MYMESIS

Divers


Dénomination : MYMESIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.603.142

Publication

19/11/2012
ÿþt MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

11111 *13 186384*



BRUXELLES

Orme

O7NOV.2012

0500 6D3 4y2

N° d'entreprise : DénorYtinafiion



(en enter) : MYMESIS SCR!

(en abrégé)

Forme }uridique " SC SCRI SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : RUE MEYERBEER 841190 BRUXELLES

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1.Monsieur Aurélien RINGELHEIM (Numéro de registre national 79.11.22-153-50), indépendant et domicilié à rue Meyerbeer, 84 à 1190 Forest ;

2.Madame Sabine RINGELHEIM (Numéro de registre national 72.12.27-326-72), employée et domiciliée à rue Antoine Beart 165 boite 9 à 1060 Bruxelles

3.Madame Julie RINGELHEIM (Numéro de registre national 74.12.15-078-44), employée et domiciliée à Avenue du Roi, 144 à 1190 Bruxelles

est constituée, sous seing privé, une société civile coopérative à responsabilité illimitée régie par les règles suivantes :

TITRE PREMIER

DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET SOCIAL DUREE

Article 1 : Dénomination

La société civile coopérative à responsabilité illimitée existera sous la dénomination particulière " MYMESIS SCRI",

Article 2 : Siège Social

Le siège social est établi rue Meyerbeer, 84 à 1190 Forest

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant.

Le gérant pourra, en outre, établir aussi bien en Belgique qu'à l'étranger des sièges administratifs, succursales, agences et autres établissements.

Mentionner sur la dernlere. page du Volet B Au recto : Nom et auete du notaue instru=mentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verse " Nam et signature

e

a

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Article 3 : Objet Social

En vue d'assurer à ses membres des avantages directs ou indirects, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger de:

Q'Exercer toute activité de doubleur, directeur artistique, acteur ou accessoire.

uexercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.

uposer tous les actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient l'accomplissement, direct ou indirect de son objet social, en ce compris toutes livraisons de biens ou prestations de services

Q'disposer de participations dans d'autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la mise en oeuvre de son objet social, ou qui peuvent la favoriser, Apercevoir les droits d'auteurs ou les droits voisins des personnes qui en feraient l'apport

Q'acquérir tout bien immobilier nécessaire à son évolution

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications des statuts.

TITRE Il

CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital Social

Le capital social est illimité.

Son montant minimum est fixé à EUR 100 et représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de EURO 1 chacune.

II ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de

versements en espèces ou d'apport en nature.

Un nombre de parte sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Article 6 : Souscription des parts sociales

Outre les parts sociales souscrites ci après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'Assemblée générale qui fixera le taux d'émission,

Le gérant fixe le montant à libérer lors de la souscription et les époques auxquelles les versements sont exigibles,

Article 7 : Caractère nominatif des parts sociales Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts sociales jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Article 8 : Cession de parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises que moyennant l'accord préalable de l'Assemblée générale ainsi que des associés,

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TITRE III

ASSOCIES

Article 9 : Définition de la qualité d'associé

Sont associés :

1 les signataires du présent acte

2 les personnes physiques ou morales, agrées comme associés par l'Assemblée générale et souscrivant par signature dans le registre des associés d'au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur

Article 10 : Terme de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur

1 démission

2 exclusion

3 décès

4 interdiction, faillite ou déconfiture

Article 11 : Condition de retrait ou de démission

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social.

Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.

Article 12 : Exclusion

L'exclusion d'un associé est prononcée par l'Assemblée générale qui n'a pas à motiver sa décision. L'Assemblée générale prend cette décision à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 13 : Valorisation des parts

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de

l'année sociale en cours, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves.

En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 14 : Prescription

Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de cinq ans à tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion.

Article 15 : Droit des héritiers

En cas de décès, faillite, déconfiture, interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 16 : Conditions de liquidation

Les associés ou les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellées sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

1.

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TITRE IV

ADMINISTRATION CONTROLE

Article 17 : Administration et Mandat

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés à la majorité simple par l'assemblée générale des associés.

Leur mandat est irrévocable.

La durée du mandat est fixée librement par l'assemblée générale sans que cette durée puisse toutefois excéder cinq années.

Le ou les gérants sortants est /sont rééligible(s). Article l8 : Rémunération du / des gérants

L'assemblée générale déterminera si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré et fixera éventuellement sa/leur rémunération.

Article 19 : Pouvoirs du / des gérants

Le ou les gérants est/sont investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale.

Il/ils peut/peuvent notamment

" recevoir toutes sommes et valeurs

" contracter tout emprunt par voie de crédit ou autrement

" traiter toutes opérations financières et bancaires

" effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles

" acheter, vendre, gérer tous biens meubles et immeubles

" acquérir, exploiter, céder toutes marques, brevets, dessins ou modèles

" donner mainlevée sur toutes inscriptions privilégiées et hypothèques, transactions, saisies et oppositions

" traiter toutes affaires, compromettre, acquiescer, plaider, tant en demandant qu'en défendant. Article 20

Le ou les gérants a/ont la faculté de déléguer la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non dont il(s) fixe(nt) la rémunération, détermine/nt les pouvoirs et définit /ssent le mandat,

Article 21

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée envers les tiers par son ou ses gérants ou par la personne déléguée par le ou les gérants dans le cadre d'un mandat spécial.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 22 : Composition et pouvoirs de l'Assemblée générale

L'assemblée se compose de tous les associés.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et les présents statuts,

"

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Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts,

Article 23 : Convocation à l'Assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par le ou les gérants par lettres ordinaires, signées par ce dernier et contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant !a date de réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le dernier lundi du mois de juin à 18 heures, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à donner au gérant.

La première Assemblée appelée à statuer sur ces points se réunira le dernier lundi de juin 2014 à 18H. Article 24 x Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale peut aussi être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de ta société l'exige.

Elle doit l'être si des associés détenant au moins 2/5 de l'ensemble des parts sociales en font la demande ; elle doit alors être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les Assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se tiendront au siège social ou à tout autre endroit désigné dans les convocations.

Article 25 : Représentation et vote

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé ayant le droit de vote.

Chaque associé prend part au vote en proportion des parts dont il est propriétaire ou qu'il représente, Article 26 Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés réunissent fes 3/4 des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE VI

RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE

Article 27

Le bénéfice de ta société est déterminé dans te respect des prescriptions en la matière.

il est fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement de 5% au moins affecté à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint 10% du capital social.

Le solde du compte de résultat de l'exercice et du résultat reporté est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.

1

v', .,t 4

Réservé

art

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Elle pourra notamment décider de mettre en réserve, d'effectuer un report à nouveau, de distribuer les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

TITRE VII

DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 28 : Conditions de dissolution

Outre les causes légales de dissolutions, la société peut, à tout moment, être dissoute par décision de l'Assemblée générale statuant selon les règles fixées pour la modification des statuts.

Article 29 : Liquidation

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.

Tant que les liquidateurs n'ont pas été désignés, le gérant ou les gérants est/sont de plein droit chargé/s de la liquidation.

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES REPARTITION DES PARTS

Le premier exercice social de la société prend cours le 22 octobre 2012 pour se terminer de plein droit le 31/12/2013.

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des sociétés, reprendre et homologuer , au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le ler octobre deux mil huit.

Les parts sociales se répartissent comme suit

1. Aurélien RINGELHEIM

2. Sabine RINGELHEIM

3. Julie RINGELHEIM

Total 100 parts

TITRE IX

DÉSIGNATION DU GÉRANT

L'Assemblée générale décide de désigner Monsieur Ringelheim Aurélien gérant de la société civile coopérative à responsabilité illimitée "MYMESIS SCRI".

Fait en cinq exemplaires à Bruxelles le 22 octobre 2012. Chacun des associés reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Aurélien RINGELHEIM Sabine RINGELHEIM Julie RINGELHEIM

Mentionner sut la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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98 parts

1 part

1 part

Coordonnées
MYMESIS

Adresse
RUE MEYERBEER 84 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale