladie ou une affection dont les symptômes s'étaient déjà manifestés d'une manière ou d'une autre au moment de l'entrée en vigueur de cette affiliation et qui n'a pas été diagnostiqué dans la même période de 24 mois.

EI en va de même lorsque ces données sont relatives à un état, une maladie ou une affection si cette maladie, affection ou état ne s'était pas encore manifesté d'une manière ou d'une autre au moment de l'entrée en vigueur de l'affiliation.

8°La décision d'acceptation, avec ou sans limitation d'intervention, (ou d'affiliation refusée pour Hospitalia Ambulatoire) est communiquée par lettre au candidat à l'affiliation. En cas d'acceptation, le membre effectif recevra un document reprenant pour chaque membre mentionné sur la demande d'affiliation

-l'acceptation de l'affiliation, avec ou sans limitation d'intervention pour une ou plusieurs maladies ou

affections préexistantes ou un ou plusieurs états préexistants ;

-le montant et la date du paiement de la première cotisation ;

-la date d'acceptation de l'affiliation et prise de cours de l'affiliation et la durée du stage visé à l'article 64, 2°

-la durée de l'affiliation ;

-le produit d'assurance offert.

9°Tout membre affilié dans le cadre du Forfait H peut demander son transfert vers Hospitalia de même que, le cas échéant, vers Hospitalia Plus, par la remise d'un questionnaire médical, accompagné d'une demande d'affiliation I transfert, tel que prévu au point 3° et pour autant que la date du transfert précède son 66e anniversaire,

L'affiliation à une couverture supérieure doit s'opérer dans le respect des articles 5, 8 b) et 64, 2°, 1).

Le membre continuera toutefois à bénéficier durant la période de stage, dans le cadre d'Hospitalia et le cas échéant d'Hospitalia Plus, visée à l'article 64, 2°, 1, du remboursement des prestations tel que prévu dans la couverture inférieure (Forfait H), pour autant que le stage relatif à cette couverture ait lui aussi été intégralement accompli.

Sur base du questionnaire médical, le Conseiller Médical acceptera l'affiliation avec ou sans limitation d'intervention, conformément au point 7°.

Le transfert vers Hospitalia, de même que, le cas échéant, vers Hospitalia Plus sera refusé lorsque le membre souscripteur, affilié de façon continue à la Société Mutualiste d'Assurances, aura déjà procédé à un tel transfert au cours des 3 dernières années précédant la demande de transfert,

Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia et éventuellement d'Hospitalia Plus pourra, à tout moment, demander son transfert vers le Forfait H, par la remise d'une demande d'affiliation I transfert, et ce, sans aucune condition, moyennant un stage d'une durée égale au prorata du nombre de mois qui reste éventuellement à courir pour accomplir le stage dans le cadre d'Hospitalia ou d'Hospitalia Plus.

10°Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia peut demander son affiliation, moyennant un stage de 6 mois à Hospitalia Plus, par la remise d'un questionnaire médical, accompagné d'une demande d'affiliation I transfert, tel que prévu au point 3° et pour autant que la date d'affiliation précède son 66e anniversaire,

Sur base du questionnaire médical, le Conseiller Médical acceptera l'affiliation avec ou sans limitation d'intervention, conformément au point 7°.

Les limitations déjà prévues dans le cadre d'Hospitalia seront également d'application pour Hospitalia Plus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'affiliation vers Hospitalia Plus sera refusée lorsque le membre souscripteur, affilié de façon continue à la Société Mutualiste d'Assurances, aura déjà procédé à une telle affiliation au cours des 3 dernières années précédant la demande d'affiliation.

Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia Plus pourra demander la suppression de cette couverture. La suppression sera effective, moyennant un préavis, d'un mois débutant le premier jour du mois suivant celui au cours duquel elfe a été notifiée.

11°Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia voire d'Hospitalia Plus peut demander son affiliation à la couverture complémentaire Hospitalia Ambulatoire, pour autant que la date d'affiliation à Hospitalia Ambulatoire précède son 60e anniversaire. Cela entraînant une couverture complémentaire, la remise d'un questionnaire médical, accompagné d'une demande d'affiliation / transfert, tel que prévu au point 3, sera de rigueur.

La non-acceptation du complément de couverture pour raison médicale n'aura aucune incidence sur l'affiliation préexistante. La souscription à Hospitalia Ambulatoire sera refusée lorsque le membre souscripteur aura déjà procédé à une telle demande au cours des 3 dernières années, Le membre dont la demande aura été acceptée sera tenu d'accomplir un nouveau stage dans le cadre d'Hospitalla Ambulatoire, te! que prévu à l'article 64, 2°, 1).

La souscription à Hospitalia Ambulatoire entrera en vigueur conformément au point 5°, a et c.

Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia Ambulatoire pourra demander la suppression de cette couverture, La suppression sera effective, moyennant un préavis d'un mois débutant le premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle a été notifiée.

12°Tout membre affilié à Hospitalia, voire à Hospitalia Plus ou au Forfait H peut demander son transfert vers Hospitalia Continuité et ce, sans stage, pour autant que son stage de 6 mois soit terminé et ce, par la remise d'une demande d'affiliation/transfert et des documents probants prouvant qu'il est couvert par une assurance hospitalisation de l'employeur en Belgique ou à l'étranger et pour autant que la date du transfert précède le 65e anniversaire.

Complémentairement, et hormis pour les membres affiliés à Hospitalia Plus, un questionnaire médical sera demandé au moment de l'affiliation à Hospitalia Continuité. Celui-ci ne sortira ses effets que lors du transfert ultérieur au produit Hospitalla ou Hospitalia Plus si cette dernière couverture est supérieure à la couverture dont disposait le membre avant son affiliation à Hospitalia Continuité.

Si le stage de 6 mois au sein d'Hospitalia ou du Forfait H n'est pas terminé, le transfert vers Hospitalia Continuité est permis moyennant un stage d'une durée égale au nombre de mois qui restait à accomplir dans le cadre d'Hospitalia ou du Forfait H.

Ce transfert prend cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la Société Mutualiste d'Assurances a reçu sa demande d'affiliation / transfert.

Les limitations prévues dans le cadre d'Hospitalia, d'Hospitalia Plus ou du Forfait H ne resteront pas d'application pour Hospitalia Continuité.

13°Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia Continuité peut demander son transfert vers Hospitalia, Hospitalia Plus ou le Forfait H jusqu'à 65 ans et ce, par la remise d'une demande d'affiliation/transfert et des documents probants prouvant qu'il était couvert jusqu'à la date de son transfert vers Hospitalia ou Hospitalia Plus par une assurance hospitalisation de l'employeur en Belgique ou à l'étranger depuis 6 mois, et ce sans stage.

En cas d'absence de preuve d'affiliation par une assurance hospitalisation de l'employeur, depuis 6 mois à la date du transfert, un nouveau questionnaire médical devra être soumis pour pouvoir bénéficier du transfert sans stage d'Hospitalia Continuité vers Hospitalla ou Hospitalia Plus. Les majorations de cotisations prévues à l'article 8 b) seront également appliquées pour l'affiliation aux produits Hospitalia ou Hospitalia Plus.

En cas d'affiliation à Hospitalia Continuité de moins d'un an, à la date du transfert, le transfert est permis mais les cotisations seront majorées comme prévu à l'article 8, b) sauf si l'affiliation à Hospitalia Continuité était le résultat d'un transfert d'Hospitalia ou Hospitalia Plus vers Hospitalia Continuité et si, au total, l'affiliation auprès de la Société Mutualiste d'Assurances avait une durée égale ou supérieure à un an.

Ce transfert prend cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la Société Mutualiste d'Assurances a reçu sa demande d'affiliation I transfert.

Les limitations existantes dans le cadre d'Hospitalia Continuité seront d'application pour Hospitalia et Hospitalia Plus.

Réservé

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

Le Ier jour du mois suivant celui du 65e anniversaire, l'affiliation à Hospitalia Continuité prend fin et le transfert d'Hospitalia Continuité vers Hospitalia et vers Hospitalia Plus est permis.

14° Tout membre affilié à Hospitalia Continuité peut demander son affiliation à la couverture complémentaire Hospitalia Ambulatoire par la remise d'un questionnaire médical ainsi que d'une demande d'affiliation / transfert comme fixé au point 3°, et pour autant que la date d'affiliation à Hospitalia Ambulatoire précède son 60e anniversaire. Etant donné qu'il s'agit d'une couverture complémentaire, le membre dont la demande a été acceptée, devra accomplir un stage dans le cadre d'Hospitalia Ambulatoire, selon les règles fixées à l'article 64, 2°.

La souscription à Hospitalia Ambulatoire prend cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la Société Mutualiste d'Assurances a reçu sa demande d'affiliation / transfert.

Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia Ambulatoire pourra demander la suppression de cette couverture. La suppression sera effective, moyennant un préavis d'un mois débutant le premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle a été notifiée.

!=]Article 7 : Désaffiliation  Exclusion

Tout membre peut toujours se retirer volontairement de la Société Mutualiste d'Assurances en adressant sa demande de désaffiliation à celle-ci par lettre recommandée à la poste, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.

La désaffiliation ne devient effective que moyennant un préavis d'un mois minimum commençant à courir le 1er jour du mois qui suit l'envoi de la lettre recommandée adressée, soit directement à la Société Mutualiste d'Assurances, soit via une des sections visée à l'article 4, et ce quelle que soit la périodicité des paiements,

Le membre désaffilié en application de l'article 9 ou exclu, conformément à l'article 10, ne pourra se réaffilier à la Société Mutualiste d'Assurances qu'après trois ans et sera tenu d'effectuer un nouveau stage pour pouvoir bénéficier à nouveau des prestations.

Il est fait exception à cette règle si le membre peut justifier d'une affiliation et qu'il était en règle de cotisations auprès d'une assurance mutualiste ou une assurance hospitalisation de l'employeur similaire jusqu'à la date de sa réaffiliation.

Cesse de bénéficier de l'assurance offerte, le membre qui n'est plus membre d'une des 7 sections de la Société Mutualiste d'Assurances, sans préjudice des exceptions prévues à l'article 5, al, 4.

Thierry Steylemans Xavier Bramez

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2013
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BR? r;,,~

1 O OKT 2013

Griffie

Ondernemingsar : 422.189.629

Benaming

(voluit) : Ziekenfonds voor Hospitalisatiekosten

(verkort) : Hospitalia

Rechtsvorm : Verzekeringsmaatschappij van onderlinge bijstand

Zetel : Sint-Huibrechtsstraat, 19 te '1150 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Samenstelling van de Raad van Bestuur - Statutenwijzigingen

I, Samenstelling van de Raad van Bestuur

De Buitengewone Algemene Vergadering van de verzekeringsmaatschappij van onderlinge bijstand

"Ziekenfonds voor Hospitalisatiekosten" van 29 juli 2011 heeft de volgende bestuurders verkozen

Mevrouw CARBALLO-MARTINEZ Sagrario, Voie Berstein 4 te 4100 Boncelles, geboren te Berlanga Del

Bierzo (Spanje), op 20 mars 1956.

- Mijnheer DE LEMBRE Erik ; Muizendries 15 te 9070 Destelbergen, geboren te Gent op 13 maart 1942,

- Mijnheer EERTMANS Michel ; rue de la Commone 32 te 1325 Dion-Valmont, geboren te Uccle op 12 juli

1946

- Mijnheer DEFLEM Luc, Klimoplaan 6 te 1702 Dilbeek, geboren te Elsene op 23 maart 1958.

De Buitengewone Algemene Vergadering van 29 juli 2011 heeft akte genomen van het ontslag van

Mevrouw GERARCHINI Vivianna, gedomicilieerd rue de la Charmille 9 te 4630 Soumagne, als bestuurder.

11. Statutenwijzingingen

De Buitengewone Algemene Vergadering van 16 maart 2012 van de verzekeringsmaatschappij van onderlinge bijstand "Ziekenfonds voor Hospitalisatiekosten" heeft de volgende statutenwijzigingen goedgekeurd, die van toepassing zullen zijn vanaf 1 juli 2012 :

HOOFDSTUK Il

AANVAARDING, VRIJWILLIG ONTSLAG, EN VERPLICHT ONTSLAG VAN LEDEN

Artikel5

Kunnen zich bij de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand aansluiten:

1° de personen;

2°hun echtgeno(o)t(e) of samenwonende en hun kinderen die als ten laste van het gezin beschouwd worden;

aangesloten bij één van de afdelingen vermeld In artikel 4, met uitzondering van de echtgeno(o)t(e) of samenwonende, en kinderen, van de personen die reeds aangesloten waren op 10 september 2000 bij de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand.

De aansluiting van de echtgeno(o)t(e) of samenwonende, en van de kinderen die samen met hem(haar) een gezin vormen, zal verplicht moeten gebeuren in het kader van dezelfde dekking(en) als deze die gekozen werd(en) door het ondertekenende lid.

Om in aanmerking te komen voor de dekking (met uitzondering voor de leden die aangesloten waren bij een product Hospitalia vóór 10 september 2000), moet het lid aangesloten zijn, voor de aanvullende diensten, bij een ziekenfonds, dat erkend is als afdeling van de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

III

*13159785*

' ut

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

De aansluiting bij de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand moet effectief zijn vóór de 66ste verjaardag voor Hospitalia en Hospitalia Plus, vóór de 65ste verjaardag voor Hospitalia Continuïteit en Dentalia Plus en vóór de 60ste verjaardag voor Hospitalia Ambulant. Er is geen leeftijdsgrens voor Forfait H.

Op deze regel wordt een uitzondering gemaakt ten gunste van personen die eerder al aangesloten waren bij een gelijkaardige hospitalisatieverzekering of verzekering voor tandverzorging bij een andere Belgische ziekenfondsentiteit, op voorwaarde dat ze in orde waren met hun bijdragen.

DArtikel 6: Opening van het recht op aansluiting

lis aangesloten bij de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand, iedere persoon die, onder de hierna beschreven voorwaarden, erkenning heeft bekomen van het recht op de verstrekkingen die door de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand verleend worden, op voorwaarde dat er een bijdrage betaald wordt.

2°Iedere aansluitingsaanvraag moet aan de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand (St.-Huibrechtsstraat, 19 te 1150 Brussel) gericht worden via de afdeling, beoogd in artikel 4, door middel van de door de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand opgemaakte formulieren.

De medische gegevens zullen, in toepassing van de wetgeving betreffende de persoonlijke levenssfeer, naar datzelfde adres verstuurd worden, ter attentie van de Medische Adviseur.

3°Om geldig te zijn, moet de aansluitingsaanvraag het volgende bevatten:

-aile administratieve inlichtingen die gevraagd worden over de personen, beoogd in artikel 5, voor wie de aansluiting aangevraagd wordt;

-de verklaring van de kandidaat voor een aansluiting, waaruit blijkt dat deze laatste kennisgenomen heeft van de statuten en dat hij deze onderschrijft;

-een medische vragenlijst (behalve voor Forfait H en Dentalia Plus), die naar behoren ingevuld is voor elke persoon beoogd in artikel 5, voor wie de aansluiting aangevraagd wordt én ondertekend door de kandidaat voor een aansluiting;

-en voor Hospitalia Continuïteit, een bewijsstuk (of bij gebrek hieraan een schriftelijke verklaring op erewoord van de kandidaat voor een aansluiting) als bewijs van het feit dat de personen, in geval van ziekenhuisopname, verzekerd waren door een groepsverzekering van de werkgever op de aansluitingsdatum bij dit product.

4°Een medisch onderzoek kan opgelegd worden door de Medische Adviseur, beocgd in artikel 69 van deze statuten.

Ais het lid kennis zou hebben van aandoeningen en die opzettelijk verzwijgt of onjuist mededeelt in zijn verklaring, dan zal dit feit aanleiding geven tot een weigering van de tegemoetkoming van de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand, alsook tot de sancties, vastgesteld in artikel 10.

5°De aansluiting begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op deze in de loop waarvan de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand de aansluitingsaanvraag ontvangen heeft (de interne datering van het document van de aansluitingsaanvraag door het ziekenfonds of de registratie van het document bij de ontvangst via scanning, hebben bewijskracht), dit voor zover deze inwerkingtredingsdatum niet voorafgaat aan wat vermeld staat in de bepalingen van artikel ibis, alinea 2, 1° en 2° van de wet van 6 augustus 1990 en voor zover:

a)de aanvraag aanvaard wordt door de Medische Adviseur voor Hospitalia Ambulant;

b)de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand de eerste bijdrage ontvangen heeft (aan het loket, via overschrijving of via domiciliëring), voor elk lid, beoogd in artikel 5, uiterlijk op de laatste dag van de 3de maand die volgt op de aansluitingsdatum.

De spontane betaling van een bijdrage zonder dat men hiertoe uitgenodigd werd, wordt niet ais een aansluiting beschouwd.

c)onverminderd de toepassing van bovenvermelde punten a) of b), begint de aansluiting van een pasgeborene of een adoptiekind, jonger dan 3 jaar, dat geen aanspraak kan maken op de schrapping van de wachttijd zoals bepaald in artikel 64, 2°, 2) te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op zijn geboorte of zijn adoptie, op voorwaarde dat de aansluitingsaanvraag en de medische vragenlijst (wanneer deze vereist is) verstuurd of overhandigd worden vóór het einde van de derde maand die volgt op de geboorte of de officiële adoptiedatum, en dat de eerste bijdrage geïnd wordt overeenkomstig artikel 6, 5°, b),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

6°Mocht er een termijn van meer dan 3 maanden verstrijken tussen de in punt 5° vastgestelde aansluitingsdatum en de ontvangstdatum van de bijdrage, dan zal deze bijdrage terugbetaald worden en dan dient men opnieuw de aansluitingsprocedure te doorlopen.

7°Behalve bij uitzonderingen vermeld in de statuten, moet de kandidaat voor een aansluiting of een overgang een medische vragenlijst invullen. Deze medische vragenlijst heeft tot doel:

-hetzij in het kader van Hospitalia, Hospitalia Plus of Hospitalia Continuïteit, in geval van een vooraf bestaande ziekte, aandoening of toestand, de tegemoetkoming eventueel te beperken voor de ziekenhuisopnames in een eenpersoonskamer die het gevolg zijn van die ziekte, aandoening of toestand;

-hetzij voor Hospitalia Ambulant de aansluiting te aanvaarden of te weigeren.

Mocht de Medische Adviseur, op basis van de medische vragenlijst, van oordeel zijn dat hij aan de kandidaat een verzoek om nadere informatie moet richten, vooraleer hij zich kan uitspreken over de aansluitings- of overgangsaanvraag, dan beschikt de kandidaat voor een aansluiting over 45 dagen vanaf het versturen van het verzoekschrift om hieraan gevolg te geven. Wordt deze termijn nageleefd en aanvaardt de Medische Adviseur de aansluiting of de overgang, met of zonder beperking van de tegemoetkoming, dan begint de aansluiting te lopen, overeenkomstig de hierboven beschreven regels,

Wordt deze termijn niet nageleefd, dan begint de aansluiting of overgang, gezien de afwezigheid van ontvangen bijkomende informatie, automatisch te lopen volgens de hierboven bepaalde regels met een beperking van de tegemoetkoming van Hospitalia, Hospitalla Plus of Hospitalia Continuiteit voor de vcoraf bestaande ziekte, aandoening of toestand, vermeld op de medische vragenlijst. Mocht de termijn evenwel 90 dagen overschrijden, dan za! de aansluitingsprocedure helemaal opnieuw moeten worden opgestart voor Hospitalia Ambulant.

De Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand heeft niet meer de mogelijkheid om het genot van de tegemoetkoming te beperken door t.a.v, een persoon die aangesloten is sedert meer dan 24 maanden, een onopzettelijk verzwijgen of een onopzettelijk meedelen van een onjuistheid betreffende zijn gezondheidstoestand op de door de betrokkene ingevulde medische vragenlijst in te roepen, wanneer deze gegevens betrekking hebben op een ziekte, aandoening of toestand waarvan de symptomen zich al op de een of andere manier gemanifesteerd hadden op het ogenblik van de inwerkingtreding van deze aansluiting, zonder dat er een diagnose gesteld werd in diezelfde periode van 24 maanden.

idem wanneer deze gegevens betrekking hebben op een toestand, een ziekte of een aandoening die zich nog op geen enkele manier gemanifesteerd had op het ogenblik van de inwerkingtreding van de aansluiting.

8°De beslissing tot aanvaarding, met of zonder beperking van de tegemoetkoming (of tot weigering van de aansluiting voor Hospitalia Ambulant) wordt per brief medegedeeld aan de kandidaat voor een aansluiting. Bij aanvaarding, ontvangt het effectieve lid een document, dat voor elk op de aansluitingsaanvraag vermeld lid, het volgende bevat:

-de aanvaarding van de aansluiting, met of zonder beperking van de tegemoetkoming voor één of meerdere

vooraf bestaande ziektes of aandoeningen of toestanden;

-het bedrag en de datum van de eerste betaalde bijdrage;

-de datum van de aanvaarding van de aansluiting en de datum waarop de aansluiting in werking treedt,

alsook de duur van de in artikel 64, 2° beoogde wachttijd;

-de duur van de aansluiting;

-het aangeboden verzekeringsproduct.

9°Al wie aangesloten is in het kader van het Forfait H kan een overgang aanvragen naar Hospitalia en, in voorkomend geval, naar Hospitalia Plus, mits de indiening van een medische vragenlijst samen met een aansluitingsaanvraag I aanvraag voor een overgang, zoals vocrzien in punt 3° en dit voor zover de datum van de overgang voorafgaat aan zijn (of haar) 66ste verjaardag.

De aansluiting bij een hogere dekking moet gebeuren met naleving van de artikels 5, 8 b) en 64, 2°, 1),

Het lid zal evenwel tijdens zijn wachttijd, in het kader van Hospitalia en, in voorkomend geval, van Hospitalia Plus, beoogd in artikel 64, 2°, 1, aanspraak kunnen maken op de terugbetaling van de verstrekkingen zoals bepaald in de lagere dekking (Forfait H), voor zover de wachttijd betreffende deze dekking integraal vervuld is.

Op basis van de medische vragenlijst, zal de Medische Adviseur de aansluiting aanvaarden, met of zonder beperking van de tegemoetkoming, overeenkomstig punt 7°.

De overgang naar Hospitalia en, in voorkomend geval, naar Hospitalia Plus zal geweigerd worden wanneer het inschrijvende lid dat dooricpend aangesloten is bij de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand, reeds zo'n overgang gedaan heeft in de laatste 3 jaar, voorafgaand aan de aanvraag voor een overgang.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Al wie aangesloten is in het kader van Hospitalia en eventueel Hospitalia Plus, kan op elk ogenblik een overgang vragen naar het Forfait H door de indiening van een aansluitingsaanvraag / een transferaanvraag, zonder enige andere voorwaarde te moeten vervullen, mits de vervulling van een wachttijd van een duur die evenredig moet zijn aan de eventueel nog te doorlopen maanden, opdat de wachttijd in het kader van Hospitalia of Hospitalia Plus vervuld zou zijn.

14°Al wie aangesloten is in het kader van Hospitalia kan een aansluiting bij Hospitalia Plus aanvragen, mits naleving van een wachttijd van 6 maanden, en via de indiening van een medische vragenlijst met een aansluitingsaanvraag I aanvraag voor een overgang, zoals voorzien in punt 3°, voor zover de aansluitingsdatum voorafgaat aán zijn of haar 66ste verjaardag.

Op basis van de medische vragenlijst zal de Medische Adviseur de aansluiting aanvaarden, met of zonder beperking van de tegemoetkoming, overeenkomstig punt 7°.

De beperkingen die al gelden in het kader van Hospitalia, zullen eveneens gelden voor Hospitalia Plus,

De aansluiting bij Hospitalia Plus zal geweigerd worden, wanneer het ondertekenende lid, dat doorlopend aangesloten is gebleven bij de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand, al een dergelijke aansluiting gerealiseerd heeft in de periode van 3 jaar voorafgaand aan de aansluitingsaanvraag,

leder lid, aangesloten in het kader van Hospitalia Plus kan de schrapping van die dekking vragen. De schrapping zal ingaan, mits naleving van een opzegtermijn van een maand die begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op de maand waarin de opzeg betekend werd.

11°leder lid met een aansluiting in het kader van Hospitalia, of zelfs Hospitalia Plus, kan een aansluiting aanvragen bij de aanvullende dekking Hospitalia Ambulant, voor zover de aansluitingsdatum bij Hospitalia Ambulant voorafgaat aan zijn of haar 60ste verjaardag. Omdat dit een bijkomende dekking betekent, zal de indiening van een medische vragenlijst, samen met een aansluitingsaanvraag / een transferaanvraag, zoals bepaald in punt 3, een voorwaarde zijn.

De niet-aanvaarding van de bijkomende dekking om medische redenen, zal geen invloed hebben op de reeds bestaande aansluiting. De aansluiting bij Hospitalia Ambulant zal geweigerd worden, wanneer het lid dat zich wenst in te schrijven, reeds zo'n aanvraag ingediend had in de loop van de laatste 3 jaar. Het lid waarvan de aanvraag aanvaard wordt, zal een nieuwe wachttijd moeten vervullen in het kader van Hospitalia Ambulant, zoals vastgesteld in artikel 64, 2°, 1).

De aansluiting bij Hospitalia Ambulant zal in werking treden, overeenkomstig punt 5°, a en c.

Ieder lid met een aansluiting in het kader van Hospitatia Ambulant kan de schrapping van deze dekking aanvragen. De schrapping zal pas effectief zijn, mits naleving van een opzegtermijn van één maand, die begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op de maand waarin de opzegging betekend werd.

12° leder lid dat aangesloten is bij Hospitalia of zelfs bij Hospitalia Plus of het Forfait H kan zijn overgang naar Hospitalia Continuïteit aanvragen, en wel zonder wachttijd, voor zover zijn wachttijd van 6 maanden beëindigd is en dit door de overhandiging van een aansluitingsaanvraag / transferaanvraag en van documenten die afdoende bewijzen dat hij gedekt was door een hospitalisatieverzekering van de werkgever in België of in het buitenland en voor zover de datum van die transfer voorafgaat aan zijn 65ste verjaardag.

in bijkomende orde, zal, behalve voor de leden, aangesloten bij Hospitalia Plus, een medische vragenlijst gevraagd worden op het ogenblik van de aansluiting bij Hospitalia Continuïteit. Deze zal pas in werking treden bij de latere overstap naar het product Hospitalia of Hospitalia Plus indien deze laatste dekking hoger zou zijn dan de dekking die het lid genoot váór zijn aansluiting bij Hospitalia Continuïteit.

Als de wachttijd van 6 maanden in Hospitalia of het Forfait H niet afgelopen is, dan is een overgang naar Hospitalia Continuïteit toegestaan, mits de vervulling van een wachttijd die gelijk moet zijn aan het aantal nog te vervullen maanden in het kader van Hospitalia of het Forfait H.

Deze overgang begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op deze in de loop waarvan de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand zijn aansluitingsaanvraag / transferaanvraag ontvangen heeft.

De beperkingen die gelden in het kader van Hospitalia, Hospitalia Plus of van het Forfait H, zullen niet van toepassing blijven voor Hospitalia Continuïteit.

13° leder lid dat aangesloten is in het kader van Hospitalia Continuïteit, kan zijn overgang naar Hospitaila, Hospitalia Plus of Forfait H aanvragen tot 65 jaar, en dat zonder wachttijd, door de overhandiging van een aansluitingsaanvraag / transferaanvraag en van documenten die afdoende bewijzen dat de betrokkene tot de

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

dag van zijn overgang naar Hospitalia of Hospitafia Plus gedekt was door een hospitalisatieverzekering van de werkgever in België of in het buitenland sinds 6 maanden.

Ais het bewijs van de aansluiting sinds 6 maanden bij een hospitalisatieverzekering van de werkgever ontbreekt op de datum van de overgang, dan zal er een nieuwe medische vragenlijst moeten worden voorgelegd om de overgang van Hospitafia Continuïteit naar Hospitalia of Hospitalia Plus zonder wachttijd te kunnen genieten. De verhogingen van de bijdragen, voorzien in artikel 8 b), zullen ook toegepast worden voor de aansluiting bij de producten Hospitalia of Hospitalia Plus.

In geval van aansluiting bij Hospitafia Continuiteit sinds minder dan één jaar op de datum van de overgang, is een transfer weliswaar toegestaan, maar zullen de bijdragen verhoogd worden, zoals bepaald in artikel 8, b), behalve indien de aansluiting bij Hospitalia Continuïteit het resultaat was van een overgang van Hospitalia of van Hospitalia Plus naar Hospitalia Continuïteit, en indien de aansluiting bij de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand, in totaal, een duur had, gelijk aan of hoger dan één jaar.

Deze overgang begint te !open op de eerste dag van de maand die volgt op deze in de loop waarvan de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand zijn aansluitingsaanvraag I transferaanvraag ontvangen heeft.

De beperkingen die al bestaan ïn het kader van Hospitalia Continuïteit, zullen van toepassing zijn voor Hospitalia en Hospitalia Plus.

De aansluiting bij Hospitalia Continuïteit loopt af op de le dag van de maand die volgt op de 65ste verjaardag, en de transfer van Hospitalia Continuïteit naar Hospitalia en naar Hospitalia Plus is mogelijk vanaf datzelfde moment.

14° Ieder lid dat aangesloten is bij Hospitalia Continuïteit, kan een aansluiting vragen bij de aanvullende dekking van Hospitalia Ambulant, door het indienen van een medische vragenlijst, samen met een aanvraag tot aansluiting I transfer zoals bepaald in punt 3° en voor zover de betrokkene nog geen 60 jaar is op de datum van de aansluiting bij Hospitalia Ambulant. Omdat dit een bijkomende dekking betekent, zal het lid waarvan de aanvraag aanvaard wordt, een nieuwe wachttijd moeten vervullen in het kader van Hospitalia Ambulant, overeenkomstig de in artikel 64, 2° vastgestelde regels.

De aansluiting bij Hospitafia Ambulant gaat in op de eerste dag van de maand volgend op de maand waarin de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand een aanvraag tot aansluiting 1 transfer heeft ontvangen.

Ieder lid met een aansluiting in het kader van Hospitalia Ambulant kan de schrapping van deze dekking aanvragen. De schrapping zal pas effectief zijn, mits naleving van een opzegtermijn van één maand, die begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op de maand waarin de opzegging betekend werd.

DArtikel 7: Vrijwillig ontslag  Verplicht ontslag

leder lid kan zich op elk ogenblik vrijwillig uit de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand terugtrekken door zijn aanvraag voor een vrijwillig ontslag via een ter post aangetekend schrijven of een deurwaardersexploot te richten aan de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand. De opzeggingsbrief mag ook afgegeven worden tegen ontvangstbewijs.

Het vrijwillige ontslag wordt pas effectief na een opzegtermijn van minimaal één maand, die begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op de verzending van het aangetekende schrijven dat ofwel rechtstreeks gericht wordt aan de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand, ofwel ingediend wordt via één van de afdelingen, beoogd in artikel 4, en dit ongeacht de periodiciteit van de betalingen.

Het lid dat als vrijwillig ontslagen wordt beschouwd in toepassing van artikel 9 of dat verplicht ontslagen wordt, overeenkomstig artikel 10, zal pas na drie jaar opnieuw bij de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand kunnen aansluiten.

De betrokkene zal trouwens een nieuwe wachttijd moeten vervullen, vooraleer hij opnieuw aanspraak kan maken op verstrekkingen.

Op deze regel wordt een uitzondering gemaakt, als het lid, een aansluiting kan bewijzen (én kan bewijzen dat hij in orde was met de bijdragen) bij een gelijkaardige ziekenfondsverzekering of hospitalisatieverzekering van de werkgever tot de datum van zijn heraansluiting.

Geniet niet langer de aangeboden verzekering, het lid dat geen deel meer uitmaakt van één van de 7 afdelingen van de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand, onverminderd de uitzonderingen, opgesomd in artikel 5, lid 5.

t Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad





Thierry Steylemans Xavier Brenez Bestuurder

Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

21/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD1MOgD i1.i

i 111111111iun~978iri~~u~.1.1111,11111111103156

BR UXEt LES

10 OKT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0422.189.629

Dénomination

(en entier) : Mutuelle Entraide Hospitalisation

(en abrégé) : Hospitalia

Forme juridique : Société mutualiste d'assurance

Siège : Rue Saint-Hubert 19 à 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Composition du Conseil d'administration

L'assemblée Générale de la société mutualiste "Mutuelle Entraide Hospitalisation" du 28 juin 2012 a élu comme administrateurs :

1. Nomination

Monsieur JACOBS Reynald, Avenue de Castonier 45, 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à Lubbeek le 20

janvier 1965

Monsieur DUCHEYNE David, Kleine Kerkhofstraat 1, 8310 Brugge, né à Brugge le 11 juin 1969

2. Démission

Monsieur DEWANCKELE Henri, Kortrijkstraat 102, 9700 Oudenaarde, né à Tournes le 24 juillet 1963

Monsieur DEFLEM Luc, Klimoplaan 6, 1702 Grand-Bigard, né à Ixelles le 23 mars 1958

Le Conseil d'Administration du 7 juin 2012 a élu les administrateurs suivants comme administrateurs

exécutifs :

Monsieur PIRON Freddy, Chaussée vert 47, 4367 Crisnée, en remplacement de Monsieur JONET Jacques,

Avenue de Péville, 164/6, 4030 Liège, démissionnaire

Xavier Brenez

Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

0422.189.629

Ziekenfonds voor Hospitalisatiekosten

Hospitalia

311 20413

Éef ~ ,

iV~~í4~L

Griffie

Ondernemingsnr

Benaming

(voluit) : (verkort) :

11otli

*1312 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : Verzekeringsmaatschappij van onderlinge bijstand

Zetel : Sint-Huibrechtsstraat 19, 1150 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Samenstelling van de Raad van Bestuur

De Algemene Vergadering van de maatschappij van onderlinge bijstand "Ziekenfonds voor Hospitalisatiekosten" van 28 juni 2013 heeft de volgende bestuurders verkozen

1. Benoeming

de Heer JACOBS Reynald, Castonierlaan 45, 1640 Sint-Genesius-Rode, geboren op 20 januari 1965 te

Lubbeek

de Heer DUCHEYNE David, Kleine Kerkhofstraat 1, 8310 Brugge, geboren op 11 juni 1969 te Brugge

2. Ontslag :

Mijhneer DEWANCKELE Henri, Kortrijkstraat 102, 9700 Oudenaarde, geboren op 24 juli 1963 te Tourges Mijhneer DEFLEM Luc, Klimoplaan 6, 1702 Groot-Bijgaarden, geboren op 23 maart 1958 te Elsene De Raad van Bestuur van 7 juni 2013 heeft de volgende bestuirders ais effectieve bestuurders verkozen : Mijhneer PIRON Freddy, Chaussée vert 47, 4367 Crisnée, te vervanging van Mijhneer JONET

Jacques,Avenue de Péville, 16416, 4030 Liège, afgetreden

Xavier Brenez

Bestuurder.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

16/08/2011
ÿþ j MOD 2.2

"

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

Griffie

iii IIMU I H I II I I IIi

"11125956*

V beh aa Bel Sta=

r

Annexes du Moniteur belge

0422.189.629

De Algemene Vergadering van de maatschappij van onderlinge bijstand "Ziekenfonds voor Hospitalisatiekosten" van 25 juni 2010 heeft de volgende bestuurders verkozen :

I. Benoeming:

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit)

(verkort) Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte :

Ziekenfonds voor Hospitalisatiekosten

Hospitalia

Maatschappij van onderlinge bijstand

Sint-Huibrechtstraat, 19 te 1150 Brussel

Samenstelling van de Raad van Bestuur - Transformatie van de maatschappij van onderlinge bijstand in verzekeringsmaatschappij van onderlinge bijstand - Statutenwijzigingen

Monsieur BRASSEUR Michel, C.haussee_de_Warernme-54,.4500-HUY,-geboren-te-Châtelet-op-24-augustus-

- ó- --  1951.

0\0

eª% t

Monsieur D'HAINAUT Didier, Rue Trieu-a-vallée 105, 7110 HOUDENG-GOEGNIES, geboren te La Hestre op 3 september 1961

Mijnheer DIELEN François, Schriek 147, 2180 EKEREN, geboren te Kappelen op 7 februari 1954

Mevrouw DRIES Christine, Kokerellestraat 5, 9680 MAARKEDAL, geboren te Merksem op 23 september 1969

Monsieur ERNOTTE Pascal, Vieux Chemin de Louvain 45, 1320 HAMME-MILLE, geboren te Ottignies op 27 juli 1969

Madame HOEBEKE Dominique, Decatstraat 31, 3090 OVERIJSE, geboren te Etterbeel op 10 maart 1961 Monsieur LANGER Walter, Klosterstrasse 48, 4780 SANKT-VITH, geboren te Elsenbom op 14 augustus 1941

Monsieur LEVAUX Alain, avenue de Winterberg, 22, 1330 RIXENSART, geboren te Verviers op 9 augustus 1954

Monsieur LOOVERIE Denis,Eversestraat 68, 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, geboren te Uccle op 21 maart 1961

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nten) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Monsieur DARMSTAEDTER Xavier, Route d'Ohain 22 1380 LASNE, geboren te Ukkel op 1 juli 1943.

i Mijnheer DEWANCKELE Henri Kortrijkstraat 102, 9700 OUDENAARDE, geboren teTourpes op 24 juli 1963.

Mijnheer DEWESELER Rene, Burgondiestraat 9 bus GV01, 8670 KOKSIJDE, geboren te Lessines op 17 mei 1949.

MOD 2.2

Monsieur MARSIN Jean-Claude, Rue des Armuriers 12, 4680 OUPEYE, geboren te Liège op 25 april 1946

Monsieur QUEVAUVILLERS Francis, Rue de la Bourbe 16, 7623 RONGY, geboren te Tournai op 20 april 1957

Monsieur RAMPELBERGH Patrick, Rue des Champs Elysées 18 bte 1, 1050 IXELLES, geboren te Etterbeek op 8 juli 1957

Mijnheer STAESSEN Joeri, Wijnzilver 18, 9920 LOVENDEGEM, geboren te Gent op 25 juni 1974

Mijnheer STANDAERT Paul, Jean-Baptiste D'Hanedreef 4, 9031 DRONGEN, geboren te Kinshasa op 6 augustus 1955

Mevrouw STESSEL Christiane, Helenalei 1, 2110 WIJNEGEM, geboren te Schoten op 5 oktober 1953

Monsieur STEYLEMANS Thierry, rue du Hooybosch 121, 1080 Bruxelles, geboren te Berchem-Saint-Agathe op 8 april 1963

Mijnheer VAN DEN BRANDE, Joseph, Liersesteenweg 209, 2547 LINT, geboren te Leuven op 19 december 1955

Mijnheer VAN VRÉ Edward, Pulhoflaan 49, 2600 BERCHEM, geboren te Antwerpen op 13 juni 1946 Mijnheer VERHEYDEN Alexandre, Peedreef 65, 2950 KAPELLEN, geboren te Ukkel op 9 augustus 1951

DL 1. e e

Monsieur BRENEZ Xavier, Avenue Alexandre Bertrand 46, 1190 FOREST

Mijnheer COPPIETERS Mark, Brusselsesteenweg 21, 9050 LEDEBERG

0

N Monsieur COURARD Pascal, Avenue de Jassans 51, 134 LIMELETTE

00

0

Mijnheer DE PAUW Lucien J.M., Oude baan 2, 2930 BRASSCHAAT

" ~ Madame DE FOUR Catherine, Hofstraat 127, 3070 KORTENBERG

et

Monsieur RENGIS Marcel, Vieille voie de Tongres 66, 4000 LIÈGE

Madame GENETTE Christine, Rue de Limai 45, 1330 RIXENSART

Madame GERARCHINI Vivianna, Rue de la Charmille 9, 4630 MICHEROUX

DL

P:

Monsieur HECK Hubert, Bomstrasse 10, 4750 BERG

Monsieur JONET Jacques, Avenue de Péville, 164/6, 4030 LIÈGE

Mijnheer LAUWERS Stefaan, Toekomststraat 130, 9040 SINT-AMANDSBERG

et Monsieur LEMAIRE Baudouin, Avenue Marie Jeanne 48, 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE

P: Monsieur MERTENS Pascal, domicilié rue du Hazoir, 54 à 5080 EMINES Mijnheer PELLEGROMS Eric, Oude Steenweg 46, 2530 BOECHOUT Monsieur PIRON Freddy, Chaussée verte 47, 4367 CRISNÉE Monsieur ROULLING Christian, Kreupelstraat 121, 1980 EPPEGEM

Mijnheer W1LLEMYNS Lucas, Meerstraat 63, 1852 BEIGEM, geboren te Amsterdam op 10 februari 1950.

II. Herverkiezing:

Monsieur BAUDIMONT Claude, Avenue des Combattants 95 bte 73, 1140, EVERE

MOD 2.2

Mijnheer SELLESLAGHS Rik, Pestelstraat 13, 8200 BRUGGE

Monsieur THIRIFAY Christophe, Rue des Burettes 8, 1320 BEAUVECHAIN

Mijnheer VAN TROYEN ,Andre, Barelveldweg 139, 2880 BORNEM

Mijnheer VERGOTE Etienne, Oekensestraat 25, 8800 ROESELARE

De Raad van Bestuur van 25 juni 2010 heeft de volgende bestuurders als effectieve bestuurders verkozen :

Mijnheer VERHEYDEN Alexandre, Peedreef 65, 2950 KAPELLEN

Mijnheer SELLESLAGHS Rik, Pestelstraat 13, 8200 BRUGGE

Mijnheer LAUWERS Stefaan, Toekomststraat 130, 9040 SINT-AMANDSBERG

Monsieur JONET Jacques, Avenue de Péville, 16416, 4030 LIÈGE

Monsieur HECK Hubert, Bomstrasse 10, 4750 BERG

Monsieur BRENEZ Xavier, Avenue Alexandre Bertrand 46, 1190 FOREST

e Mevrouw DRIES Christine, Kokerellestraat 5, 9680 MAARKEDAL

Monsieur COURARD Pascal, Avenue de Jassans 51, 134 LIMELETTE

e

De Raad van Bestuur van 3 december 2010 heeft akte genomen van het ontslag van Mijnheer MERTENS Pascal, gedomicilieerd rue du Hazoir, 54 te 5080 Emines.

_._ Dé Algemene Vergadering van 10 juni 2011 heeft Mijnheer PARISEL Alex, gedomicilieerd rue Antoine Bréart,

N 23 te 1060 Brussel, geboren op 25 maart 1967, verkozen tot uitvoerend bestuurder.

00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsti De Buitengewone Algemene Vergadering van 14 januari 2011 van de maatschappij van onderlinge bijstand "Ziekenfonds voor Hospitalisatiekosten" heeft de volgende statutenwijzigingen

goedgekeurd, die van toepassing zullen zijn vanaf 1 januari 2012 :

Gelet op de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen en haar uitvoeringsbesluiten;

Gelet op de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondememingen; Gelet op de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst ;

Gelet op de wet van 27 maart 1995 betreffende de verzekeringsbemiddeling, de herverzekering en de distributie van verzekeringen;

Heeft de Buitengewone Algemene Vergadering, samengekomen op 14 januari 2011 te Brussel, na beraadslaging, met het bij wet vereiste aanwezigheidsquorum en de bij wet vereiste meerderheid van stemmen, beslist om de statuten van de Maatschappij van Onderlinge Bijstand als volgt vast te leggen:

HOOFDSTUK 1 : BENAMING, DOEL, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL EN OMSCHRIJVING

~ Artikel

Een maatschappij van onderlinge bijstand is gesticht te Brussel op 30 januari 1981 onder de benaming 'Ziekenfonds voor Hospitatisatiekosten Mutuelle Entraide Hospitalisation'.

Zij wordt gewoonlijk HOSP1TALIA genoemd.

Op 13 september 1985 vestigde zich overigens in Brussel een andere maatschappij van onderlinge bijstand, onder de benaming Mutualité G+ - Ziekenfonds G+.

Deze maatschappij nam vanaf 1 juli 1997, de benaming MEDIA- aan en vanaf 26 januari 1998, de benaming MED1MUT.

De twee bovenvermelde maatschappijen van onderlinge bijstand hebben een fusie aangegaan op 1 januari 2000 en de maatschappij van onderlinge bijstand die het resultaat is van deze fusie, neemt de benaming `Ziekenfonds voor Hospitalisatiekosten  Mutuelle Entraide Hospitalisation' aan.

Zij wordt gewoonlijk HOSPITAL1A genoemd.

De Maatschappij van onderlinge bijstand is een verzekeringsondememing, erkend door de Controledienst van de Ziekenfondsen en de Landsbonden van ziekenfondsen, door een beslissing van :

E

" voor het aanbieden van ziekteverzekeringen in de zin van tak 2 van bijlage 1 van het Koninklijk Besluit van 22 februari 1991 houdende algemeen reglement betreffende de controle der

e verzekeringsondememingen en

" voor de bijkomende dekking van de risico's die deel uitmaken van de hulpverlening, zoals beoogd in tak 18 van

bijlage 1 van bovenvermeld Koninklijk Besluit..

s:I

De maatschappij wordt hierna in de statuten de 'Maatschappij van onderlinge bijstand' genoemd. Zij wordt

_ _opgericht voor -onbepaalde-duur: 

O

0\0

y Artikel2

Overeenkomstig artikel 70, § 6 van de wet van 6 augustus 1990, heeft de Maatschappij van onderlinge bijstand

et

tot doel om aan haar facultatief aangeslotenen leden, zoals deze gedefinieerd staan in

r artikel 5, de dekking te waarborgen van zowel de uitgaven die zij gedaan hebben voor

et geneeskundige verzorging vóór, tijdens of na een ziekenhuisopname én in verband met

et

deze laatste, als de uitgaven die geen verband houden met de ziekenhuisopname, dit

overeenkomstig de door deze statuten vastgestelde voorwaarden.

v

p Qua verzorging die verband houdt met een ziekenhuisopname, kunnen de leden kiezen voor een forfaitaire dekking, Forfait H genaamd, of voor een basisdekking, genaamd Hospitalia, en kunnen zij daarenboven nog aansluiten bij een andere dekking. Hospitalia Plus genoemd. De leden kunnen tevens kiezen voor Hospitalia Continuïteit, een bijkomende dekking bovenop de collectieve hospitalisatieverzekering van de werkgever die door een privé-verzekeringsmaatschappij of een aparte maatschappij van onderlinge bijstand

s:I aangeboden wordt.

DL

et Voor de verzorging die geen verband houdt met een ziekenhuisopname, kunnen de leden intekenen op een uitbreiding van de dekking, dit is op een verzekering van de ambulante verzorging, Hospitalia Ambulant genoemd, alsook op een dekking van de tandzorg, Dentalia Plus genoemd.

MOD 2.2

MOD 2.2

D Artikel 3

De maatschappelijke zetel van de Maatschappij van onderlinge bijstand is gevestigd te 1150 Brussel, Sint-Huibrechtsstraat 19, in het gerechtelijke arrondissement van Brussel. Hij kan op elk ogenblik gewijzigd worden bij beslissing van de Algemene Vergadering.

D Artikel 4

De Maatschappij van onderlinge bijstand bestaat uit 7 9 afdelingen:

-OZ - Onafhankelijk Ziekenfonds

-Omnimut - Mutualité Libre de Wallonie

-Euromut Onafhankelijk Ziekenfonds

-Freie Krankenkasse

-Securex Onafhankelijk Ziekenfonds

Partena - OZV

DL

-Partenamut Mutualité Libre

Allemaal aangesloten bij de Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen.

Om erkend te blijven als afdeling van de Maatschappij van Onderlinge bijstand, moet de afdeling zich ertoe verbinden enkel de volgende verzekeringen aan te bieden, die verplicht zijn voor alle

e afdelingen en facultatief voor hun leden:

b

" Forfait H,

" Hospitalia,

" Hospitalia Plus,  - --   -- -- -- -

" Hospitalia Continuïteit

00

" Hospitalia Ambulant

De volgende verzekering is facultatief voor de afdelingen en facultatief voor hun leden: Dentalia Plus.

et

Bij niet-naleving van deze regel, kan de afdeling uitgesloten worden uit de Maatschappij van onderlinge

et bijstand.

et

De beslissing over de uitsluiting moet genomen worden door de Raad van Bestuur en zij moet bekrachtigd worden door de Algemene Vergadering, bij tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De leden die vroeger aangesloten waren bij de Maatschappij van onderlinge bijstand, door toedoen van een uitgesloten afdeling, mogen lid blijven van de Maatschappij van onderlinge bijstand mits overgang naar een andere afdeling, beoogd in het iste lid.

De Raad van Bestuur bepaalt de regels voor de vaststelling van de bestuurskosten die toegekend mogen

worden aan de afdelingen.

et

MOD 2.2

HOOFDSTUK Il : AANVAARDING, VRIJWILLIG ONTSLAG EN VERPLICHT ONTSLAG VAN LEDEN

Q'

Artikel 5

Kunnen zich bij de Maatschappij van onderlinge bijstand aansluiten:

1° de personen;

2°hun echtgeno(o)t(e) of samenwonende en hun kinderen die als ten laste van het gezin beschouwd worden; aangesloten in de verplichte verzekering bij één van de afdelingen vernield in artikel 4, met uitzondering van de echtgeno(o)t(e) of samenwonende, en kinderen, van de personen die reeds aangesloten

waren op 10 september 2000 bij de Maatschappij van onderlinge bijstand.

De persoon, beoogd in 1°, dient de personen die te zijnen (haren) laste zijn in de zin van de reglementering betreffende de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen verplicht aan te sluiten, behalve wanneer de echtgeno(o)t(e) of samenwonende of de kinderen reeds gedekt zijn door een gelijkaardige verzekering van het type 'werkelijke kosten' zoals beschreven in artikel 64, 2°, 6 en 7.

De aansluiting van de echtgeno(o)t(e) of samenwonende, en van de kinderen die samen met hem(haar) een gezin vormen, zal verplicht moeten gebeuren in het kader van dezelfde dekking(en) als deze die gekozen werd(en) door het ondertekenende lid.

e Om in aanmerking te komen voor de dekking (met uitzondering voor de leden die aangesloten waren bij een product Hospitalia vóór 10 september 2000), moet het lid aangesloten zijn, voor de aanvullende verzekeringsdiensten, bij een ziekenfonds, dat erkend is als afdeling van de Maatschappij van onderlinge bijstand.

.cl Kan zich eveneens inschrijven:

-iedere persoon die in België woont en die geneeskundige verzorging geniet ten laste van een ander land van de Europese Economische Ruimte, van Zwitserland of van een land waarmee België een bilaterale overeenkomst gesloten heeft die in een dekking van de geneeskundige verzorging voorziet;

------~  ._ 9 tijdelijk verblijft9 9 verzorging p -iedere persoon die in België woont of er tijdelijk en die de verzekeringgeneeskundige verzo in geniet

:i.c.,

Nio die door de Europese Unie, Eurocontrol of de SHAPE georganiseerd wordt ten gunste van

p hun personeel;

vo

i -iedere persoon die een andere verzekering geneeskundige verzorging geniet ten laste van een Belgisch

ministerie, waaronder de militairen en de Belgische diplomaten die in het buitenland verblijven;

el

-iedere persoon die niet onderworpen is aan om het even welke regeling van verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen.

De aansluiting bij de Maatschappij van onderlinge bijstand moet effectief zijn vóór de 66ste verjaardag voor

el Hospitalia en Hospitalia Plus, vóór de 65ste verjaardag voor Hospitalia Continuïteit en Dentalia Plus en vóór de 60ste verjaardag voor Hospitalia Ambulant. Er is geen leeftijdsgrens voor Forfait H.

CL

Op deze regel wordt een uitzondering gemaakt ten gunste van personen die eerder al aangesloten waren bij een gelijkaardige hospitalisatieverzekering of verzekering voor tandverzorging bij een andere Belgische ziekenfondsentiteit, op voorwaarde dat ze in orde waren met hun bijdragen.

-iedere persoon die ingeschreven is bij de Hulpkas voor de Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, bij de Kas voor Geneeskundige Verzorging van de NMBS Holding, bij de DOSZ of bij de Hulp- en Voorzorgskas van de Zeevarenden van de Koopvaardij;

Mop 2.2

DArtikel 6: Opening van het recht op aansluiting

1 °ls aangesloten bij de Maatschappij van onderlinge bijstand, iedere persoon die, onder de hierna beschreven voorwaarden, erkenning heeft bekomen van het recht op de verstrekkingen die door de Maatschappij van onderlinge bijstand verleend worden, op voorwaarde dat er een bijdrage betaald wordt.

2°Iedere aansluitingsaanvraag moet aan de Maatschappij van onderlinge bijstand (Sint-Huibrechtsstraat, 19 te 1150 Brussel) gericht worden via de afdeling, beoogd in artikel 4, door middel van de door de Maatschappij van onderlinge bijstand opgemaakte formulieren.

De medische gegevens zullen, in toepassing van de wetgeving betreffende de persoonlijke levenssfeer, naar datzelfde adres verstuurd worden, ter attentie van de Medische Adviseur.

3°Om geldig te zijn, moet de aansluitingsaanvraag het volgende bevatten:

-alle administratieve inlichtingen die gevraagd worden over de personen, beoogd in artikel 5, voor wie de aansluiting aangevraagd wordt;

-de verklaring van de kandidaat voor een aansluiting, waaruit blijkt dat deze laatste kennisgenomen heeft van de statuten en dat hij deze onderschrijft;

-een medische vragenlijst (behalve voor Forfait H en Dentalia Plus), die naar behoren ingevuld is voor elke persoon beoogd in artikel 5, voor wie de aansluiting aangevraagd wordt én ondertekend

d1D door de kandidaat voor een aansluiting;

-en voor Hospitalia Continuïteit, een bewijsstuk (of bij gebrek hieraan een schriftelijke verklaring op erewoord van de kandidaat voor een aansluiting) als bewijs van het feit dat de personen, in geval van ziekenhuisopname, verzekerd waren door een groepsverzekering van de werkgever op de aansluitingsdatum bij dit product.

e 4°Een medisch onderzoek kan opgelegd worden door de Medische Adviseur, beoogd in artikel 69 van deze statuten.

Als het lid kennis zou hebben van aandoeningen en die opzettelijk verzwijgt of onjuist mededeelt in zijn verklaring, dan zal dit feit aanleiding geven tot een weigering van de tegemoetkoming van de Maatschappij van onderlinge bijstand, alsook tot de sancties, vastgesteld in artikel 10.

5°De aansluiting begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op deze in de loop waarvan de Maatschappij van onderlinge bijstand de aansluitingsaanvraag ontvangen heeft de interne

0o datering van het document van de aansluitingsaanvraag door het ziekenfonds of de registratie van het document bij de ontvangst via scanning, hebben bewijskracht), dit voor zover deze inwerkingtredingsdatum niet voorafgaat aan wat vermeld staat in de bepalingen van artikel 3bis, alinea 2, 1° en 2° van de wet van 6 augustus 1990 en voor zover:

a)de aanvraag aanvaard wordt door de Medische Adviseur voor Hospitalia Ambulant;

z b)de Maatschappij van onderlinge bijstand de eerste bijdrage ontvangen heeft (aan het loket, via overschrijving of via domiciliëring), voor elk lid beoogd in artikel 5, uiterlijk op de laatste dag van de 3de maand die volgt op de aansluitingsdatum.

DL

De spontane betaling van een bijdrage zonder dat men hiertoe uitgenodigd werd, wordt niet ais een aansluiting beschouwd.

c)onverminderd de toepassing van bovenvermelde punten a) of b), begint de aansluiting van een pasgeborene

CD van de wachttijd zoals bepaald in artikel 64, 2°, 2) te lopen op de eerste dag van de

et maand die volgt op zijn geboorte of zijn adoptie, op voorwaarde dat de

of een adoptiekind, jonger dan 3 jaar, dat geen aanspraak kan maken op de schrapping

aansluitingsaanvraag en de medische vragenlijst (wanneer deze vereist is) verstuurd of

IY1 overhandigd worden vôor het einde van de derde maand die volgt op de geboorte of de officiële adoptiedatum, en dat de eerste bijdrage geïnd wordt overeenkomstig artikel 6, 5°,

b).

6°Mocht er een termijn van meer dan 3 6 maanden verstrijken tussen de in punt 5° vastgestelde aansluitingsdatum en de ontvangstdatum van de bijdrage, dan zal deze bijdrage terugbetaald worden en dan dient men opnieuw de aansluitingsprocedure te doorlopen.

MOO 2.2

7°Behalve bij uitzonderingen vermeld in de statuten, moet de kandidaat voor een aansluiting of een overgang een medische vragenlijst invullen. Deze medische vragenlijst heeft tot doel:

-hetzij in het kader van Hospitalia, Hospitalia Plus of Hospitalia Continuïteit, in geval van een vooraf bestaande ziekte, aandoening of toestand, de tegemoetkoming eventueel te beperken voor de ziekenhuisopnames in een eenpersoonskamer die het gevolg zijn van die ziekte, aandoening of toestand;

-hetzij voor Hospitalia Ambulant de aansluiting te aanvaarden of te weigeren.

Mocht de Medische Adviseur, op basis van de medische vragenlijst, van oordeel zijn dat hij aan de kandidaat een verzoek om nadere informatie moet richten, vooraleer hij zich kan uitspreken over de aansluitings- of overgangsaanvraag, dan beschikt de kandidaat voor een aansluiting over 45 dagen vanaf het versturen van het verzoekschrift om hieraan gevolg te geven. Wordt deze termijn nageleefd en aanvaardt de Medische Adviseur de aansluiting of de overgang, met of zonder beperking van de tegemoetkoming, dan begint de aansluiting te lopen, overeenkomstig de hierboven beschreven regels.

Wordt deze termijn niet nageleefd, dan begint de aansluiting of overgang, gezien de afwezigheid van ontvangen bijkomende informatie, automatisch te lopen volgens de hierboven bepaalde regels met een beperking van de tegemoetkoming van Hospitalia, Hospitalia Plus of Hospitalia Continuïteit voor de vooraf bestaande ziekte, aandoening of toestand, vermeld op de medische vragenlijst. Mocht de termijn evenwel 90 dagen overschrijden, dan zal de aansluitingsprocedure helemaal opnieuw moeten worden opgestart voor Hospitalia Ambulant.

De Maatschappij van onderlinge bijstand heeft niet meer de mogelijkheid om het genot van de tegemoetkoming te beperken door t.a.v. een persoon die aangesloten is sedert meer dan 24 maanden, een onopzettelijk verzwijgen of een onopzettelijk meedelen van een onjuistheid betreffende zijn gezondheidstoestand op de door de betrokkene ingevulde medische vragenlijst in te roepen, wanneer deze gegevens betrekking hebben op een ziekte, aandoening of toestand waarvan de symptomen zich al op de een of andere manier gemanifesteerd hadden op het ogenblik van de inwerkingtreding van deze aansluiting, zonder dat er een diagnose gesteld werd in diezelfde periode van 24 maanden.

Idem wanneer deze gegevens betrekking hebben op een toestand, een ziekte of een aandoening die zich nog op geen enkele manier gemanifesteerd had op het ogenblik van de inwerkingtreding van de aansluiting.

8°De beslissing tot aanvaarding, met of zonder beperking van de tegemoetkoming (of tot weigering van de aansluiting voor Hospitalia Ambulant) wordt per brief medegedeeld aan de kandidaat voor een aansluiting. Bij aanvaarding, ontvangt het effectieve !id een document, dat voor elke op de aansluitingsaanvraag vermelde lid, het volgende bevat:

-de aanvaarding van de aansluiting, met of zonder beperking van de tegemoetkoming voor één of meerdere vooraf bestaande ziektes of aandoeningen of toestanden;

-het bedrag en de datum van de eerste betaalde bijdrage;

-de datum van de aanvaarding van de aansluiting en de datum waarop de aansluiting in werking treedt, alsook de duur van de in artikel 64, 2° beoogde wachttijd;

-de duur van de aansluiting;

-het aangeboden verzekeringsproduct.

9°AI wie aangesloten is in het kader van het Forfait H kan een overgang aanvragen naar Hospitalia en, in voorkomend geval, naar Hospitalia Plus, mits de indiening van een medische vragenlijst samen met een aansluitingsaanvraag / aanvraag voor een overgang, zoals voorzien in punt 3° en dit voor zover de datum van de overgang voorafgaat aan zijn (of haar) 66ste verjaardag.

De aansluiting bij een hogere dekking moet gebeuren met naleving van de artikels 5, 8 b) en 64, 2°, 1).

Het lid zal evenwel tijdens zijn wachttijd, in het kader van Hospitalia of en, in voorkomend geval, van Hospitalia Plus, beoogd in artikel 64, 2°, 1, aanspraak kunnen maken op de terugbetaling van de verstrekkingen zoals bepaald in de lagere dekking (Forfait H), voor zover de wachttijd betreffende deze dekking integraal vervuld is.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Op basis van de medische vragenlijst, zal de Medische Adviseur de aansluiting aanvaarden, met of zonder beperking van de tegemoetkoming, overeenkomstig punt 7°.

De overgang naar Hospitalia en, in voorkomend geval, naar Hospitalia Plus zal geweigerd worden wanneer het inschrijvende lid dat doorlopend aangesloten is bij de Maatschappij van Onderlinge bijstand, reeds zo'n overgang gedaan heeft in de laatste 3 jaar, voorafgaand aan de aanvraag voor een overgang.

Al wie aangesloten is in het kader van Hospitalia en eventueel Hospitalia Plus, kan op elk ogenblik een

overgang vragen naar het Forfait H door de indiening van een aansluitingsaanvraag / een transferaanvraag, zonder enige andere voorwaarde te moeten vervullen, mits de vervulling van een wachttijd van een duur die evenredig moet zijn aan de eventueel nog te doorlopen maanden, opdat de wachttijd in het kader van Hospitalia of Hospitalia Plus vervuld zou zijn.

10°Al wie aangesloten is in het kader van Hospitalia kan een aansluiting bij Hospitalia Plus aanvragen, mits naleving van een wachttijd van 6 maanden, en via de indiening van een medische vragenlijst met een aansluitingsaanvraag 1 aanvraag voor een overgang, zoals voorzien in punt 3°, voor zover de aansluitingsdatum voorafgaat aan zijn of haar 66ste verjaardag.

Op basis van de medische vragenlijst zal de Medische Adviseur de aansluiting aanvaarden, met of zonder beperking van de tegemoetkoming, overeenkomstig punt 7°.

De beperkingen die al gelden in het kader van Hospitalia, zullen eveneens gelden voor Hospitalia Plus. DL

De aansluiting bij Hospitalia Plus zal geweigerd worden, wanneer het ondertekenende lid, dat doorlopend aangesloten is gebleven bijde Maatschappij van onderlinge bijstand, al een dergelijke

a4 9 pp~j 9

e aansluiting gerealiseerd heeft in de periode van 3 jaar voorafgaand aan de

aansluitingsaanvraag.

leder lid, aangesloten in het kader van Hospitalia Plus kan de schrapping van die dekking vragen. De

e schrapping zal ingaan, mits naleving van een opzegtermijn van een maand die begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op de maand waarin de opzeg betekend werd.

11 °Ieder lid met een aansluiting in het kader van Hospitalia, of zelfs Hospitalia Plus, kan een aansluiting aanvragen bij de aanvullende dekking Hospitalia Ambulant, voor zover de aansluitingsdatum bij Hospitalia Ambulant voorafgaat aan zijn of haar 60ste verjaardag.



^' Omdatdit-een bijkomende dekking betekent;-zal-de-indiening-van een-medische vragenlijst, samen met een aansluitingsaanvraag / een transferaanvraag, zoals bepaald in punt 3, een voorwaarde zijn.

0

De niet-aanvaarding van de bijkomende dekking om medische redenen, zal geen invloed hebben op de reeds bestaande aansluiting. De aansluiting bij Hospitalia Ambulant zal geweigerd worden, wanneer het lid dat zich wenst in te schrijven, reeds zo'n aanvraag ingediend had in de loop van de laatste 3 jaar. Het lid waarvan de aanvraag aanvaard wordt, zal een nieuwe wachttijd moeten vervullen in het kader van Hospitalia Ambulant, zoals vastgesteld in artikel 64, 2°, 1).

rn

De aansluiting bij Hospitalia Ambulant zal in werking treden, overeenkomstig punt 5°, a en c.

v

D leder lid met een aansluiting in het kader van Hospitalia Ambulant kan de schrapping van deze dekking aanvragen. De schrapping zal pas effectief zijn, mits naleving van een opzegtermijn van één maand, die begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op de maand waarin de opzegging betekend werd.

12° Ieder lid dat aangesloten is bij Hospitalia of zelfs bij Hospitalia Plus of het Forfait H kan zijn overgang naar Hospitalia Continuïteit aanvragen, en wel zonder wachttijd, voor zover zijn wachttijd van 6 maanden beëindigd is en dit door de overhandiging van een aansluitingsaanvraag 1 transferaanvraag en van documenten die afdoende bewijzen dat hij gedekt was door een hospitalisatieverzekering van de werkgever in België of in het buitenland en voor zover de datum van die transfer voorafgaat aan zijn 65ste verjaardag.

In bijkomende orde, zal, behalve voor de leden, aangesloten bij Hospitalia Plus, een medische vragenlijst gevraagd worden op het ogenblik van de aansluiting bij Hospitalia Continuïteit. Deze zal pas in werking treden bij de latere overstap naar het product Hospitalia of Hospitalia Plus indien deze laatste dekking hoger zou zijn dan de dekking die het lid genoot vóór zijn aansluiting bij Hospitalia Continuïteit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Als de wachttijd van 6 maanden in Hospitalia of het Forfait H niet afgelopen is, dan is een overgang naar Hospitalia Continuïteit toegestaan, mits de vervulling van een wachttijd die gelijk moet zijn aan het aantal nog te ver-vullen maanden in het kader van Hospitalia of het Forfait H.

Deze overgang begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op deze in de loop waarvan de Maatschappij van onderlinge bijstand zijn aansluitingsaanvraag I transferaanvraag ontvangen heeft.

De beperkingen die gelden in het kader van Hospitalia, Hospitalia Plus of van het Forfait H, zullen van toepassing blijven voor Hospitalia Continuïteit.

13° Ieder lid dat aangesloten is in het kader van Hospitalia Continuïteit, kan zijn overgang naar Hospitalia, Hospitalia Plus of Forfait H aanvragen tot 65 jaar, en dat zonder wachttijd, door de overhandiging van een aansluitingsaanvraag I transferaanvraag en van documenten die afdoende bewijzen dat de betrokkene tot de dag van zijn overgang naar Hospitalia of Hospitalia Plus gedekt was door een hospitalisatieverzekering van de werkgever in België of in het buitenland.

Als het bewijs van de aansluiting sinds 6 maanden bij een hospitalisatieverzekering van de werkgever ontbreekt op de datum van de overgang, dan zal er een nieuwe medische vragenlijst moeten worden voorgelegd om de overgang van Hospitalia Continuïteit naar Hospitalia of Hospitalia Plus zonder wachttijd te kunnen genieten. De verhogingen van de bijdragen, voorzien in artikel 8 b), zullen ook toegepast worden voor de aansluiting bij de producten Hospitalia of Hospitalia Plus.

ln geval van aansluiting bij Hospitalia Continuïteit sinds minder dan één jaar op de datum van de overgang, is een transfer weliswaar toegestaan, maar zullen de bijdragen verhoogd worden, zoals bepaald in artikel 8, b), behalve indien de aansluiting bij Hospitalia Continuïteit het resultaat was van een overgang van Hospitalia of van Hospitalia Plus naar Hospitalia Continuiteit, en indien de aansluiting bij de Maatschappij van onderlinge bijstand, in totaal, een duur had, gelijk aan of hoger dan één jaar.

Deze overgang begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op deze in de loop waarvan de Maatschappij van onderlinge bijstand zijn aansluitingsaanvraag / transferaanvraag ontvangen heeft.

De beperkingen die gelden in het kader van Hospitalia Continuïteit, zullen van toepassing blijven voor Hospitalia, Hospitalia Plus of voor het Forfait H.

De aansluiting bij Hospitalia Continuïteit loopt af op de le dag van de maand die volgt op de 65ste verjaardag, en de transfer van Hospitalia Continuïteit naar Hospitalia en naar Hospitalia Plus is mogelijk vanaf datzelfde moment.

14° Ieder lid dat aangesloten is bij Hospitalia Continuïteit, kan een aansluiting vragen bij de aanvullende dekking van Hospitalia Ambulant, door het indienen van een medische vragenlijst, samen met een aanvraag tot aansluiting I transfer zoals bepaald in punt 3° en voor zover de betrokkene nog geen 60 jaar is op de datum van de aansluiting bij Hospitalia Ambulant. Omdat dit een bijkomende dekking betekent, zal het lid waarvan de aanvraag aanvaard wordt, een nieuwe wachttijd moeten vervullen in het kader van Hospitalia Ambulant, overeenkomstig de in artikel 64, 2° vastgestelde regels.

De aansluiting bij Hospitalia Ambulant gaat in op de eerste dag van de maand volgend op de maand waarin de Maatschappij van onderlinge bijstand een aanvraag tot aansluiting / transfer heeft ontvangen.

Ieder lid met een aansluiting in het kader van Hospitalia Ambulant kan de schrapping van deze dekking aanvragen. De schrapping zal pas effectief zijn, mits naleving van een opzegtermijn van één maand, die begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op de maand waarin de opzegging betekend werd.

DArtikel 7: Vrijwillig ontslag  Verplicht ontslag

Iedere lid kan zich op elk ogenblik vrijwillig uit de Maatschappij van onderlinge bijstand terugtrekken door zijn aanvraag voor een vrijwillig ontslag via een ter post aangetekend schrijven te richten aan de Maatschappij van onderlinge bijstand.

MOD 2.2

Het vrijwillige ontslag wordt pas effectief na een opzegtermijn van minimaal één maand, die begint te lopen op de eerste dag van de maand die volgt op de verzending van het aangetekende schrijven dat ofwel rechtstreeks gericht wordt aan de Maatschappij van onderlinge bijstand, ofwel ingediend wordt via één van de afdelingen, beoogd in artikel 4, en dit ongeacht de periodiciteit van de betalingen.

Het lid dat als vrijwillig ontslagen wordt beschouwd in toepassing van artikel 9 of dat verplicht ontslagen wordt, overeenkomstig artikel 10, zal pas na drie jaar opnieuw bij de Maatschappij van onderlinge bijstand kunnen aansluiten.

De betrokkene zal trouwens een nieuwe wachttijd moeten vervullen, vooraleer hij opnieuw aanspraak kan maken op verstrekkingen.

Op deze regel wordt een uitzondering gemaakt, als het lid, een aansluiting kan bewijzen (én kan bewijzen dat hij in orde was met de bijdragen) bij een gelijkaardige ziekenfondsverzekering of hospitalisatieverzekering van de werkgever tot de datum van zijn heraansluiting.

Het vrijwillige of het verplichte ontslag van een lid geeft impliciet aanleiding tot de uitschrijving van alle personen die verplicht waren om aan te sluiten, in toepassing van artikel 5, lid § 3.

Geniet niet langer de aangeboden verzekering, het lid dat geen deel meer uitmaakt van één van de 7 afdelingen van de Maatschappij van onderlinge bijstand, onverminderd de uitzonderingen, opgesomd in artikel 5, lid 5.

DL

Q'Artikel 8: Bedrag van de bijdragen

e

a) Bijdragen

De tabel van de bijdragen werd In bijlage bij de statuten opgenomen.

e

b)De vastgestelde basisbedragen worden met respectievelijk 5, 10, 50 en 70 % verhoogd voor de leden die op het ogenblik van de aansluiting bij het Forfait H, bij Hospitalia, bij Hospitalia Plus of bij Hospitalia Ambulant, respectievelijk 46 tot 49 jaar, 50 tot 54 jaar, 55 tot 59 jaar en 60 jaar en ouder zijn.

Bij de overgang van het Forfait H naar een andere dekking van de Maatschappij van onderlinge bijstand, zal

een eventuele nieuwe verhoging toegepast worden op basïs van de leeftijd op cie détûrr~i

N van deze overgang, behalve indien het om een overgang naar Hospitalia Continuïteit gaat.

co

Wanneer men overstapt van Hospitalia Continuïteit naar Hospitalia, Hospitalia Plus en Forfait H, dan wordt er

geen nieuwe verhoging van de bijdrage toegepast, voor zover de aansluitingstijd bij Hospitalia Continuïteit meer dan één jaar bedraagt, behalve indien de aansluiting bij Hospitalia Continuïteit het resultaat was van een overgang van Hospitalia of Hospitalia Plus naar Hospitalia continuïteit,en op voorwaarde dat er een bewijs wordt geleverd van de aansluiting bij een hospitalisatieverzekering van de werkgever, sinds 6 maanden, op de datum van de overgang en op voorwaarde dat de aansluiting bij de Maatschappij van

z onderlinge bijstand Hospitalia, in totaal, een duur had, gelijk aan of hoger dan één jaar.

c) Onverminderd de mogelijkheden van aanpassingen voorzien in artikel 21 octies, § 2, lid 2 van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondememingen, in toepassing van artikel 138bis-4 van bovenvermelde wet van 25 juni 1992 en los van hun aanpassing aan de index op de consumptieprijzen en de specifieke index, beoogd in artikel 138bis-4, § 3 van bovenvermelde wet van 25 juni 1992, kunnen en mogen de bijdragen niet verhoogd

: worden.

De bijdragen zullen niettemin verhoogd worden, rekening houdend met de ter zake geldende taksen.

DL

:Z71

d) Een verhoging van de bijdragen met respectievelijk 35, 50 en 70 % wordt berekend op de basisbedragen van de dekking Dentalia Plus voor de leden die, op de datum van de aansluiting bij Dentalia Plus, respectievelijk de leeftijd hebben van 40 tot 44 jaar, 45 tot 59 jaar en 60 jaar en ouder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CIArtikel 9: Regels voor de betaling van de bijdragen

De verschuldigde maandelijkse bijdrage is betaalbaar per kwartaal, halfjaar of jaar. Betaling per maand is mogelijk, mits bankdomiciliëring.

Zij dient vooruitbetaald te worden, dit wil zeggen in ontvangst genomen vóór de lste dag van de eerste maand van het kwartaal, halfjaar of jaar (in geval van maandelijkse domiciliëring bij de bank, op de eerste dag van de maand).

Het lid dat zijn bijdrage niet betaald heeft op het einde van een kwartaal, ontvangt een aanmaning per aangetekend schrijven, waarin hij gesommeerd wordt tot de betaling van de bijdrage binnen de 15 dagen, te rekenen vanaf de dag die volgt op de dag van de afgifte van het aangetekende schrijven bij de post.

Deze aanmaning brengt hem op de hoogte van de schorsing van de waarborg in geval van niet-betaling binnen bovenvermelde termijn.

De aanmaning vormt het vertrekpunt van de termijn van 45 dagen, waarna van rechtswege wordt overgegaan tot het ontslag.

f] Artikel 10

Een verplicht ontslag van een lid kan uitgesproken worden ingevolge een nadeel dat vrijwillig berokkend werd aan de belangen van de Maatschappij van onderlinge bijstand en meer bepaald bij opzettelijk verzwijgen of opzettelijk onjuist meedelen van informatie in het kader van de verklaringen bij de aansluiting of bij de indiening van de terugbetalingsaanvragen, of nog ingevolge zijn weigering om de statuten van de Maatschappij van onderlinge bijstand na te leven.

Het verplichte ontslag wordt bij geheime stemming uitgesproken door het Directiecomité, eventueel na het betrokken lid gehoord te hebben.

De aangeslotene die op voorgestelde dag en uur niets van zich laat weten, wordt geacht afstand te hebben gedaan van zijn verweermiddelen.

I] Artikel 11

In geval van verplicht ontslag, zullen de bijdragen die vervallen zijn tot op het ogenblik waarop de Maatschappij van onderlinge bijstand hiervan kennis heeft gekregen, toekomen aan de Maatschappij van onderlinge bijstand.

In geval van vrijwillig ontslag, zal worden overgegaan tot de terugbetaling van de bijdragen die reeds betaald waren voor de maanden die volgen op de datum waarop de aansluiting een einde genomen heeft.

In geval van overlijden, zullen de al betaalde bijdragen die betrekking hebben op de dagen en maanden die volgen op de dag na de overlijdensdatum, terugbetaald worden.

Overeenkomstig artikel 18 van bovenvermelde wet van 25 juni 1992, zal die terugbetaling gebeuren binnen een termijn van 30 dagen, te rekenen vanaf de inwerkingtreding van de opzegging.

MOO 2.2

HOOFDSTUK III : ORGANEN VAN DE MAATSCHAPPIJ VAN ONDERLINGE BIJSTAND Afdeling 1 : De Algemene Vergadering

ONDERAFDELING 1: Samenstelling van de Algemene Vergadering

D Artikel 12

De Algemene Vergadering is samengesteld uit op zijn minst 100 vertegenwoordigers, verhoogd met ten minste één vertegenwoordiger per schijf van 5.000 leden boven de eerste 100.000 leden, zoals bepaald door artikel 2 van het Koninklijk Besluit van 26 augustus 2010.

Het aldus vastgestelde aantal vertegenwoordigers wordt verdeeld onder de kiesomschrijvingen in verhouding tot hun ledental.

Iedere omschrijving heeft recht op ten minste één vertegenwoordiger.

Deze vertegenwoordigers worden door de leden verkozen voor een hemieuwbare periode van 6 jaar.

ONDERAFDELING 2: Verkiezing van de Algemene Vergadering

Kiesomschrijvingen

Q' Artikel 13

Met het oog op de verkiezing van de vertegenwoordigers voor de Algemene Vergadering, wordt de

Maatschappij van onderlinge bijstand ingedeeld in kiesomschrijvingen die,____  overeenstemmen mët de i3fdelingen die op de datum van de verkiezingen erkend zijn overeenkomstig artikel 4 van deze statuten.

Een kiesomschrijving omvat aile leden met stemrecht (die deel uitmaken van deze omschrijving).

D Artikel 14

Binnen elke kiesomschrijving, verkiezen de leden die stemgerechtigd zijn, een aantal vertegenwoordigers dat in verhouding staat tot het ledental dat tot deze kiesomschrijving behoort, dit overeenkomstig artikel 12, lid 2.

Voorwaarden qua kiesrecht en verkiesbaarheid

Q' Artikel 15

A.Om stemgerechtigd te zijn voor de verkiezing van de vertegenwoordigers van de Algemene Vergadering, moet men:

a)aangesloten zijn bij de Maatschappij van onderlinge bijstand en in orde zijn met de betaling van de bijdragen;

b)meerderjarig of ontvoogd zijn;

c)sedert ten minste één jaar vôôr de verkiezingsdatum aangesloten zijn.

MOD 2.2

B.Om verkiesbaar te zijn tot vertegenwoordiger bij de Algemene Vergadering, moeten de leden:

a)stemgerechtigd zijn in de zin van de vorige alinea;

b)van goed gedrag en zeden zijn en niet ontzet zijn uit hun burgerrechten.

Men kan slechts kandidaat zijn in die kiesomschrijving, waar men stemgerechtigd is.

Verkiezingsprocedure

h Artikel 16

De stemgerechtigde leden warden per individuele brief en/of door middel van de publicaties bestemd voor de leden van de Maatschappij van onderlinge bijstand, op de hoogte gebracht van:

1 °de oproep tot kandidaturen en de wijze van kandidatuurstelling;

2°de uiterste datum voor de indiening van de kandidaturen;

3°de indeling van de kiesgebieden en het aantal mandaten per kiesgebied;

4°de data die uit de verkiezingsprocedure voortvloeien.

e

Voor de naleving van de informatieplicht beoogd door dit artikel en door de volgende artikels, kan de Algemene Vergadering de beslissing nemen om een beroep te doen op de publicaties die verdeeld worden binnen de Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen.

e

Het is mogelijk dat er in dit verband een samenwerkingsakkoord gesloten wordt, zoals beoogd door artikel 43 van de wet van 6 augustus 1990.

00

Wanneer de oproep tot kandidaturen via publicaties gebeurt, dan beschikt de aangeslotene die zich kandidaat wenst te stellen, over een periode van 15 kalenderdagen na het einde van de maand in de loop waarvan deze publicaties aan de leden worden gericht.

Artikel 18

De kandidatuurstelling gebeurt per aangetekende brief, gericht aan de Voorzitter van de Maatschappij van

P: onderlinge bijstand.

De Voorzitter, die vaststelt dat de kandidaat niet aan de bij artikel 15 B. van deze statuten vastgestelde verkiesbaarheidsvoorwaarden voldoet, deelt per aangetekende brief aan de betrokken kandidaat zijn gemotiveerde weigering om hem op de lijst te plaatsen mede, binnen een termijn van 15 kalenderdagen vanaf de dag na de datum waarop de kandidatuur verzonden werd.

P: De kandidaat die deze gemotiveerde weigering wenst te betwisten, beschikt over een termijn van 10 werkdagen, volgend op de datum waarop de betwiste beslissing is ingetreden, om bij aangetekend schrijven klacht neer te leggen bij de Controledienst.

De Controledienst beschikt over 20 werkdagen om kennisgeving te doen van zijn beslissing aan de betrokken kandidaat, alsook aan de Voorzitter van de Maatschappij van onderlinge bijstand.

D Artikel 17

De leden die zich, in hun kiesomschrijving, kandidaat wensen te stellen, beschikken over een periode van 15 kalenderdagen te rekenen vanaf de verzendingsdatum van de oproep tot kandidaturen, wanneer de oproeping per individueel schrijven gebeurt; de poststempel geldt als bewijs.

D Artikel 19

Er wordt per kiesomschrijving één lijst opgemaakt van de kandidaten.

De Raad van Bestuur van de Maatschappij van onderlinge bijstand stelt de lijsten van de verschillende

kiesomschrijvingen samen, op basis van de ontvangen kandidaturen.

D Artikel 20

De verkiezingsperiode en de lijst met de kandidaten die aan de verkiesbaarheidsvoorwaarden voldoen, moeten per post en/of via de publicaties aan de stemgerechtigde leden medegedeeld worden, binnen een maximumtermijn van 90 kalenderdagen, te rekenen vanaf de datum van oproep tot de kandidaten.

De verkiezingen beginnen ten laatste binnen de 30 dagen die volgen op deze mededeling.

Kiesbureaus

q Artikel 21

De organisatie van en het toezicht op de kiesverrichtingen worden toevertrouwd aan een kiesbureau samengesteld uit een Voorzitter, een Secretaris en twee bijzitters. Het kiesbureau wordt samengesteld ten laatste 30 dagen vôôr de aanvang van de kiesverrichtingen.

De Voorzitter en de bijzitters van het kiesbureau worden aangesteld door de Raad van Bestuur.

De Secretaris wordt aangewezen door de Voorzitter (uit de leden van de kiesomschrijvingen beoogd in artikel 13).

De kandidaten-voor--de-verkiezing-mogen-geen-deel-uitmaken-van h-et kiesbûreau.

Het kiesbureau neemt alle nodige maatregelen om het regelmatige verloop van de kiesverrichtingen te verzekeren.

Opstelling van kiezerslijsten

D Artikel 22

De kiezerslijsten worden opgemaakt per kiesomschrijving.

De hoedanigheid van kiezer wordt vastgesteld door de inschrijving op de kiezerslijsten. De kiezerslijsten worden opgemaakt door het kiesbureau. Zij vermeiden naam, voornamen, lidnummer en adres van iedere kiezer.

De stemming

Artikel 23

De stemming is vrij en gebeurt per brief op de volgende wijze:

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/241 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Voorzitter van het kiesbureau verstuurt ten minste 10 dagen vôôr de verkiezingsperiode, de oproepingsbrief alsook het stembiljet naar de kiezer.

De kiezer dient het naar behoren door hem ingevulde stembiljet, in een omslag gestoken en gesloten, over de post te verzenden naar de Voorzitter van de Maatschappij van onderlinge bijstand. Dit alles moet aankomen vôôr de sluiting van de stemming.

n Artikel 24

Elke kiezer mag slechts één stem uitbrengen.

De naamstem wordt uitgebracht in het stemvak achter de naam en voornaam van de kandidaat aan wie de kiezer zijn stem wil geven.

Indien de kiezer zich kan verenigen met de volgorde van de door de Raad van Bestuur vastgestelde lijst, dan brengt hij zijn stem uit in het stemvak bovenaan op die lijst.

Stemmen bij volmacht is verboden.

Telling van de stemmen

D Artikel 25

Het kiesbureau gaat onmiddellijk na de sluiting van de verkiezingen over tot de telling van de uitgebrachte stemmen.

Het maakt een lijst op van de door de Voorzitter ontvangen omslagen, met vermelding van de naam van de gerechtigde en het aansluitingsnummer, alsook de datum van de poststempel.

Het kiesbureau belast zich vervolgens met de verwijdering van de omslagen waarvoor de voorwaarden inzake stemrecht niet vervuld zijn of waarbij er meer omslagen uitgegeven werden, dan er

.stemgerechtigde-personen-waren-De-aldus-afgevoerde-omslagen zullen vermeld-wórde r~ -

in het proces-verbaal. De andere omslagen worden geopend en in de kiesume gestoken.

Na deze eerste telling, gaat het kiesbureau over tot de opening van de urne en van de omslagen die deze urne bevat.

Zijn ongeldig:

-andere stembiljetten dan die welke aan de kiezer zijn overhandigd;

-stembiljetten waarop meer dan één stem werd uitgebracht;

-stembiljetten waarop niet gestemd is;

-stembiljetten met schrappingen of overschrijvingen;

-omslagen die meerdere stembiljetten bevatten.

D Artikel 26

Het kiesbureau maakt een proces verbaal op van de kiesverrichtingen met opgave van het aantal uitgebrachte stemmen, het aantal geldige stemmen, de wijze van controle van de identiteit van de kiezers en de uitslag van de stemming.

Q' Artikel 27

MOD 22

De vertegenwoordigers worden, per kiesomschrijving, verkozen in volgorde van het aantal bekomen stemmen.

De uitgebrachte lijststemmen worden verdeeld over de kandidaten, in volgorde van hun rangschikking op de lijst, met het oog op het bereiken van het vereiste quorum. Dit quorum wordt bereikt door het aantal geldig uitgebrachte stemmen te delen door het aantal te begeven mandaten in de betrokken kiesomschrijving.

Bij gelijkheid van stemmen tussen meerdere kandidaten voor het laatste toe te kennen mandaat, is de volgorde van de lijst beslissend.

Vrijstelling van het organiseren van verkiezingen

L] Artikel 28

Wanneer het aantal kandidaten in een kiesomschrijving gelijk is aan of kleiner is dan het aantal toe te kennen mandaten in deze kiesomschrijving, dan zijn de kandidaten die zich aangeboden hebben, van rechtswege verkozen, zonder dat er een stemming georganiseerd hoeft te worden.

Het bureau omschrijft, in dit geval, in het proces verbaal, waarvan sprake is in artikel 26 van deze statuten, de redenen van de niet inrichting van verkiezingen in deze kiesomschrijving.

e

Mededeling van de resultaten

E

b Q' Artikel 29

De leden worden ofwel via de publicaties die bestemd zijn voor de leden, ofwel via de post, ingelicht over de uitslagen van de stemming, uiterlijk 15 kalenderdagen na het afsluiten van de stemming.

De verkozen kandidaten worden onmiddellijk verwittigd van hun verkiezing en van de termijn waarbinnen de __handelingen.verricht-moeten worden-die-nodig-zijn om-zich-kandidaat-te-kunnen stellen

N voor de post van Bestuurder van de Maatschappij van onderlinge bijstand.

0

i7 Artikel 30

eizt

Elke betrokken partij die de resultaten of het verloop van de stemming wenst te betwisten, kan hiertoe een

aangetekend schrijven richten aan de Controledienst, dit binnen de 10 werkdagen na de

eizt

eizt datum waarop het betwiste verloop of de betwiste uitslag van de verkiezingen is

z ingetreden.

el

De Controledienst beschikt over 30 werkdagen om kennisgeving te doen van zijn beslissing aan de betrokken

d1D partijen.

:Z ii Artikel 31

De publicaties en brieven die naar de leden verstuurd worden in het kader van de verkiezingsprocedure,

eizt worden tegelijkertijd ook overgemaakt aan de Controledienst.

:r.73

De samenstelling van het kiesbureau en een dubbel van het proces-verbaal van de kiesverrichtingen worden

eveneens overgemaakt.

MOD 2.2

ONDERAFDELING 3: Installatie van de Algemene Vergadering

C7 Artikel 32

De nieuwe Algemene Vergadering wordt geinstalleerd binnen een termijn van maximum 30 kalenderdagen na de datum van afsluiting van de verkiezingsperiode. Elk beroep bij de Controledienst schort deze periode van 30 dagen op.

De Algemene Vergadering kan maximum 5 raadgevers met raadgevende stem aanduiden.

De Directieleden van de Maatschappij van onderlinge bijstand mogen de Algemene Vergadering bijwonen met raadgevende stem.

ONDERAFDELING 4: Verlies van de hoedanigheid van afgevaardigde

Artikel 33

eL

1.

e

e

0\0

eª% t

ONDERAFDELING 5: Bevoegdheden van de Algemene Vergadering

et

et

z

ª% eL

Q' Artikel 34

pQ De Algemene Vergadering beraadslaagt en beslist over de volgende aangelegenheden:

1 °de statutenwijzigingen;

2°de verkiezing en de afzetting van de Bestuurders;

eL

et 3°de goedkeuring van de begrotingen en jaarrekeningen;

4°de aanstelling van één bedrijfsrevisor;

5°de samenwerking met publiekrechtelijke of privaatrechtelijke personen;

6°de ontbinding van de Maatschappij van onderlinge bijstand.

A.Verliest de hoedanigheid van afgevaardigde, bij beslissing van de Algemene Vergadering van de Maatschappij van onderlinge bijstand Hospitalia:

1 °hij die een lid van de Raad van Bestuur in de uitoefening van zijn ambt belastert;

2°hij die tijdens een vergadering een afgevaardigde of een lid van de Raad van Bestuur bedreigt of beledigt;

3°hij die daden stelt die de belangen van de Maatschappij van onderlinge bijstand schaden;

4°hij die weigert zich te onderwerpen aan de statuten en aan de reglementen van de Maatschappij van onderlinge bijstand;

5°hij die een in kracht van gewijsde gegane veroordeling opgelopen heeft wegens eerroof, wegens een aanslag

op de goede zeden, wegens geldverduistering of wegens valsheid en gebruik van valse

--- --- - documenten-en/of-eenveroordeling die- aánlëiding gegeven heeft tot één al dan niet voorwaardelijke straf van meer dan 3 maanden opsluiting.

B.Verliest van rechtswege de hoedanigheid van afgevaardigde, de persoon die niet meer aangesloten is bij de Maatschappij van onderlinge bijstand.

AáoD 2.2

i: Artikel 35

De Algemene Vergadering mag aan de Raad van Bestuur, voor een vernieuwbare periode van een jaar, de bevoegdheid delegeren om te beslissen over de aanpassingen van bijdragen.

Deze aanpassingen worden aan de Controledienst medegedeeld.

ONDERAFDELING 6: Besprekingen van de Algemene Vergadering

G Artikel 36

De Algemene Vergadering wordt door de Raad van Bestuur bijeengeroepen, in de gevallen bepaald in de wet of in de statuten, alsook wanneer ten minste 1/5 van de leden van de Algemene Vergadering erom verzoekt.

De bijeenroeping mag bij individueel bericht gebeuren of bij een bericht in een publicatie verspreid onder alle leden van de Algemene Vergadering.

Dit bericht dat de agenda bevat, wordt uiterlijk 20 dagen vôôr de datum van de Algemene Vergadering verstuurd of gepubliceerd.

De Algemene Vergadering kan enkel overleg plegen over de punten die vermeld staan in de agenda.

e

Artikel 37

e

De Algemene Vergadering wordt ten minste éénmaal per jaar samengeroepen, op een dag en plaats vastgesteld door de Raad van Bestuur, dit met het oog op de goedkeuring van de jaarrekening en de begroting. De Raad van Bestuur mag, onder zijn verantwoordelijkheid, de bevoegdheid om de vergadering bijeen te roepen, delegeren aan de Voorzitter.

Elk lid van de Algemene Vergadering moet uiterlijk 8 dagen vôôr de datum van de Algemene Vergadering over

documentatie _beschikken _die _de. volgende-gegevens-bevat:  - -.-

0

1 °het activiteitsverslag van het afgelopen dienstjaar met een overzicht van de werking van de diensten en

o activiteiten;

2°de opbrengst van de ledenbijdragen en hun wijze van aanwending;

3°het ontwerp van jaarrekeningen, omvattende de balans, de resultatenrekening en de toelichting, alsook het

verslag van de revisor;

et

et

4°het ontwerp van begroting voor het volgende dienstjaar.

el

Elk lid van de Maatschappij van onderlinge bijstand kan, op eenvoudige aanvraag, een synthese van deze

(DL documentatie bekomen.

Na goedkeuring door de Algemene Vergadering, worden de stukken die vermeld staan in dit artikel, alsook de

el notulen van de vergadering, door de Raad van Bestuur doorgestuurd naar de Controledienst binnen de door deze laatste vastgestelde termijn.

Het is ook mogelijk om uitzonderlijk een Algemene Vergadering bijeen te roepen om de statuten en bijdragen aan te passen.

:r.73

Conform artikel 22 van de wet van 9 juli 1975 zendt de Maatschappij van onderlinge bijstand aan de Controledienst van de Ziekenfondsen ten minste 3 weken vôôr de zitting van de Algemene Vergadering:

1.de voorgestelde statutenwijzigingen en aanpassingen van de bijdragen,

MOO 2.2

2.de beslissingen die zij wil nemen tijdens deze vergadering en die een invloed kunnen hebben op de verzekeringsproducten, aangeboden door de Maatschappij van onderlinge bijstand.

De opmerkingen die de Controledienst formuleert, zullen medegedeeld worden aan de Algemene Vergadering. Deze opmerkingen en de antwoorden daarop, zullen opgenomen worden in de notulen van de betrokken vergadering.

In de maand die volgt op hun goedkeuring door de Algemene Vergadering, worden de statutenwijzigingen en de aanpassingen van de bijdragen, alsook de beslissingen die een invloed kunnen hebben op de verzekeringsproducten, aangeboden door de Maatschappij van onderlinge bijstand, medegedeeld aan de Controledienst.

Q' Artikel 38

De beslissingen worden geldig genomen, indien minstens de helft van de leden aanwezig is en bij eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen, behalve in gevallen waarin de wet of deze statuten het anders bepalen.

Iedere beslissing moet goedgekeurd worden door de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde afdelingen, om op geldige wijze aanvaard te kunnen warden.

Indien het vereiste aanwezigheidsquorum de eerste maal niet is bereikt, dan wordt er een tweede Algemene Vergadering bijeengeroepen. Op de agenda van deze vergadering mogen enkel die punten ingeschreven worden, die al vermeld stonden op de agenda van de eerste Algemene Vergadering. Deze tweede Algemene Vergadering vergadert op geldige wijze, ongeacht het aantal aanwezige leden.

Elk lid van de Algemene Vergadering beschikt over één stem.

De Bestuurder die tevens lid is van de Algemene Vergadering mag niet deelnemen aan de beraadslaging en de stemming over zijn eigen afzetting.

De personen die uitgesloten zijn van de stemming, worden niet in aanmerking genomen voor de berekening van het aanwezigheidsquorum voor het betrokken punt van de agenda.

Q' Artikel 39

Indien de afgevaardigde in de onmogelijkheid verkeert om een Algemene Vergadering bij te wonen, dan kan hij volmacht geven aan een andere afgevaardigde. Elke afgevaardigde kan slechts houder zijn van één enkele volmacht.

D Artikel 40

Overeenkomstig de bepalingen van artikel 32 van de wet van 6 augustus 1990, wordt door de Algemene Vergadering een bedrijfsrevisor gekozen uit een lijst van revisoren, erkend door de Overheid die toezicht houdt op de Financiële Markten en Diensten (CBFA), en die lid zijn van het Instituut van Bedrijfsrevisoren.

De revisor brengt verslag uit bij de jaarlijkse Algemene Vergadering die de goedkeuring van de jaarrekening van het boekjaar op haar agenda heeft.

Het mandaat van de revisor wordt vastgesteld voor een vemieuwbare periode van 3 jaar.

De revisor woont de Algemene Vergadering bij, wanneer deze besprekingen voert over een verslag dat hijzelf geredigeerd heeft.

De revisor heeft het recht om het woord te nemen op de Algemene Vergadering betreffende de punten die te maken hebben met zijn opdrachten.

M00 2.2

Afdeling 2 : De Raad van Bestuur

ONDERAFDELING 1: Samenstelling van de Raad van Bestuur

C Artikel 41

De Maatschappij van onderlinge bijstand wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die verkozen wordt door de Algemene Vergadering en die uit ten minste 10 Bestuurders bestaat.

Los van de mandaten, toegekend aan de Directeur-generaal, de Secretaris en de onafhankelijke bestuurders, beoogd in artikel 45, wordt elke afdeling vertegenwoordigd door minimaal één Bestuurder. Een bijkomende Bestuurder is voorzien voor elke volledige schijf van 15.000 leden.

Artikel 42

De Raad van Bestuur kiest onder zijn leden een Voorzitter en drie Ondervoorzitters, waaronder een Eerste Ondervoorzitter.

De Raad van Bestuur kan maximum 5 raadgevers met raadgevende stem aanduiden.

De Raad van Bestuur benoemt de Directeur-generaal van de Maatschappij van onderlinge bijstand.

C Artikel 43

Het mandaat van Bestuurder is onbezoldigd. (Het is evenwel mogelijk dat er in presentiegelden of de terugbetaling van gemaakte onkosten voorzien wordt.)

ONDERAFDELING-2:-Verkiezing-van-de Raad-van-Bestuur   -

Q' Artikel 44

De leden van de Raad van Bestuur worden voor een hernieuwbare termijn van 6 jaar verkozen door de Algemene Vergadering.

Q' Artikel 45

§ 10m lid te kunnen worden van de Raad van Bestuur, moet men meerderjarig zijn en van goed gedrag en zeden.

Het is evenwel geen vereiste dat men deel uitmaakt van de Algemene Vergadering.

Om verkozen te kunnen worden als lid van de Raad van Bestuur, mag men de leeftijd van 72 jaar niet bereikt hebben op het ogenblik van de verkiezing. Het mandaat van de bestuurder loopt automatisch af op 1 januari van het dienstjaar dat volgt op het jaar, waarin hij de leeftijd van 72 jaar bereikt heeft.

§ 2De Raad bestaat uit ten minste één persoon van elk geslacht.

§ 3Er is onverenigbaarheid tussen enerzijds de uitoefening van een mandaat van Bestuurder bij de Maatschappij van onderlinge bijstand en anderzijds de uitoefening van een leidende functie in een medisch-sociale instelling waarvan een gedeelte of alle verstrekkingen deel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

uitmaken van een tegemoetkoming van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging.

§ 4De Raad bestaat uit ten minste één zelfstandige persoon in de zin van artikel 526ter van het Wetboek op de vennootschappen, die daarenboven beschikt over de vereiste ervaring qua boekhouding en/of audit. Deze bestuurder is tevens lid van het Auditcomité.

De Algemene Vergadering kan daarenboven twee bijkomende onafhankelijke bestuurders aanduiden die beantwoorden aan artikel 526ter van het Wetboek op de vennootschappen

Die onafhankelijke bestuurders hoeven niet noodzakelijk lid te zijn van de Maatschappij van onderlinge bijstand.

t7 Artikel 46

De kandidaturen worden bij aangetekend schrijven aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur gericht, dit uiterlijk 15 kalenderdagen vdôr de Algemene Vergadering die de Raad van Bestuur moet aanwijzen, vernieuwen of vervolledigen.

De Voorzitter stelt een kandidatenlijst op.

Onverminderd het recht van de leden van de Algemene Vergadering om zich kandidaat te stellen, kan de uittredende Raad van Bestuur, aan de Algemene Vergadering, ook zijn eigen kandidatenlijst voorstellen.

L7 Artikel 47

De verkiezing van de Bestuurders gebeurt bij geheime stemming, behalve indien het aantal kandidaten gelijk is aan of lager dan het aantal mandaten waarin voorzien moet worden; in dit laatste geval zijn de kandidaten van rechtswege verkozen.

De stemming gebeurt overeenkomstig de voorschriften van artikel 24 van deze statuten.

Wanneer de door de uittredende Raad van Bestuur voorgestelde lijst bovenaan de lijst meer dan de helft bekomt van de geldig_uitgebrachte_stemmen,_dan-zijn-de-kandidaten-die-op-deze-lijst - voorkomen automatisch verkozen.

Is dit niet het geval, dan zijn verkozen: de kandidaten van elke omschrijving, die het grootste aantal stemmen bekomen. De stemmen bovenaan de lijst worden verdeeld, overeenkomstig wat gezegd wordt in het tweede lid van artikel 27 van deze statuten.

Bij gelijkheid van stemmen tussen meerdere kandidaten voor het laatste toe te kennen mandaat, wordt het

mandaat toegekend aan de kandidaat die het langst aangesloten is.

Zijn ongeldig:

-andere stembiljetten dan die welke aan de leden van de Algemene Vergadering zijn overhandigd;

-stembiljetten waarop meer dan één stem werd uitgebracht;

-stembiljetten waarop niet gestemd is;

-stembiljetten met schrappingen of overschrijvingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2041 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ONDERAFDELING 3: Vervanging, ontslag of afzetting van Bestuurders

Artikel 48

De vervanging van de overleden of ontslagnemende Bestuurders of van de Bestuurders die de leeftijdsgrens hebben bereikt, vindt plaats op de volgende Algemene Vergadering volgens de procedure beoogd in artikel 47 van deze statuten.

De op deze wijze verkozen Bestuurder beëindigt het mandaat van de Bestuurder die hij vervangt.

Het ontslag, de afzetting of de uitsluiting uit de Maatschappij van onderlinge bijstand heeft automatisch het einde van het mandaat als lid van de Raad van Bestuur tot gevolg. Hetzelfde geldt bij verlies van de hoedanigheid van lid van de Algemene Vergadering, wanneer het in deze hoedanigheid is dat de Bestuurder verkozen werd.

De leden van de Raad van Bestuur die zonder geldige reden niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn op drie opeenvolgende zittingen, worden als ontslag nemend beschouwd.

Q' Artikel 49

De Algemene Vergadering kan de afzetting van een Bestuurder uitspreken.

Dit kan enkel indien 2/3 van de leden van de Algemene Vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is en de beslissing moet genomen worden met een 2/3 meerderheid van stemmen.

ONDERAFDELING 4: Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

LI Artikel 50

De-Raad-van-Bestuur-is-belast-met-het-dagelijkse-bestuûr ván dé-Maátscháppij van Onderlinge bijstand en oefent alle bevoegdheden uit die door de wet of de statuten niet uitdrukkelijk toevertrouwd werden aan de Algemene Vergadering.

Hij is hiertoe bekleed met de noodzakelijke bevoegdheden om elke bestuurshandeling te stellen die de Maatschappij van onderlinge bijstand aanbelangt en om de dienst van de voordelen zo rationeel en zuinig mogelijk in te richten.

Hij is belast met de uitvoering van de beslissingen die getroffen worden door de Algemene Vergadering.

De Raad van Bestuur bepaalt het algemene beleid, op basis waarvan het Directiecomité zijn functies uitoefent.

fJ Artikel 51

Met uitzondering van de vaststelling van de bijdragen, kan de Raad van Bestuur, onder zijn verantwoordelijkheid, handelingen die tot het dagelijkse beheer behoren of nog een gedeelte van zijn bevoegdheden overlaten aan de Voorzitter of aan één of meerdere in zijn midden aangewezen Bestuurders, dit overeenkomstig de bewoordingen van artikel 62 van deze statuten.

D Artikel 52

De Raad van Bestuur legt elk jaar de jaarrekening van het verstreken boekjaar en het ontwerp van begroting van het daaropvolgende boekjaar ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering.

p

Artikel 52bis

In het kader van zijn toezichthoudende opdracht, gaat de Raad van Bestuur op geregelde tijdstippen na of de Maatschappij van onderlinge bijstand beschikt over een adequate compliancefunctie.

ONDERAFDELING 5: Besprekingen van de Raad van Bestuur

E Artikel 53

De Raad van Bestuur komt ten minste éénmaal per jaar bijeen, alsook telkens wanneer de belangen van de Maatschappij van onderlinge bijstand dit vereisen.

De oproepingsberichten met vermelding van de agenda, worden door de Voorzitter of de Secretaris verstuurd ten minste 8 dagen vàár de vergadering.

De Raad van Bestuur kan dringend bijeenkomen op uitnodiging van de Voorzitter of op verzoek van een derde (113) van zijn leden. Dit verzoek wordt aan de Voorzitter gericht ten minste 10 dagen vààr de vergadering en maakt melding van de punten op de agenda.

Artikel 54

De Raad van Bestuur kan slechts geldig vergaderen, indien de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Indien een effectief lid in de onmogelijkheid verkeert om een zitting van de Raad van Bestuur bij te wonen, dan kan hij, zelfs bij gewone brief, fax of e-mail, volmacht geven aan een andere Bestuurder om hem te vertegenwoordigen en in zijn plaats te stemmen. Elke Bestuurder kan evenwel slechts houder-zijn van één enkele volmacht.

00

O

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden bij meerderheid van stemmen genomen. De stem van de Voorzitter of deze van diegene die hem vervangt, is doorslaggevend bij gelijkheid van

et stemmen.

Iedere beslissing moet goedgekeurd worden door de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde et

afdelingen, om op geldige wijze aanvaard te kunnen worden.

De leden van de Raad van Bestuur nemen geen deel aan de besprekingen over zaken waarbij zijzelf of

Cà

re familieleden tot de vierde graad inbegrepen, rechtstreeks betrokken zijn.

pq De Raad van Bestuur kan enkel beslissingen nemen over de punten die voorkomen op de agenda. Elk lid van de Raad kan bij motie van orde interveniëren in de loop van de vergaderingen, maar dit

si punt zal opnieuw op de agenda van de volgende Raad van Bestuur moeten worden opgenomen, zelfs indien er reeds een beslissing zou vallen over deze motie.

DL

D Artikel 56

PP1

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden opgetekend in processen verbaal die aan de leden van de Raad van Bestuur gericht worden.

Deze processen verbaal worden ondertekend door de Voorzitter en de Secretaris in de zetel van de Maatschappij van onderlinge bijstand.

MOD 2.2

Annexes du Moniteur belge

D Artikel 55

M013 2.2

U Artikel5óbis

ln de Raad van Bestuur wordt een Bureau opgericht, dat bestaat uit de Voorzitter en de drie Ondervoorzitters. De Directeur-generaal kan uitgenodigd worden op de vergaderingen van het Bureau.

Tenzij het Bureau andere specifieke opdrachten zou krijgen van de Raad van Bestuur, zal het Bureau een strategisch reflectieorgaan zijn, belast met de voorbereiding en de opvolging van de activiteiten van de overige statutaire organen. Het Bureau kan in het kader van deze opdracht, in samenspraak, acties voorstellen die gevoerd moeten worden in het kader van de strategie van de Maatschappij van onderlinge bijstand.

Het Bureau treedt op als het Remuneratiecomité van de Maatschappij van onderlinge bijstand.

Afdeling 3 : De Voorzitter, de Ondervoorzitters, de Directeur-generaal, de Penningmeester en de Secretaris van de Maatschappij van onderlinge bijstand Hospitalia

Q' Artikel 57

1..

De Voorzitter wordt door de Raad van Bestuur uit zijn midden verkozen.

e

De Voorzitter is belast met de leiding en de leiding van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur. Hij waakt over de uitvoering van de beslissingen die genomen worden door de officiële instanties en op de naleving van de statutaire en reglementaire voorschriften. Hij vertegenwoordigt, met de Directeur-generaal, de Maatschappij van onderlinge bijstand in

b al zijn betrekkingen met de openbare besturen. Mits een uitdrukkelijk mandaat verleend door de Raad van Bestuur, treedt de Maatschappij van onderlinge bijstand op in rechte en is zij in rechte vertegenwoordigd, zowel in de hoedanigheid van eiser als in deze van verweerder, hetzij door de Voorzitter, hetzij door de Secretaris, hetzij door iedere andere

persoon die hiertoe aangewezen zou worden door de Raad van Bestuur. -

De Voorzitter kan nochtans een algemene of bijzondere volmacht -geven aan_een..andere_Bestuurder of-aan-een lid van het administratief personeel om de Maatschappij van onderlinge bijstand te vertegenwoordigen bij de Besturen.

00

0

b Q' Artikel 58

et

Een Eerste Ondervoorzitter staat de Voorzitter bij en vervangt hem, in geval van afwezigheid of als hij

et verhinderd is. Als de Eerste Ondervoorzitter afwezig is, dan wordt zijn rol vervuld door de

et

oudste Ondervoorzitter.

Q' Artikel 59

De Penningmeester is verantwoordelijk voor de financiële verrichtingen van de Maatschappij van onderlinge bijstand, voor de opmaak van de samenvattende documenten over ontvangsten en uitgaven en voor het bijhouden van de verplichte boeken.

Op iedere jaarlijkse Algemene Vergadering, brengt hij verslag uit over de financiële toestand van de

et

Maatschappij van onderlinge bijstand.

Q' Artikel 60

De Secretaris is verantwoordelijk voor de redactie van de processen verbaal, van de briefwisseling, van de oproepingen aan de Algemene Vergadering, de Raad van Bestuur en voor het Secretariaat.

C Artikel 60bis

De Directeur-generaal, die benoemd wordt door de Raad van Bestuur, wordt belast met het beheer van de diensten van de Maatschappij van onderlinge bijstand in het door de Raad van Bestuur uitgestippelde kader.

Hij is bevoegd voor de ondertekening van alle overeenkomsten die in naam van de Maatschappij van onderlinge bijstand gesloten worden.

Hij is daarenboven belast met het vervullen van alle vereiste formaliteiten bij het bestuur der posterijen, wat de documenten betreft die bedoeld zijn voor de Maatschappij van onderlinge bijstand. Hij kan terzake zijn bevoegdheden evenwel delegeren aan iedere andere persoon aan wie hij volmacht verleent.

De Directeur-generaal is lid van de Raad van Bestuur.

C Artikel 61

De niet in artikel 42 beoogde Bestuurders dragen bij tot een goed verloop van de vergaderingen en zijn belast met het toezicht op de stemverrichtingen.

eto

Afdeling 4 : Het Directiecomité

b ONDERAFDELING 1: Samenstelling van het Directiecomité

D4

Artikel 62

. _Met-uitzondering van de-bevoegdheden-die-de-wetof-deze statuten stnkt voorbehouden aan de Raad van

o Bestuur, kan de Raad van Bestuur, onder zijn verantwoordelijkheid, het dagelijkse beheer overdragen aan een Directiecomité, uitsluitend samengesteld uit Bestuurders, aangeduid

o door de Raad van Bestuur.

vo

De Directeur-generaal is lid van het Directiecomité.

et

De Bestuurders die geen lid zijn van het Directiecomité, kunnen en mogen niet belast worden met een

effectieve leidinggevende functie binnen de Maatschappij van onderlinge bijstand.

et

et

ri) Het aantal Bestuurders, dat deel uitmaakt van het Directiecomité, mag niet de meerderheid uitmaken van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur kan uit zijn midden ook één of meer Bestuurders kiezen die een mandaat krijgen voor de vervulling van welbepaalde operaties, die tot de afhandeling van de lopende zaken behoren, dit met gebruik van de tekenbevoegdheid die bij dit beheer behoort.

:r.73 De Raad van Bestuur vertrouwt de directe verantwoordelijkheid voor de organisatie van de interne controle toe

eto aan het Directiecomité.

DL

:r.73

MOD 2.2

M0D 2.2

ONDERAFDELING 2: Bevoegdheden van het Directiecomité

D Artikel 62bis

Overeenkomstig artikel 62 van deze statuten, wordt het Directiecomité belast met het dagelijkse beheer van de Maatschappij van onderlinge bijstand.

Het Directiecomité werkt een integriteitsbeleid uit, dat opgenomen wordt in een beleidsnota die op geregelde tijdstip geactualiseerd wordt.

In het kader van zijn opdracht en van de invoering en de (op zijn minst) jaarlijkse evaluatie van een aangepaste interne controle, neemt het Directiecomité de nodige maatregelen opdat de onderneming permanent zou kunnen beschikken over een adequate 'compliance'functie.

Het Directiecomité verstrekt, ten minste éénmaal per jaar, informatie aan de Raad van Bestuur over de toestand inzake 'compliance' (dit kan eventueel gebeuren door toedoen van het Auditcomité).

Het Directiecomité neemt de vereiste interne controlemaatregelen, opdat alle diensten en alle vestigingen van de onderneming zouden beschikken over functiebeschrijvingen en duidelijke en ondubbelzinnige verantwoordelijkheden in het domein van de integriteit van het beroep van verzekeraar. Een cel 'compliance' wordt belast met een coördinerende rol en moet terzake initiatieven ontplooien. Het Directiecomité gaat na of het nodig is om bijkomende taken toe te vertrouwen aan de cel 'compliance', naargelang haar grootte en organisatie.

Afdeling 5 : Het Auditcomité

L] Artikel 62ter

Overeenkomstig de reglementering, wordt in de Raad van Bestuur een Auditcomité opgericht, samengesteld uit ten minste drie niet-uitvoerende bestuurders, waavan ten minste één lid, een lid is dat onafhankelijk is van de Raad van Bestuur in de zin van artikel 526ter van het Wetboek op

de vennootschappen én bevoegd is inzake ..boekhouding/of audit.- - -

Het voorzitterschap van het Auditcomité zal voorbehouden zijn voor een zelfstandige bestuurder.

Dit Auditcomité wordt meer bepaald belast met de volgende opdrachten:

oOpvolging van het process voor de opmaak van de financiële informatie;

oOpvolging van de doeltreffendheid van de systemen voor de interne controle en het beheer van de ondernemingsrisico's;

oOpvolging van de interne audit en van zijn activiteiten;

Vaan behouden ae het Belgisch Staatsblad

Annexes du Moniteur belge

oOpvolging van de wettelijke controle van de jaarrekeningen en de geconsolideerde rekeningen, met inbegrip van de opvolging van de vragen en aanbevelingen, geformuleerd door de erkende commissaris;

oOnderzoek en opvolging van de onafhankelijkheid van de erkende commissaris, zeker wat de levering van bijkomende diensten aan de gecontroleerde entiteit betreft.

Het Auditcomité brengt op geregelde tijdstippen verslag uit bij de Raad van Bestuur over de uitoefening van zijn opdrachten.

Xavier BRENEZ Christian ROULLING Bestuurder

Bestuurder

Luik B - Vervolg

MOD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

16/08/2011
ÿþ .r



Vo e t~7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





III





Aie 20111

Greffe

N° d'entreprise : 0422.189.629

Dénomination

(en entier) : Mutuelle Entraide Hospitalisation

(en abrégé) : Hospitalia

Forme juridique : Société mutualiste

Siège : Rue Saint-Hubert 19 à 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration - Transformation de la société mutualiste en société mutualiste assurantielle-Modifications statutaires

L'assemblée Générale de la société mutualiste "Mutuelle Entraide Hospitalisation" du 25 juin 2010 a élu comme administrateurs:

I. Nomination:

b Monsieur BRASSEUR Michel, Chaussee de Waremme 54, 4500 HUY, né à Châtelet le 24 août 1951.

>11

Monsieur DARMSTAEDTER Xavier, Route d'Ohain 22 1380 LASNE, né à Uccle le 1' juillet 1943. Mijnheer DEWANCKELE Henri Kortrijkstraat 102, 9700 OUDENAARDE, né à Tourpes le 24 juillet 1963.

Monsieur_DEWESELERRene, Burgondiestraat-9bte-GV01-,-8670-KOKSI-JDE,-né-a Lessines-le 17-mai-i949 N

Monsieur D'HAINAUT Didier, Rue Trieu-a-vallée 105, 7110 HOUDENG-GOEGNIES, né à La Hestre le 3 septembre 1961

Mijnheer DIELEN François, Schriek 147, 2180 EKEREN, né à Kappelen le 7 février 1954

Mevrouw DRIES Christine, Kokerellestraat 5, 9680 MAARKEDAL, née â Merksem le 23 septembre 1969

et

et

z Monsieur ERNOTTE Pascal, Vieux Chemin de Louvain 45, 1320 HAMME-MILLE, né à Ottignies le 27 juillet 1969

Madame HOEBEKE Dominique, Decatstraat 31, 3090 OVERIJSE, né à Etterbeel le 10 mars 1961

Monsieur LANGER Walter, Klosterstrasse 48, 4780 SANKT-VITH, né à Elsenbom le 14 août 1941

' Monsieur LEVAUX Alain, avenue de Winterberg, 22, 1330 RIXENSART, né à Verviers le 9 août 1954

Monsieur LOOVERIE Denis,Eversestraat 68, 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, né à Uccle le 21 mars 1961

Monsieur MARSIN Jean-Claude, Rue des Armuriers 12, 4680 OUPEYE, né à Liège le 25 avril 1946

Monsieur QUEVAUVILLERS Francis, Rue de la Bourbe 16, 7623 RONGY, né à Tournai le 20 avril 1957

Monsieur RAMPELBERGH Patrick, Rue des Champs Elysées 18 bte 1, 1050 IXELLES, né à Etterbeek le 8 juillet 1957

..Mijnbeer STAESSEN.Joeri,..Wijnzilver.1 8,.9920.LOVENDEGEM,.né.à. Gent le. 25 juin_19.74.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Mijnheer STANDAERT Paul, Jean-Baptiste D'Hanedreef 4, 9031 DRONGEN, né à Kinshasa le 6 août 1955 Mevrouw STESSEL Christiane, Heienalei 1, 2110 WIJNEGEM, née à Schoten le 5 octobre I953

Monsieur STEYLEMANS Thierry, rue du Hooybosch 121, 1080 Bruxelles, né à Berchem-Saint-Agathe le 8 avril 1963

Mijnheer VAN DEN BRANDE, Joseph, Liersesteenweg 209, 2547 LINT, né à Leuven le 19 décembre 1955

Mijnheer VAN VRÉ Edward, Pulhoflaan 49, 2600 BERCHEM, né à Antwerpen Ie 13 juin 1946

Mijnheer VERHEYDEN Alexandre, Peedreef 65, 2950 KAPELLEN, né à Ukkel le 9 août 1951

Mijnheer WILLEMYNS Lucas, Meerstraat 63, 1852 BEIGEM, né à Amsterdam le 10 février 1950.

II. Réélection:

Monsieur BAUDIMONT Claude, Avenue des Combattants 95 bte 73, 1140, EVERE

Monsieur BRENEZ Xavier, Avenue Alexandre Bertrand 46, 1190 FOREST

Mijnheer COPPIETERS Mark, Brusselsesteenweg 21, 9050 LEDEBERG

Monsieur COURARD Pascal, Avenue de Jassans 51, 134 LIMELETTE

Mijnheer DE PAUW Lucien J.M., Oude baan 2, 2930 BRASSCHAAT

Madame DE FOUR Catherine, Hofstraat 127, 3070 KORTENBERG

Monsieur DENGIS Marcel, Vieille voie de Tongres 66, 4000 LIÈGE

Madame GENETTE Christine, Rue de Limai 45, 1330 RIXENSART

Madame GERARCHINI Vivianna, Rue de la Charmille 9, 4630 MICHEROUX

Monsieur JONET Jacques, Avenue de Péville, 164/6, 4030 LIÈGE

Monsieur ROULLING Christian, Kreupelstraat 121, 1980 EPPEGEM

Mijnheer SELLESLAGHS Rik, Pestelstraat 13, 8200 BRUGGE

Monsieur THIRIFAY Christophe, Rue des Burettes 8, 1320 BEAUVECHAIN

el: Mijnheer VAN TROYEN ,Andre, Barelveldweg 139, 2880 BORNEM Mijnheer VERGOTE Etienne, Oekensestraat 25, 8800 ROESELARE

DL

1. e

e

>11

Monsieur HECKEbéct, Bornstrasse 10, 4750 BERG

0\0

Mijnheer LAUWERS Stefaan, Toekomststraat 130, 9040 SINT-AMANDSBERG Monsieur LEMAIRE Baudouin, Avenue Marie Jeanne 48, 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE

Monsieur MERTENS Pascal, domicilié me du Hazoir, 54 à 5080 EMINES

z

Mijnheer PELLEGROMS Eric, Oude Steenweg 46, 2530 BOECHOUT

Monsieur PIRON Freddy, Chaussée verte 47, 4367 CRISNÉE

MOD 2.2

Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration du 25 juin 2010 a élu les administrateurs suivants comme administrateurs exécutifs :

Mijnheer VERHEYDEN Alexandre, Peedreef 65, 2950 KAPELLEN

Mijnheer SELLESLAGHS Rik, Pestelstraat 13, 8200 BRUGGE

Mijnheer LAUWERS Stefaan, Toekomststraat 130, 9040 SINT-AMANDSBERG

Monsieur JONET Jacques, Avenue de Péville, 16416, 4030 LIÈGE

Monsieur HECK Hubert, Bomstrasse W, 4750 BERG

Monsieur BRENEZ Xavier, Avenue Alexandre Bertrand 46, 1190 FOREST

Mevrouw DRIES Christine, Kokerellestraat 5, 9680 MAARKEDAL

Monsieur COURARD Pascal, Avenue de Jassans 51, 134 LIMELETTE

Le Conseil d'administration du 3 décembre 2010 a acté la démission de Monsieur MERTENS Pascal, domicilié rue du Hazoir, 54 à 5080 Emines

L'Assemblée Générale du 10 juin 2011 a élu comme administrateur exécutif Monsieur PARISEL Alex, domicilié rue Antoine Bréart 23 à 1060 Bruxelles, né à Gent le 25 mars 1967.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 2011 de la société mutualiste "Mutuelle Entraide Hospitalisation" a approuvé les modifications statutaires suivantes qui entreront en vigueur au 1er janvier 2012:

Vu la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et ses arrêtés d'exécution ;

Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances ;

Vu la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ;

Vu la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances ;

Après délibération, l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 14 janvier 2011 à Bruxelles, a décidé, au quorum de présence et à la majorité des voix requise par la loi, de fixer les statuts de la Société mutualiste comme suit :

Clà

ClàDL

z

DL

:Z71

Les deux sociétés mutualistes précitées ont fusionné le 1er janvier 2000 et, à cette date, la société mutualiste issue de la fusion prend la dénomination "Mutuelle Entraide Hospitalisation  Ziekenfonds voor Hospitalisatiekosten".

CHAPITRE I. DENOMINATION, OBJET, SIEGE SOCIAL ET CIRCONSCRIPTION

Q' Article 1

Une société mutualiste s'est établie à Bruxelles, le 30 janvier 1981, sous la dénomination "Mutuelle Entraide Hospitalisation - Ziekenfonds voor Hospitalisatiekosten".

Elle est couramment dénommée HOSPITALIA.

Par ailleurs, une autre société mutualiste s'est établie à Bruxelles, le 13 septembre 1985, sous la dénomination Mutualité G+ - Ziekenfonds G+.

A dater du 1er juillet 1997, elle a pris la dénomination MEDI+ et à dater du 26 janvier 1998, la dénomination MEDIMUT.

MOD 2.2

Elle est couramment dénommée HOSPITALIA.

La Société mutualiste est une entreprise d'assurance agréée par l'Office de contrôle des mutualités et des

Unions Nationales des mutualités, par décision du

" pour offrir des assurances maladies au sens de la branche 2 de l'annexe I de l'Arrêté Royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et

" pour couvrir, à titre complémentaire, à l'assurance des risques qui appartiennent à l'assistance, telle que visées dans la branche 18 de l'annexe I de l'Arrêté Royal précité.

La société est désignée ci après dans les statuts : la Société mutualiste. Elle est constituée pour une durée illimitée.

Q' Article 2

Conformément à l'article 70, § 6 de la loi du 6 août 1990, la Société mutualiste a pour objet de garantir à ses membres, affiliés de façon facultative, tels que définis à l'article 5, la couverture des débours en matière de frais pour soins de santé effectués d'une part avant, pendant ou après une hospitalisation et en relation avec celle-ci et, d'autre part, sans relation avec une hospitalisation et ce, dans les conditions définies par les présents statuts.

Pour les soins en relation avec une hospitalisation, les membres peuvent opter pour une couverture forfaitaire, dénommée Forfait H, ou pour une couverture de base, dénommée Hospitalia, en complément de laquelle peut être souscrite une autre couverture, dénommée Hospitalia Plus. Les membres peuvent également opter pour Hospitalia Continuité, une couverture complémentaire à celle de l'assurance hospitalisation collective d'une compagnie d'assurances privée ou d'une société mutualiste indépendante, offerte par l'employeur.

e Pour les soins sans relation avec une hospitalisation, les membres peuvent souscrire à une extension de couverture des soins ambulatoires, dénommée Hospitalia Ambulatoire, ainsi qu'à une couverture des soins dentaires, dénommée Dentalia Plus.

Q' Article 3

NLe siège social de la Société mutualiste est établi à 1150 Bruxelles, rue Saint-Hubert 19, dans l'arrondissement

o judiciaire de Bruxelles. Il peut être modifié à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.

et

Q' Article 4

La Société mutualiste est répartie en 7 9 sections

-OZ - Onafhankelijk Ziekenfonds

, -Omnimut - Mutualité Libre de Wallonie

-Euromut Mutualité Libre

-Freie Krankenkasse

-Mutualité Libre Securex

et

pQ - Partena  OZV

-Partenamut Mutualité Libre

Toutes affiliées à l'Union Nationale des Mutualités Libres.

MOD 2.2

Pour pouvoir maintenir sa reconnaissance en tant que section de la Société mutualiste, la section doit s'engager à offrir exclusivement les assurances suivantes qui sont obligatoires pour toutes les sections et facultatives pour leurs membres :

" Forfait H,

" Hospitalia,

" Hospitalia Plus,

" Hospitalia Continuité

" Hospitalia Ambulatoire

L'assurance suivante est facultative pour les sections et facultative pour leurs membres : Dentelle Plus.

En cas de non-respect de cette règle, la section peut être exclue de la Société mutualiste.

La décision d'exclusion doit être prise par le Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale et ce,

à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les membres précédemment affiliés à la Société mutualiste par l'intermédiaire d'une section exclue peuvent rester membres de la Société mutualiste moyennant transfert vers une autre section visée à

DL l'alinéa ler.

Le Conseil d'Administration fixe les règles déterminant les Frais d'Administration pouvant être attribués aux sections.

e CHAPITRE li. ADMISSION, DESAFFILIATION ET EXCLUSION DES MEMBRES

re D Article 5

Peuvent s'affilier à la Société mutualiste :

1° les personnes ;

2°leur conjoint ou cohabitant et leurs enfants, considérés comme à charge du ménage,

00

affiliés en assurance obligatoire auprès de l'une des sections reprises à l'article 4, à l'exception des conjoints ou

r., cohabitants et des enfants des membres déjà affiliés auprès de la Société mutualiste au 10 septembre 2000.

et

La personne visée en 1° est tenue obligatoirement d'affilier les personnes à sa charge au sens de la

réglementation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sauf lorsque

et

et le conjoint ou cohabitant ou les enfants sont déjà couverts par une assurance similaire du

type "frais réels", telle que décrite à l'article 64, 2°, 6 et 7.

L'affiliation du conjoint ou du cohabitant, et des enfants formant ménage avec celui-ci, devra obligatoirement avoir lieu dans le cadre de la même/des mêmes couvertures que celles choisies par le membre souscripteur.

Pour bénéficier de la couverture (exception faite pour les membres affiliés à un produit Hospitalia avant le 10

: septembre 2000), le membre doit être affilié, au niveau des services d'assurances complémentaires, auprès d'une mutualité reconnue comme section de la société mutualiste.

et

Par ailleurs, peut également s'inscrire :

et

-toute personne résidant en Belgique et y bénéficiant des soins de santé à charge d'un autre pays de l'Espace Economique Européen, de la Suisse ou d'un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale prévoyanLla_couverture des soins de santé ;

-toute personne résidant ou séjournant en Belgique et bénéficiant du régime d'assurance soins de santé organisé par l'Union Européenne, par Eurocontrol ou par le SHAPE en faveur de leur

MOD 2.2

personnel ;

-toute personne bénéficiant de toute autre couverture des soins de santé à charge d'un ministère belge, dont les militaires et les diplomates belges qui séjournent à l'étranger ;

-toute personne inscrite auprès de la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, auprès de la Caisse des soins de santé de la SNCB Holding, auprès de l'OSSOM ou auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins de la Marine Marchande ;

-toute personne qui n'est assujettie à aucun régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

L'affiliation à la Société mutualiste doit être effective avant le 66e anniversaire pour Hospitalia et Hospitalia Plus, avant le 65e anniversaire pour Hospitalia Continuité et Dentalia Plus et avant le 60e anniversaire pour Hospitalia Ambulatoire. Il n'y a pas de limite d'âge pour le Forfait H.

11 est fait exception à cette règle en faveur des personnes précédemment affiliées et en ordre de cotisations à une assurance hospitalisation ou dentaire similaire auprès d'une autre entité mutualiste belge. :

DArticle 6 : Ouverture du droit à l'affiliation

Annexes du Moniteur belge l'Est affilié à la Société mutualiste celui qui, dans les conditions décrites ci après, s'est vu reconnaître le droit aux prestations octroyées par la Société mutualiste, moyennant le paiement d'une cotisation.

2°Toute demande d'affiliation doit être adressée à la Société mutualiste (19, rue St. Hubert à 1150 Bruxelles) via la section visée à l'article 4, au moyen des formulaires établis par la Société mutualiste

Les données médicales seront, en application de la législation relative à la vie privée, envoyées, à la même adresse, à l'attention du Conseiller Médical.

3°Pour être valable, la demande d'affiliation doit contenir:

-tous les renseignements administratifs afférents aux-personnes visées à l'article 5 pour qui l'affiliation est demandée ;

ó -la déclaration du candidat à l'affiliation selon laquelle il a pris connaissance des statuts et qu'il y souscrit ;

00 - un questionnaire médical dûment complété, sauf pour le Forfait H et Dentalia Plus, pour chaque personne

visée à l'article 5, pour qui l'affiliation est demandée, et signé par le candidat à l'affiliation ;

-et pour Hospitalia Continuité, une pièce probante, ou à défaut, une attestation sur l'honneur écrite par le candidat à l'affiliation, prouvant que les personnes sont assurées en cas d'hospitalisation par une assurance groupe de l'employeur à la date d'affiliation à ce produit.

4°Un examen médical peut être imposé par le Conseiller Médical visé à l'article 69 des présents statuts.

Toute omission ou inexactitude intentionnelles dans la déclaration quant aux affections dont l'affilié aurait

" connaissance, entraînera le refus d'intervention de la Société mutualiste, ainsi que les sanctions prévues à l'article 10.

5°L'affiliation prend cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la Société mutualiste a reçu la demande d'affiliation (le datage interne du document de demande d'affiliation par la mutualité ou l'enregistrement du document à la réception par scanning faisant foi), étant entendu que cette date de prise de cours ne peut être antérieure à ce que prévoient les dispositions de l'article 3bis, alinéa 2, 1°, b et 2° de la loi du 6 août 1990, et pour autant que

a)la demande soit acceptée par le Conseiller Médical pour Hospitalia Ambulatoire ;

b)la première cotisation soit reçue par la Société mutualiste (au guichet, par virement ou par domiciliation) pour chaque affilié visé à l'article 5, au plus tard le dernier jour du 3 e mois qui suit la date d'affiliation.

Le paiement spontané d'une cotisation sans y avoir été invité ne vaut pas affiliation.

MOD 2.2

c)sans préjudice de l'application des points a) ou b) ci-avant, l'affiliation d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté de moins de 3 ans, ne pouvant bénéficier de la suppression du stage telle que prévue à l'article 64, 2°, 2), prend cours le premier jour du mois qui suit sa naissance ou son

adoption, à condition que la demande d'affiliation et le questionnaire médical (lorsque celui-ci est exigé) soient envoyés ou remis avant la fin du 3e mois qui suit la naissance ou la date officielle de l'adoption et que la première cotisation soit perçue conformément à l'article 6, 5°, b).

6°Au cas où un délai de plus de 3 6 mois s'écoulerait entre la date d'affiliation prévue au point 5° et la date de réception de la cotisation, cette cotisation sera remboursée et une nouvelle procédure d'affiliation devra être entreprise.

7°Sauf exceptions prévues par les statuts, le candidat à l'affiliation ou au transfert doit compléter un questionnaire médical. Ce questionnaire médical a pour objectif :

-soit dans le cadre d'Hospitalia, d'Hospitalia Plus ou d'Hospitalia Continuité de limiter éventuellement

l'intervention, en cas de maladie, d'affection ou d'état préexistants, à des hospitalisations en chambre particulière liées à cette maladie, affection ou cet état ;

-soit pour Hospitalia Ambulatoire d'accepter ou de refuser l'affiliation.

Si, sur base du questionnaire médical, le Conseiller Médical estime devoir adresser au candidat à l'affiliation une demande d'information complémentaire avant de statuer sur la demande d'affiliation ou de transfert, le candidat dispose de 45 jours pour y donner suite, à partir de la date

d'expédition de ladite demande. Si ce délai est respecté et si le Conseiller Médical accepte l'affiliation ou le transfert avec ou sans limitation d'intervention, celle-ci prend cours selon les règles définies ci-avant. SI ce délai n'est pas respecté et vu l'absence d'informations

e complémentaires reçues, l'affiliation ou ie transfert prend cours d'office selon les règles définies ci-avant avec, pour la maladie ou l'affection ou l'état préexistants mentionnés sur le questionnaire médical, une limitation d'intervention pour Hospitalia, Hospitalia Plus ou Hospitalia Continuité. Toutefois, si le délai dépasse 90 jours, une nouvelle procédure d'affiliation devra être entreprise pour Hospitalia Ambulatoire.

e

La Société mutualiste ne pourra plus, pour limiter le bénéfice de l'intervention, invoquer à l'égard d'une

D4 personne affiliée depuis plus de 24 mois, une omission ou une inexactitude non

intentionnelle relative à son état de santé dans le questionnaire médical qu'elle a complété

lorsque ces données se rapportent à un état, une maladie ou une affection dont les

symptômes s'étaient déjà manifestés d'une manière ou d'une autre au moment de l'entrée

en vigueur de cette affiliation et qui n'a pas _été diagnostiqué_dans_la. même-période de-24 --

Ó  mois.

N

000 Il en va de même lorsque ces données sont relatives à un état, une maladie ou une affection si cette maladie, affection ou état ne s'était pas encore manifesté d'une manière ou d'une autre au moment de l'entrée en vigueur de l'affiliation.

8°La décision d'acceptation, avec ou sans limitation d'intervention, (ou d'affiliation refusée pour Hospitalia Ambulatoire) est communiquée par lettre au candidat à l'affiliation. En cas d'acceptation, le membre effectif recevra un document reprenant pour chaque membre mentionné sur la demande d'affiliation :

el Cà

DL

9°Tout membre affilié dans le cadre du Forfait H peut demander son transfert vers Hospitalia de même que, le cas échéant, vers Hospitalia Plus, par la remise d'un questionnaire médical, accompagné d'une demande d'affiliation I transfert, tel que prévu au point 3° et pour autant que la date du transfert précède son 66e anniversaire.

L'affiliation à une couverture supérieure doit s'opérer dans le respect des articles 5, 8 b) et 64, 2°, 1).

-l'acceptation de l'affiliation, avec ou sans limitation d'intervention pour une ou plusieurs maladies ou affections préexistantes ou un ou plusieurs états préexistants ;

-le montant et la date du paiement de la première cotisation ;

-la date d'acceptation de l'affiliation et prise de cours de l'affiliation et la durée du stage visé à l'article 64, 2° ;

-la durée de l'affiliation ;

-le produit d'assurance offert.

MOD 2.2

Le membre continuera toutefois à bénéficier durant la période de stage, dans le cadre d'Hospitalia ou et le cas échéant d'Hospitalia Plus, visée à l'article 64, 2°, 1, du remboursement des prestations tel que prévu dans la couverture inférieure (Forfait H), pour autant que le stage relatif à cette couverture ait lui aussi été intégralement accompli.

Sur base du questionnaire médical, le Conseiller Médical acceptera l'affiliation avec ou sans limitation d'intervention, conformément au point 7°.

Le transfert vers Hospitalia, de même que, le cas échéant, vers ou Hospitalia Plus sera refusé lorsque le membre souscripteur, affilié de façon continue à la Société mutualiste, aura déjà procédé à un tel transfert au cours des 3 dernières années précédant la demande de transfert.

Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia et éventuellement ou d'Hospitalia Plus pourra, à tout moment, demander son transfert vers le Forfait H, par la remise d'une demande d'affiliation / transfert, et ce, sans aucune condition, moyennant un stage d'une durée égale au prorata du nombre de mois qui reste éventuellement à courir pour accomplir le stage dans le cadre d'Hospitalia ou d'Hospitalia Plus.

10°Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia peut demander son affiliation, , moyennant un stage de 6 mois à Hospitalia Plus, par la remise d'un questionnaire médical, accompagné d'une demande d'affiliation l transfert, tel que prévu au point 3° et pour autant que la date d'affiliation précède son 66e anniversaire.

Sur base du questionnaire médical, le Conseiller Médical acceptera l'affiliation avec ou sans limitation

Clàp d'intervention, conformément au point 7°.

Les limitations déjà prévues dans le cadre d'Hospitalia seront également resteront d'application pour Hospitalia

e Plus.

Clà

L'affiliation vers Hospitalia Plus sera refusée lorsque le membre souscripteur, affilié de façon continue à la Société mutualiste, aura déjà procédé à une telle affiliation au cours des 3 dernières années précédant la demande d'affiliation.

Clà

Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia Plus pourra demander la suppression de cette couverture. La suppression sera effective, moyennant un préavis, d'un mois débutant le premier jour du

Clà

mois suivant celui au cours duquel elle a été notifiée.

11 °Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia voire d'Hospitalia Plus peut demander son affiliation à la r-+

couverture-complémentaire-Hospitalia-Ambulatoire, pour autant que la date d'affiliation à

ó Hospitalia Ambulatoire précède son 60e anniversaire. Cela entraînant une couverture

complémentaire, la remise d'un questionnaire médical, accompagné d'une demande d'affiliation / transfert, tel que prévu au point 3, sera de rigueur.

vo

La non-acceptation du complément de couverture pour raison médicale n'aura aucune incidence sur l'affiliation préexistante. La souscription à Hospitalia Ambulatoire sera refusée lorsque le membre souscripteur aura déjà procédé à une telle demande au cours des 3 dernières années. Le membre dont la demande aura été acceptée sera tenu d'accomplir un nouveau stage dans le cadre d'Hospitalia Ambulatoire, tel que prévu à l'article 64, 2°, 1).

La souscription à Hospitalia Ambulatoire entrera en vigueur conformément au point 5°, a et c.

" E Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia Ambulatoire pourra demander la suppression de cette couverture. La suppression sera effective, moyennant un préavis d'un mois débutant le premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle a été notifiée.

Clà

12°Tout membre affilié à Hospitalia, voire à Hospitalia Plus ou au Forfait H peut demander son transfert vers Hospitalia Continuité et ce, sans stage, pour autant que son stage de 6 mois soit terminé et ce, par la remise d'une demande d'affiliationitransfert et des documents probants prouvant

Clà

qu'il est couvert par une assurance hospitalisation de l'employeur en Belgique ou à l'étranger et pour autant que la date du transfert précède le 65e anniversaire.

Complémentairement, et hormis pour les membres affiliés à Hospitalia Plus, un questionnaire médical sera demandé au moment de l'affiliation à Hospitalia Continuité. Celui-ci ne sortira ses effets que lors du transfert ultérieur au produit Hospitalia ou Hospitalia Plus si cette dernière couverture est supérieure à la couverture dont disposait le membre avant son affiliation à Hospitalia Continuité.

MOD 2.2

Si le stage de 6 mois au sein d'Hospitalia ou du Forfait H n'est pas terminé, le transfert vers Hospitalia Continuité est permis moyennant un stage d'une durée égale au nombre de mois qui restait à accomplir dans le cadre d'Hospitalia, ou du Forfait H.

Ce transfert prend cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la Société mutualiste a reçu sa demande d'affiliation 1 transfert.

Les limitations prévues dans le cadre d'Hospitalia, d'Hospitalia Plus ou du Forfait H resteront d'application pour Hospitalia Continuité.

13°Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia Continuité peut demander son transfert vers Hospitalia, Hospitalia Plus ou le Forfait H jusqu'à 65 ans et ce, par la remise d'une demande d'affiliation/transfert et des documents probants prouvant qu'il était couvert jusqu'à la date de son transfert vers Hospitalia ou Hospitalia Plus par une assurance hospitalisation de l'employeur en Belgique ou à l'étranger, et ce sans stage.

En cas d'absence de preuve d'affiliation par une assurance hospitalisation de l'employeur, depuis 6 mois à la date du transfert, un nouveau questionnaire médical devra être soumis pour pouvoir bénéficier du transfert sans stage d'Hospitalia Continuité vers Hospitalia ou Hospitalia Plus. Les majorations de cotisations prévues à l'article 8 b) seront également appliquées pour l'affiliation aux produits Hospitalia ou Hospitalia Plus.

En cas d'affiliation à Hospitalia Continuité de moins d'un an, à la date du transfert, le transfert est permis mais les cotisations seront majorées comme prévu à l'article 8, b) sauf si l'affiliation à Hospitalia Continuité était le résultat d'un transfert d'Hospitalia ou Hospitalia Plus vers Hospitalia Continuité et si, au total, l'affiliation auprès de la Société mutualiste avait une durée égale ou supérieure à un an.

e

Ce transfert prend cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la Société mutualiste a reçu sa demande d'affiliation / transfert.

Les limitations prévues dans le cadre d'Hospitalia Continuité resteront d'application pour Hospitalia, Hospitalia Plus ou le Forfait H.

Le 1er jour du mois suivant celui du 65e anniversaire, l'affiliation à Hospitalia Continuité prend fin et le transfert d'Hospitalia Continuité vers Hospitalia et versHospitalia Plus est permis.

14° Tout membre affilié à Hospitalia Continuité peut demander son affiliation à la couverture complémentaire

--- --Hospitalia-Ambulatoire-parla-remise-d'un questionriáir'e médicáfainsi que d'une demande

N d'affiliation / transfert comme fixé au point 3°, et pour autant que la date d'affiliation à Hospitalia Ambulatoire précède son 60e anniversaire. Etant donné qu'il s'agit d'une couverture complémentaire, le membre dont la demande a été acceptée, devra accomplir un stage dans le cadre d'Hospitalia Ambulatoire, selon les règles fixées à l'article 64, 2°.

La souscription à Hospitalia Ambulatoire prend cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la

Société mutualiste a reçu sa demande d'affiliation / transfert.

Tout membre affilié dans le cadre d'Hospitalia Ambulatoire pourra demander la suppression de cette couverture. La suppression sera effective, moyennant un préavis d'un mois débutant le premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle a été notifiée.

DArticle 7 : Désaffiliation -- Exclusion

:Z71 Tout membre peut toujours se retirer volontairement de la Société mutualiste en adressant sa demande de désaffiliation à celle-ci par lettre recommandée à la poste.,

La désaffiliation ne devient effective que moyennant un préavis d'un mois minimum commençant à courir le 1er jour du mois qui suit l'envoi de la lettre recommandée adressée, soit directement à la

sY1 Société mutualiste, soit via une des sections visée à l'article 4, et ce quelle que soit la périodicité des paiements.

Le membre désaffilié en application de l'article 9 ou exclu, conformément à l'article 10, ne pourra se réaffilier à la Société mutualiste qu'après trois ans et sera tenu d'effectuer un nouveau stage pour pouvoir bénéficier à nouveau des prestations.

MOD 2.2

Il est fait exception à cette règle si le membre peut justifier, d'une affiliation et qu'il était en règle de cotisations auprès d'une assurance mutualiste ou une assurance hospitalisation de l'employeur similaire jusqu'à la date de sa réaffiliation.

La désaffiliation ou l'exclusion d'un membre entraîne implicitement celle de toutes les personnes obligées de s'affilier, en application de l'article 5, alinéa § 3.

Cesse de bénéficier de l'assurance offerte, le membre qui n'est plus membre d'une des 7 sections de la société mutualiste, sans préjudice des exceptions prévues à l'article 5, al. 4.

Q'Article 8 : Montant des cotisations

a)Taux des cotisations

Le tableau des cotisations est repris en annexe des statuts.

b)Une majoration de cotisation respective de 5, 10, 50 et 70 % est calculée sur les taux de base pour les membres qui, à la date de l'affiliation au Forfait H, à Hospitalia, à Hospitalia Plus ou à Hospitalia Ambulatoire sont âgés respectivement de 46 à 49 ans, 50 à 54 ans, 55 à 59 ans et de 60 ans et plus.

En cas de transfert du Forfait H vers une autre couverture de la Société mutualiste, une nouvelle majoration

tu éventuelle s'appliquera sur base de l'âge à la date du transfert, sauf vers Hospitalia

Continuité.

1..

En cas de transfert entre Hospitalia Continuité et Hospitalia, Hospitalia Plus, Forfait H, aucune nouvelle

majoration de cotisation ne sera appliquée, pour autant que l'affiliation à Hospitalia

ó Continuité soit supérieure à une année, sauf si l'affiliation à Hospitalia Continuité était le

X résultat d'un transfert d'Hospitalia ou Hospitalia Plus vers Hospitalia Continuité, et qu'une

b preuve d'affiliation par une assurance hospitalisation de l'employeur, depuis 6 mois à la date

du transfert, soit fournie et, qu'au total, l'affiliation auprès de la Société mutualiste ait une

rm

durée supérieure ou égale à un an.

p c)Sans préjudice des possibilités d'adaptation prévues à l'article 21 octies, § 2 de la loi du 9 juillet 1975 relative

d au contrôle des entreprises d'assurances en application de l'article 138 bis-4 de la loi du 25

I juin 1992 précitée et en dehors de leur adaptation à l'indice des prix à la consommation et à.

---  l'indice spécifique-tel que visé à l'àiticlé 138 bis-4~§ 3 dé la loi du 25 juin 1992 précitée, les

N cotisations ne peuvent être augmentées.

ó

o Les cotisations seront néanmoins majorées en fonction des différentes taxes applicables en la matière.

d) Une majoration de cotisations respective de 35, 50 et 70 % est calculée sur les taux de base de la couverture

Dentalia Plus, pour les membres qui, à la date de l'affiliation à Dentalia Plus sont âgés

et

respectivement de 40 à 44 ans, 45 à 59 ans et de 60 ans et plus.

-i-b

-i-b

ri)

el DArticle 9 : Modalités de paiement des cotisations

La cotisation due par mois est payable par trimestre, semestre ou année. La possibilité d'un paiement mensuel est soumise à une domiciliation bancaire.

el Elle doit être payée par anticipation, c'est-à-dire reçue avant le 1 er jour du premier mois du trimestre, semestre ou année, ou en cas de domiciliation bancaire mensuelle, au premier jour du mois.

Le membre qui ne s'est pas acquitté de sa cotisation au terme d'un trimestre, reçoit une mise en demeure par lettre recommandée le sommant de payer la cotisation dans un délai de 15 jours à compter

" ~ du lendemain du dépôt de la lettre recommandée à la poste.

Cette mise en demeure l'informe de la suspension de la garantie en cas de non-paiement dans le délai précité. Elle constitue le point de départ du délai de 45 jours au terme duquel la désaffiliation d'office a lieu.

MOD 2.2

Q' Article 10

L'exclusion d'un membre peut être prononcée suite à un préjudice causé volontairement aux intérêts de la Société mutualiste et notamment en cas de d'omission ou inexactitudes intentionnelles dans ses déclarations lors de son affiliation ou lors de l'introduction des demandes de remboursement, ou pour refus de se conformer aux statuts de la Société mutualiste.

L'exclusion est prononcée au scrutin secret par le Comité de Direction, après audition éventuelle du membre intéressé.

Le membre qui ne répond pas aux jour et heure proposés est censé avoir renoncé à ses moyens de défense.

Q' Article 11

En cas d'exclusion, les cotisations échues jusqu'au moment où la Société mutualiste en a eu connaissance, lui sont dues.

En cas de désaffiliation volontaire, il sera procédé au remboursement des cotisations déjà payées, relatives aux mois postérieurs à la date à laquelle l'affiliation a pris fin.

En cas de décès, il sera procédé au remboursement des cotisations déjà payées, relatives aux jours et mois

postérieurs à compter du lendemain de la date de décès.

DL

Conformément à l'article 18 de la loi du 25 juin 1992 précitée, ce remboursement aura lieu dans un délai de 30

jours à compter de la prise d'effet de la résiliation.

e

CHAPITRE III. ORGANES DE LA SOCIETE MUTUALISTE

e

Section 1 L'Assemblée Générale

r4

SOUS SECTION 1 : Composition de l'Assemblée Générale

Q' Article 12

ó L'Assemblée Générale est composée d'au moins 100 délégués, augmentés d'au moins un délégué par tranche de 5.000 membres au-delà des 100.000 premiers membres tels que définis à l'article 2 6 de

c l'Arrêté Royal du 26 août 2010 .

Le nombre de délégués ainsi déterminé est réparti entre les circonscriptions électorales au prorata de leur effectif.

Chaque circonscription a droit à un délégué au minimum.

Ces délégués sont élus par les membres pour une période de 6 ans renouvelable.

cà SOUS SECTION 2 : Election de l'Assemblée Générale

Circonscriptions électorales

Q' Article 13

En vue de l'élection des délégués à l'Assemblée Générale, la Société mutualiste est répartie en circonscriptions électorales. Celles-ci correspondent aux sections reconnues à la date des élections,

pQ conformément à l'article 4 des présents statuts.

Une circonscription électorale comprend l'ensemble des membres ayant droit de vote (qui y sont rattachés).

Q' Article 14

Mao 2.2

Au sein de chaque circonscription électorale, les membres ayant droit de vote élisent un nombre de représentants proportionnellement au nombre de membres de cette circonscription électorale conformément à l'article 12, alinéa 2.

Conditions de droit de vote et d'éligibilité

Q' Article 15

A.Pour avoir droit de vote pour l'élection des représentants à l'Assemblée Générale, il faut :

a) être membre en ordre de cotisation de la Société mutualiste ;

b) être majeur ou émancipé ;

c) être affilié depuis au moins un an avant la date des élections.

B.Pour pouvoir être élu à l'Assemblée Générale, les membres doivent :

a) avoir le droit de vote au sens de l'alinéa précédent ;

b) être de bonne conduite, vie et moeurs et ne pas être privés de leurs droits civiques. Un membre ne peut être élu que dans la circonscription électorale dans laquelle il a droit de vote.

Procédure électorale

D Article 16

Les membres ayant droit de vote sont informés par lettre individuelle et/ou par le canal de publications destinées aux affiliés de la Société mutualiste :

1 °de l'appel aux candidatures et des formalités requises pour se porter candidat ;

26dé fá d2té limité pourr sóûmettre les candidatures ;

3°de la répartition des circonscriptions électorales et du nombre de mandats par circonscription ;

4°des dates qui découlent de la procédure électorale.

Afin de se conformer à l'obligation d'information visée par cet article, ainsi que par les articles suivants, l'Assemblée Générale peut décider de faire appel aux publications distribuées au sein de l'Union Nationale des Mutualités Libres.

A cet effet, un accord de collaboration, tel que visé par l'article 43 de la loi du 6 août 1990, pourra être conclu.

Q' Article 17

Les membres qui souhaitent se porter candidat, dans leur circonscription, disposent d'une période de 15 jours civils à compter de la date d'envoi de l'appel aux candidatures lorsqu'il se fait par lettre individuelle; le cachet de la poste faisant foi.

Lorsque l'appel aux candidatures se fait par le biais des publications, le membre qui souhaite se porter candidat dispose d'une période de 15 jours civils après la fin du mois au cours duquel ces publications lui sont adressées.

D Article 18

Les candidatures doivent être adressées au Président de la Société mutualiste par lettre recommandée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

Le Président, qui constate que le candidat ne répond pas aux conditions d'éligibilité prévues à l'article 15 B. des présents statuts, informe par lettre recommandée le candidat concerné de son refus motivé de le porter sur la liste, dans un délai de 15 jours civils à dater du lendemain de la date de l'envoi de la candidature.

Le candidat qui désire contester le motif du refus dispose d'un délai de 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle la décision litigieuse est intervenue pour déposer plainte par lettre recommandée auprès de l'Office de Contrôle.

L'Office de Contrôle dispose de 20 jours ouvrables pour notifier sa décision au candidat concerné, ainsi qu'au Président de la Société mutualiste.

Q' Article 19

Une liste de candidats est établie par circonscription électorale.

Le Conseil d'Administration de la Société mutualiste compose les listes des différentes circonscriptions sur base des candidatures reçues.

D Article 20

DL

La période des élections ainsi que la liste des candidats remplissant les conditions d'éligibilité, sont communiquées aux membres ayant droit de vote, soit par la poste, soit par le canal des publications, dans un délai maximum de 90 jours civils suivant la date d'appel aux candidatures.

e Les élections commencent au plus tard dans les 30 jours suivant cette communication.

Bureaux électoraux

D Article 21

ó L'organisation des élections et le contrôle de celles-ci sont confiés à un bureau électoral composé d'un président, d'un secrétaire et de deux assesseurs. Le bureau électoral est composé au plus

p tard 30 jours avant le début des élections.

Le président et les assesseurs du bureau électoral sont désignés par le Conseil d'Administration.

Le secrétaire est désigné par le président (parmi les membres du personnel des circonscriptions visées à l'article 13).

Les candidats à l'élection ne peuvent pas faire partie du bureau électoral.

Le bureau électoral prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir le déroulement régulier des élections.

eel

Etablissement des listes électorales

Q' Article 22

eel Les listes électorales sont établies par circonscription.

La qualité d'électeur est constatée par l'inscription sur les listes d'électeurs. Des listes d'électeurs sont établies par le bureau électoral. Ces listes mentionnent le nom, les prénoms, les numéros de membre et l'adresse de chaque électeur.

MOD 2.2

Le vote

" Article 23

Le vote est libre et exprimé par correspondance de la façon suivante :

Le président du bureau électoral envoie la convocation ainsi que le bulletin de vote à l'électeur, 10 jours au moins avant la période électorale.

Le bulletin de vote dûment complété par le membre doit être glissé dans une enveloppe, qui doit être fermée et envoyée par la poste au Président de la Société mutualiste. Tout ceci doit arriver à la Société mutualiste avant la clôture du scrutin.

Q' Article 24

Chaque électeur ne peut émettre qu'un seul vote.

Le vote nominatif est indiqué dans la case figurant à côté du nom et du prénom du candidat pour lequel l'électeur souhaite voter.

Si l'électeur est d'accord avec la liste composée par le Conseil d'Administration, il peut voter en tête de liste.

Clà

Le vote par procuration est interdit.

1.«

e

Clà

Dépouillement des bulletins de vote

e

Clà

Le bureau électoral procède au dépouillement des bulletins de vote dès la clôture du scrutin.

Clà

Il établit la liste des enveloppes reçues par le Président, avec mention du nom du titulaire et le numéro d'affiliation, ainsi que la date du cachet de la poste.

-- -----L-e-bureau-électoral-se-charge ensuite d'écárter lés enveloppes pour lesquelles les- conditions de droit de vote

N ne sont pas remplies ou pour lesquelles plus d'enveloppes qu'il n'y a de personnes ayant droit de vote ont été émises. ll sera fait mention dans le procès-verbal des enveloppes ainsi

ç écartées. Les autres sont ouvertes et glissées dans l'urne électorale.

et

Sont nuls :

-les bulletins autres que ceux qui ont été remis à l'électeur ;

-les bulletins qui contiennent plus d'un vote ;

-les bulletins qui contiennent l'expression d'aucun suffrage ;

-les bulletins comportant surcharge et rature ;

-les enveloppes contenant plusieurs bulletins.

C} Article 26

Le bureau électoral rédige un procès verbal concernant le déroulement des élections en mentionnant le nombre de votes émis, le nombre de votes valables, la façon dont l'identité des électeurs e été contrôlée et le résultat du scrutin.

Q' Article 25

Après ce premier dépouillement, le bureau électoral procédera à l'ouverture de l'urne et des enveloppes contenues.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsti

MOD 2.2

Q' Article 27

Les représentants sont élus, par circonscription, dans l'ordre des voix obtenues.

Les voix de têtes de liste sont réparties parmi les candidats, selon leur ordre sur la liste, en vue d'obtenir le quorum requis. Celui-ci est obtenu en divisant le nombre de votes valables par le nombre de mandats à pourvoir dans la circonscription électorale concernée.

En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats pour le dernier mandat à pourvoir, l'ordre de la liste est décisif.

Dispense d'organisation du scrutin

Q' Article 28

Lorsque le nombre de candidats dans une circonscription est égal ou inférieur au nombre de mandats à pourvoir dans cette circonscription, les candidats qui se sont présentés sont élus d'office sans qu'un scrutin doive être organisé.

Dans ce cas, le bureau décrit au procès-verbal, dont question à l'article 26 des présents statuts, les raisons de la non-organisation du scrutin dans cette circonscription.

Communication des résultats

D Article 29

Les membres sont informés, soit par le canal des publications destinées aux affiliés, soit par courrier, des

e

Les candidats élus sont immédiatement avertis de leur élection et des délais dans lesquels doivent se faire les actes de candidature au poste d'Administrateur de la Société mutualiste.

N Q' Article 30

co Toute partie concernée qui désire contester les résultats ou le déroulement du scrutin, peut adresser, à cet effet

vo une lettre recommandée à l'Office de Contrôle dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle la procédure ou le résultat contesté des élections est ou sont intervenu(s).

et L'Office du Contrôle dispose de 30 jours ouvrables pour notifier sa décision aux parties concernées.

oc

el Q' Article 31

_D Les publications et lettres envoyées aux membres dans le cadre de la procédure électorale sont en même temps transmises à l'Office de Contrôle.

La composition du bureau électoral et un double du procès verbal de la procédure électorale sont également transmis.

DL

SOUS SECTION 3 : Installation de l'Assemblée Générale

Q' Article 32

La nouvelle Assemblée Générale est installée dans un délai de 30 jours civils maximum après la date de clôture de la période électorale. Tout recours auprès de l'Office de Contrôle suspend cette période de 30 jours.

résultats du scrutin au plus tard 15 jours civils après la clôture de celui-ci.

MOD 2.2

L'Assemblée Générale peut désigner au maximum 5 conseillers ayant voix consultative.

Les membres de la direction de la Société mutualiste peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

SOUS SECTION 4 : Perte de la qualité de délégué

Q' Article 33

A.Perd la qualité de délégué, sur décision de l'Assemblée Générale de la Société mutualiste : 1°celui qui calomnie un membre du Conseil d'Administration à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; 2°celui qui menace ou insulte, en Assemblée, un délégué ou un membre du Conseil d'Administration ; 3°celui qui accomplit des actes de nature à causer préjudice aux intérêts de la Société mutualiste ; 4°celui qui refuse de se soumettre aux statuts et aux règlements de la Société mutualiste;

5°celui qui a encouru une condamnation, coulée en force de chose jugée pour diffamation, pour atteinte aux bonnes moeurs, pour détournement de fonds ou pour faux et usage de faux et/ou entraînant

ClàD une peine conditionnelle ou non de plus de 3 mois d'emprisonnement.

B.Perd d'office la qualité de délégué, la personne qui n'est plus membre de la Société mutualiste.

Q' Article 34

L'Assemblée Générale délibère et décide sur les objets suivants :

1.

e

SOUS SECTION 5 : Compétences de l'Assemblée Générale

e

lies modifications statutaires ;

37approbation des budgets et comptes annuels ;

4°Ia désignation d'un réviseur d'entreprises ;

5°la collaboration avec des personnes juridiques de droit public ou de droit privé ;

6°la dissolution de la Société mutualiste.

~

~

2°l'élection-et la-révocation des Adininistrétéûrs ;

00

0

vzi g q

et

~

Cà

Q' Article 35

L'Assemblée Générale peut déléguer au Conseil d'Administration, pour une durée d'un an renouvelable, la

Clà compétence de décider des adaptations des cotisations.

Ces adaptations sont communiquées à l'Office de Contrôle.

DL

Gd

pq SOUS SECTION 6 : Délibérations de l'Assemblée Générale

Q' Article 36

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres de l'Assemblée Générale en fait la demande.

MOD 2.2

La convocation a lieu par avis individuel ou par avis inséré dans une publication diffusée parmi tous les membres de l'Assemblée Générale.

Cet avis qui contient l'ordre du jour, sera envoyé ou publié au plus tard 20 jours civils avant la date de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

O Article 37

L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l'an, aux jour et lieu fixés par le Conseil

d'Administration, en vue de l'approbation des comptes annuels et du budget. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ce pouvoir de convocation au Président.

Chaque membre de l'Assemblée Générale disposera au plus tard 8 jours avant la date de l'Assemblée Générale d'une documentation qui contient les données suivantes :

11e rapport d'activité de l'exercice écoulé avec un aperçu du fonctionnement des services et activités ; 21e produit des cotisations des membres et leur mode d'affectation ;

31e projet de comptes annuels, comprenant le bilan, les comptes de résultats et l'explication, ainsi que le rapport du réviseur;

41e projet de budget pour l'exercice suivant.

E

°., Chaque membre de la Société mutualiste peut obtenir, sur simple demande, une synthèse de cette documentation.

e

Après approbation par l'Assemblée Générale, les documents mentionnés dans le présent article ainsi que le procès-verbal de la réunion sont transmis par le Conseil d'Administration à l'Office de Contrôle dans les délais fixés par celui-ci.

Une Assemblée Générale peut également être convoquée de manière extraordinaire pour procéder à

---

l'adaptation des_statuts et_des_cotisations. --  - -- - - - --  T

Conformément à l'article 22 de la loi du 9 juillet 1975, la Société mutualiste transmet à l'Office de contrôle des

00

0 mutualités, au moins 3 semaines avant la réunion de l'Assemblée Générale :

1.1es projets de modifications aux Statuts et aux cotisations,

2.les décisions qu'elles se proposent de prendre lors de cette réunion et qui sont susceptibles d'avoir une

incidence sur les produits d'assurance offerts par la Société mutualiste.

Les observations formulées par l'Office de Contrôle seront portées à la connaissance de l'Assemblée Générale.

Ces observations et les réponses qui y sont apportées figureront au procès-verbal de ladite

réunion.

eL

Dans le mois suivant leur approbation par l'Assemblée Générale, les modifications aux statuts et aux cotisations ainsi que les décisions qui peuvent avoir une incidence sur les produits d'assurance offerts par la Société mutualiste sont communiquées à l'Office de Contrôle.

D Article 38

pQ Les décisions sont valablement prises si au moins la moitié des membres sont présents et si les votes exprimés l'ont été à la majorité simple, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts le stipulent autrement.

Toute décision doit recueillir une adhésion au sein de la majorité des sections présentes ou représentées pour pouvoir être valablement adoptée.

enoQ' 2.2

Si le quorum de présences exigé n'est pas atteint la première fois, une deuxième Assemblée Générale est convoquée. Ne peuvent être repris à l'ordre du jour de cette assemblée que des points qui étaient inscrits à l'ordre du jour de la première Assemblée Générale. Cette seconde Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre de l'Assemblée Générale a droit à une voix.

L'Administrateur qui est également membre de l'Assemblée Générale ne peut participer à la délibération et au vote concernant sa propre révocation.

Les personnes exclues du vote ne sont pas prises en considération pour le calcul du quorum de présences pour le point de l'ordre du jour concerné.

Q' Article 39

Dans le cas où le délégué est dans l'impossibilité d'assister à une Assemblée Générale, il peut donner procuration à un autre délégué. Tout délégué ne peut être porteur que d'une procuration.

Q' Article 40

Conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 6 août 1990, l'Assemblée Générale désigne un réviseur d'entreprises choisi sur une liste de réviseurs agréés par l'Autorité des Services et des Marchés Financiers (CBFA), membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Le réviseur fait rapport à l'Assemblée Générale annuelle qui a, à son ordre du jour, l'approbation des comptes annuels de l'exercice.

Le mandat du réviseur est fixé pour une période renouvelable de 3 ans.

Le réviseur assiste à l'Assemblée Générale lorsque celle-ci délibère au sujet d'un rapport qu'il a rédigé lui-même.

Le réviseur a le droit de prendre la parole à l'Assemblée Générale concernant les points se rapportant à ses

tâches -   -- -- --~

Section 2. Le Conseil d'Administration

SOUS SECTION 1 : Composition du Conseil d'Administration

Q' Article 41

La Société mutualiste est administrée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale et composé d'au moins dix Administrateurs.

En dehors des mandats attribués au Directeur Général, au Secrétaire et aux administrateurs indépendants visés à l'article 45, toute section est représentée par minimum un Administrateur. Un Administrateur supplémentaire est prévu pour chaque tranche complète de 15.000 membres.

Q' Article 42

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président et trois Vice-Présidents, parmi lesquels un Premier Vice-Président.

Le Conseil d'Administration peut désigner au maximum 5 conseillers. Ils ont voix consultative. Le Conseil d'Administration nomme le Directeur Général de la Société mutualiste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Q' Article 43

Le mandat d'Administrateur est gratuit. (Toutefois, des jetons de présence ou remboursements de frais peuvent éventuellement être prévus.)

SOUS SECTION 2 : Election du Conseil d'Administration

Q' Article 44

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un terme de 6 ans renouvelable par l'Assemblée Générale.

Q' Article 45

§1 Pour être membre du Conseil d'Administration, il faut être majeur et de bonne conduite, vie et mSurs.

Il n'est toutefois pas exigé de faire partie de l'Assemblée Générale.

Clà

DL

Pour être élu comme membre du Conseil d'Administration, il ne faut pas avoir atteint l'âge de 72 ans au moment

de l'élection. Il est automatiquement mis fin au mandat de l'administrateur au ler janvier de

e l'exercice qui suit celui au cours duquel il a atteint l'âge de 72 ans.

Clà

§ 2 II est composé d'au moins une personne de chaque sexe..

e

Clà Clà

§ 411 est composé au moins d'une personne indépendante au sens de l'article 526ter du Code des sociétés ayant de plus l'expertise nécessaire en matière de comptabilité et/ou d'audit. Cet

administrateur-sera-également-membre-du-Comité-d'Audit.

0

Ces administrateurs indépendants ne doivent pas nécessairement être membres de la Société mutualiste. et

~

~

-i-b

et

et ª% Article 46

-i-b

ri)

et Les candidatures sont adressées par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration, au plus

rm tard 15 jours civils avant l'Assemblée Générale appelée à désigner, renouveler ou compléter

im le Conseil d'Administration.

Le Président établit la liste des candidats.

Clà

: Sans préjudice au droit des membres de l'Assemblée Générale de se porter candidat, le Conseil

ao d'Administration sortant peut présenter, à l'Assemblée Générale, sa propre liste de

Q' Article 47

L'élection des Administrateurs a lieu au vote secret, sauf si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de mandats à pourvoir, auquel cas ceux-ci sont élus d'office.

Le vote se déroule conformément au prescrit de l'article 24 des présents statuts.

MOD 2.2

§ 31I y a incompatibilité entre d'une part l'exercice d'un mandat d'Administrateur au sein de la Société mutualiste et d'autre part l'exercice d'une fonction dirigeante dans une institution médico-sociale dont une partie ou la totalité des prestations fait l'objet d'une intervention de l'assurance soins de santé obligatoire.

L'Assemblée Générale peut, en outre, désigner deux administrateurs indépendants supplémentaires répondant à l'article 526ter du Code des sociétés.

~ candidats.

~

et

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lorsque la liste présentée par le Conseil d'Administration sortant obtient en tête de liste plus que la moitié des votes valables émis, les candidats figurant sur cette liste sont automatiquement élus.

Si tel n'est pas le cas, sont élus les candidats de chaque circonscription qui obtiennent le plus grand nombre de voix. Les voix de tête de liste sont réparties conformément à ce qui est dit au deuxième alinéa de l'article 27 des présents statuts.

En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats pour le dernier mandat à pourvoir, le mandat est accordé au candidat ayant la date d'affiliation la plus ancienne.

Sont nuls :

-les bulletins autres que ceux qui ont été remis aux membres de l'Assemblée Générale

-les bulletins qui contiennent plus d'un vote ;

-les bulletins qui contiennent l'expression d'aucun suffrage ;

-les bulletins comportant surcharge et rature.

SOUS SECTION 3 : Remplacement, démission ou révocation des Administrateurs

Q' Article 48

Le remplacement des Administrateurs décédés, démissionnaires ou atteints par la limite d'âge a lieu à la prochaine Assemblée Générale selon la procédure visée à l'article 47 des présents statuts.

L'Administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

La démission, la révocation ou l'exclusion de la Société mutualiste Hospitalia entraîne automatiquement la fin du mandat de membre du Conseil d'Administration. Il en est de même en cas de perte de la qualité de membre de t'Assemblée Générale lorsque c'est en cette qualité que l'Administrateur a été élu.

D'autre part, les membres du Conseil d'Administration qui ne sont pas présents ou représentés à trois séances

consécutives_sans_motif-valable, sont-considérés-comme-démissionnaires.

" Article 49

L'Assemblée Générale peut prononcer la révocation d'un Administrateur.

Pour cela, 213 des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés et la décision doit être prise avec une majorité de 2/3 des voix.

SOUS SECTION 4 : Compétences du Conseil d'Administration

Q' Article 50

Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion journalière de la Société mutualiste et exerce toutes les compétences que la loi ou les statuts n'ont pas explicitement attribuées à l'Assemblée Générale.

A cet effet, il est investi des pouvoirs nécessaires pour faire tout acte de gestion qui intéresse la Société mutualiste et pour organiser le service des avantages de la façon la plus rationnelle et la plus économique.

il est chargé de l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration fixe la politique générale sur base de laquelle le Comité de Direction exerce ses fonctions.

MOD 2.2

Q' Article 51

A l'exception de la fixation des cotisations, le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des actes relevant de la gestion journalière ou une partie de ses compétences au Président ou à un ou plusieurs Administrateurs désignés en son sein, conformément à ce qui est dit à l'article 62 des présents statuts.

D Article 52

Le Conseil d'Administration soumet chaque année, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice écoulé et le projet de budget de l'exercice suivant.

Q' Article 52bis

Dans le cadre de sa mission de surveillance, le Conseil d'Administration vérifie régulièrement si la Société mutualiste dispose d'une fonction de "compliance" adéquate.

SOUS SECTION 5 : Délibérations du Conseil d'Administration

Q' Article 53

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, ainsi que chaque fois que les intérêts de la Société mutualiste l'exigent.

Les convocations mentionnant l'ordre du jour sont envoyées par le Président ou le Secrétaire 8 jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration peut se réunir d'urgence sur convocation du Président ou-à la demande d'un tiers (1/3) de ses membres. Cette demande est adressée au Président au moins 10 jours avant la réunion et mentionne les points à l'ordre du jour.

Q' Article 54

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Dans le cas où un membre effectif est dans l'impossibilité d'assister à une séance du Conseil d'Administration, il peut, même par simple lettre, fax ou e-mail, donner procuration à un autre Administrateur pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, chaque Administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

D Article 55

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des votants. La voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante en cas de parité des voix.

Toute décision doit recueillir une adhésion au sein de la majorité des sections présentes ou représentées pour pouvoir être valablement adoptée.

Les membres du Conseil d'Administration ne participent pas aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris, sont directement concernés.

MOD 2.2

Les décisions ne peuvent être prises par le Conseil d'Administration que sur les points figurant à l'ordre du jour. Tout membre du Conseil peut intervenir par motion d'ordre au cours des réunions; mais, même au cas où une décision interviendrait sur cette motion, ce point devra être remis à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration.

O Article 56

Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont adressés aux membres du Conseil d'Administration.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège de la Société mutualiste et signés par le Président et le Secrétaire.

" Article 56bis

Il est créé, au sein du Conseil d'Administration, un Bureau qui se compose du Président et des trois Vice-Présidents. Le Directeur Général peut être convié à ces réunions.

Sauf autres missions spécifiques confiées par le Conseil d'Administration, le Bureau est un organe de réflexion stratégique, de préparation et de suivi des activités des autres organes statutaires. Dans le cadre de cette mission, il peut proposer, en consensus, des actions à mener dans le cadre de la stratégie de la Société mutualiste.

Le Bureau constitue le Comité de Rémunération de la Société mutualiste.

e Section 3 Le Président, les Vice-Présidents, le Directeur Général, le Trésorier, et le Secrétaire de la Société mutualiste Hospitalia

r+ Q' Article 57

0

Le Président est chargé de diriger l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Il veille à l'exécution des décisions prises par les organes officiels et à l'observance des prescriptions statutaires et réglementaires. Il représente, avec le Directeur Général, la Société mutualiste dans tous

et ses rapports avec les autorités publiques. Moyennant délégation expresse donnée par le Conseil d'Administration, la Société mutualiste agit et est représentée en justice tant en

et demandant qu'en défendant, soit par le Président, soit par le Secrétaire, soit par toute autre

et

personne qui serait désignée à cet effet par le Conseil d'Administration.

cà Le Président peut cependant donner procuration générale ou spéciale à un autre Administrateur ou un membre

'pop du personnel administratif pour représenter la Société mutualiste auprès des Administrations.

Q' Article 58

Le premier Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. En et

D Article 59

Le Trésorier est responsable des opérations financières de la Société mutualiste, de l'établissement des documents récapitulatifs des recettes et des dépenses et de la tenue des livres imposés.

Le Président est élu par le Conseil d'Administration en son sein.

l'absence du Premier Vice-Président, son rôle est rempli par le Vice-Président le plus âgé.

MOD 2.2

A chaque Assemblée Générale annuelle, il rend compte de la situation financière de la Société mutualiste.

D Article 60

Le Secrétaire est responsable de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance, des convocations aux Assemblées Générales, Conseil d'Administration et du secrétariat.

Q' Article 60bis

Le Directeur Général, nommé par le Conseil d'Administration, est chargé de la gestion des services de la Société mutualiste dans le cadre défini par le Conseil d'Administration.

Il a le pouvoir de signer toute convention conclue au nom de la Société mutualiste.

Il est en outre chargé d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'administration des postes pour les documents destinés à la Société mutualiste. Pour cela, il peut cependant déléguer ses pouvoirs à toute autre personne à qui il donnera procuration. Le Directeur Général est membre du Conseil d'Administration.

1.

Q' Article 61

e

Les Administrateurs non visés à l'article 42 prêtent leur aide au bon déroulement des Assemblées et sont chargés de surveiller les opérations de vote.

e

Section 4. Le Comité de Direction

SOUS-SECTION 1 : Composition du Comité de Direction

' Q' Article 62

N A l'exception des compétences qui sont strictement réservées par la loi ou les présents Statuts, fe Conseil

ód'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un Comité de Direction exclusivement composé d'Administrateurs qu'il désigne

Le Directeur Général est membre du Comité de Direction.

Les Administrateurs qui ne sont pas membres du Comité de Direction ne peuvent être chargés d'une fonction de direction effective dans la Société mutualiste.

Le nombre d'Administrateurs, membres du Comité de Direction, ne peut constituer la majorité du Conseil

el d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut aussi choisir en son sein un ou des Administrateurs délégués pour

pq l'accomplissement de certaines opérations définies, relevant de l'expédition des affaires

courantes avec usage de la signature afférente à cette gestion.

Le Conseil d'Administration confie la responsabilité directe pour l'organisation du contrôle interne au Comité de Direction.

SOUS-SECTION 2 : Compétences du Comité de Direction

i Article 62bis

Conformément à l'article 62 des présents Statuts, le Comité de Direction est chargé de la gestion journalière de la Société mutualiste.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le Comité de Direction élabore une politique d'intégrité dans une note de politique qui est régulièrement actualisée.

Dans le cadre de sa mission de mise en place et d'évaluation, au moins annuelle, d'un contrôle interne adapté, le Comité de Direction prend les mesures nécessaires pour que l'entreprise dispose en permanence d'une fonction de 'compliance' adéquate.

Le Comité de Direction informe le Conseil d'Administration au moins une fois par an de l'état de la situation en matière de 'compliance', le cas échéant par l'intermédiaire du Comité d'Audit.

Le Comité de Direction prend les mesures de contrôle interne nécessaires pour que tous les services et toutes les implantations de l'entreprise disposent de descriptions de fonctions et de responsabilités claires et univoques dans le domaine de l'intégrité du métier d'assureur. Une cellule 'compliance est chargée d'un rôle de coordination et de prise d'initiatives en ce domaine. Le Comité de Direction examine s'il y a lieu de confier des tâches supplémentaires à la cellule 'compliance', en fonction de sa taille et de son organisation.

Section 5 Le Comité d'Audit

D Article 62ter

Conformément à la réglementation en vigueur, il est créé au sein du Conseil d'Administration un Comité d'Audit composé d'au moins trois administrateurs non exécutifs, dont au moins un membre est un membre indépendant du Conseil d'Administration au sens de l'article 526ter du Code des sociétés et est compétent en matière de comptabilité et/ou d'audit.

La Présidence du Comité d'Audit sera réservée à un administrateur indépendant.

Le Comité d'Audit est notamment chargé des missions suivantes :

oSuivi du processus d'élaboration de l'information financière

oSuivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'entreprise;

oSuivi de l'audit interne et de ses activités;

oSuivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le commissaire agréé;

oExamen et suivi de l'indépendance du commissaire agréé, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services complémentaires à l'entité contrôlée.

Le Comité d'Audit fait régulièrement rapport au Conseil d'Administration sur l'exercice de ses missions.

Chritian ROULLING Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Xavier BRENEZ, Administrateur-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge .

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 08.07.2015 15292-0194-022

Coordonnées
MUTUELLE ENTRAIDE HOSPITALISATION, EN ABREGE…

Adresse
RUE SAINT-HUBERT 19 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale